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Acte - Bilan Concertation ZFE
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Acte - Bilan Concertation ZFE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
ZFE-m : bilan de la concertation| 28/01/2025 | 2
Sommaire
I. La participation du public et la consultation volontaire des organismes publics ........................... 3
A. Rappel sur la démarche de concertation ..................................................................................... 3
B. Les enseignements ...................................................................................................................... 4 ZFE-m : bilan de la concertation| 28/01/2025 | 3
I. La participation du public et la consultation volontaire des organismes
publics
A. Rappel sur la démarche de concertation
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a souhaité organiser une consultation volontaire
pour identifier les enjeux et les besoins des acteurs du territoire.
La démarche de consultation se déroule en deux temps.
a. La consultation grand public du 15 octobre au 15 novembre 2024
Elle a permis de recueillir les retours du public sur les conditions de mise en œuvre du projet. Des
permanences physiques ont eu lieu dans les mairies des 8 communes concernées par le périmètre de
restrictions final :
• Pau (mairie), le mercredi 15 octobre de 13h à 17h
• Gelos (mairie), le jeudi 17 octobre de 13h30 à 17h
• Bizanos (mairie), le mardi 22 octobre de 13h à 18h
• Billère (mairie), le jeudi 24 octobre de 13h à 18h
• Lons (mairie), le mardi 29 octobre de 13h30 à 18h
• Mazères-Lezons (mairie), le jeudi 31 octobre de 13h30 à 17h
• Jurançon (centre communal d’action sociale), le mardi 5 novembre de 13h à 17h30
• Pau (mairie), le jeudi 7 novembre de 13h à 17h
• Idron (mairie), le jeudi 14 novembre de 13h30 à 17h30
Des avis ont été recueillis sur le formulaire en ligne du 15 octobre au 15 novembre 2024, disponible sur
www.pau.fr. Le projet d’arrêté et l’étude étaient consultables sur le site internet www.pau.fr pendant
la même période afin de permettre au public de formuler ses observations et propositions.
Les modalités de consultation ont fait l’objet d’une insertion dans la presse locale.
b. La consultation des personnes publiques associées (PPA) du 15 octobre au 15
décembre 2024
Liste des PPA consultées : gestionnaires de voirie (communes, Département, Etat), communes
limitrophes, chambres consulaires, autorités organisatrices des mobilités. ZFE-m : bilan de la concertation| 28/01/2025 | 4
B. Les enseignements
c. Profil des enquêtés et types de demandes formulées
68%
28%
4%
Tranche d'âge des personnes renseignées
+ 65 ans
40-64 ans
18-40 ans
62%
32%
2%
Sentiment sur la ZFE-m des personnes renseignées
Neutre
(Très) défavorable
Très favorable ZFE-m : bilan de la concertation| 28/01/2025 | 5
44%
19%
17%
13%
7%
Principaux sujets abordés
Vignettes Crit'Air concernées
Intérêt de la ZFE / autres sources de
pollution
Périmètre de la ZFE
Autre
Fracture sociale, accompagnement des
plus précaires
15%
24%
61%
Principales dérogations évoquées
Véhicules de collection
Deux-roues motorisés
Petits rouleurs ZFE-m : bilan de la concertation| 28/01/2025 | 6
d. Les principales questions et les réponses apportées
Les deux-roues motorisés (16 contributions)
Principales remarques : les deux-roues motorisés sont plus légers que les quatre roues motorisées, donc
ils émettent moins de polluants (les normes Euro 4 et 5 ont beaucoup progressé). Ils utilisent moins
d’espace sur la chaussée en circulation et en stationnement. Ils contribuent à fluidifier le trafic. D’autres
agglomérations permettent la circulation de tous les deux-roues motorisés, quel que soit leur
classement Crit’air. La FFMC s’engage pour une pratique responsable du deux-roues motorisé,
notamment concernant le respect des normes d’émissions sonores (une contribution demande plus de
contrôle sur le bruit des 2RM). Les deux-roues motorisés permettent un accès direct aux destinations,
une flexibilité des horaires, sont une alternative aux transports en commun peu fréquents.
Réponse apportée : les deux-roues motorisés peuvent stationner dans les parkings-relais de
l’agglomération quel que soit leur catégorie Crit’air. Le réseau de transports en commun permet de
rejoindre ensuite le centre-ville de Pau (notamment Fébus, T1, T2, T3 et T4 pour les lignes les plus
fréquentes), (lire page 34 et page 37). Même si les deux-roues motorisés polluent moins que les quatre
roues motorisés, ils polluent davantage que les bus, les vélos et les usagers de la marche. Or, la politique
de l’agglomération, par le biais de son Plan de Déplacements Urbains, vise l’augmentation de l’usage de
la marche, du vélo et du bus, dans un objectif de réduction de la pollution et d’amélioration de la qualité
de vie en ville. Par ailleurs, les deux-roues motorisés génèrent des nuisances sonores et des accidents,
ce qui pénalise la qualité de vie en ville, et ne permet pas aux usagers des modes doux (marche et vélo)
d’évoluer de façon sécurisée et apaisée dans la ville.
Démarche pour obtenir la vignette (13 contributions)
Principales remarques : les contributeurs se questionnent sur l’obtention de la vignette Crit’air. Certains
contributeurs expriment leur difficulté dans l’utilisation du numérique pour les démarches
administratives, notamment pour les personnes âgées et déplorent qu’il n’y ait pas d’alternative.
Réponse apportée : la demande de vignette se fait par internet via le site : https://www.certificat-
air.gouv.fr. Elle peut également se faire par voie postale : Service de délivrance des Certificats Qualité
de l’Air BP 50637 59506 Douai Cedex. Le paiement se fait uniquement par chèque, à l’ordre de «
Imprimerie Nationale SA ». Le formulaire ci-joint doit être imprimé. https://www.certificat-
air.gouv.fr/files/CQA_Formulaire_demande_courrier.pdf
Les dérogations (12 contributions)
Principale remarque : des contributeurs demandent quel type de dérogation peut s’appliquer à leurs
véhicules et quelle sont les démarches à entreprendre.
Réponse apportée : les principales dérogations demandées concernent le Pass ZFE-m (petits rouleurs -
de 10 000 kms par an et le Pass 52 jours) et les véhicules de collection, (lire page 6). Les démarches pour
faire les demandes seront expliquées sur le site internet de l’agglomération www.pau.fr à partir du 1er
janvier. ZFE-m : bilan de la concertation| 28/01/2025 | 7
Question sociale (11 contributions)
Principales remarques : les contributeurs expriment une inquiétude pour les ménages modestes qui
n’ont pas les moyens financiers de changer de véhicule. Sur la question territoriale, ils évoquent une
discrimination entre les ménages vivant en centre-ville et ayant des alternatives à la voiture, et les
ménages vivant dans le périurbain (en partie pour des raisons économiques). Sont évoquées des
agglomérations qui ont rétropédalé concernant les mesures suite à la concertation.
Réponse apportée : les restrictions de circulations choisies par l’agglomération concernent les véhicules
non classés, ce qui correspond à l’obligation légale minimum imposée par l’Etat. Cela représente les
véhicules datant d’avant décembre 1996 pour les véhicules de tourisme, et avant le 30 septembre 1997
pour les véhicules utilitaires légers. Cela correspond à 3 % des véhicules de l’aire urbaine de Pau. Des
aides et primes sont mises en place au niveau national et régional afin d’accompagner les ménages
rentrant dans ces critères (à lire pages 38 et 39). Des dérogations sont possibles, notamment pour les
petits rouleurs (- de 10 000 kms par an, moins de 52 jours par an), (lire page 6). Les accès aux trois
Parking-relais de l’agglomération sont possibles pour toutes les catégories de véhicules (lire page 34 et
page 37).
La qualité de l’air (8 contributions)
Principales remarques : les mesures de qualité de l’air de l’agglomération paloise montrent un bon
niveau de qualité de l’air. Il serait intéressant de prendre en compte les autres sources de pollution,
comme l’industrie ou l’écobuage. Certains contributeurs mettent en question le bien-fondé de la
mesure étant donné que l’air est de bonne qualité. Il est également évoqué l’inefficacité de la mesure
de la ZFE-m pour enrayer la pollution.
Réponse apportée : la ZFE-m s’inscrit dans des politiques publiques plus globales qui participent aussi à
l’amélioration de la qualité de l’air : le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), le Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Plan Climat Air Energie
Territoire (PCAET), (lire pages 27 à 30).
Renseignements sur les catégories Crit’air (6 contributions)
Principales remarques : les contributeurs ne savaient pas à quelle catégorie Crit’air appartenait leur
véhicule. Et s’il y avait obligation d’avoir une vignette même si le véhicule appartenait à la catégorie des
crit’air autorisés.
Réponse apportée : le tableau récapitulatif des catégorie Crit’air par type de véhicule (lire page 4) du
présent document. Tous les véhicules doivent avoir une vignette apposée sur leur véhicule dès lors qu’ils
entrent dans le périmètre de restriction, afin de faciliter les opérations de contrôle. ZFE-m : bilan de la concertation| 28/01/2025 | 8
Désertion du centre-ville de Pau (5 contributions)
Principales remarques : les contributeurs expriment leur inquiétude quant à une possible désertion du
centre-ville par les habitants et visiteurs, qui pourrait mettre en difficulté l’activité des commerces de
proximité.
Réponse apportée : l’accès aux parking-relais de l’agglomération est autorisé à toutes les catégories de
véhicules. Des bus à fréquence élevée desservent le centre-ville depuis ces parkings (lire page 34 et
page 37).
Réseau de transports en commun (4 contributions)
Principales remarques : le réseau de transport en commun est insatisfaisant, les zones périphériques du
périmètre de la ZFE-m sont moins bien dotées (notamment sud de Pau-Jurançon) et il n’y a pas de
parking-relais. Il serait plus judicieux de mettre en place des alternatives avant les contraintes.
Réponse apportée : Le réseau de transports en commun se développe depuis plusieurs années. Une
ligne de bus à haut niveau de service Fébus, quatre lignes à haute fréquence (T1, T2, T3, T4) et un réseau
de proximité. Des parkings-relais permettent l’accès aux véhicules de toutes les catégories (lire page 34
et page 37). Le site internet d’Idelis présente les plans du réseau et dispose d’un calculateur d’itinéraires
www.idelis.fr ZFE-m : bilan de la concertation| 28/01/2025 | 9
e. Les avis des personnes publiques associées (PPA)
Avis formulé
Gestionnaires de voirie :
Département 64 Favorable de fait
Etat Favorable de fait
DDTM Favorable de fait
AOM :
Région Favorable de fait
Syndicat PBPM déc-24
Chambres consulaires :
Chambre de commerce et
d’industrie (CCI) Favorable de fait
Chambre des métiers et de
l’artisanat (CMA) Favorable de fait
Chambre d’agriculture Favorable de fait
Communes limitrophes :
Montardon Favorable de fait
Serres-Castet déc-24
Lescar déc-24
Laroin déc-24
Saint-Faust Favorable de fait
Gan Négatif dec 24
Bosdarros déc-24
Uzos Négatif dec 24
Aressy déc-24
Meillon Favorable de fait
Lée déc-24
Sendets déc-24
Morlaàs janv-25
Buros déc-24