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Arrêté - Arrete n°192024 reglement de circulation fete du patrimoine
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°192024 reglement de circulation fete du patrimoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024/19
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
ARRÊTÉ N° 192024 PORTANT
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L-2542-2 et suivants ainsi que les articles L-2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R413-
1,
CONSIDERANT que la fête du Patrimoine organisée par le Centre d’Initiation à la Nature, 42 rue du Rhin à 67470 Munchhausen, aura lieu dimanche le 22 septembre 2024 à partir de 10h00 au CINE et au parking de la Sauer,
CONSIDERANT que les préparatifs devront déjà avoir lieu le samedi 21 septembre 2024 à partir de 16h00,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur la voie publique à l’intérieur de l’agglomération,
ARRETE
Article 1°
L’accès et le stationnement au parking de la Sauer seront interdits à tout véhicule du samedi 21 septembre 2024 à partir de 16h00 au dimanche 22 septembre 2024 jusqu’à 22h00.
La circulation dans la rue de la Sauer sera interdite le dimanche 22 septembre 2024 de 8h00 à 22h00. Les particuliers habitants dans la rue de la Sauer et rue du Chaudron pourront accéder à leur propriété.
Article 2
La signalisation correspondante sera mise en place par la Commune de Munchhausen.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240716-ARR_192024-DE
Date de réception préfecture : 17/07/2024 Article 3
M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de WISSEMBOURG,
M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg, M. le Maire de Munchhausen ou son représentant,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin
Mme La Sous-Préfète d'HAGUENAU/WISSEMBOURG
le Directeur du Service Départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, le Chef de la section des Sapeurs-Pompiers de Mothern-Munchhausen, le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
le Maire de Munchhausen,
Fait à Munchhausen, le 16 juillet 2024
Le Maire
qu”
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20240716-ARR_192024-DE
Date de réception préfecture : 17/07/2024