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Déliberation - DELIB 2024 198
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 198)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
094- 00710 — 10/12/2024 — DELIB FINANCES 2024-198
Date létransmission : 10/12/2024
a Le Date de réception préfecture : 10/12/2024
a SucVer brie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 9 Décembre 2024
Cerütie #3
N° DCM : 2024-198-05S de la ré
“HiGIre bar le Maire
co ä mpt Ception
en Préfecture, le T
NC et de la publication
le D
10 DEC 202 Le Maire, ki Fi
Objet :
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 20244
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, M. CHAFFAUD, Mme
TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, M. BRAND.
Absents excusés
Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme PENAUD donne pouvoir à M. MUSSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 9 décembre 2024
DELIBERATION n° 2024-198
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2024
VU le rapport n° 2024-198 présenté en Commission plénière en date du 2 décembre 2024,
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Aricle 1 : ADOPTE la décision modificative n° 2 de l'exercice 2024 comme suit :
BUDGET VILLE
L- SECTION DE FONCTIONNEMENT
L-A - recettes de fonctionnement
arücle | fonction libellé
OPERATIONS REELLES
chapitre 70 "produits des services & du domaine"
| chapitre 73 “Impôts & taxes"
| | | chapitre 74 "dotations & participations"
[ | | chapitre 75 “autres produits de gestion courante"
chapitre 013 “atténuations de charges"
| Ï chapitre 77 "produits exceptionnels"
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
EE EELELELELELELELS
STE UE AU TA de) 1
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €] L-B - dépenses de fonctionnement
fonction libellé montant
lo Te NEA AARR ES OURS
011 60612 énergie - électricité -283 000,00 €
o11 60612 512 énergie - électricité -25 000,00 €
011 |60611 020 eau et assainissement -60 000,00 €
011 |60621 020 combustibles -32 000,00 €]
chapitre 011 “charges à caractère général" -400 000,00 €]
012 |64111 020 Rémunération principale personnel titulaire 250 000,00 €
012 64131 020 Rémunération personnel non titulaire 150 000,00 €]
chapitre 012 "charges de personnel & frais assimilés" 400 000,00 €;
014 7392221 lot Fonds de péréquation des ressources communales et -60 000,00 € intercommunales
chapitre 014 "Atténuation de produits" -60 000,00 €
65 [eseee [e20 Autres charges de gestion courante -8 000,00 €
Chapitre 65 "Charges de gestion courante" -8 000,00 €]
66 fssi1t loi [Intérêts réglés à l'échéance -10 000,00 € Chapitre 66 "Charges financières" | E -10 000,00 €l
chapitre 67 "charges exceptionnelles"
OPERATIONS D'ORDRE:DE SECTION'A SECTION
Dotation aux amorissements des immobilisations 60 000,00 € incorporelles et corporelles (opération budgétaire)
Dotation aux dépréciations des actifs circulants 18 000,00 €
(opération semi-budgétaire)
(LEUR EEETe Ce RON EEE U CUT
(TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT LI - SECTION D'INVESTISSEMENT
LL - A - recettes d'investissement
fonction montant
OPERATIONS REELLES AU
taxe d'aménagement -60 000,00 €
chapitre 10 “dotations, fonds divers & réserves" -60 000,00 €
chapitre 13 "subventions d'investissement!
chapitre 16 "emprunts & dettes assimilées!
chapitre 21 “immobilisations corporelles"
chapitre 23 "immobilisations en cours"
chapitre 27 ‘autres immobilisations financières"
chapitre 024 "produits des cessions d'immobilisations"
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Dotation aux amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles 60 000,00 €
(opération budgétaire)
RDRE:'A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Opérations patrimoniales
021 virement de la section de fonctionnement
ÎFOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT. Ï 3 401 000,00 €]
LL -B - dépenses d'investissement
chap article fonction libellé montant
OPERATIONS RE
chapitre 10 "dotations, fonds divers & réserves" 0,00 €
chapitre 16 ‘emprunts et dettes assimilées" 0,00 €
| Î |
chapitre 20 “immobilisations incorporelles" 0,00 €
I Î I
chapitre 21 ‘immobilisations corporelles" 0,00 €
| chapitre 23 "immobilisations en cours" 0,00 €|
T Ï Î chapitre 27 "autres immobilisations financières” 0,00 €]
I
chapitre 204 “subventions d'équipements versées”
RDRE DE SECTION A SECTION
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE L'A SECTION
PAUSE EN 3:401 000,00 €
Opérations patrimoniales 3 401 000,00 €]
DEFICIT REPORTE (001) 0,00€
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT ( 3 401 000,00 €| BALANCE
L'équilibre général de la décision modificative n°2 est le suivant :
RECETTES
FONCTIONNEMENT.
chap libellé montant libellé montant
70 |Produits des services et du domaine 0,00 € 10 |dotations, fonds divers & réserves -60 000,00 €
73 |Impôts et taxes 0,00 € 13 [subventions d'investissement 0,00 €
74 |Dotations et participations 0,00 € 16 |emprunts & dettes assimilées 0,00 €
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 € 21 |Immobilisations corporelles 0,00 €
013 |Atténuations de charges 0,00 € 23 |immobilisations en cours 0,00 €
77 |Produits exceptionnels 0,00 € 27 |autres immobilisations financières 0,00 €
024 |produits des cessions d'immobilis. 0,00 €
recettes réelles 0,00€| |recettes réelles -60 000,00 €]
042 opérations d'ordre de section à 040 opérations d'ordre de section à
section 0,00€ |éction 60 000,00 €
041 opérations d'ordre à l'intérieur de 002 résultat antérieur reporté 0,00 € la section d'Invéstiesement 3 401 000,00 €
021 virement de la section de 0,00 €
fonctionnement
TOTAL RECETTES 0,00 € TOTAL RECETTES 3 401 000,00 €|
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
011 [charges à caractère général -400 000,00 € dotations, fonds divers & réserves
012 |charges de personnel & frais ass. 400 000,00 € 16 |emprunts et dettes assimilées
014 |atténuations de produits -60 000,00 € 20 [immobilisations incorporelles 0,00 €
65 |autres charges de gestion courante -8 000,00 € 21 |immobilisations corporelles 0,00 €
66 |charges financières -10 000,00 € 23 |immobilisations en cours 0,00 €
67 |charges exceptionnelles 0,00 € 27 |autres immobilisations financières 0,00 €
subv d'équipements versées 0,00 €
dépenses réelles -78 000,00 €| |dépenses réelles 0,00 €
042 opérations d'ordre de section à 78 000,00 € 040 opérations d'ordre de section à 0,00 € section section
041 opérations d'ordre à l'intérieur de
la section d'investissement ITU
001 Déficit reporté 0,00€
023 virement à la section
d'investissement ques
TOTAL DEPENSES 0,00 €| TOTAL DEPENSES 3 401 000,00 €|
Cette délibération a été adoptée par 28 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. GIACOBBI, Mme D'ANDREA,
M. CHESNOY, M. BRAND, Mme SIMON, M. MARASCO)
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe à
L'Administration Gé rale, aux Assemblées
La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melin ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.