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unknown - Métropole - Metz - B190514 P2
Document publié le Mardi 13 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B190514 P2)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz ZX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Absents
excusés : 8
Membres
présents : 39
Membres
en fonction : 47
Nombre de membres
élus au Bureau : 47 Absent : 0
Pouvoir : 1
Vote(s) pour : 40
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
Date de convocation : 13 mai 2014.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 19 mai 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn°2: Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur : Monsieur GROSDIDIER
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire
en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du
Bureau en date du 30 septembre 2013,
VU la délibération du Bureau du 5 décembre 2011 portant engagement de Metz Métropole dans le programme « Habiter Mieux »,
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date du 31 janvier 2014 concernant le soutien à 9 logements du parc immobilier privé,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 15 442 €, répartie comme suit :
nn Participatio | Participatio Total
runs : Type de |Nb de n PIG n subvention Propriétaire AUreSSemmeutle demandeur | logts “Habitat “Habiter Metz Dégradé" Mieux" Métropole
1: 39 rue du Général de at Mme Liliane Propriétaire Gaulle 1 557 € 500 € 1057 € BAUMANN WOIPPY occupant
da 3 rue de Pange Propriétaire Mme Cécile CALGIN METZ occupant 1 2 750 € 500 € 3 250 €
M. Jean-Claude 5 rue de Lavaux Propriétaire CIRE PLAPPEVILLE occupant | 178€ 500 € SOS
M. Frédéric 96 rue de Touraine Propriétaire COURTOIS MOULINS-LES-METZ occupant | ! DOOGS 200€ EME
M. et Mme Sjoerd 12 rue de la Fontaine Propriétaire
HILGENGA POURNOY-LA-CHETIVE | occupant | ‘ esse 200€ LESDIE … 18 rue de la Charrière Propriétaire M. Loïc MORONI METZ
occupant 1 745 € 500 € 1 245€
M. Joseph 35 rue des Propriétaire
SCHNEIDER GlycinesMARLY occupant i 427€ on AE
Mme Malika Li
SOULEMENOVA et | 94 rue Maréchal Foch Propriétaire
Mme Patricia ARS-SUR-MOSELLE occupant | ! SIRCO SOS SE VIGNEROT
Mme Amel ZITOUNI | 75 rue du Général Diou Propriétaire
et M. Antoine DI SAINT-JULIEN-LES- oee ant 1 1925€ 500 € 2425€
MARCO METZ cup
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d'affecter 15 442 € sur l'autorisation de programme 2014 de 2 900 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées.
Pour extrait conforme
Metz, le 20 mai 2014
Pour le Président et.
LT
r délégation
dès Services AN
ANNEXE
- Bureau
Délibérant
- Lundi
19
mai
2014
OPERATIONS
DE
REHABILITATION
DE
LOGEMENTS
PRIVES
SOUTENUES
PAR
L'ANAH
RECAPITULATIF
GLOBAL
Participation
Travaux
Taux
de
Noa
ee,
Montant
ñ Participation
Metz
Total
Reste
à
ep
à
Nature
Nb
de |
Montant
total
de |
subventionnés
subvention
a
subvention
;
Métropole
Subvention
Type
de
Propriétaire
Adresse
immeuble
.
mn
‘
:
ANAH
(prime
et
ns
{5%
du
montant
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pour
le
de
l'opération
logts
l'opération
(travaux
et
(travaux
et
.
ANAH
“Habiter
programme
Metz
demandeur
A
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:
subvention
AMO
nl
de
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me
pu
propriétaire
honoraires)
honoraires)
.
Mieux
Habiter
Métropole
incluses)
subvention)
D
Mieux
mére
Lu
LE
| Recon
de
weure
Se
ME
METRE
Propriétaire
Mme
Liliane
BAUMANN
Gaulle
:
1
11
899,00
€
11
130,00
€
35%
3
896€
2100
€
557
€
500
€
1057€
P
4
857,00
€
WOIPPY
- Isolation
des
combles
occupant
- Pose
d'une
VMC
PIG
Habitat
Dégradé
de
Metz
Métropole
- Réfection
de
toiture
3
rue
de
Pange
- Isolation
des
combles
et
des
murs
Propriétaire
Mme
Cécile
CALGIN
METZ
9
extérieurs
1
64
017,00
€
55
000,00
€
50%
27
500
€
3
500
€
2750€
500
€
3250€
cceu
ant
29
767,00
€
- Remplacement
des
menuiseries
extérieures
P
- Pose
d'une
VMC
- Remplacement
d'une
chaudière
PIG
Habitat
Dégradé
de
Metz
Métropole:
Lane
PI
M, Jean-Claude CIRE
[5 112 de Lavaux
- Remplacement d'une chaudière
.
6010,00€
3.458,00
€
50%
1729 €
3500
€
173€
500 €
673€]
Propréiare
108,10 €
PLAPPEVILLE
occupant
PIG
Habitat
Dégradé
de
Metz
Métropole:
sise
86
rue
de
Touraine
- Isolation
des
combles
9
Propriétaire
M.
Frédéric
COURTOIS
MOULINS-LES-METZ
_ Pose
d'une
VMC
1
28
479,00 €|
20
000,00
€
50%
10
000
€
3500
€
1
000
€
500
€
1
500€
occupant
13
479,00
€
- Remplacement
des
menuiseries
extérieures
PIG
Habitat
Dégradé
de
Metz
Métropole:
M.
et
Mme
Sjoerd
12
rue
de
la
Fontaine
- Isolation
des
combles
et
des
murs
o
Propriétaire
HILGENGA
POURNOY-LA-CHETIVE
lextérieurs
1
18
504,00
€)
17
293,00
€
50%
8647€
3500
€
865
€
600€
1365€
occupant
4
992,85
€
- Remplacement
des
menuiseriès
extérieures
18
rue
de
le
Charrière
PIG
Habitat
Dégradé
de
Metz
Métropole
Propriétaire
M.
Loïc
MORONI
METZ
- Remplacement
d'une
chaudière
1
17
927,00
€
14
90400
€
35%
5216€
3500
€
745
€
500
€
1245€
ee
t
7
965,40
€
- Rempiacement
des
menuiseries
extérieures
pan Participation
Travaux
Tauxde
|"
Montant
|
mer |
Metz
Total
ses
P
étaire
A
cp
:
Nature
Nbde |
Montant total de |
subventionnés
subvention
ANAH
(prime
et
subvention
(5% du
Métropole
Subvention
Type de
charge pour le
de
l'opération
logts
l'opération
(travaux
et
(travaux
et
=
ion
AMO
ANAH
“Habiter
de
l'assi
pie
programme
Metz
demandeur
étaire
honoraires}
honoraires)
inet
)
Mieux
)
abier
Métropole
Mieux
PIG
Habitat
Dégradé
de
Metz
Métropole:
M. Joseph SCHNEIDER
|? "ue des Givcines
j Remplécement d'une chaudière
1
9 139,00€
8 541,00
€
35%
2989 €
3500
€
427€
500 €
g2re|
Propriétaire
1722.60 €
MARLY
- Isolation
d'un
mur
occupant
- installation
de
robinets
thermostatiques
PIG
Habitat
Dégradé
de
Metz
Métropole:
…
- Installation
d'un
chauffage
central
gaz
DES
94
rue
Maréchal
Foch
Isolation
des
murs
et des
combles
Propriétaire
SOULEMENOVA
et
,
1
90
742,00 €
50
000,00
€
50%
25
000
€
3500
€
2 500
€
500
€
3000€
P
59
242,00
€
ARS-SUR-MOSELLE
- Pose
d'une
VMC
occupant
Patricia
VIGNEROT
AE
AE
- Remplacement
des
menuiseries
extérieures
- Mise
aux
normes
de
l'électricité
PIG
Habitat
Dégradé
de
Metz
Métropole
- Installation
d'une
chaudière
à
gaz
_F
.
- Isolation
des
murs
par
l'intérieur
Lsgns
Mme
Amel
ZITOUNI
et M.
|75 rue
du
Général
Diou
:
Propriétaire
Antoine
DI
MARCO
SAINT-JULIEN-LES-METZ
|° Pose
d'une
VMC
:
1
41
187,00
€
38
492,00
€
50%
19
246
€
3
500
€
1925€
500
€
2425 €
occupant
16
016,40
€
- Remplacement
des
menuiseries
extérieures
- Réfection
de
toiture
- Mise
aux
normes
de
l'électricité
TOTAL
9
287 914,00
€
218
818,00
€
104
223
€
30
100
€
10
942€
4500
€
15 442€ Actes Soumis au Contrôle de Légalite - Visualisation de l'acte : CS-ANAH2 Page 1 of 1
Acte à classer
CS-ANAH2
1 2 3 4
En préparation Et attente retour > AR reçti < Classé Fréfecture
identifiant FAST: ASCL 27
identitiant unique de 057-2457C
l'acte :
Obiet de l'acte Subventio
privé conv
Date de décision: 19/05/201
Nature de l'acte: Délibéiati
Matière de l'acte: 7, Finance
7.5. Subve
Acte: erdp2.POF
Pièces jointes: annexe 2a
Préparé itate
Fransmis Date
Accusé de réception Date
314-05-20714-53-09.00 ( MI82526910 )
240-20149519-CS-ANAH2-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
s aux opérations de réhabilitation du parc Xi:
ntionné [&f
|! Certifié
" Canforme
|
- locales
tions
ah 180514.PDF
20/05/14 à 14:52 Par DELLES Catherine
20/08/14 à 14:53 Par DELLES Catherine
20/05/14 à 15:00
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange goPrintActe.do?exchangeld=280326916539422.. 20/05/2014