Déliberation - Bilan de la Concertation

Documents similaires

Acte - Bilan Concertation ZFE

PLU - Annexes - bilan concertation

PLU - Annexes - Bilan concertation

PLU - Annexes - bilan concertation

unknown - concertation briscous 02 07 2025

PLU - Annexes - Bilan concertation

PLU - Annexes - bilan concertation

Compte-Rendu - cr concertation briscous 02 07 2025

PLU - Annexes - Bilan concertation

unknown - concertation briscous oct 2025 doc diffuse

Déliberation - Bilan de la Concertation Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Déliberation - Bilan de la Concertation)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, BILAN DE LA CONCERTATION

Dans le cadre des études pré-opérationnelles pour l’aménagement du secteur nord centre- bourg, la Commune de Briscous a organisé une procédure de concertation engagée par délibération en date du 28 novembre 2011 et clôturée le .

Cette concertation du public s’est traduite :

 par la mise à disposition du public d’un dossier de concertation accompagné d’une maquette et d’un registre destiné à recueillir les avis et interrogations du public à l’accueil de la mairie de Briscous ;

 par une information sur l’avancement des études par le biais du bulletin municipal ;

 par l’organisation de deux réunions publiques au cours desquelles une présentation du projet a été projetée et qui ont donné lieu à des échanges entre la municipalité accompagnée de son AMO (la SEPA) et de son équipe d’études urbaines (Marc DELANNE, Architecte Anonyme, SAFEGE et ARPAGE).

Plusieurs personnes sont intervenues pour manifester leur intérêt pour le projet : certains pour faire part d’un projet d’implantation professionnelle, ou étant favorables à l’accroissement du nombre de logements dans la Commune.

Les interrogations principales qui ont été exprimées par le public au cours de cette procédure de concertation, que ce soit à travers les écrits du registre de concertation comme lors des réunions publiques concernent :

- La gestion des eaux pluviales et des eaux usées :

Certaines inquiétudes et interrogations ont été exprimées s’agissant des modalités de gestion des eaux. L’équipe a expliqué au public qu’outre le fait que le projet n’aura pas d’impact négatif sur les eaux pluviales du secteur, il en améliorera même l’état existant. Des bassins de rétention des eaux pluviales, d’un volume total d’environ 1500 m3 seront en effet créés dans le cadre du projet, prenant en compte, au-delà du périmètre du projet, le flanc collinaire du site. Cette problématique fera d’ailleurs l’objet du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau qui sera produite à la DDTM préalablement à la réalisation de la ZAC.

- Le plan de circulation :

Le public a posé plusieurs questions au sujet du plan de circulation élaboré par la Commune pour la ZAC. Parmi elles, il a notamment souhaité savoir quels types d’accès le projet prévoit, comment serait gérée la circulation dans les rues étroites bordant la ZAC (chemin des crêtes, rue de la mairie), où se situera le giratoire, ou encore, que deviendra le carrefour de la pharmacie. D’une manière générale, le public craint un afflux de véhicules et le caractère accidentogène au sein d’un secteur dont les voies d’accès existantes sont étroites.

Pour tenter de répondre au mieux à ces inquiétudes, l’équipe a expliqué le plan de circulation du projet, dont l’accès principal se fera depuis la RD936 sur laquelle le projet prévoit d’aménager un conséquent tourne-à-gauche. Cet aménagement a été travaillé en partenariat avec les services du Conseil Général dans le cadre d’une réflexion globale intégrant également l’aménagement d’un rond-point en vis-à-vis d’une sortie à sens-unique du site, sur cette même RD936.Le projet prévoit que le site soit innervé d’une courte portion de voie à double- sens puis de longues portions de voies à sens unique destinées à desservir les différents programmes immobiliers puis menant vers 3 sorties du site, afin de fluidifier les flux. Ces sorties sur les voies existantes (hormis la sortie sur RD 936 évoquée ci-dessus) seront secondaires et confidentielles et ne nécessiteront que de légers aménagements de voirie.

Par ailleurs, l’équipe rappelle que les aménagements du centre-bourg ont fait l’objet d’une réflexion globale et qu’ils ont été anticipés et planifiés dans le cadre du PLU. Le projet de ZAC dans son ensemble s'intègre donc dans cette réflexion. L’équipe complète sa réponse en indiquant qu’une étude de circulation plus approfondie sera réalisée à l’échelle du centre-bourg prochainement. Concernant le giratoire, celui-ci a été identifié au moyen d’un plan au public, et l’équipe a précisé que sa réalisation sera prévue après la livraison du programme Bouygues Immobilier, mais qu’entre-temps, un giratoire provisoire sera tracé. Enfin, s’agissant du carrefour de la pharmacie, celui-ci sera réaménagé.

- Densité et afflux de population :

Certaines personnes ont exprimé des craintes d’une arrivée importante de population en peu de temps sur ce territoire. L’équipe répond en rappelant que la densité prévue correspond à une densité urbaine moyenne. De plus, dans une volonté de maîtriser cette évolution, le projet prévoit une réalisation phasée dans le temps, qui entraînera une augmentation progressive de la population sur la commune.

Par ailleurs, à la question de savoir pourquoi le quartier des Salines n’a pas été urbanisé en priorité, l’équipe répond qu’il faut éviter l’étalement urbain et l’éloignement du centre-bourg afin de le limiter les déplacements en voiture.

- Densité du bâti :

Quelques questions ont été sur la densité du bâti, certaines personnes considérant que le projet ne semblait pas en adéquation avec l’identité du village. A cela, l’équipe répond qu’au contraire, les gabarits des collectifs sont identiques à ceux des maisons basques.

Par ailleurs, la maquette du projet consultable en mairie ainsi que la présentation du projet en réunions publiques (présentation de vues 3D) ont permis à la population de prendre connaissance des petits collectifs en R+2, installés perpendiculairement à la pente, qui composent le projet, en cohérence avec le tissu urbain existant dans la continuité duquel ils s’inscrivent.

- Planning d’opération :

Le public a témoigné son intérêt à ce sujet. Il a notamment souhaité savoir de quelle manière ce planning d’opération a été envisagé. Sur ce point, l’équipe a répondu que le dossier de création de la ZAC devrait être approuvé en 2015, et que le dossier de réalisation le serait en 2016. Le démarrage des travaux interviendra quant à lui dès que les terrains seront maîtrisés par la Collectivité.

- Enfin, des riverains ont fait part de leur souhait de voir leurs maisons, situées hors périmètre de ZAC, raccordées aux réseaux projetés (notamment d’assainissement). Ces demandes individuelles ne concernent toutefois pas directement le projet.L’ensemble des échanges entre la municipalité et les habitants au cours des deux réunions publiques est restitué dans les deux comptes rendus ci-joints.

Par ailleurs, le registre de concertation est également annexé aux présentes.

D’une manière générale, le projet a suscité l’intérêt du public qui a exprimé un avis favorable au projet. Le public a été très attentif à la présentation du projet, le débat a été argumenté et peu polémique quant aux objectifs poursuivis par l’opération d’aménagement. Comme en attestent les questions des participants relevées supra, celles-ci ont essentiellement porté sur la conception et les modalités d’exécution du projet. Le bilan de cette concertation est donc globalement positif.