Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 092024 interdiction de stationnement rue
Arrêté - Arrete n°282025 interdiction de circulation Allmen
Arrêté - Arrete 082026 circulation et sationnement rue de l
Arrêté - Arrete 112024 portant interdiction de stationnemen
Arrêté - Arrete n°242024 reglementation de circulation Munc
Arrêté - Arrete n°252025 reglementation circulation et stat
Arrêté - Arrete n°192024 reglement de circulation fete du p
Arrêté - Arrete 032026 circulation stationnement et mise en
Arrêté - Arrete n°162025 interdiction d acces aux terrains
Arrêté - Arrete 042024 portant reglementation de circulatio
Arrêté - Arrete n 012026 interdiction de circulation Allmendberg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 012026 interdiction de circulation Allmendberg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026/01
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N'°012026
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET D'ACCES
AU LIEU-DIT ALLMENDBERG
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer l’accès et la circulation dans les secteurs de la commune présentant un risque ;
CONSIDERANT que la voie Hohl au lieu-dit Allmendberg (de la rue des Seigneurs vers Mothern) à 67470 Munchhausen présente des risques ;
ARRETE
Article
A compter du 04 janvier 2026 et jusqu'au 11 janvier 2026 inclus, la voie Hohl au lieu-dit Allmendberg (de la rue des Seigneurs vers Mothern) à 67470 Munchhausen, sera barrée dans les 2 sens de circulation et l’accès sera interdit pour des raisons de sécurité. A l'intérieur de ce périmètre sécurisé, il est interdit de laisser stationner les véhicules.
Article 2
Les services municipaux mettront en place les barrières et panneaux matérialisant ces interdictions.
Article 3
Les infractions aux dispositions définies par le présent arrêté seront constatées par procès-verbal ot loc pnntrouonante esrnnt nnnrenmiuie rnnfnrmémant any Inie #t rèalamente on aniomenre NOR ANT SOLLERRE Le N PARAIT UE A2 8 presses TA AVS RRLNTE LRRARLLMELR SASEZR EN 78 SsVD'VSSVESe vs VIBUVUS e
Article 4
MM. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
Mme le Maire de la commune de Mothern,
Le Directeur du service Départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern,
ct affiché à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 04/01/2026
Le Maire,
087-218 70308 200 202-0€ Sandra RUCK Dore de récerron prefecure : DEC 12026