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Arrêté - Arrete 342026 circulation fete du patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 342026 circulation fete du patrimoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026/34
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
ARRÊTÉ N° 342026 PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION
A L'OCCASION DE LA FÊTE DU PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L2213-1 et
suivants, L2542-1 et L2542-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8,
CONSIDERANT que la fête du Patrimoine organisée par le Centre d’Initiation à la Nature,
42 rue du Rhin à 67470 Munchhausen, aura lieu dimanche le 13 septembre 2026 de 10h00 à
18h00 au CINE et au parking de la Sauer,
CONSIDERANT que les préparatifs devront déjà avoir lieu le dimanche 13 septembre 2026
à partir de 07h00 et le rangement jusqu’à 20h00,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire
toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur la voie
publique à l’intérieur de l’agglomération,
ARRETE
Article 1°
La circulation sera interdite à tout véhicule le dimanche 13 septembre 2026 à partir de 07h00
jusqu’à 20h00 dans la rue de la Sauer, rue du Chaudron et le parking de la Sauer à 67470
Munchhausen.
Article 2
La signalisation correspondante sera mise en place par la Commune de Munchhausen.
Article 3
M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg
M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg,
Mme le Maire de Munchhausen,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet de Haguenau
le Directeur du Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin,
le Chef de la section des Sapeurs-Pompiers de Mothern-Munchhausen,
le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
Fait à Munchhausen, le 08 septembre 2026
Le Maire
Sandra RUCK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260908-ARR_342026-AR
Date de réception préfecture : 09/09/2026