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Arrêté - Arrete 212026 Circulation rue des Cygnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 212026 Circulation rue des Cygnes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2026/21
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°212026 PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION RUE DES CYGNES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1,
L2542-1 et suivants,
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par l'entreprise Travaux Publics ROTT, 2 rue Georges
Kuhnmunch, 67250 Soultz-Sous-Forêts ;
CONSIDÉRANT que les travaux de pose d'un collecteur en traversée de chaussée
nécessitent des mesures particulières de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel de chantier ;
ARRETE
RTIC _ ri
L'entreprise TRAVAUX PUBLICS ROTT est autorisée à réaliser des travaux de pose d'un collecteur en traversée de chaussée dans la partie arrière de la rue des Cygnes.
ARTICLE 2 - Période d'applicati
Les présentes dispositions seront applicables à compter du 11 juin 2026 au 23 juin 2021
inclus.
Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite dans la partie arrière de la rue des
Cygnes, à partir du croisement de la rue English Hof.
L'accès sera réservé aux véhicules de secours, de sécurité et aux services publics lorsque les conditions du chantier le permettront.
ARTICLE 4 - Signalisation et sécurité
La signalisation réglementaire de chantier et de fermeture de route sera mise en place et
entretenue par l'entreprise Travaux Publics ROTT, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 — Responsabilité
L'entreprise exécutante sera responsable de la sécurité du chantier et de tous les dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux.
ARTICLE 6 - Diffusion
Le présent arrêté sera affiché sur le site des travaux et transmis à:
Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Munchhausen/Mothern
Monsieur Olivier LEOBOLD, Directeur Général de l’entreprise Travaux Publics ROTT
et affichée à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 09 juin 2026
Le Maire,
QU Sandra RUCK Page 1 Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20260609-ARR_212026-AR Date de réception préfecture : 10/06/2026