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Document publié le Lundi 6 février 2017
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 6 février 2017 n°5 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
PRESENTS ( 71 ) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P . MIS, A.F. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, J. DUMAS, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, M. METAIS, Y GANIVELLE,, J.M. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, J.P BARBOT, B. HENEAU, L. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J.M. MAZAUD, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. DE COURRÈGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, F. SOURIAU, A. GUIMARD, C. PIAULET, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, JL. FERVAULT, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. BARBOT, T. PRIEUR, J.J. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ECALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, G.PEREZ, D. CHAINE, J.F. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, P. BERNARD, M. PONTHIER.
POUVOIRS ( 8 ) :
E. AZIHARI mandante a pour mandataire JP. ABELIN
T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. LAVRARD
F. BRAILLARD mandant a pour mandataire J. MELQUIOND
N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire P. MIS
L. RABUSSIER mandante a pour mandataire AF. BOURAT
G. MICHAUD mandant a pour mandataire F. MERY
B. SIMON mandant a pour mandataire L. ROY
B. SULLI mandant a pour mandataire C.PIAULET
EXCUSES ( 3 ) : M. MONTASSIER, E. AUDEBERT, M.L. CHABOT
Secrétaire de séance C . PIAULET
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Désignation de représentants au conseil d'administration des 3T
Par délibération n°4 du 22 avril 2014, le conseil communautaire a désigné des représentants de la communauté d'agglomération au conseil d'administration des 3T.
L'article 4 des statuts de l'office culturel du pays châtelleraudais prévoit que le conseil d'administration est composé :
– d'un premier collège dans lequel siègent sept représentants du conseil communautaire élus en son sein sur proposition du président de la CAPC ;
– d'un second collège dans lequel siègent six personnalités qualifiées issues du monde culturel notamment associatif local désignés nommément par le conseil communautaire sur proposition du président de la CAPC.
Les représentants désignés étaient les suivants :
• membres du premier collège :
– Jean-Pierre ABELIN
– Dominique CHAINE
– Maryse LAVRARD
– Isabelle ENON
– Marie-France TEXIER
– Anne-Florence BOURAT
– Chantal PETIT
• membres du second collège :
– Jean-Pierre DUFFOURC-BAZIN
– Olivier LUSINCHI
Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 6 février 2017 n°5 page 2/3
– Chantal GIRAUDEAU
– Bruno DE BEAUFORT
– Vincent NIQUEUX
De plus, par délibération n°13 du 29 février 2014, Madame Pascale MARCELINO- SIMONTS a été désignée en tant que sixième personnalité qualifiée issue du monde culturel pour siéger au sein du second collège.
En outre, en juin 2015, Monsieur Jean-Pierre DUFFOUR-BAZIN a démissionné. En application du schéma départemental de coopération intercommunale, la préfète de la Vienne a décidé, par arrêté n°2016-D2/B1-037 du 6 décembre 2016, de modifier le périmètre de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017.
A cette occasion, en application de l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-050 du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, les communes perdant des sièges ont dû élire parmi leurs conseillers communautaires en place ceux qui continueraient à occuper un siège de conseiller. Dans ce cas, le mandat des conseillers siégeant jusqu'en décembre 2016 a été interrompu.
Les seuls élus dont le mandat n'a pas été interrompu sont Jean-Pierre ABELIN, Maryse LAVRARD, Anne-Florence BOURAT et Chantal PETIT. Par courrier du 22 janvier 2017, madame PETIT a remis sa démission de son mandat de conseillère communautaire. Ainsi, sont donc à désigner 4 élus du conseil communautaire pour siéger au sein du premier collège et un personnalité qualifiée au sein du deuxième collège.
* * * * *
VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-037 du 6 décembre 2016 portant modification de périmètre de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-050 du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017,
CONSIDERANT la nécessité de désigner 3 représentants du premier collège et un représentant au collège des personnalités qualifiées,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner :
Premier collège
Claude DAGUISÉ
Dominique CHAINE
Isabelle BARREAU
Nelly CASSAN-FAUX
Deuxième collège Marie-Christine DESANDRE
pour représenter la communauté d'agglomération.
Ainsi, le conseil d'administration des 3T est composé de :
Premier collège Jean-Pierre ABELIN Maryse LAVRARD
Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 6 février 2017 n°5 page 3/3
Jean-Pierre ABELIN
Maryse LAVRARD
Anne-Florence BOURAT
Claude DAGUISÉ
Dominique CHAINE
Isabelle BARREAU
Nelly CASSAN-FAUX
Deuxième collège
Olivier LUSINCHI
Chantal GIRAUDEAU
Bruno DE BEAUFORT
Vincent NIQUEUX
Pascale MARCELINO-SIMONTS
Marie-Christine DESANDRE
UNANIMITE
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,
Publié au siège de la CAPC, le 09/02/2017 La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER
Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017