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Déliberation - 032024 approbation cfu microcentrale 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 032024 approbation cfu microcentrale 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
I
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice:
11
Présents
:
7
Votants
:
8
OBJET APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
DU
BUDGET
MICRO
CENTRALE 03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 605-210501813-20240222-D032024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le 22
février
à
19
heures
00
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
février
2024
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
Catherine
PATTE,
Gilles
JUGE,
Sylvain
PROTIERE,
Jean-Pierre
JACQUIER Absents
: David
LE
GUEN,
David
AMIEUX,
Elodie
LEFEBVRE
Pouvoir
de
Valérie
LANDRY
BUCH
pour
Michel
GONNET
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
PROTIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
compte
financier
unique
se
substituer
aux
deux
comptes
financiers
existants
: le
compte
administratif
qui
était
établi
par
la commune
et
le compte
de
gestion
qui
était établi
par
le comptable
public.
La
commune
et
le
comptable
public
ont
donc
produit
pour
l'exercice
2023,
un
compte
financier
unique
(CFU).
Le
CFU
vise
à
renforcer
la
qualité
et
la
fiabilité
des
comptes
publics
locaux.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
en
complément
des
données
budgétaires,
il permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
sur
les
finances
locales.
Le
compte
financier
unique
2023
du
budget
de
la Microcentrale
a
été
arrêté
comme
suit
:
Dépense
de
fonctionnement :
72
293,70
€
Recette
de
fonctionnement :
77
311,24
€
Solde
d'exécution :
5017,54
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
59
894.97
€
Dépense
d'investissement :
39
552,80
€
Recette
d'investissement
:
34
749,64
€
solde
d’exécution :
- 4
803,16
€
déficit
investissement
reporté :
- 17
774,59
€ 03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
ID
: 005-210501813-20240222-D032024-DE
Monsieur
le
maire
se
retire
de
la
salle
et
laisse
la
parole
au
1°
adjoint
qui
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le compte
financier
unique
2023,
présenté
ci-dessus.
LOT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
_Approuve
l’exposé
du
maire
;
e
_ Approuve
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
de
la
microcentrale
;
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour
et an
susdits.
me
Olivier
FONS