Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 189
Déliberation - DELIB 2024 212
Déliberation - DELIB 2024 166 NOMINATION SECRETAIRE SEANCE
Déliberation - DELIB 2024 184 RAPPORT ACTIVITES 2023 GPSEA
Déliberation - DELIB 2025 242 RECOUVREMENTS INTERCOMMUNAUX 2024 2
Déliberation - DELIB 2025 304 SIFUREP RAPPORT D'ACTIVITE 2024
Déliberation - DELIB 2024 182 RAPPORT ACTIVITES 2023 SYNDICAT INT
Déliberation - DELIB 2024 187 APPROBATION CONTRAT ENGAGEMENT Q. 2
Déliberation - delib 2025 304 sifurep rapport dactivite 2024 0
Déliberation - DELIB 2022 178
Déliberation - DELIB 2024 211
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
NA fe 094-219400710 — 11/12/2024 — DELIB 2024-211 % () Le Date de télétransmission : 11/12/2024
AN FA Date de réception préfecture : 11/12/2024
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 9 Décembre 2024
Certifié exécutoire 9 éc Par le Maire compte
icenti t N° DCM : 2024-211-05S de la réception en Préfe Fe Fan
et de la publication le cire le Î 1 DEL ZUZ4
bi. te ae] 1 DEC 202À
Objet:
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN,
Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI,
Mme D’ANDREA, Mme SIMON, M. BRAND.
Absents excusés
Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme PENAUD donne pouvoir à M. MUSSO
M. MARASCO donne pouvoir à M. BRAND
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 9 Décembre 2024
DELIBERATION N° 2024-211
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39,
VU la délibération du conseil municipal de la commune en date du 26 juin 2016 relative à son adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
VU la circulaire 2024-14 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne transmettant le
rapport d’activité 2023,
VU le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2023,
VU la délibération du 11 juin 2024 approuvant le compte administratif du Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2023,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020-129 du 15 juin 2020 désignant Monsieur Cédric MUSSO et Madame Anne-Marie BOURDINAUD pour représenter la commune de Sucy-en-Brie au
comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne,
VU le rapport n° 2024-211 présenté en Commission Plénière en date du 2 décembre 2024,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article unique : PREND ACTE de la communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale, des
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.