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Arrêté - cms domaine public La MMM fait son cinema
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms domaine public La MMM fait son cinema)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
FOLIO
Ville de
Crabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°123/R/22
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU Ja demande de la Municipalité de Grabels, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
pour «la métropole fait son cinéma 2022 » dans le parc du Château de Grabels, le lundi 08 août de 20h à minuit,
VU le protocole sanitaire approuvé par la préfecture de l'Hérault,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : La municipalité est autorisée à occuper le domaine public comme convenu ci-dessus, le
lundi 08 août de 20h00 à minuit, dans le respect du protocole sanitaire imposé.
ARTICLE 2 : Afin de préserver la tranquillité publique, la manifestation doit se dérouler de manière à
ne pas gêner le voisinage particulièrement en matière de bruit. La Municipalité devra procéder à
l'information des riverains. Les affiches annonçant cette manifestation devront être retirées par les
organisateurs avant leur départ.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire a fait appel à un foodtruck : « Food Truck Tounsia »
La validité des autorisations relatives à l’activité commerciale de ce prestataire sera vérifiée préalablement par la police municipale.
ARTICLE 4 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.
ARTICLE 5 ; Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter
cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de
Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au bon déroulement de cet événement.
: Ville
Signature Cachet WGibels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°123/R/22
(2/2)
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
ARTICLE 8: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à GRABELS, le vendredi 22 juillet 2022
Le Maire,
René REVOL,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. ii Ville
GGrabels
Signature Cachet * En
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE