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Arrêté - N°198
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - N°198)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Sucy-en-Brie - Arrêté municipal
Arrêté municipal n° 2026-198
Arrêté municipal désignant Monsieur Christian VANDENBOSSCHE, Adjoint au Maire
pour présider la Commission d’Appel d'Offres (CAO)
LE MAIRE DE LA VILLE DE SUCY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants,
L.1414-2, L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 Avril 2026 désignant les membres de la Commission d’Appel d'Offres,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner le Président de la Commission d'Appel d'Offres ;
ARRETE:
Article 1: Monsieur Christian VANDENBOSSCHE, Adjoint au Maire est désigné pour représenter le Président au sein de la Commission d'Appel d'Offres.
Atticle 2 : Monsieur Christian VANDENBOSSCHE, Adjoint au Maire est délégué à l’effet de signer tous les documents relatifs à sa délégation et notamment les convocations de la Commission d’Appel d'Offres, les procès-verbaux de réunions et tous autres courriers ou documents y afférents.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Cet arrêté sera affiché et publié dans les lieux prévus à cet effet.
Article 5: La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
. Monsieur le Préfet du Département du Val-de-Marne
. Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil
. Monsieur Christian VANDENBOSSCHE.
Fait à Sucy-en-Brie, le 8 Avril 2026
Je soussigné M. VANDENBOSSCHE reconnais
avoir reçu ce jour, une ampliation du présent arrêté
et suis informé que je dispose d’un délai de deux
mois à compter de cette notification pour la
contester auprès du Tribunal Administratif de
Melun. T \_ )
Date : Â . Le il ZÉ Signature
Accusé de réception en préfecture
094-2019400710 — 10/04/2026 - ARRETE 2026-198
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture 10/04/2026