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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 6 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 6 février 2017 n°6 page 1/4

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

PRESENTS ( 71 ) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P . MIS, A.F. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, J. DUMAS, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, M. METAIS, Y GANIVELLE,, J.M. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, J.P BARBOT, B. HENEAU, L. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J.M. MAZAUD, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. DE COURRÈGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, F. SOURIAU, A. GUIMARD, C. PIAULET, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, JL. FERVAULT, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. BARBOT, T. PRIEUR, J.J. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ECALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, G.PEREZ, D. CHAINE, J.F. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, P. BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS ( 8 ) :

E. AZIHARI mandante a pour mandataire JP. ABELIN

T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. LAVRARD

F. BRAILLARD mandant a pour mandataire J. MELQUIOND

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire P. MIS

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire AF. BOURAT

G. MICHAUD mandant a pour mandataire F. MERY

B. SIMON mandant a pour mandataire L. ROY

B. SULLI mandant a pour mandataire C.PIAULET

EXCUSES ( 3 ) : M. MONTASSIER, E. AUDEBERT, M.L. CHABOT

Secrétaire de séance C . PIAULET

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Désignation de représentants à l'office de tourisme communautaire

Par délibération n°5 du 22 avril 2014, le conseil communautaire a désigné 7 titulaires et 7 suppléants pour représenter la communauté d'agglomération au sein du comité de direction de l'office de tourisme communautaire.

En application de l'article 4.2 des statuts de l'office de tourisme du châtelleraudais en vigueur en 2014, la communauté d'agglomération est représentée au sein du comité de direction par 7 représentants élus par le conseil communautaire qui "répondent aux critères suivants :

- Sont délégués de plein droit le vice-président en charge du tourisme et le vice-président en charge du développement des zones économiques

- Les 5 autres délégués sont désignés à raison de :

1 délégué parmi les représentants de Bonneuil-Matours

1 délégué parmi les représentants de Vouneuil-sur-Vienne

2 délégués parmi les représentants de Châtellerault

1 délégué parmi les représentants des autres communes de la CAPC

Dans la mesure où l’un des (ou les) délégués) de plein droit est (sont) également représentant(s)de l’une des trois communes précitées, il sera procédé à la désignation d’un (ou des)représentant(s) issu(s) d’une autre commune de la C.A.P.C.."

Acquitté en PREFECTURE le 17/02/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 6 février 2017 n°6 page 2/4

Les représentants désignés étaient les suivants :

Titulaires Suppléants

Isabelle BARREAU (de plein droit)

Jean-Pierre ABELIN

Marylène PONTHIER

Maryse LAVRARD

Béatrice ROUSSENQUE

Chantal PETIT

Gérard PEROCHON

Jean-Claude PINNEAU

Jean-François DABILLY

Marie-Line CHABOT

Alain GUIMARD

Françoise VASLIN

Jean-Claude BONNET

Anne-Florence BOURAT

En application du schéma départemental de coopération intercommunale, la préfète de la Vienne a décidé, par arrêté n°2016-D2/B1-037 du 6 décembre 2016, de modifier le périmètre de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017.

A cette occasion, en application de l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-050 du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, les communes perdant des sièges ont dû élire parmi leurs conseillers communautaires en place ceux qui continueraient à occuper un siège de conseiller. Dans ce cas, le mandat des conseillers siégeant jusqu'en décembre 2016 a été interrompu.

En application de ces changements, les représentants dont le mandat se poursuit sont :

Titulaires Suppléants

Jean-Pierre ABELIN

Maryse LAVRARD

Béatrice ROUSSENQUE

Chantal PETIT

Marie-Line CHABOT

Alain GUIMARD

Anne-Florence BOURAT

Toutefois, par courrier du 22 janvier 2017, madame PETIT a remis sa démission de son mandat de conseillère communautaire.

De plus, par délibération n°17 du 5 décembre 2016, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de l'office de tourisme communautaire et en particulier l'article 4-2 en portant de 5 à 6 le nombre d'élus désignés par le conseil communautaire en plus de deux délégués de droit.

Le nouveau libellé de l'article est le suivant :

"Les délégués répondent aux critères suivants :

 Sont délégués de plein droit le vice-président en charge du tourisme et le vice-président en charge du développement des zones économiques

 Les 6 autres délégués sont désignés à raison de :

1 délégué parmi les représentants du Châtelleraudais

1 délégué parmi les représentants des Vals de Gartempe et Creuse

2 délégués parmi les représentants de Châtellerault

1 délégué parmi les représentants du Lencloîtrais

1 délégué parmi les représentants des Portes du Poitou

Dans la mesure où l’un des (ou les) délégués) de plein droit est (sont) également représentant(s) de l’une des trois communes précitées, il sera procédé à la désignation d’un (ou des) représentant(s) issu(s) d’une autre commune de la C.A.P.C."

Acquitté en PREFECTURE le 17/02/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 6 février 2017 n°6 page 3/4

C'est pourquoi il faut procéder à la désignation :

– de cinq titulaires : chacun représentant les territoires des trois anciennes communautés de communes

– de cinq suppléants : chacun représentant les territoires des trois anciennes communautés de communes

* * * * *

VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-037 du 6 décembre 2016 portant modification de périmètre de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017,

VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-050 du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017,

VU la délibération n°17 du conseil communautaire du 5 décembre 2016 relative à la modification des statuts de l'office de tourisme communautaire,

CONSIDERANT la nécessité des représentants titulaires et suppléants pour siéger au comité de direction de l'office de tourisme communautaire,

CONSIDERANT la démission de madame Chantal PETIT par courrier du 22 janvier 2017 et la nécessité de la remplacer,

Le Conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner :

Cinq titulaires :

- Isabelle BARREAU

- Daniel TREMBLAIS

- Lucien JUGÉ

- Patrick VILLETTE

- Gérard PEROCHON

Cinq suppléants :

- Marylène PONTHIER

- Nelly CASSAN-FAUX

- Jean-Michel TARDIF

- Martine GODET

- Christelle VANEROUX

Acquitté en PREFECTURE le 17/02/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 6 février 2017 n°6 page 4/4

Ainsi, la composition du collège des représentants du conseil communautaire siégeant au comité de direction de l'office de tourisme communautaire est la suivante :

Titulaires Suppléants

Vice-président en charge du tourisme Isabelle BARREAU Marylène PONTHIER

Vice-président en charge du développement des

zones économiques

Jean-Pierre ABELIN Alain GUIMARD

Représentant du châtelleraudais Gérard PEROCHON Marie-Line CHABOT

Représentant des vals de Gartempe et Creuse Daniel TREMBLAIS Jean-Michel TARDIF

Représentant de Châtellerault Maryse LAVRARD Nelly CASSAN-FAUX

Représentant de Châtellerault Béatrice ROUSSENQUE Anne-Florence BOURAT

Représentant du Lencloîtrais Lucien JUGÉ Martine GODET

Représentant des Portes du Poitou Christelle VANEROUX Patrick VILLETTE

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de la CAPC, le 09/02/2017 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

Suite à une erreur matérielle, remplace la délibération télétransmise le 09/02/2017

Acquitté en PREFECTURE le 17/02/2017