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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 6 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 6 février 2017 n°21 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

PRESENTS ( 71 ) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P . MIS, A.F. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, J. DUMAS, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, M. METAIS, Y GANIVELLE,, J.M. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, J.P BARBOT, B. HENEAU, L. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J.M. MAZAUD, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. DE COURRÈGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, F. SOURIAU, A. GUIMARD, C. PIAULET, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, JL. FERVAULT, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. BARBOT, T. PRIEUR, J.J. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ECALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, G.PEREZ, D. CHAINE, J.F. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, P. BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS ( 8 ) :

E. AZIHARI mandante a pour mandataire JP. ABELIN

T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. LAVRARD

F. BRAILLARD mandant a pour mandataire J. MELQUIOND

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire P. MIS

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire AF. BOURAT

G. MICHAUD mandant a pour mandataire F. MERY

B. SIMON mandant a pour mandataire L. ROY

B. SULLI mandant a pour mandataire C.PIAULET

EXCUSES ( 3 ) : M. MONTASSIER, E. AUDEBERT, M.L. CHABOT

Secrétaire de séance C . PIAULET

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard PEROCHON

OBJET : Fourniture de matériels numériques – Redésignation des membres pour la CAO du groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais (CAPC), la commune de Châtellerault et le Centre Communal d'Action Sociale de Châtellerault et autorisations de signature des marchés pour la CAPC

Par délibération n° 12 du 17 octobre 2016, le bureau communautaire a décidé de créer un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais, la commune de Châtellerault et le Centre Communal d'Action Sociale de Châtellerault pour l'acquisition de matériels numériques. Les besoins de renouvellement du parc conduisent la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais à organiser une consultation pour un marché à bons de commandes de fournitures et de services. Ce marché sera alloti en fonction des différents types de matériels, chaque lot comportant la fourniture de matériel ainsi qu'une prestation d'installation et de configuration.

Le montant estimatif total est de 370 000 € TTC par an pour la CAPC, soit 1 110 000€ sur trois ans. Le montant global pour le groupement est estimé à 2 280 000€, pour les trois années cumulées.

Par délibération du 17 octobre 2016, la création d'un groupement de commandes pour la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais, la commune de Châtellerault et le Centre Communal d'Action Sociale de Châtellerault a été actée et le bureau a autorisé la signature des marchés par la CAPC.

En raison de l'extension de la CAPC, il est nécessaire de redésigner les membres de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 6 février 2017 n°21 page 2/2

Les lots sont les suivants :

Lots Dénomination Montant estimé (TTC)

LOT 1

LOT 2

LOT 3

LOT 4

LOT 5

LOT 6

LOT 7

Ordinateurs de bureau

Mini PC

Ordinateurs portables

Stations de travail

Écrans

Imprimantes

Vidéo-projecteurs

100 000€

30 000€

70 000€

40 000€

30 000€

20 000€

80 000€

* * * * *

VU l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permettant au maire de signer un marché sur la base d’une estimation de l’étendue du besoin et du montant prévisionnel du marché,

VU l’article 8 du code des marchés publics relatif aux groupements de commandes,

VU l'article 77 du Code des marchés publics relatif au marché à bon de commande,

VU la délibération n° 12 du bureau communautaire du 17 octobre 2016 décidant de créer un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais et le Centre Communal d'Action Sociale de Châtellerault

CONSIDERANT l'extension de la CAPC qui rend nécessaire la recomposition de la CAO du groupement,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

– de procéder à l'élection de deux représentants de la CAO de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais, élus parmi ses membres ayant voix délibérative (titulaire Jean-Paul BARBOT ; suppléant Jean-Michel MEUNIER);

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de la CAPC, le 09/02/2017 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017