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Document publié le Lundi 21 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 211019 P2 ANX2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
Version 3 - Arrêt du PLH au
Conseil Métropolitain du
21 octobre 2019 doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
2 doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
3
EDITO
PAROLES D'ELUS
Jean-Luc BOHL
Président de Metz Métropole
Maire de Montigny-lès-Metz
1er Vice-Président de la Région Grand Est
Isabelle KAUCIC
Vice-Présidente de Metz Métropole en
charge de l'habitat et du logement
1ère Adjointe au Maire de Metz
Le PLH a pour objectif majeur de
favoriser la mixité sociale sur le territoire,
signe d'une Métropole solidaire envers
tous ses habitants.
Réhabiliter le parc privé, développer un
habitat durable, prendre en compte le
vieillissement et le handicap,
accompagner les jeunes
et les personnes en difficultés dans le
cadre du Logement d'abord,
telles sont les priorités du
PLH 2020-2025.
<<
<<
>>
>> doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
4 doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
5
SOMMAIRE
EDITO......................................................................................................................... 3
SOMMAIRE ................................................................................................................ 5
PREAMBULE ............................................................................................................. 7
I/ ORIENTATIONS STRATEGIQUES ........................................................................ 9
ORIENTATION n°1 : Diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel de
chacun .............................................................................................................................................. 10
Diversifier l'offre et calibrer la production de logements pour répondre aux besoins ............... 12
Développer une offre de logements à coûts abordables afin de favoriser l'accession sociale à
la propriété ................................................................................................................................ 12
Instaurer une stratégie foncière dédiée à l'habitat.................................................................... 13
Favoriser l'accès au logement des jeunes et des étudiants ..................................................... 14
Répondre aux problématiques de logement des personnes âgées et/ou handicapées .......... 14
ORIENTATION n°2 : Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques ........... 17
Poursuivre le développement de l'offre sociale en adéquation avec les besoins et la résorption
du déficit SRU ........................................................................................................................... 18
Mettre en œuvre une politique d'attribution dans le parc social ............................................... 19
Accompagner le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires ................................... 19
Apporter des réponses adaptées aux besoins des ménages les plus fragiles ........................ 20
Répondre aux besoins spécifiques des gens du voyage ......................................................... 21
ORIENTATION n°3 : Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable .................. 23
Poursuivre les dispositifs en faveur de l’amélioration du parc privé (lutte contre l’habitat
indigne, précarité énergétique, adaptation à la vieillesse et au handicap, copropriétés
dégradées) ................................................................................................................................ 24
Mieux connaitre la vacance et favoriser la remise sur le marché de logements vacants ........ 25
Poursuivre le soutien à la réhabilitation du parc social ............................................................ 25
Promouvoir l’habitat durable et innovant et sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques
environnementales, notamment dans leur logement ............................................................... 26
ORIENTATION n°4 : Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat ............. 27
Faire vivre la dynamique du PLH et affirmer la Métropole comme acteur central de la politique
de l'habitat ................................................................................................................................. 28
Renforcer les partenariats avec les acteurs de l'habitat et les communes .............................. 29
Assurer une articulation entre la politique de l'habitat et les autres politiques structurantes et
sectorielles ................................................................................................................................ 29
Conforter les outils d'observation et d'évaluation ..................................................................... 30
II/ REPARTITION TERRITORIALISEE DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS .. 31
1- Méthodologie ..................................................................................................................... 32 doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
6
Analyse du besoin en logements sur le territoire ..................................................................... 32
> Approche qualitative du besoin en logements ................................................................... 32
> Approche quantitative du besoin en logements ................................................................ 34
Les éléments de cadrage à prendre en compte ....................................................................... 36
> Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) comme
document de référence ............................................................................................................. 36
> L'atteinte des objectifs SRU pour les communes concernées .......................................... 39
Le recensement des projets des communes ............................................................................ 40
Le rapprochement entre besoins en logements, recensement des projets et objectifs de
production ................................................................................................................................. 41
2- Objectifs de production de logements ............................................................................. 46
Objectifs de production de logements par commune ............................................................... 46
Objectifs de production de logement par nature de statut d'occupation .................................. 47
Localisation préférentielle de l'offre nouvelle ............................................................................ 50
Objectifs de production de logement par typologie (taille des logements) ............................... 52
3- Compatibilité du PLH avec le SCoTAM ............................................................................ 53
III/ PROGRAMME D'ACTIONS ............................................................................... 57
SYNTHESE FINANCIERE ..................................................................................... 112
GLOSSAIRE .......................................................................................................... 113 doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
7
PREAMBULE
Pour les collectivités territoriales, l’habitat est un facteur clé du développement local au même titre que
le développement économique ou les transports.
A travers sa politique de l'habitat et dans un contexte géographique marqué par une grande diversité
des paysages et du bâti, Metz Métropole souhaite que ses habitants puissent se loger et trouver le
bien qui corresponde à leurs besoins, ainsi qu'à leur budget.
Véritable document stratégique et opérationnel, le Programme Local de l'Habitat (PLH) s’est
progressivement imposé comme le document-cadre de programmation et de mise en œuvre de la
politique locale de l’habitat.
Après une période de perte démographique depuis le début des années 2000, Metz Métropole connait
un léger regain démographique depuis 2016. La nouvelle offre de logement doit accompagner cette
dynamique démographique en répondant aux défis de l'attractivité résidentielle. Cela passe par une
offre diversifiée pour favoriser le parcours résidentiel de toutes les catégories de ménages du territoire
en tenant compte des grands phénomènes sociétaux (baisse de la fécondité, desserrement ou
recomposition des ménages, vieillissement de la population). Le logement acheté aujourd'hui n'est
plus celui de toute une vie, et la mobilité des ménages est liée au marché de l'emploi. La politique de
l'Habitat doit prendre en compte ces évolutions et accompagner ces changements pour rester
attractive.
Pour rappel, plusieurs lois ont été ou sont en train d'être intégrées dans le PLH venant renforcer le
rôle de la Métropole en matière d'habitat :
- La loi ALUR du 24 mars 2014 est venue élargir le rôle des EPCI en matière de gestion de la demande de logement social, d’habitat indigne, de copropriétés dégradées et leur politique partenariale renforcée avec l’instauration de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), dont la première sur le territoire a eu lieu le 25 janvier 2016.
Par ailleurs, comme la loi l'a imposé, les bailleurs sociaux Metz Habitat Territoire (MHT) et l'Office
Public de l'Habitat de Montigny-lès-Metz (OPHMLM), ont été rattachés, le 1er janvier 2017, à Metz
Métropole et ont ensuite fusionné au 1er janvier 2019, anticipant ainsi la loi ELAN.
- La loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi LAMY, promulguée en 2014 et qui a réformé la géographie prioritaire.
Metz Métropole compte 6 quartiers prioritaires et doit faire face à une augmentation de la pauvreté sur
son territoire. En 2016, 21% de la population de la Métropole vivait dans un quartier prioritaire, soit un
habitant sur cinq. Par ailleurs, 55% des ménages résidant dans ces quartiers sont considérés comme
"pauvres" (sous le seuil de 40% des plafonds PLUS), contre 30% sur le reste de la Métropole. Il y a
urgence à réduire les écarts qui se creusent entre les quartiers et ainsi retrouver un équilibre territorial.
C’est tout l’objectif du Contrat de Ville de Metz Métropole élaboré et signé le 3 juillet 2015 et de la
Convention Intercommunale d'Attribution (CIA), introduite par la suite par loi Egalité et Citoyenneté du
27 janvier 2017.
- La Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, qui a transféré à Metz Métropole, au 1er janvier 2017, la compétence concernant l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, élargissant encore les compétences en matière d'habitat et de cohésion sociale.
- La loi Egalité et Citoyenneté, promulguée le 27 janvier 2017, est venue renforcer la lutte contre les ségrégations sociales et territoriales, et positionner Metz Métropole en pilote des politiques d'attribution. La loi introduit la convention intercommunale d'attribution (CIA) fondée sur 3 axes d'intervention (construire davantage de logements sociaux, réformer les attributions de logements sociaux, mieux répartir les loyers dans le parc social). - Enfin, la loi portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite ELAN, promulguée le 23 novembre 2018 est venue notamment restructurer le secteur du logement social, créer un nouvel outil de revitalisation du territoire et renforcer la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
8
S'agissant des obligations issues de la loi SRU, Metz Métropole figure, au titre du décret du 5 mai
2017, dans la liste des agglomérations et EPCI ne justifiant pas un effort de production
supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus
modestes et des personnes défavorisées. Les communes de Metz Métropole restent donc soumises à
un taux dérogatoire de 20 %.
Tout en assurant la continuité des actions déjà entreprises dans le précédent PLH 2011-2019, le 3ème
PLH se doit d'aller plus loin au regard des enjeux contemporains. Ainsi, la Métropole s'est fixée 4
nouvelles orientations prioritaires en tenant compte des dernières évolutions législatives et au service
d'un principe général : un logement pour chacun.
Les 4 orientations pour la période 2020-2025 sont donc les suivantes :
1) Diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel, 2) Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques,
3) Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable,
4) Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
Produit par la Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale de Metz Métropole en 2019, le présent
document vient s'adosser au diagnostic réalisé en 2018 par l'AGURAM et comporte 4 orientations
déclinées en 26 fiches-actions composant le PLH 2020-2025 de la Métropole. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
9
I/ ORIENTATIONS
STRATEGIQUES doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
10
ORIENTATION n°1 : Diversifier l'offre de logements et faciliter le
parcours résidentiel de chacun ORIENTATION
ab
Diversifier l'offre
de logement et faciliter
le parcours résidentiel
de chacun
11 doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
12
Ce nouveau PLH a pour ambition d'apporter une réponse au parcours résidentiel des ménages, à
chaque étape de la vie (jeunes, familles, séniors). Elle vise à renforcer l'attractivité résidentielle afin de
réaliser l'ambition démographique souhaitée par la Métropole. Aussi, la production d'une offre de
logements diversifiée, calibrée et abordable, est recherchée en vue d'inverser les tendances
démographiques.
Diversifier l'offre et calibrer la production de logements pour répondre aux
besoins
Le diagnostic a mis en évidence, d'une part, une baisse de la population importante depuis le début
des années 2000. Celle-ci semble se stabiliser, néanmoins le contexte de concurrence territoriale qui
amène les ménages à choisir de s'installer dans le périurbain plutôt que sur le territoire de la
Métropole est toujours présent. D'autre part, le niveau de production de logements est assez élevé
depuis 2011, avec un volume de l'ordre de 1 200 nouveaux logements par an. Cette production est en
inadéquation avec les besoins tant en terme de niveaux de prix que de types de produits. En effet, la
production a été fortement orientée vers l'investissement locatif, notamment sur la ville de Metz où ce
dernier représente 65 % des transactions. Les prix de vente sont également élevés surtout dans le
neuf (3 300 €/m² en moyenne pour du collectif) mais aussi dans l'ancien (1 670 €/m² pour un
appartement).
Proposer une offre de logement diversifiée en termes de produits, niveaux de prix et localisation est
donc indispensable pour apporter une réponse satisfaisante aux besoins et aux souhaits des
ménages.
Consciente de la nécessité d'élaborer une stratégie de diversification de l'offre, la Métropole a choisi
d'être accompagnée sur ce sujet par un bureau d'études en 2018. Cette étude a identifié les enjeux en
matière de diversification des offres d'habitat. Aussi, il est nécessaire de s'appuyer sur l'offre neuve en
maintenant un objectif volontariste de production mais aussi sur le parc existant en accompagnant sa
réhabilitation et sa transformation. L'offre doit être diversifiée en terme de typologie de logement pour
répondre à l'évolution des besoins comme la baisse de la taille des ménages, tout en étant vigilant au
maintien d'une offre de logements pour les familles dans la production neuve. Une répartition de la
production neuve par typologies et par strates est proposée (cf partie II.).
Par ailleurs, le PLH doit définir la production de logements nécessaire pour répondre aux besoins de
l'ensemble de la population. Cette production doit être calibrée par rapport aux perspectives
démographiques. Le scénario de développement retenu a pour ambition démographique d'atteindre
les 226 000 habitants à l'horizon 2025.
Ainsi, il est prévu la production de 6 935 logements sur les 6 prochaines années, soit environ 1 150
logements par an.
La territorialisation de cette production tient compte des spécificités de chacune des communes,
notamment des projets prévus ou envisagés.
Développer une offre de logements à coûts abordables afin de favoriser
l'accession sociale à la propriété
Le développement d'une offre abordable est un réel enjeu pour faciliter à la fois l'installation sur le
territoire des jeunes ménages en début de parcours résidentiel et le parcours résidentiel des locataires
du parc social.
Afin de favoriser le développement de l'accession abordable, différents leviers complémentaires
pourront être mobilisés par la Métropole. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
13
D'une part, il est nécessaire d'agir sur l'offre. Il s'agit de développer une offre adaptée aux besoins et
aux attentes des ménages accédants en créant des typologies familiales, à des niveaux de prix
compatibles avec les capacités financières des ménages (entre 150 000 et 180 000 €) et en
proposant des formes d'habitat attractives tels que de l'individuel groupé, de l'habitat intermédiaire…
Aussi, différents produits répondent à ces attentes (Prêt-Social Location-Accession (PSLA), accession
sociale sécurisée, logements éligibles à la TVA à taux réduit, logements et lots de terrains à bâtir
vendus à des prix abordables dans les offres privées…). Pour ce faire, la Métropole pourra activer, en
lien avec les communes, différents outils tels les outils réglementaires (servitudes de mixité sociale ou
règles plus favorables à l'optimisation des coûts de la construction dans les PLU), les outils
d'aménagement (ZAC, opérations d'aménagement d'initiative publique) et les outils fonciers.
D'autre part, il est possible d'agir en soutenant la solvabilité des ménages.
Les dispositifs de solvabilisation des accédants à la propriété, tels que le PTZ national et le
Pass'Logement ont été relativement peu mobilisés ces dernières années sur Metz Métropole, alors
que le recours à ces dispositifs est bien plus marqué sur les territoires limitrophes : 0,6 PTZ dans le
neuf pour 1 000 habitants à Metz Métropole, contre plus de 2 dans le Sud Messin.
Le Pass'Logement, dans ses conditions actuelles, montre ses limites notamment au regard des seuils
de prix d'acquisition, les coûts d'acquisition dans le neuf étant largement supérieurs aux plafonds
prévus par le dispositif. Par conséquent, le dispositif existant nécessite d'être revu.
Enfin, promouvoir le territoire et l'offre proposée, afin de se différencier des territoires voisins est
également un axe d'intervention à entreprendre au cours des prochaines années. Ainsi, l'Agence
Inspire Metz a été sollicitée pour engager une démarche de marketing territorial.
Par ailleurs, le parc ancien constitue également une réponse au développement d'une offre abordable.
Les aides en faveur de l'accession sociale à la propriété proposées par la Métropole pourront
également s'intéresser au parc ancien, en s'articulant notamment avec les aides octroyées pour la
réhabilitation du parc ancien privé.
Enfin, la vente de logements locatifs sociaux par les bailleurs s'inscrit également dans le
développement d'une offre abordable dans le parc existant. La vente HLM, peu pratiquée à ce jour sur
le territoire de Metz Métropole est amenée à se développer sous l'impulsion de la loi portant Evolution
du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi Elan.
Instaurer une stratégie foncière dédiée à l'habitat
Le 2ème PLH prévoyait la définition d'une stratégie foncière à moyen et long terme. Celle-ci n'a pas été
élaborée à ce jour. Néanmoins, un travail partenarial a été mené entre Metz Métropole et
l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), en lien avec les communes, dans le cadre d'une
convention-cadre qui a permis l'acquisition de foncier dans des périmètres à enjeux.
L'élaboration d'une véritable stratégie foncière constitue l'un des enjeux de ce nouveau PLH. En effet,
l'évolution des prix du foncier rend de plus en plus difficile la réalisation des opérations de logement à
un coût raisonnable notamment pour le logement social ou l'accession abordable à la propriété. Aussi,
la conduite d'une stratégie foncière est primordiale pour accompagner la politique de l'habitat définie
et anticiper les besoins futurs, afin d'éviter la réalisation uniquement de projets d'opportunité. Elle doit
donc permettre d'atteindre les objectifs de production de logements envisagés pour les prochaines
années en veillant à éviter la surconsommation foncière et à assurer un développement urbain
cohérent.
La connaissance du potentiel foncier est une condition préalable à la définition d'une stratégie
foncière. La vision actuelle du foncier disponible et de ses usages possibles n'est que partielle. Elle
sera à compléter afin de disposer d'une vision exhaustive du foncier, notamment celui représentant un
intérêt stratégique en matière de développement de l'habitat. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
14
Au regard du potentiel observé, la stratégie globale en matière de foncier dédiée à l'habitat sera
définie à l'échelle de l'ensemble du territoire et déclinée dans un programme d'actions foncières.
Les outils et les dispositifs mobilisables pour mettre en œuvre cette stratégie sont multiples, allant du
droit de préemption urbain déjà mobilisé à ce jour sur le territoire, à la constitution de réserves
foncières, outil d'anticipation. Un recensement de ces outils et leurs utilisations (avantages,
inconvénients, modalités de mise en œuvre) sera réalisé et partagé avec les communes pour les aider
dans la mobilisation du foncier.
L'observation sera poursuivie, tout au long du PLH, dans le but de suivre les évolutions des prix du
foncier et de l'immobilier et ainsi, adapter autant que de besoin la stratégie foncière.
Favoriser l'accès au logement des jeunes et des étudiants
Le public jeune connait une grande diversité de profils : étudiants, en insertion professionnelle, en
formation, en activité, en errance, décohabitant… De ce fait, la situation des jeunes au regard du
logement implique des besoins et des réponses multiples en termes d'offres de logement et
d'hébergement. De plus, de nombreux jeunes sont confrontés à des difficultés d'accès au logement
autonome en raison de leur instabilité financière et professionnelle (solvabilité limitée, absence de
garantie, précarité de l'emploi, mobilité professionnelle…). C'est pourquoi, il est indispensable que
l'intervention de la Métropole en faveur du logement des jeunes prenne en compte l'ensemble de ces
situations. Il s'agit donc d'une part de faciliter l'accès au parc de droit de commun, et d'autre part de
développer une offre spécifique pour les publics en difficulté ou en mobilité.
En outre, des solutions alternatives voire innovantes, allant au-delà des offres "classiques", peuvent
être également développées, comme par exemple la colocation. Metz Métropole soutient l'AFEV dans
la mise en place d'une colocation à projets solidaires (KAPS) dans un quartier prioritaire. Cette offre
permet à ce jour de loger 18 étudiants en colocation dans le parc social avec un loyer modéré. Metz
Métropole encourage la mise en place de ces dispositifs innovants apportant une réponse
complémentaire aux besoins en logements des jeunes.
Concernant plus spécifiquement les étudiants, l'offre de logement à destination de ce public
(résidences CROUS, résidences du parc privé, foyers et internats…) semble satisfaisante au regard
des effectifs étudiants actuels. Cette offre a évolué ces dernières années avec l'ouverture de plusieurs
résidences publiques et privées et sera amenée à se transformer davantage prochainement. Ces
changements concernent notamment l'offre du CROUS avec des réhabilitations, des constructions et
des fermetures (anciennes casernes Roques).
Une vigilance particulière sera à apporter tout au long du PLH à ce sujet afin de s'assurer de la
cohérence entre l'offre produite et les besoins des étudiants, au regard notamment des niveaux de
loyers, de la localisation, de la proximité des transports en commun…
La connaissance des besoins et de l'offre existante à destination des publics jeunes et étudiants est
indispensable. A cet effet, une observation plus fine de la thématique sera engagée et constituera un
volet de l'observatoire de l'habitat.
Répondre aux problématiques de logement des personnes âgées et/ou
handicapées
Comme à l'échelle nationale, la Métropole connait un phénomène de vieillissement de sa population
(23 % de la population du territoire a plus de 60 ans et 8 % plus de 75 ans en 2014) qui va s'accentuer
dans les prochaines années. Cette évolution génère des besoins croissants en logements adaptés à
la perte d'autonomie liée au vieillissement et/ou au handicap. La grande hétérogénéité des situations
et des besoins impliquent des solutions variées de logement allant du logement autonome adapté doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
15
jusqu'à l'entrée en établissement spécialisé. Identifier les besoins des personnes âgées et/ou
handicapées est indispensable pour offrir une réponse adaptée, une meilleure connaissance des
besoins et des offres de logements existants sera recherchée au cours du PLH.
Les ménages souhaitent en priorité rester à leur domicile le plus longtemps possible. Aussi,
l'adaptation du logement à la perte d'autonomie est bien souvent nécessaire. Plusieurs actions ont pu
être engagées dans le précédent PLH afin de faciliter le maintien à domicile : l'octroi d'aides
financières par la Métropole pour les travaux d'adaptation du logement dans le cadre des dispositifs
d'amélioration du parc privé et un travail mené par les bailleurs sociaux sous l'égide d'Arelor, afin de
recenser le parc social accessible et adapté.
Metz Métropole souhaite poursuivre son intervention en faveur de l'adaptation des logements, à
travers le soutien financier accordé dans le cadre de l'OPAH et une communication plus large en
faveur de l'adaptation des logements à destination des personnes âgées et des partenaires travaillant
auprès d'eux, afin de les aider à anticiper ces travaux.
Le territoire est à ce jour bien pourvu en structures d'hébergement spécialisé (EPHAD, résidence
autonomie, USLD) avec un taux de couverture de 164 places pour 1 000 personnes de plus de 75
ans, supérieur aux moyennes nationale et départementale. Face à l'amplification de la dépendance
attendue ces prochaines années, il est nécessaire de veiller à ce que l'offre en établissement
spécialisé soit en adéquation avec les besoins. L'intervention de Metz Métropole doit se faire en
cohérence avec les actions du Schéma Départemental de l'Autonomie de Moselle (2018-2022).
Par ailleurs, des solutions alternatives entre le maintien au domicile et l'établissement spécialisé
existent et tendent à se développer afin de permettre aux séniors la poursuite de leur parcours
résidentiel. En effet, le maintien à domicile peut, dans certains cas, ne plus être possible ou n'est pas
souhaitable car le logement n'est pas adaptable ou trop éloigné des services. Dès lors, la production
d'une offre nouvelle adaptée aux séniors est essentielle, elle peut revêtir différentes formes : opération
de logement social dédiée en totalité ou en partie aux séniors, logement intergénérationnel, résidence
privée pour séniors avec services… La Métropole sera attentive au développement de ces offres
quant à la localisation, la proximité des services et l'adéquation aux revenus des personnes âgées. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
16 ORIENTATION
n°2
Favoriser la mixité sociale
et répondre aux besoins
spécifiques
déeoe]21171 Era ir2
17
ORIENTATION n°2 : Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins
spécifiques doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
18
L'un des grands principes qui gouverne ce 3ème PLH est de garantir l'accès au logement pour tous,
notamment les ménages les plus fragiles et ceux ayant des besoins spécifiques comme les gens du
voyage, dans une optique de mixité sociale. Le développement du parc social et très social constitue
un axe d'intervention en ce sens.
Poursuivre le développement de l'offre sociale en adéquation avec les besoins
et la résorption du déficit SRU
Lors du précédent PLH, l'accent a été mis sur le développement de l'offre sociale et son déploiement
sur l'ensemble de la Métropole. De 2011 à 2017, 3 372 logements aidés, soit 482 par an ont été
agréés par l'Etat, correspondant à un volume bien supérieur à l'objectif fixé de 360 logements par an.
Toutefois, la part de logement social reste sensiblement la même entre 2011 et 2015 avec près de
23 % des ménages de la Métropole locataires du parc social. L'offre reste essentiellement concentrée
sur 3 communes (Metz, Montigny-lès-Metz et Woippy) mais concerne désormais 28 communes contre
20 en 2011.
En outre, plus de la moitié des ménages (53 %) de la Métropole sont éligibles à un logement social
PLUS. En revanche, la pression sur la demande de logement social est assez faible avec 7 200
demandes pour 2 800 attributions, surtout sur la demande externe. Le besoin en logements sociaux
reste néanmoins prégnant pour répondre aux besoins des ménages les plus fragiles et favoriser la
mixité sociale.
Il est donc indispensable de poursuivre le développement de l'offre sociale, en veillant à sa répartition,
à son volume et à son adéquation avec les besoins des habitants. En effet, les évolutions
sociologiques et démographiques (vieillissement, monoparentalité, recomposition familiale…)
modifient le profil des demandeurs. 45 % des demandes de logement social émanent de personnes
seules sollicitant des petits logements, tandis que l'offre est composée majoritairement de grands
logements. Une attention accrue sera portée à cette problématique afin que l'offre produite réponde
réellement aux besoins observés.
Il est donc prévu la réalisation annuelle de 360 logements sociaux au cours des 6 prochaines années,
dont au minimum 40 % de PLAI.
Cette programmation tient compte de la reconstitution de l'offre qui sera démolie dans le cadre des
projets de renouvellement urbain, de l'ordre de 550 logements d'ici 2024. L'acquisition-amélioration,
prioritairement en centre-ville, sera privilégiée pour reconstituer l'offre démolie dans le but de proposer
des logements financièrement accessibles aux ménages relogés et disposer d'un outil supplémentaire
de lutte contre la vacance.
8 communes de Metz Métropole sont assujetties à l'article 55 de la loi SRU et doivent disposer d'au
moins 20 % de logements sociaux parmi les résidences principales. Saint-Julien-lès-Metz approchant
le seuil de 3 500 habitants sera concerné très prochainement par cette obligation.
A ce jour, deux communes sont déficitaires et soumises à rattrapage, au sens de la loi SRU, Marly (-
119 logements) et Longeville-lès-Metz (-148 logements). Elles doivent poursuivre leurs efforts en
matière de production de logements locatifs sociaux. Les objectifs de production de logements définis
pour chacune de ces deux communes tiennent compte du rattrapage nécessaire pour atteindre les
objectifs fixés. Parallèlement, l'offre pourra être également complétée par des opérations d'acquisition-
amélioration et un développement du parc privé conventionné.
De plus, la délégation des aides à la pierre, notamment pour le parc public, effective au 1er janvier
2021 viendra également renforcer les capacités de la Métropole à piloter la programmation de
logement social à l'échelle de l'ensemble du territoire et positionnera l'intercommunalité comme
interlocuteur privilégié des bailleurs sociaux. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
19
Mettre en œuvre une politique d'attribution dans le parc social
Au regard de son nouveau rôle de chef de file en matière de gestion et d'attributions de logements
sociaux instauré par les lois ALUR et Egalité et Citoyenneté, la Métropole doit instituer une politique
d'attributions des logements sociaux contribuant à garantir l'équité d'accès au parc social et un
meilleur équilibre territorial. Pour ce faire et conformément à la loi, la Métropole a instauré en 2016 la
Conférence Intercommunale du Logement (CIL) qui constitue désormais l'instance de concertation et
de dialogue en matière de logement social. Coprésidée par le Préfet et le Président de Metz
Métropole, elle réunit l'ensemble des acteurs du logement social : les communes, les bailleurs
sociaux, Action Logement et les associations de locataires ou œuvrant auprès des personnes
défavorisées. Cette instance est en charge de l'élaboration des documents stratégiques, à savoir le
document-cadre d'orientation sur les attributions, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de
Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) et la Convention Intercommunale
d'Attributions (CIA).
En 2018, une première réflexion a été menée sur les grandes priorités en matière d'attribution et s'est
traduite par l'adoption du document-cadre sur les orientations. Sur la base d'un diagnostic de
l'occupation du parc social et des pratiques d'attribution, 4 grandes orientations ont été retenues afin
de guider la politique locale d'attribution :
- Fluidifier les parcours résidentiels,
- Garantir l'accès au logement social pour tous les publics,
- Favoriser le développement d'un cadre partenarial et partagé pour la gestion des attributions,
- Assurer les équilibres sociaux et territoriaux dans le parc social à travers une stratégie
commune de peuplement.
Ces orientations ont vocation à se décliner dans l'ensemble des documents opérationnels.
La Convention Intercommunale d'attributions a pour ambition d'assurer un meilleur équilibre territorial
avec un double objectif : favoriser l'accessibilité du parc à l'ensemble des demandeurs de logement
social, notamment les plus précaires et de renforcer l'attractivité des quartiers prioritaires.
Aussi, des engagements de l'ensemble des partenaires sont nécessaires afin de tenir les objectifs
fixés par la loi. Dans le cadre de l'étude portant sur l'élaboration d'une stratégie de peuplement lancée
dans le cadre du protocole de préfiguration, un travail partenarial a été mené afin de définir une
stratégie commune de peuplement visant au rééquilibrage de l'occupation du parc social. La
conclusion de cette convention est prévue au cours du second semestre 2019.
La Métropole doit également élaborer un PPGDLSID qui a pour objectif d'harmoniser l'information et
l'orientation des demandeurs et d'assurer une gestion partagée de la demande de logement social.
Démarré en 2016, le travail partenarial mené sur ce sujet est à poursuivre pour aboutir à l'élaboration
de ce plan et sa mise en œuvre lors de ce 3ème PLH.
Accompagner le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires
Le Contrat de Ville 2015-2020, piloté par Metz Métropole en liens étroits avec les Villes de Metz et
Woippy, l'Etat et les signataires, constitue le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville
sur le territoire.
6 quartiers prioritaires (QPV) situés à Metz et Woippy et 4 quartiers de veille active ont été retenus au
titre de la nouvelle géographie prioritaire.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), 4 d'entre eux
(Bellecroix, Borny, La Patrotte-Metz-Nord, Saint-Eloy-Boileau-Pré-Génie) sont concernés par la
prochaine convention de renouvellement urbain et ont fait l'objet d'un Protocole de préfiguration. Cette
phase de réflexion a permis à travers un programme d'études (études urbaines, habitat,
développement économique) et des moyens d'ingénierie dédiés de définir un projet urbain pour doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
20
chacun des quartiers. Ce projet de renouvellement urbain a pour objectif de transformer l'image des
quartiers et de les inclure pleinement dans la dynamique territoriale de la Métropole en intervenant de
manière transversale sur l'habitat, les espaces publics, les équipements publics, le développement
économique…
En matière d'habitat, les objectifs du projet urbain sont multiples : développer une offre diversifiée de
l'habitat en favorisant la réalisation d'opérations d'accession sociale à la propriété dans les QPV,
contribuer au rééquilibrage de l'occupation du parc social à travers une stratégie d'attributions et éviter
le décrochage des copropriétés privées.
Ces objectifs se matérialisent par des interventions lourdes tels que de la démolition, des
réhabilitations, des résidentialisations de résidences de logement social mais aussi par la réalisation
d'opérations neuves d'accession à la propriété et un soutien fort aux copropriétés privées.
Aussi, la Métropole apporte son soutien à la rénovation urbaine en coordonnant les actions et en
accompagnant financièrement les différentes opérations en matière d'habitat.
Apporter des réponses adaptées aux besoins des ménages les plus fragiles
Metz Métropole, et plus particulièrement la ville-centre accueille un nombre important de personnes
vulnérables, qui éprouve des difficultés notamment d'accès au logement.
L'ensemble des acteurs de l'hébergement et du logement œuvre pour apporter des réponses à ces
ménages. A ce titre, le Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) constitue le cadre de référence pour la mise en œuvre du droit
au logement en définissant les mesures destinées à permettre aux personnes en difficulté d'accéder à
un logement ou de s'y maintenir. Les actions du PLH doivent s'articuler avec celles du PDALHPD.
En outre, l'outil privilégié de mise en œuvre de ce plan est le Fonds de Solidarité pour le Logement
(FSL) de la Moselle en tant que dispositif de soutien financier pour l'accès et le maintien dans le
logement et d'accompagnement social des ménages. Metz Métropole participe depuis 2005 au
financement du FSL et se verra transférer cette compétence au 1er janvier 2020 dans le cadre du
transfert de certaines compétences départementales.
L'offre d'hébergement et de logement accompagné est relativement développée et diversifiée sur le
territoire. Bien qu'elle couvre une majeure partie des besoins, il reste nécessaire de transformer
certaines structures ou développer l'offre en adéquation avec les besoins du territoire. La Métropole a
fait évoluer son régime d'aide en 2015 pour soutenir les projets de restructuration et de
développement de l'offre de logement accompagné.
De plus, le développement d'une offre de logements très sociaux, dits PLAI adaptés, constitue de
surcroît une réponse pertinente aux besoins des ménages cumulant des difficultés sociales et
financières ne leur permettant pas d'accéder à un logement social directement ou à s'y maintenir. Tout
comme l'Etat qui encourage les bailleurs à développer davantage cette offre, la Métropole entend
favoriser la production de tels logements en bonifiant les aides accordées en cas de PLAI adapté.
Par ailleurs, l'accompagnement social des ménages est essentiel pour faciliter l'accès et le maintien
dans le logement des populations les plus fragiles. Différentes mesures d'accompagnement existent
et peuvent être mobilisés. Toutefois, comme le prévoit le 8ème PDALHPD un travail de clarification est
à mener auprès des travailleurs sociaux afin d'accompagner les ménages de façon personnalisée et
adéquate en fonction de leurs besoins spécifiques. La Métropole souhaite s'inscrire dans ces
démarches au regard de l'importance de l'accompagnement dans la réussite du parcours résidentiel.
De plus, un certain nombre d'initiatives en ce sens sont mises en œuvre par les acteurs locaux
comme notamment l'intermédiation locative, sous différentes formes (SOLIBAIL, sous-location avec
bail glissant dans le parc social, gestion locative adaptée…). Ces dispositifs permettent d'apporter une
réponse supplémentaire aux besoins des ménages en difficultés et doivent ainsi être confortés. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
21
Afin d'aller plus loin dans son action en faveur du logement des personnes défavorisées, la Métropole
a répondu à un Appel à manifestation d'intérêt sur le Logement d'abord. Metz Métropole a été retenue
comme territoire de mise en œuvre accélérée du Plan "Logement d'abord et lutte contre le sans-
abrisme" (2018-2022). La logique du "logement d'abord" vise à permettre l'accès direct à un logement
pour les publics sans-domicile, avec un accompagnement pluridisciplinaire, sans passer par les
différentes étapes d'hébergement.
Dans ce cadre, la Métropole dispose de deux ans pour mettre en œuvre la feuille de route définie
avec l'ensemble des acteurs locaux, afin de lutter contre le mal logement et le sans-abrisme. Le travail
mené repose à la fois sur des études (hébergement et logement accompagné, lutte contre la vacance
et mobilisation du parc privé à des fins sociales, observation sociale) et des mesures innovantes
visant à prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels pour des publics ciblés.
Des crédits dédiés de l'Etat et de la Métropole sont mobilisés pour la réalisation de ces actions.
A l'issue de l'expérimentation de deux ans et au vu des résultats de l'évaluation des dispositifs, la
Métropole se positionnera sur la poursuite des actions en faveur du Logement d'abord.
Répondre aux besoins spécifiques des gens du voyage
Conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole est désormais compétente pour l'accueil
des gens du voyage et doit, à ce titre, respecter les prescriptions du Schéma Départemental d'Accueil
et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) de Moselle couvrant la période 2017-2023, à savoir la
pérennisation de l'aire de grand passage, la créations de 2 aires d'accueil supplémentaires (60 places)
et la mise en place d'actions pour accompagner la sédentarisation des familles en quête de stabilité.
Ces prescriptions ne sont, à ce jour, que partiellement atteintes sur le territoire.
Depuis 2013, Metz Métropole met à disposition chaque année un territoire provisoire pour les
rassemblements de grand passage. Metz Métropole assure également l'entretien et la gestion des
deux aires existantes (Metz Blida et Montigny-Marly). Les recherches pour trouver des terrains
appropriés pour l'aménagement d'une aire de grand passage définitive et des aires d'accueil
manquantes sont en cours.
Un besoin fort en matière d'habitat adapté pour les gens du voyage est connu et désormais inscrit au
SDAGV. En effet, certaines familles semi-sédentaires ou sédentarisées occupent des places dans les
aires d'accueil toute l'année, ou stationnent de façon illicite sur le territoire, faute de lieu d'accueil
adapté à leur besoin. Ces familles sont en demande d'un ancrage territorial sur la Métropole. La mise
en place d'une Maitrise d'œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dédiée à la connaissance des besoins en
matière de sédentarisation constituera une première étape avant la définition et la réalisation d'un
projet d'habitat adapté. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
22 ORIENTATION
n°3
Réhabiliter le parc ancien
et promouvoir un habitat
durable
Aa) 171 ED 1 172
23
ORIENTATION n°3 : Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat
durable doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
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L'objectif principal est ici d'agir sur l'amélioration du parc existant dans son ensemble afin qu'il
conserve son attrait par rapport à la production neuve. Aussi, la Métropole devra poursuivre, voire
amplifier le travail sur la requalification du parc ancien (privé et public), en vue notamment de réduire
la part de logements vacants. De plus, une volonté forte de promouvoir l'habitat durable guidera la
mise en œuvre de la politique locale de l'habitat.
Poursuivre les dispositifs en faveur de l’amélioration du parc privé (lutte contre
l’habitat indigne, précarité énergétique, adaptation à la vieillesse et au
handicap, copropriétés dégradées)
Même si le parc privé de logements a fait l'objet d'importants travaux d'amélioration, par le biais
notamment du soutien apporté par l'Anah et la Métropole, le besoin de réhabilitation des logements du
parc ancien est encore très présent. La moitié du parc datant d'avant 1971 est susceptible d'être
concerné par des travaux de réhabilitation. De plus, 23 % des ménages du territoire sont en situation
de précarité énergétique, en consacrant plus de 10% de leurs revenus à leurs dépenses d'énergie.
Metz Métropole accompagne la réhabilitation du parc privé depuis 2010 dans le cadre d'opérations
spécifiques (PIG Habitat dégradé, Protocole Habiter Mieux). Ainsi, 720 logements ont pu être
réhabilités sur la période 2011-2017.
Pour maintenir cette dynamique, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a été
mise en place fin 2017 pour 3 ans avec pour ambition de réhabiliter 351 logements de propriétaires
occupants, 54 logements de propriétaires bailleurs et 180 logements via une aide au syndicat de
copropriétaires. Elle porte sur toutes les thématiques d'intervention concernant l'amélioration du parc
privé : lutte contre l'habitat insalubre et dégradé, travaux d'économies d'énergie, travaux d'adaptation
des logements à la perte d'autonomie des occupants, travaux de réhabilitation concernant des
logements loués, réhabilitation des petites copropriétés dégradées.
Ainsi, il est prévu sur les 6 prochaines années un objectif de réhabilitation de 900 logements (750
appartenant à des propriétaires occupants et 150 appartenant à des propriétaires bailleurs).
Ces objectifs pourront être affinés dans le cadre de l'élaboration du prochain dispositif opérationnel
avec l'Anah.
L'OPAH a également pour objectif de poursuivre le développement de l'offre sociale de logements
locatifs privés conventionnés. L'incitation au conventionnement sera ainsi renforcée afin de
développer une offre locative privée abordable pour les ménages les plus modestes. A ce titre,
l'objectif de conventionnements Anah sur la Métropole pour les 6 prochaines années est de 600, dont
150 avec travaux et 450 sans travaux.
Afin d'être vigilant sur la qualité des logements loués, Metz Métropole souhaite étudier la possibilité de
mettre en place un régime d'autorisation préalable à la mise en location, appelé également "permis de
louer" sur certains secteurs de la Métropole. Ce dispositif permettrait de veiller à la qualité des
logements mis en location, en refusant les logements vétustes présentant un risque de santé, de
danger et/ou de salubrité pour les locataires.
Concernant les copropriétés, l'étude pré-opérationnelle à l'OPAH a mis en évidence un besoin
d'accompagnement et de soutien des copropriétés dégradées, notamment les petites copropriétés (80
% des copropriétés ont moins de 11 logements). Aussi, la Métropole a renforcé son intervention en
intégrant à l'OPAH 2017-2020 un volet relatif aux petites copropriétés dégradées pour environ 180
logements via une aide au syndicat de copropriétaires. Cet objectif sera revu dès 2019 à l'issue d'une
modification des critères d'éligibilité à l'OPAH (taille des copropriétés, aide de la Métropole…).
La mise en place d'un dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC) est également
actée afin d'avoir une meilleure connaissance des copropriétés fragiles du territoire. Cet outil doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
25
d'observation permettra de cibler les besoins et d'adapter en conséquence, et ce tout au long du PLH,
les dispositifs opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés en difficulté.
Parallèlement, la Ville de Metz intervient également en faveur des copropriétés en tant que maitre
d'ouvrage sur le quartier de Borny par le biais de différents dispositifs : un Plan de Sauvegarde pour la
Copropriété Bernadette, des OPAH Copropriétés Dégradées et un Programme d'Accompagnement
des Copropriétés en Difficulté (PACOD). Cette intervention de la Ville s'inscrit dans le cadre du projet
de renouvellement urbain du quartier de Borny et arrive à son terme en 2020. Un dispositif de type
Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) prendra la suite pour poursuivre
l'accompagnement de ces copropriétés. Un travail d'articulation sera nécessaire au regard notamment
des actions visées dans le cadre du NPRU et du plan national "Initiatives copropriétés", pour lequel 7
copropriétés du quartier de Borny et une copropriété du quartier du Sablon ont été retenues, allouant
des moyens supplémentaires d'intervention.
Mieux connaitre la vacance et favoriser la remise sur le marché de logements
vacants
La vacance des logements n'était pas un sujet à part entière dans le 2ème PLH de Metz Métropole, le
Programme d'Intérêt Général Habitat dégradé et la mise en place de la Taxe d'habitation sur les
logements vacants (THLV) ont constitué de premières pistes de travail. Toutefois, ce phénomène a
pris de l'ampleur ces dernières années, comme le souligne le diagnostic du PLH qui révèle une
hausse importante de la vacance, notamment sur la ville de Metz qui atteint près de 13 % (source
Insee, 2014). La vacance structurelle de plus de 2 ans, de l'ordre de 4 à 5 % du parc de logements de
la Métropole, révèle une vacance installée de longue date.
Au regard de l'aggravation de la vacance sur le territoire, Metz Métropole souhaite se saisir
pleinement de cette thématique au sein de ce 3ème PLH afin a minima, de stopper la progression de la
vacance, voire d'en baisser le taux. Il s'agit d'un enjeu majeur pour les prochaines années. L'objectif
envisagé est une résorption de 10 % du parc vacant depuis plus de 2 ans soit 480 logements sur les 4
818 logements vacants depuis plus de 2 ans au 1er janvier 2017 (source Fichier 1767BisCom –
Diagnostic PLH).
La remise sur le marché des logements vacants sera recherchée. Pour ce faire et en préalable, une
étude plus approfondie des causes de la vacance sera menée dès 2019. Elle aura pour objet de
caractériser les causes de la vacance et de définir les actions et les outils à mobiliser par la collectivité
pour remettre en location les logements vacants. Cette étude sera, dans un premier temps, envisagée
sous l'angle du Logement d'abord. Ainsi, les secteurs les plus urbains comprenant notamment
davantage de petits logements vacants seront les premiers investigués afin de mener des actions de
remise en location avec un conventionnement à des fins sociales. Dans un second temps, les autres
secteurs concernés par une problématique de vacance feront l'objet d'une nouvelle phase d'étude.
Poursuivre le soutien à la réhabilitation du parc social
La réhabilitation du parc social est primordiale à plusieurs niveaux.
D'une part, la réhabilitation des logements a pour objectif d'améliorer la performance énergétique du
bâti et de réduire ainsi les charges des locataires. C'est un moyen supplémentaire de lutte contre la
précarité énergétique pour les ménages du parc social.
D'autre part, l'amélioration des logements sociaux permet également d'éviter le décrochage entre le
parc ancien et les logements neufs du parc social mais aussi d'améliorer l'image du logement social
afin de garantir son attractivité dans la durée. A ce titre, la réhabilitation constitue l'une des modalités
d'intervention visant au rééquilibrage du peuplement et au développement de la mixité sociale. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
26
Au-delà des réhabilitations thermiques, la requalification des immeubles et des logements peut
également porter sur des restructurations lourdes permettant de faire évoluer les typologies et la
configuration des logements. Ce type d'opération d'envergure présente l'avantage de proposer une
offre nouvelle en adéquation avec les besoins actuels des ménages.
Les bailleurs sociaux ont engagé ces dernières années une réhabilitation importante de leur parc,
notamment dans le cadre des précédents projets de rénovation urbaine. Le nouveau projet urbain
inscrit dans le cadre du NPRU prévoit également un volume de réhabilitation conséquent, de l'ordre
de 1 300 logements financés par l'ANRU.
Promouvoir l’habitat durable et innovant et sensibiliser les habitants aux
bonnes pratiques environnementales, notamment dans leur logement
La politique locale de l'habitat doit s'inscrire dans l'optique du développement durable dans toutes ses
dimensions à savoir l'économie, l'environnement et le social.
La production de logement de qualité est à rechercher en priorité, autant dans la construction neuve
que dans les réhabilitations de logements anciens. Doivent ainsi être pris en compte dans la définition
des projets la forme urbaine, la densité, la performance énergétique, la diversité des types d'habitat, le
respect de l'environnement… afin de promouvoir des types d'habitat durable.
En lien avec le Plan Climat Air Energie de la Métropole et la démarché Cit'ergie, Metz Métropole
poursuit les efforts afin de réduire l'impact environnemental de la construction, de la réhabilitation et
de l'usage des logements.
Aussi, la Métropole souhaite promouvoir les constructions plus respectueuses de l'environnement à
travers une diversification des formes urbaines, une consommation raisonnée du foncier et des
densités adaptées. Un travail sera engagé avec les acteurs de la construction pour définir une charte
qualité précisant les exigences attendues afin de garantir la qualité architecturale et environnementale
et le caractère abordable des opérations.
De plus, la sensibilisation des habitants aux bonnes pratiques environnementales, notamment dans
leur logement est également un levier d'action pour favoriser les économies d'énergie. L'initiation aux
éco-gestes doit être encouragée. ORIENTATION
RC
Piloter et partager
la mise en œuvre de la
politique de l'habitat
27
ORIENTATION n°4 : Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de
l'habitat doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
28
La Metropole souhaite se positionner comme un acteur incontournable de l'habitat et du logement. La
mise en œuvre du PLH nécessite de mobiliser et fédérer l'ensemble des acteurs par des moyens et
des compétences affirmés, autour d'une gouvernance forte et d'une animation continue.
Faire vivre la dynamique du PLH et affirmer la Métropole comme acteur central
de la politique de l'habitat
La gouvernance et le suivi entrepris dans le cadre du précédent PLH ainsi que les travaux
d'élaboration de ce nouveau PLH ont permis de mobiliser et d'impliquer les acteurs de l'habitat et les
communes. Aussi, il est important de poursuivre cette dynamique à travers une gouvernance adaptée
et une animation renforcée du PLH.
En premier lieu, le portage politique du PLH constitue une condition de réussite de la mise en œuvre
du PLH. C'est pourquoi, le projet de territoire appelé "Projet métropolitain", affirme une volonté de
solidarité et d'équilibre territorial de l'ensemble des communes au travers d'actions coordonnées dans
les différents domaines (mobilité, habitat économie, commerce…). L'habitat est donc l'une des
composantes de ce projet de territoire qui a pour ambition de fixer le cap des actions de la Métropole
pour les prochaines années.
En outre, la mise en œuvre du PLH nécessite un important travail d'animation et de suivi. D'une part,
ce travail s'appuiera sur les instances de pilotage existantes : le comité de pilotage du PLH et la
Conférence Intercommunale du Logement dédiée à la thématique du logement social. D'autre part, de
nouvelles modalités d'animation sont à créer dans le but de mobiliser davantage l'ensemble des
acteurs de l'habitat et les communes sur la durée comme par exemple des ateliers thématiques, un
rendez-vous annuel de l'habitat, des visites d'opérations exemplaires sur site…
Par ailleurs, l'affirmation de la Métropole comme un acteur central de la politique de l'habitat passe
également par les habitants. A ce jour, les habitants ne sont pas directement impliqués dans la mise
en œuvre et l'évaluation des actions du PLH. Des actions en ce sens devront être engagées. Une
première étape sera de communiquer davantage en direction des habitants sur les actions mises en
œuvre et les aides instaurées par la Métropole. Des initiatives visant la concertation avec les habitants
pourront alors être envisagées.
Enfin, la Métropole exercera dès le début de ce prochain PLH de nouvelles compétences qui
viendront renforcer davantage son action en matière d'habitat.
D'une part, la Métropole sera en capacité de gérer et de piloter directement l'attribution des aides
publiques en faveur du logement locatif social et de la rénovation de l'habitat privé à travers la
délégation des aides à la pierre. En effet, la décision de prendre cette compétence a été adoptée en
2017 pour une mise en œuvre effective en 2021.
D'autre part, la politique de l'habitat de Metz Métropole comporte désormais un volet davantage social
entre autre par la gestion des attributions des logements locatifs sociaux et la mise en œuvre du Plan
Logement d'abord. Cette dimension sociale sera réaffirmée dans le cadre du transfert de compétence
du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le Conseil Départemental, suite au passage en Métropole
qui prévoit la délégation d'un certain nombre de compétences départementales aux métropoles. Le
Fonds de Solidarité Logement permet d'accorder des aides financières aux personnes éprouvant des
difficultés d'accès ou de maintien dans le logement. La gestion du FSL par la Métropole permettra
d'adapter le régime d'aides aux besoins des habitants, tout en restant en cohérence avec les actions
du PDALHPD. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
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Renforcer les partenariats avec les acteurs de l'habitat et les communes
Un nombre important d'acteurs participe à la mise en œuvre de la politique de l'habitat
quotidiennement aux cotés de la Métropole. Aussi, il est essentiel d'intensifier ces partenariats afin de
construire une culture partagée en matière d'habitat.
Au-delà de l'animation du PLH, il semble indispensable de renforcer les partenariats avec les acteurs
de l'habitat mais aussi avec les acteurs intervenant dans des domaines connexes (santé, économie,
établissements bancaires). L'objectif est d'améliorer la connaissance réciproque des actions de
chacun pour être en capacité de les relayer et d'orienter le public vers le bon interlocuteur en fonction
des problématiques.
Ainsi, une convention-cadre entre Action Logement et Metz Métropole viendra concrétiser le
partenariat en faveur du logement des salariés
Les communes doivent être également associées à la mise en œuvre de la politique de l'habitat pour
leur permettre d'atteindre leurs objectifs de production de logements et de s'approprier l'ensemble des
actions inscrites dans le PLH. Au cours de ce 3ème PLH, il s'agira de sensibiliser les élus et les
services des communes aux enjeux de l'habitat et de les accompagner dans la mise en œuvre de
leurs actions en faveur du logement, tout particulièrement les plus petites communes qui ne disposent
pas de services dédiés.
Assurer une articulation entre la politique de l'habitat et les autres politiques
structurantes et sectorielles
La coordination des différentes politiques menées à l'échelle du territoire est indispensable. S'impose
ainsi la nécessité d'une bonne articulation entre les différents documents de planification et le PLH.
Le PLH doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine
(SCoTAM). Ce rapport de compatibilité signifie que les dispositions du PLH ne doivent pas être
obstacles aux orientations et aux objectifs du SCoT. Depuis juillet 2017, le SCoTAM est en cours de
révision dans le but de compléter les orientations pour les territoires nouvellement entrés dans le
périmètre du SCoTAM. La mise en comptabilité du PLH avec le nouveau document devra être
réalisée dans les 3 ans suivant l'approbation de la révision du SCoTAM.
En matière de planification territoriale, la Métropole a désormais la compétence "Plan local
d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale". A ce titre, la Métropole
assure le suivi et la gestion des PLU communaux. Afin de disposer d'un outil de planification
opérationnel commun au service du territoire, l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal a
été prescrite par délibération du Conseil métropolitain en date du 18 mars 2019.
Le PLH doit également être cohérent avec les autres politiques menées à l'échelle de la Métropole
notamment le Contrat de Ville, le Plan de Déplacements Urbains ou le Plan Climat Air Energie.
En outre, il doit également s'articuler avec les politiques départementales en lien avec le logement
telles que le Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées, le Plan
Départemental de l'Habitat, le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage ou encore le
Schéma Départemental de l'Autonomie.
Aussi, pour assurer cette coordination entre les différentes politiques notamment celle menées par
Metz Métropole, la transversalité entre les différentes directions en charge de ces thématiques est à
renforcer à travers des temps d'échanges dédiés. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
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Conforter les outils d'observation et d'évaluation
Le précédent PLH a permis de structurer les outils d'observation (tableau de bord de l'habitat) et
d'évaluation (bilans annuels et triennal) apportant ainsi des données quantitatives et qualitatives de
suivi de la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat.
Ces outils doivent être néanmoins confortés et renforcés pour répondre pleinement aux attendus de la
loi en matière de dispositifs d'observation. Aussi, devront être intégrées de nouvelles données
relatives notamment au volet foncier, à la demande de logement social…
Ces dispositifs d'observation et d'évaluation devront constituer un véritable outil partenarial de suivi et
d'aide à la décision qui permettra d'ajuster les actions au cours de la période de mise en œuvre du
PLH. RÉPARTITION
TERRITORIALISÉE
DE LA
PRODUCTION
DE LOGEMENTS
31
II/ REPARTITION
TERRITORIALISEE
DE LA
PRODUCTION DE
LOGEMENTS Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
32
Le Programme Local de l'Habitat a également pour objet de donner des objectifs de production de
logement aux communes de la Métropole pour la période 2020-2025.
Tout d'abord, une méthodologie de travail permettant d'aboutir à des objectifs de production réalistes
a été mise en place, qu'il convient d'expliciter.
Les objectifs de production retenus sont ensuite déclinés (communes, statut, type, typologie…) et
argumentés.
Enfin, la compatibilité du PLH avec le SCoTAM est précisée dans une dernière sous-partie.
1- Méthodologie
Dans le but de fixer des objectifs cohérents de production de logements à l'échelle de la Métropole et
de ses 44 communes, le travail mené repose sur le croisement de différentes données.
Ces objectifs doivent être réalistes au regard du marché immobilier, tant en terme quantitatif (quel
volume de logement produire pour répondre aux enjeux démographiques?) qu'en terme qualitatif
(quelle offre pour répondre aux besoins ?).
Il est également nécessaire de tenir compte des orientations définies par le SCoTAM et des
obligations réglementaires liées à l'application de l'article 55 de la loi SRU.
De plus, la définition des objectifs s'est également attachée à prendre en considération les besoins et
les souhaits des communes, en lien avec l'émergence de nouvelles polarités et en prenant en compte
des dynamiques de développement variables selon les secteurs de la Métropole.
L'articulation entre les besoins en logement, le cadre de référence et les projets des communes a
permis d'aboutir à des objectifs de production en adéquation avec le scénario de développement
démographique retenu.
Analyse du besoin en logements sur le territoire
En 2018, l'étude sur la diversification de l'offre de logements confiée au bureau d'étude Novascopia
s'est attachée à qualifier les besoins en logements, à la fois quantitativement et qualitativement. Cette
étude a permis d'alimenter la réflexion autour de la diversification de l'offre et des besoins en logement
à travers des temps d'échange avec les élus et les acteurs de l'habitat.
> Approche qualitative du besoin en logements
Sur la base d'un diagnostic approfondissant les dynamiques du marché immobilier local, l'étude
précitée a mis en évidence un certain nombre de constats, faisant écho au diagnostic du PLH, à
prendre en compte dans la production nouvelle de logements pour répondre au mieux aux besoins de
la population :
- Un décalage entre l'offre d'habitat proposée et l'évolution des besoins : une offre limitée de
petits logements (T1 + T2 = 23 %, T4 et + = 55 % du parc) inadaptée par rapport à la part
croissante de petits ménages (41 % de ménages composés d'une seule personne),
- Des évolutions sociétales (décohabitation, vieillissement de la population…) impactant la
satisfaction des besoins en logements avec des disparités socio-territoriales significatives en
termes de revenus, composition familiale ou âge,
- Des structures d'offre d'habitat différenciées selon les segments d'offre (statut d'occupation) et
les communes : un poids limité des propriétaires occupants à l'échelle de la Métropole
comparativement aux agglomérations de même taille,
- Un volume de production neuve relativement important mais une progression de la vacance
en parallèle, Ménages primo-accédants
Ménages segundo-
Etes eETE
Ménages à la recherche
d’un logement locatif privé
(jeunes, salariés en
mobilité…=
Ménages avec des faibles
LUS RUES
qu
=
+
Niveaux de prix élevés / formes
d'habitat peu diversifiées
Des programmes sur ce créneau,
mais peu de promotion
Qualité du parc privé de petits
logements
Volume important de petits
logements dans le parc privé
Peu d'offre adaptée (locatif,
accession) au regard des enjeux
quantitatifs
doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
Accessibilité des offres
Attractivité formes d'habitat
Avantages de la Métropole
Valorisation d'opérations
« vitrines » auprès des segundo-
accédants potentiels
Amélioration qualitative de l'offre
Equilibre entre les typologies
Adaptation du parcexistant
Développement de programmes
dédiés (locatif et accession)
Opportunités de parcours
résidentiels dans le parc social
Tate Ro Re TE
sociaux
33
- Un marché immobilier fortement porté vers l'investissement locatif sur la Ville de Metz et
orienté vers les seconds accédants sur de nombreuses communes du territoire, compte tenu
des niveaux de prix élevés au regard des capacités financières des ménages et aux prix
constatés dans les EPCI limitrophes
- Des paramètres déterminants dans les choix résidentiels des jeunes ménages accédants à la
propriété : le prix, la surface, les formes urbaines (présence d'espace extérieur privatif
notamment)
Le bureau d'études a également dressé des constats et les leviers d'intervention correspondant pour
chaque cible de ménages, afin d'attirer et de fidéliser une diversité de profils de ménages. Il en ressort
les préconisations suivantes :
Aussi, afin de produire l'offre de logements la plus adaptée aux besoins et orientations exprimés, il est
nécessaire d'adapter la production de logements aux attentes des ménages qui sont donc de
plusieurs ordres :
- L'accessibilité financière de l'offre, notamment en faveur des primo-accédants :
Le développement d'une offre d'accession abordable est crucial pour permettre l'installation
des jeunes ménages sur la Métropole et constitue l'une des pistes de travail du PLH (cf.
Action n°3).
- L'adaptation aux nouveaux modes de vie des ménages :
L'évolution des profils des ménages (réduction de la taille des ménages, vieillissement…)
implique d'adapter l'offre de logement en termes de typologie, en favorisant le développement
des petits logements, tout en veillant à être performant sur la fidélisation et l'accueil de famille.
Les préconisations en matière de taille de logements seront déclinées par strates en tenant
compte de la structure du parc actuel et de la vocation résidentielle souhaitée pour chaque
secteur. A l'échelle de la Métropole, il est recommandé d'accentuer la part des petites
typologies et de limiter la part des grands logements (T5 et +) dans la production nouvelle.
Une offre locative sociale
importante mais mal
adaptée à la demande Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
34
Les ménages recherchent également des formes d'habitat plus attractives permettant de
bénéficier d'un espace extérieur (jardin ou terrasse).
> Approche quantitative du besoin en logements
L'estimation des besoins prospectifs de logements, réalisée en lien avec l'étude sur la diversification, a
été projetée pour les 6 prochaines années, soit à horizon 2025.
La première étape consiste à calculer le "point mort", c’est-à-dire l'estimation du nombre de logements
nouveaux nécessaires pour couvrir les besoins à population constante.
Plusieurs facteurs interviennent dans ce calcul :
- Le desserrement des ménages
La poursuite de la réduction de la taille des ménages liée au phénomène de décohabitation
(divorce, célibat tardif, vieillissement de la population…) induit un besoin en logement
supplémentaire pour loger le même nombre d'habitants.
L'hypothèse retenue ici est celle d'une réduction de la taille des ménages au même rythme
que les années précédentes de -0,48 % par an (passant de 2,14 en 2009 à 2,08 en 2015),
soit une taille des ménages estimée à 2,02 d'ici 6 ans. A population constante, le nombre de
ménages augmenterait de 3 070 ménages en 6 ans, soit environ 500 ménages
supplémentaires par an, correspondant à un volume équivalent de logements nécessaires
pour répondre au desserrement des ménages.
- Le renouvellement du parc
2 composantes ont été retenues pour déterminer les besoins en logements liés au
renouvellement du parc :
o La démolition de logements locatifs sociaux
Le projet de renouvellement urbain des quartiers prioritaires prévoit des opérations de
démolitions de logements locatifs sociaux, de l'ordre de 550 logements d'ici 2024.
o Le renouvellement "classique" du parc
Les transformations du parc de logement (démolitions hors ANRU, changement
d'usage…) sont à prendre en compte. Le ratio fixé ici est un renouvellement de 0,1 %
du parc de logement par an.
- La fluidité du marché
L'évolution du parc de résidences secondaires et de logements vacants a également été
retenue dans le calcul du point mort, il s'agit d'évaluer le nombre de logements nécessaire à la
fluidité du marché.
Structure du parc de
résidences principales
en 2015
(source : Insee)
Principes de
diversification
Répartition à viser dans la
production de logements
nouveaux
T1 8,2%
T2 14,8%
T3 22,4% 23%
T4 21,8% 23%
T5 et + 32,8% 30%
24% Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
35
o La transformation des résidences principales en résidences occasionnelles (location
de tourisme, résidence secondaire, double résidence pour raisons professionnelles)
La poursuite de ce phénomène constitue une variable à prendre en compte, de l'ordre
d'une cinquantaine par an (contre près de 100 par an entre 2010 et 2015).
o La vacance frictionnelle ou dite de courte durée liée au délai de relocation ou de
revente d'un bien
L'hypothèse retenue ici est une vacance frictionnelle de l'ordre de 5 % de la
production annuelle.
Estimation du besoin
en logements par an
Desserrement des ménages 500
Remplacement du parc existant 185
Dont démolitions dans le parc locatif social 55
Dont renouvellement "classique" 130
Fluidité du parc 105
Dont transformation de RP en résidences
occasionnelles
50
Dont vacance frictionnelle 60
Total "Point mort" 795
Selon les hypothèses ci-dessus, le "point mort" est estimé à 795 logements par an pour permettre un
maintien de la population.
La seconde étape pour calculer le besoin théorique en logements consiste à évaluer le nombre de
logements supplémentaires pour accueillir de nouveaux ménages, en fonction de scénario de
croissance démographique.
Le scénario de développement retenu a pour ambition démographique d'atteindre un niveau de
population d'au moins 226 000 habitants à horizon 2025.
Malgré une baisse de population constante depuis le début des années 2000, cette tendance semble
se stabiliser voire même s'inverser selon le dernier recensement avec une hausse de population entre
2015 et 2016 (+ 0,7 %). Ce scénario de développement s'inscrit dans cette dynamique positive et
dans les tendances démographiques retenues dans le cadre du SCoTAM qui prévoit une croissance
démographique de presque 0,3 % par an. Cette ambition démographique se veut volontariste afin de
conforter l'attractivité du territoire.
Aussi, il est retenu une croissance démographique de + 0,32 % par an, soit une augmentation de
population de 4 265 habitants en 2025 par rapport à la population actuelle. Pour loger l'ensemble de
ces nouveaux ménages, 2 111 logements supplémentaires sont nécessaires (pour une taille de
ménage estimée à 2,02) soit 352 logements par an.
Au total, les besoins prospectifs en logements pour les 6 prochaines années sont estimés à environ
6 900 logements soit 1 150 logements par an.
Pour 6 ans Par an
Point mort 4 770 795
Evolution de la population 2 111 352
Total des besoins en logements 6 881 1147 doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
36
Les éléments de cadrage à prendre en compte
> Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine
(SCoTAM) comme document de référence
Pour rappel, le SCoTAM a été approuvé le 20 novembre 2014 et est exécutoire depuis le 1er janvier
2015. Il couvrait à la date de son adoption 151 communes réparties dans 11 EPCI, représentant
377 645 habitants.
Le périmètre est désormais élargi et regroupe 225 communes pour 411 598 habitants sur 7 EPCI.
Le SCoTAM est actuellement en révision pour couvrir l'intégralité du territoire en complétant les
orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et les dispositions du
document d'orientation et d'objectif (DOO).
L'organisation de l'espace au sein du SCoTAM est structurée autour d'une armature urbaine. Chaque
commune a été répartie dans une strate en fonction de son niveau d'équipements et de sa desserte
en transports en commun. Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
37
La répartition des communes de Metz Métropole selon les strates de l'armature urbaine (Metz Métropole n'est pas concernée par la strate 4 "centre bourg")
Strate 1 : La ville de Metz, cœur d'agglomération Strate 2 : Pôles urbains d'équilibre
Strate 3 : Centre urbain de services Strate 5 : Pôles relais
Strate 6 : Pôles de proximité Strate 7 : Communes périurbaines et rurales OBJECTIFS DE
PRODUCTION DE
LOGEMENT
OBJECTIFS
D’AMELIORATION ET DE
HN RE 7 vite) et 7 T:Te;
EXISTANT
OBJECTIFS DE
MODERATION DE LA
CONSOMMATION D'ESPACE
Répartition de la production de
logements entre les différentes
intercommunalités
Diversification de l'offre pour
couvrir les besoins liés aux
différents parcours de vie
Développement du parc de
logements locatifs aidés
Production d'une offre de
logement à coûts maitrisés
Maintien d'une offre
d'hébergement et d'une offre de
logements accompagnés, à
l'attention des ménages les plus
fragiles
Aménagement de terrains
destinés à l'accueil des gens du
voyage
Remise sur le marché de
logements vacants
Adaptation du parc de logements
au vieillissement de la population,
aux situations de dépendance et
de handicap
Lutte contre l'habitat dégradé,
indigne ou non décent
Amélioration des performances
énergétiques du parc de
logements existants
Détermination au plus juste des
besoins fonciers nécessaires au
développement du territoire
Optimisation des possibilités de
construire à l'intérieur de
l'enveloppe urbaine
Promotion de la qualité et de la
densité urbaine dans les secteurs
d'extension de l'urbanisation
Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
38
Le document d'orientation et d'objectif prévoit trois objectifs se rapportant au logement et à l'habitat,
déclinés en sous-objectifs :
Le premier objectif prévoit la répartition de la production de logements à l'échelle du SCoTAM entre
les différentes intercommunalités.
Il fixe un objectif de production de 30 000 "nouveaux logements" nécessaires pour répondre aux
besoins démographiques du territoire à horizon 2032. Cet objectif est décliné pour chaque EPCI à
l'échelle de la strate.
L'enveloppe de logements établie pour Metz Métropole est de 19 180 logements, répartie comme suit
:
Les EPCI dotés d'un PLH doivent assurer la répartition de ces objectifs par commune dans leur
document. La production de logement sur le territoire de Metz Métropole doit ainsi tendre vers 19 180
logements pour la période 2015-2032 soit 1 066 logements/an.
Metz Métropole Enveloppe basse Enveloppe haute
Strate 1 Cœur d'agglomération 10 500 11 000
Strate 2 Pôles urbains d'équilibre 3 700 4100
Strate 3 Centre urbain de services 650 750
Strates 5 & 6 Pôles relais et de proximité 2 100 2 650
Strate 7 Communes périurbaines et rurales 1 080 1 730
Total 18 030 20 230
Enveloppe moyenne 19 180 logements doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
39
Ces objectifs s'entendent comme des "nouveaux logements", définis tel que : "Seront considérés
comme nouveaux logements et pourront donc contribuer, à ce titre, à satisfaire les objectifs fixés par
le SCOT :
- les logements créés dans les constructions neuves,
- les logements issus du changement de destination d’une construction existante (par exemple,
transformation d’anciens locaux d’activités).
Ne seront pas, en revanche, considérés comme nouveaux logements :
- la reconstruction après sinistre ou la réhabilitation de logements existants,
- la réhabilitation d'anciens bâtiments industriels, militaires, de confession ou de santé dont
l'adaptation en logements ne modifie pas de façon substantielle l'architecture et la volumétrie,
- les logements résultant de la division de logements plus grands ; dans les villages ruraux et
périurbains, les anciens corps de ferme,
- la remise sur le marché de logements vacants,
- les offres d’hébergements spécifiques (logements de transition, hébergement d’urgence, EHPAD...)
et le logement en collectivité (internats dans les établissements scolaires, casernes, logements
destinés au personnel de santé...)."
Les logements comptabilisés sont des logements commencés, c'est-à-dire qui ont été autorisés et ont
fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier.
A l'occasion de la révision du SCoTAM, il est envisagé une modification de cette définition afin d'y
inclure notamment les logements issus de la réhabilitation d'anciens bâtiments industriels, militaires,
de confession ou de santé.
Dans le cadre de la modification simplifiée du PLH adoptée par le Conseil métropolitain le 28 mars
2018, Metz Métropole a opéré une première répartition de ces objectifs entre les 44 communes.
La définition des objectifs de production de ce troisième PLH a été réalisée en tenant compte des
orientations du SCoTAM. La compatibilité entre le PLH et le SCoTAM sur ce point est abordée plus en
détail au 3. de cette partie.
> L'atteinte des objectifs SRU pour les communes concernées
L'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite SRU du 13 décembre 2000
renforcée par la loi Duflot du 18 janvier 2013 impose aux communes de plus de 3 500 habitants (hors
Ile-de-France) appartenant à une intercommunalité de plus de 50 000 habitants et dont l'une des
communes comprend au moins 15 000 habitants de disposer d'au moins 25 % de logement social,
d'ici 2025.
L'obligation peut être fixée à 20 % dans les territoires dont la situation locale ne justifie pas un
renforcement des obligations. Metz Métropole est concernée par cette exemption (décret n°2017-
840).
8 communes de Metz Métropole sont soumises à cette obligation : Ars-sur-Moselle, Le-Ban-Saint-
Martin, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz et Woippy.
Au 1er janvier 2017, 2 communes sont encore déficitaires en logements sociaux au titre de l'article 55
de la loi SRU : Longeville-lès-Metz et Marly. Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
40
Inventaire 2017
Résidences
principales
au
01/01/2017
Logements
locatifs
sociaux
(LLS)
% LLS
Objectifs
SRU (20%)
Nombre de
LLS
LLS
manquants
Déficit
cumulé
Longeville-lès-
Metz 2118 275 12,98 % 423 -148 - 267
Marly 4311 743 17,23 % 862 -119
Ce troisième PLH couvre deux nouvelles périodes triennales : 2020-2022 et 2023-2025, soit
l'échéance fixée par l'Etat pour l'atteinte de l'objectif de 20 % de logements locatifs sociaux sur le
territoire.
La définition des objectifs de production de logements doit être envisagée dans l'optique de
permettre :
- aux communes déficitaires de résorber leur déficit en logement social,
- aux communes SRU ayant déjà atteint leurs obligations de se maintenir à 20 %,
- aux communes atteignant le seuil des 3 500 habitants durant la période 2020-2025 de
disposer à terme des 20 % requis.
Le recensement des projets des communes
En 2018, un recensement des projets de logements a été réalisé auprès des communes sur la base
d'un questionnaire transmis aux maires.
L'objectif était de recenser l'ensemble des projets de logements pour la période 2015-2032, à savoir
les logements déjà commencés depuis 2015 et les logements prévus d'ici 2032.
41 communes ont répondu à ce recensement. Pour celles n'ayant pas répondu, la production a été
estimée sur la base du précédent recensement (2016), ou du PLU si celui-ci a été révisé depuis la
modification du PLH.
Recensement des projets transmis
par les communes
2015-2019 2020-2025 2026-2032
Strate 1 1 953 3 320 4 240
Strate 2 791 2 470 1 005
Strate 3 282 563 416
Strate 5 1 171 539 511
Strate 6 264 512 162
Strate 7 1 018 909 561
Total 5 479 8 313 6 895
Le retour du recensement réalisé auprès des communes, et affiné par les services de la Métropole,
fait état de plus de 8 300 projets de logements qui seraient commencés sur la période 2020-2025. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
41
Le rapprochement entre besoins en logements, recensement des projets et
objectifs de production : les principes retenus
Le potentiel de plus de 8 300 logements recensés pour la période 2020-2025 est bien supérieur à ce
qui a pu être identifié comme la réponse attendue aux besoins du marché.
Le SCoTAM prévoit pour la période 2015-2032 un objectif de production de 19 180 logements, qui
s'étend sur 3 PLH : une partie du 2ème PLH 2015-2019, le 3ème PLH 2020-2025 et un futur PLH 2026-
2032.
Pour la période allant de 2015 à 2019, il n'est pas possible à ce jour de disposer d'un bilan complet
des logements commencés eu égard à la disponibilité des données Sit@del (données fiabilisées
uniquement pour les années 2015 et 2016, données 2017 consolidées en interne et pas de données
pour 2018 et 2019). Toutefois, au regard des données à disposition pour les années 2015 à 2017,
indiquant une production de l'ordre de 1 040 logements par an et du recensement des communes
pour les années 2018 à 2019, il est raisonnable de considérer la déclinaison de l'objectif de production
de logements sur la période récente comme étant légèrement en deçà des objectifs fixés par le
SCoTAM. Ainsi, compte tenu de l'absence d'une sur-production ou d'une sous-production manifeste et
dans un souci de prudence, il a été considéré une déclinaison de l'objectif de production de
logements du SCoTAM comme correspondant au tiers de l'objectif global de 19 180 logements soit
de l'ordre de 6 400 logements pour les 6 prochaines années.
Dès lors, un arbitrage est indispensable pour concilier les besoins en logement identifiés, les
orientations de répartition proposées par le SCoTAM et les projets émanant des communes. Pour ce
faire, plusieurs principes ont été posés.
> L'échelonnement des projets dans le temps
Il a été proposé aux communes envisageant de nombreuses opérations de logement de les réaliser
sur des périodes plus longues qu'initialement envisagées, en échelonnant donc les opérations sur le
PLH suivant (2026-2032), voire après 2032. Cet étalement dans le temps des opérations a pour objet,
à la fois d'éviter un "choc de l'offre" trop localisé et une sur-sollicitation ponctuelle des équipements
publics liés à un afflux concentré de population.
> Le renforcement du développement des strates centrales
Le développement des strates centrales 1 et 2 a été largement conforté, afin de renforcer le
développement de l'habitat à proximité des centralités et des équipements, notamment des axes de
transport en commun.
> La prise en compte des nouvelles dynamiques de développement
Le recensement des projets met en évidence des dynamiques de développement fortes sur certaines
communes de la Métropole induisant une volonté de construire de manière conséquente dans les
prochaines années.
Ces dynamiques révèlent l'émergence de secteurs, justifiant un développement de l'habitat au regard
de leur proximité avec les pôles d'emploi ou au regard de leur attractivité, illustrés sur la carte ci-
après.
L'attractivité résidentielle de l'agglomération est étroitement liée à l'emploi présent sur le territoire.
Bien qu'ayant connue une baisse de l'emploi salarié en 2008 et 2011 comme le reste du Grand Est, la
Métropole est de nouveau créatrice d'emplois marchands depuis 2015 et constitue un pôle
économique majeur à l'échelle régionale. De plus, du fait de son positionnement géographique et de
son rôle de métropole transfrontalière, Metz Métropole voit la part de ses habitants travaillant au
Luxembourg progressée de manière constante et significative depuis plusieurs années. Dynamique de développement forte sur certains secteurs de
Metz Métropole
CC Orne Lorraine Confluencés
CC Haut Chemin -
Pays de Pange
Metz Métropole
CC Mad et Moselle
de CC du Sud Messin
Lo À
Aire d'influence du Luxembourg À Communes en fort développement _—- (45 min. de Luxembourg-ville)
RÉNE:se Aire d'influence du centre hospitalier
Centralité à conforter de Mercy (10 min)
Territoires concurrentiels pour
l'accession abordable
Ref. 201903868 Carte réalisée le 01/10/2019 Source : PLH, Metz Métropole
Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
Pôles structurants actuels
ou à venir #
© :
42 doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
43
Les secteurs dynamiques identifiés sont les suivants :
- Les secteurs dynamiques au regard de leur proximité avec les pôles d'emploi
Le secteur autour du Centre hospitalier de Mercy et du Technopôle (Peltre, Jury, Ars-Laquenexy,
Laquenexy…) est attractif, notamment pour les actifs de ces pôles d'emploi majeurs comme le
démontrent les opérations en cours sur ces communes.
La reconversion de l'ancienne base aérienne 128 dénommé Plateau de Frescaty situé sur les
communes d'Augny, Moulins-lès-Metz et Marly permettra à terme la constitution d'un nouveau pôle
majeur d'emploi et une polarité importante pour la Métropole. En termes d'emplois, l'objectif est de
compenser a minima les emplois perdus lors du départ des militaires, soit près de 2 800 emplois.
L'implantation de la société Amazon sur le secteur permettra à elle seule la création d'environ 1 500
emplois. A l'horizon 2030, le Plateau de Frescaty devrait compter près de 3 500 emplois.
La programmation de logements sur ce secteur est à ce jour trop précoce, mais sera à prendre en
considération et à intégrer aux objectifs au cours des prochaines années.
Le secteur Nord-Ouest constituera également, à terme, un secteur proche d'une nouvelle zone
d'emploi avec l'implantation du nouveau pôle hospitalier.
- Les secteurs dynamiques au regard de leur attractivité et de leur capacité à capter les
ménages en accession à la propriété
Il s'agit de secteurs proches des axes de transport et à proximité des EPCI voisins accueillant les
primo-accédants quittant la Métropole comme le démontre la proportion plus importante de prêt à taux
zéro dans le neuf sur les communautés de communes du Sud Messin ou des Rives de Moselle que
sur la Métropole.
Le secteur Nord-est (La Maxe, Saint-Julien-lès-Metz, Mey, Vantoux, Vany…), au vu de sa proximité
avec les communes du noyau urbain et les axes de transport structurants (A4 et A31) permettant de
desservir notamment le pôle d'emploi luxembourgeois (à moins de 45 minutes de trajet de
Luxembourg Ville).
Le secteur Sud, le long de l'axe de contournement (Marly, Cuvry, Pouilly…) est également attractif en
raison également de sa proximité avec les communes du noyau urbain et les axes de transport
structurants desservant les pôles d'emploi de la Métropole.
Aussi, ces nouveaux secteurs en développement justifient des objectifs de production plus importants
pour certaines communes, comparativement à ce qui est pu être défini dans le deuxième PLH.
> L'articulation entre les politiques habitat et mobilités
De manière à permettre une meilleure desserte en transport en commun des différents secteurs de la
Métropole, l'articulation de la politique locale de l'habitat avec les actions du Plan de Déplacements
Urbains (PDU) est indispensable. En effet, le futur PDU de la Métropole approuvé d'ici 2020 prévoit
notamment dans son axe 1 "La Métropole relie les différents territoires et lieux de vie", d'optimiser la
desserte en transports en commun sur le territoire de Metz Métropole. A ce titre, il s'agira de renforcer
la performance et l'attractivité du réseau structurant à travers notamment la mise en œuvre d'une 3ème
ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS), l'optimisation des Lianes et le renfort d'autres lignes de
maillages (Citeis et Proxis). L'un des chantiers importants du PDU est de proposer une alternative
attractive à la voiture aux habitants des villages et quartiers de la Métropole. Une réflexion
transversale prenant en compte les enjeux de développement de l'habitat et de l'offre de transports
sera à engager tout au long du PLH, en lien avec les travaux menés dans le cadre du futur PLUi. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
44
> La prise en comptes des attentes des ménages
Enfin, face au constat posé dans le diagnostic du PLH et l'étude sur la diversification faisant état du
départ des jeunes ménages vers le périurbain, l'une des ambitions majeures de ce troisième PLH est
de renforcer l'attractivité résidentielle du territoire en proposant une offre d'habitat répondant aux
attentes des ménages en termes d'accessibilité financière et de produits proposés.
Les objectifs de production doivent permettre d'attirer et fidéliser les jeunes ménages sur le territoire
de la Métropole afin de réaliser l'ambition démographique envisagée et de rester attractif par rapport
aux ECPI limitrophes. Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
45
Une analyse du recensement des projets au regard de l'ensemble de ces éléments à concilier a été
réalisée aboutissant à une proposition de répartition des objectifs à l'échelle des strates du SCoTAM :
Strates
Recensement des
projets transmis par
les communes
1/3 des
objectifs
2015-2032
SCoT
Proposition
d'objectifs
PLH
2020-2025
Tendance
pour la
période
2026-
2032
Explications sur la proposition d'objectifs
2015-
2019
2020-
2025
2026-
2032
1/3 du
mini
SCoT
1/3 du
maxi
SCoT
Strate
1 1 953 3 320 4 240 3 500 3 667 3 200
Les objectifs proposés correspondent au
recensement des projets de la Ville de Metz
pour la période 2020-2025.
De nombreux projets ont été identifiés pour la
période suivante voire après 2032, pour éviter
une concentration des opérations entre 2026-
2032.
Les objectifs sont légèrement en dessous du
tiers du minimum envisagé dans le SCoT.
Strate
2 791 2 170 1 005 1 233 1 367 1 800
Ces communes ont globalement peu produit
ces dernières années excepté Woippy qui a
beaucoup construit.
Etant des communes biens dotées en
équipements, services et lignes de transport en
commun, l'enjeu est de permettre à des
communes centrales de se développer et de
résorber le déficit SRU (Marly)
Strate
3 282 563 416 217 250 350
La production observée entre 2015 et 2019 est
déjà très au-dessus du 1/3 du SCOT. La
volonté affichée est de doubler cette
production, de même pour la période suivante
(2026-2032) qui semble chargée également.
La proposition tient compte de la nécessité de
limiter la hausse tout en permettant à ces
communes bien équipées en termes de service
de se développer.
Strate
5 1 171 539 511 530 643 480 La production a été très forte sur la période
passée et il faut absorber cette production.
Strate
6 264
512
162 170 240 315
La production a été relativement cohérente
avec les objectifs du SCoT sur la période 2015-
2019, beaucoup de projets sont prévus sur la
période à venir et beaucoup moins pour la
période 2026-2032.
La proposition correspond à un lissage des
projets sur les deux périodes, légèrement au-
dessus de ce qui a été fait sur la période
récente.
Strate
7 1 018 909 561 360 577 790
Les objectifs comme les projets sont largement
au-dessus de l’enveloppe. La proposition
prévoit de limiter « en douceur » la production,
compte tenu du rôle joué par ces strates sur
des segments de l'offre à renforcer sur le
territoire, en particulier sur l'accession à la
propriété.
De plus, le nombre important de communes
dans cette strate rend difficile une limitation
drastique des objectifs de chacune d'elles, il
faut que chaque commune puisse, a minima,
conserver sa population, si elle le souhaite.
Total 5 479 8 313 6 895 6 393 6 935
En rouge : le résultat du recensement pour la période est supérieur au 1/3 de l'objectif global du SCoTAM
En vert : le résultat du recensement pour la période est proche du 1/3 de l'objectif global du SCoTAM
En bleu : le résultat du recensement pour la période est inférieur au 1/3 de l'objectif global du SCoTAM Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
46
2- Objectifs de production de logements
La production de l'offre nouvelle de logements doit être déclinée à la commune. Cette production
comprend l'ensemble des logements familiaux créés dans les constructions neuves, issus du
changement de destination d'une construction existante, issus de la réhabilitation d'anciens bâtiments
et de la remise sur le marché de logements vacants.
Les objectifs sont inscrits pour les 6 prochaines années.
L'objectif total de production nouvelle de logements retenu est de l'ordre de 1 150 logements
commencés par an.
La déclinaison des objectifs par nature de statut d'occupation et de typologie (taille des logements)
s'appuie essentiellement sur les préconisations de l'étude sur la diversification validée par les élus de
la Métropole.
Objectifs de production de logements par commune
Sur la base de l'argumentation réalisée à l'échelle de la strate, les objectifs de production de
logements commencés pour la période 2020-2025 ont été déclinés à l'échelle de la commune :
Communes Strates
Objectifs de
production
de
logements
2020-2025
Communes Strates
Objectifs de
production
de
logements
2020-2025
Metz 1 3 200 Coin-lès-Cuvry 7 20
Marly 2 300 Coin-sur-Seille 7 5
Montigny-lès-Metz 2 750 Cuvry 7 40
Woippy 2 750 Féy 7 20
Ars-sur-Moselle 3 150 Gravelotte 7 20
Saint-Julien-lès-Metz 3 200 Jury 7 125
Amanvillers 5 70 Jussy 7 20
Augny 5 50 La Maxe 7 60
Le Ban-Saint-Martin 5 60 Lessy 7 50
Longeville-lès-Metz 5 60 Marieulles 7 10
Moulins-lès-Metz 5 100 Mécleuves 7 20
Noisseville 5 60 Mey 7 20
Peltre 5 80 Nouilly 7 10
Châtel-Saint-Germain 6 50 Plappeville 7 70
Laquenexy 6 70 Pouilly 7 50
Lorry-lès-Metz 6 25 Pournoy-la-Chétive 7 10
Rozérieulles 6 80 Sainte-Ruffine 7 10
Saint-Privat-la-Montagne 6 20 Saulny 7 50
Scy-Chazelles 6 70 Vantoux 7 50
Ars-Laquenexy 7 40 Vany 7 20
Chesny 7 15 Vaux 7 20
Chieulles 7 15 Vernéville 7 20
Total 6 935 soit environ 1 150 logements par an Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
47
Dans le cadre d'une clause de revoyure, ces objectifs de production de logement pourront être revus
lors de l'évaluation à mi-parcours.
Sous réserves d'indicateurs positifs concernant la démographie (regain démographique), l'emploi
(contexte de l'emploi favorable) et l'atteinte des objectifs fixés dans le PLH (développement d'une offre
accessible financièrement, progression de la vacance stoppée, atteinte des objectifs SRU), l'objectif
global de production de logement et sa déclinaison par communes pourront être réajustés si
nécessaire, voire revus à la hausse.
Objectifs de production de logement par nature de statut d'occupation
La distinction, basée sur les préconisations de l'étude sur la diversification, est réalisée entre :
o La location : logements locatifs sociaux (LLS) et locatif libre
o L'accession à la propriété : accession à coût abordable (à coût maitrisé) et accession libre
A travers la déclinaison de ces objectifs par nature de statut d'occupation, l'ambition est de renforcer
la part d'accession à la propriété, notamment d'accession abordable sur les strates les plus centrales
(1 à 5) tout en permettant également aux communes des strates périphériques de produire une
majorité des logements en accession. Toutefois, sur les strates 6 et 7, la production de logements en
location (sociale ou libre) est encouragée afin d'apporter une offre davantage diversifiée aux
ménages.
Offre actuelle Objectifs de production par nature de statut d'occupation
Locatif Accession
Accession à la propriété Location
Accession
abordable
Accession
libre
Logements
locatifs
sociaux
Locatif
Libre
Strate 1 67 % 33 % 22 % 28 % 39 % 15 %
Strate 2 54 % 46 % 22 % 33 % 30 % 15 %
Strate 3 40 % 60 % 25 % 35 % 25 % 15 %
Strate 5 43 % 57 % 25 % 35 % 25 % 15 %
Strate 6 25 % 75 % 25 % 45 % 15 % 15 %
Strate 7 13 % 87 % 25 % 45 % 10 % 20 %
Total 55 % 45 % 22 % 30% 31 % 17 %
Concernant la production de logements locatifs sociaux familiaux:
Il est fixé un objectif de création de 360 logements sociaux par an dont 100 logements en
acquisition-amélioration.
Cet objectif comprend également les logements construits au titre de la reconstitution de l'offre
démolie dans le cadre des projets urbains de l'ordre de 560 logements d'ici 2024.
La répartition par type de financement est la suivante :
- 40 % minimum de logements PLAI (60 % minimum dans le cas des reconstitutions ANRU),
- 50 % de logements PLUS,
- 10 % maximum de PLS. Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
48
Parmi les logements PLAI, un objectif de 20 logements PLAI adaptés (bas niveau de quittance) est
fixé par an soit 120 logements au cours du PLH. Cela pourra concerner notamment un ou plusieurs
projets spécifiques de logements dédiés à la sédentarisation des gens du voyage.
Au regard du marché immobilier en voie de détente, la production de logements PLS (hors
résidences) est envisagée à la marge sur le territoire de Metz Métropole et sera appréciée au cas par
cas.
L'ensemble des communes sont incitées à produire du logement social, même les plus petites.
Toutefois, il n'a pas été fixé d'objectifs chiffrés pour les communes dont le nombre de logements
sociaux envisagés pour les 6 années est inférieur à 10 logements après application du taux.
L'équilibre financier d'opération de moins de 10 logements dans des communes rurales ne semble en
effet pas assuré pour le bailleur social.
Pour les communes des strates 6 et 7, la réalisation de logements sociaux sera privilégiée en PLUS.
La production de logements locatifs très sociaux (PLAI) est réservée en priorité aux secteurs les plus
urbanisés, afin d'assurer aux ménages cibles une proximité des services et des équipements et une
desserte renforcée en transport en commun.
Concernant les obligations SRU :
Les communes déficitaires en logement social (Marly et Longeville-lès-Metz) ont des objectifs de
production différenciés par rapport à la strate dont ils font partie.
Communes
Objectif de
production
pour 6 ans
Rattrapage
SRU
(logements
manquants)
Objectif de production
LLS
Taux Nombre de LLS
Marly 300 119 60 % 180 Longeville-lès-Metz 60 148 50 % 30
Pour la commune de Marly, la production de logement prévue permet d'intégrer une offre sociale et
d'atteindre en 2025 le taux règlementaire de 20 % de logement social. Pour ce faire, la part du
logement social dans la production est conséquente (50%).
Longeville-lès-Metz fait état d'un volume de production nouvelle trop faible pour permettre l'atteinte
des obligations SRU, même en consacrant la totalité de la production au logement social. La
production devrait être de l'ordre de 200 logements sociaux sur 6 ans, alors que l'objectif global de
production est seulement de 60 logements. Il est préconisé un taux de 50 % de LLS dans la
production, une part plus importante semblant déraisonnable au regard du marché immobilier et des
équilibres urbains.
Ce faible volume de production peut s'expliquer notamment par un développement de la commune
fortement contraint par le plan de prévention des risques d'inondations rendant inconstructible de
nombreux terrains induisant un manque de foncier disponible.
Néanmoins, un projet sur le site des anciennes Casernes Roques est à l'étude dans le cadre d'une
étude de programmation et de faisabilité portée par Metz Métropole. Cette étude vise à dresser un
état des lieux et à définir les possibilités d'évolution et de réaménagement du site, à travers différents
scénarios. Il est à ce stade trop tôt pour indiquer le volume de logement social prévu sur le site et
l'intégrer aux objectifs de rattrapage SRU.
Au-delà de la construction neuve et de la mobilisation éventuelle des logements des anciennes
casernes Roques, la création de logements sociaux par le biais d'opérations d'acquisition-amélioration
et de conventionnement Anah sera amplifiée et recherchée avec la commune afin de contribuer au
rattrapage SRU. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
49
Par ailleurs, la commune de Saint-Julien-lès-Metz non concernée à ce jour par les obligations SRU, le
sera prochainement au regard de sa population approchant les 3 500 habitants (3 366 habitants au
recensement 2016). Aussi, un objectif différencié est également fixé pour cette commune afin de lui
permettre d'atteindre les 20 % de logements sociaux. La part de logements sociaux proposée dans la
production est de 35 % soit la réalisation de 70 logements sociaux entre 2020 et 2025.
Concernant l'offre en hébergement ou logement accompagné :
L'offre existante en matière d'hébergement et de logement accompagné présente sur le territoire de
Metz Métropole est relativement importante, avec environ 780 places en hébergement (CHRS et
CHU) et 2 220 places en logement accompagné (résidence sociale, pension de famille, maison relais,
foyer de jeunes travailleurs, foyer de travailleurs migrants). Cette offre présente une diversité de
projets sociaux et de localisation.
Toutefois, l'étude menée par la Métropole et les services de l'Etat en 2014 sur le logement
accompagné a mis en évidence qu'une partie de l'offre n'est plus en phase avec les besoins identifiés,
notamment pour les structures comportant principalement de petites chambres sans sanitaires
individuels. Aussi, des travaux d'humanisation et d'adaptation sont indispensables. Plusieurs
structures ont d'ores et déjà engagé ce type de travaux, il reste néanmoins un certain nombre
d'établissements à adapter.
Aussi, l'objectif du PLH est de privilégier les interventions sur le bâti existant par des restructurations,
notamment afin de se rapprocher des standards du logement ordinaire tout en préservant la possibilité
d'espaces collectifs. Il est donc envisagé sur la durée du PLH la restructuration de 12 structures, soit
environ 1 000 places (pour une moyenne d'environ 80 places par structure).
Comme le préconise l'étude de 2014, la création d'une offre nouvelle n'apparait pas comme une
nécessité en soi. La requalification de l'offre existante pourra conduire à un desserrement des
capacités d'accueil des structures donnant lieu à la création de nouvelles places dont le volume n'est
pas quantifiable à ce jour.
En outre, l'offre en pension de famille s'est développée ces dernières années et son développement
fait désormais partie des priorités nationales du Plan Logement d'abord. Le besoin sur ce type de
structure de logement pérenne est important, le taux de rotation y étant relativement faible. C'est
pourquoi, il est envisagé a minima la réalisation d'une structure de ce type par an d'environ 25 places
sur le territoire de Metz Métropole.
Dans le cadre du Plan Logement d'abord mis en œuvre par la Métropole, une étude relative à
l'hébergement et au logement accompagné sera réalisée à partir de 2019 et apportera ses
conclusions début 2020. Elle comprend tout d'abord un état des lieux de l'offre existante et une
analyse des besoins en offre d'hébergement et de logement accompagné dans une optique Logement
d'abord. L'étude prévoit également l'élaboration d'un plan d'actions devant mettre en lumière les
besoins de transformation de l'offre existante, l'offre nouvelle à créer et la stratégie globale à mettre en
œuvre pour favoriser le passage au Logement d'abord sur le territoire.
Cette étude permettra d'affiner les objectifs de restructuration ou de création de places en
hébergement et logement accompagné. Les objectifs du PLH pourront ainsi évoluer au regard des
conclusions de l'étude.
Enfin, la création de places en intermédiation locative fait également partie des priorités du Plan
Logement d'abord et vient compléter l'offre existante en logement accompagné. L'objectif du PLH est
de favoriser le développement de places en intermédiation locative, notamment en mandat de gestion. doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
50
Concernant l'accession à la propriété :
L'accession à coût abordable s'entend ici comme une offre permettant aux ménages modestes
d'accéder à la propriété. Il n'est pas visé un dispositif en particulier mais un niveau de prix accessible
de l'ordre de 15 à 20 % en dessous des prix du marché libre.
Afin de favoriser le développement d'une offre à coût abordable sur l'ensemble du territoire de la
Métropole, un travail sera engagé sur cette thématique dès 2020 conjuguant différentes interventions :
- La mise en place d'un cadre partenarial avec les acteurs de la construction afin de définir les
conditions du développement de cette offre abordable, matérialisé par une charte
d'engagement avec les promoteurs et les bailleurs sociaux,
- La définition d'un nouveau régime de soutien à l'accession à la propriété par la Métropole,
- La prise en compte du développement de cette offre abordable dans les objectifs de la
stratégie foncière à mettre en place,
- Une réflexion sur l'intégration d'outils spécifiques dans le futur PLUi (emplacements réservés,
secteurs de mixité, OAP…).
- L'instauration d'un outil de suivi et de pilotage, permettant de dialoguer avec les communes et
les acteurs de la construction et d'évaluer l'atteinte des objectifs.
Le développement de cette offre accessible fera l'objet d'un bilan approfondi lors de l'évaluation à mi-
parcours, afin de réorienter si besoin les objectifs de production.
Localisation préférentielle de l'offre nouvelle
De manière générale, la production de logement doit être privilégiée dans l'enveloppe urbaine, en
donnant la priorité au renouvellement urbain et la densification.
Le recensement effectué auprès des communes a permis d'identifier, dans la majorité des projets, la
nature du site concerné et de proposer un objectif indicatif de répartition.
Les objectifs de production sont déclinés selon la nature du site :
o En extension,
o En densification ou changement de destination,
o En remise sur le marché de logements vacants ou transformation d'anciens bâtiments
militaires, industriels, religieux ou de santé.
A l'échelle de la Métropole, il est envisagé une production majoritairement en densification (54 %).
De l'ordre de 6 % de cette production concerne des logements vacants remis sur le marché ou la
transformation d'anciens bâtiments (militaires, industriels, religieux ou de santé). L'étude sur la
vacance lancée en 2019 permettra de construire une stratégie visant à remobiliser le parc vacant. Les
objectifs pourront être revus à mi-parcours pour les adapter en conséquence.
Une partie de la remise sur le marché des logements vacants pourra concerner des opérations
d'acquisition-amélioration par des bailleurs sociaux.
Dans un souci de réduire la consommation foncière, il est proposé de limiter la part de production en
extension à 80 % des logements produits, sauf contraintes spécifiques des communes. Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
51
Communes Strates
Objectifs
maximum de
logements
produits en
extension
Objectifs de
logements
produits en
densification
ou en
changement
de destination
Objectifs de
logements
produits en
remise sur le
marché de
logements
vacants ou de
transformation
d'anciens
bâtiments
Metz 1 40% 55% 5% Marly 2 80% 20% 0% Montigny-lès-Metz 2 30% 35% 25% Woippy 2 50% 50% 0% Ars-sur-Moselle 3 70% 30% 0% Saint-Julien-lès-Metz 3 30% 70% 0% Amanvillers 5 60% 40% 0% Augny 5 80% 20% 0% Le Ban-Saint-Martin 5 20% 80% 0% Longeville-lès-Metz 5 20% 70% 10% Moulins-lès-Metz 5 60% 40% 0% Noisseville 5 20% 75% 5% Peltre 5 30% 70% 0% Châtel-Saint-Germain 6 80% 20% 0% Laquenexy 6 70% 25% 5% Lorry-lès-Metz 6 80% 20% 0% Rozérieulles 6 20% 80% 0% Saint-Privat-la-Montagne 6 80% 20% 0% Scy-Chazelles 6 20% 80% 0% Ars-Laquenexy 7 80% 20% 0% Chesny 7 80% 20% 0% Chieulles 7 80% 20% 0% Coin-lès-Cuvry 7 80% 20% 0% Coin-sur-Seille 7 20% 80% 0% Cuvry 7 40% 60% 0% Féy 7 80% 20% 0% Gravelotte 7 40% 60% 0% Jury 7 80% 20% 0% Jussy 7 20% 70% 10% La Maxe 7 80% 20% 0% Lessy 7 70% 30% 0% Marieulles 7 80% 20% 0% Mécleuves 7 70% 30% 0% Mey 7 80% 20% 0% Nouilly 7 20% 80% 0% Plappeville 7 50% 50% 0% Pouilly 7 70% 20% 10% Pournoy-la-Chétive 7 80% 20% 0% Sainte-Ruffine 7 80% 20% 0% Saulny 7 70% 30% 0% Vantoux 7 70% 30% 0% Vany 7 70% 30% 0% Vaux 7 80% 20% 0% Vernéville 7 80% 20% 0% Total 46 % 54 %
Une estimation théorique de la consommation foncière induite par les projets en extension a été
réalisée. A l'échelle de la Métropole, cette consommation correspond à environ 94 hectares, soit une
consommation inférieure à celle prévue dans le SCoTAM de l'ordre de 100 ha sur 6 ans (au regard du
poids de la Métropole dans la production globale de logement sur le périmètre du SCoTAM). tunis #6
66
||
Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
52
Objectifs de production de logement par typologie (taille des logements)
En termes qualitatifs, la production de logement doit permettre le développement d'une offre
diversifiée notamment au regard de la taille des logements.
Des objectifs concernant la taille des logements à viser dans la production nouvelle ont été établis
dans le cadre de l'étude sur la diversification. Ces objectifs sont différenciés selon les strates.
Au regard de la structure actuelle du parc, l'offre en petits logements (T2 et T3) est à développer
davantage sur les communes périurbaines, en comparaison de l'offre existante composée
majoritairement de grands logements. Néanmoins, la production de petits logements dans la Ville-
centre doit être orientée majoritairement vers l'offre sociale afin de répondre à la forte demande en
logement locatif social émanant de personnes seules (près du tiers des demandeurs). Les bailleurs
sociaux sont ainsi incités à intégrer une part de petits logements dans chacune de leurs opérations.
L'offre locative privée en petits logements, déjà conséquente sur la ville de Metz, est à privilégier sur
les autres communes de la Métropole.
Par ailleurs, la Ville-centre est encouragée à produire des grands logements (T4 et T5), notamment en
accession à la propriété.
Répartition à viser dans la production nouvelle
par typologie
T1 et T2 T3 T4 T5 et +
Strate 1 27 % 25 % 24 % 24 %
Strate 2 25 % 25 % 23 % 23 %
Strate 3 22 % 23 % 23 % 32 %
Strate 5 20 % 21 % 22 % 37 %
Strate 6 18 % 17 % 21 % 44 %
Strate 7 14 % 13 % 19 % 54 %
Total 24 % 23 % 23 % 30 % Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
53
3- Compatibilité du PLH avec le SCoTAM
Le PLH doit être compatible avec les orientations et les objectifs énoncés par le SCoTAM.
Ainsi, le tableau ci-dessous précise les actions du PLH répondant aux objectifs du SCoTAM.
La répartition de la production de logements est abordée plus en détail ci-après.
Objectifs du SCoTAM Actions du PLH correspondantes
Objectifs de production de logement
Répartition de la production de
logements entre les différentes
intercommunalités
Action n°2 : Territorialiser la production de logements
Diversification de l’offre pour couvrir
les besoins liés aux différents
parcours de vie
Action n° 1 : Diversifier l'offre de logements
Développement du parc de logements
locatifs aidés
Action n°7 : Développer l'offre sociale et répondre aux
obligations de la loi SRU
Production d’une offre de logement à
coûts maitrisés
Action n° 3 : Favoriser l'accession sociale à la propriété
Maintien d’une offre d’hébergement et
d’une offre de logements
accompagnés, à l’attention des
ménages les plus fragiles
Action n° 11 : Mettre en œuvre le FSL pour favoriser l'accès
et le maintien dans le logement des ménages les plus
fragiles
Action n°12 : Mettre en œuvre la stratégie du Logement
d'abord
Aménagement de terrains destinés à
l’accueil des gens du voyage
Action n°10 : Assurer la compétence "Accueil des gens du
voyage"
Objectifs d'amélioration et de réhabilitation du parc existant
Remise sur le marché de logements
vacants
Action n° 15 : Lutter contre la vacance
Adaptation du parc de logements au
vieillissement de la population, aux
situations de dépendance et de
handicap
Action n°5 : Adapter les logements existants et l'offre
nouvelle aux besoins des personnes âgées et/ou
handicapées
Lutte contre l'habitat dégradé, indigne
ou non décent
Action n°13 : Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc
privé
Amélioration des performances
énergétiques du parc de logements
existants
Action n°13 : Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc
privé
Objectifs de modération de la consommation d’espace
Détermination au plus juste des
besoins fonciers nécessaires au
développement du territoire
Action n°4 : Mettre en place une stratégie foncière dédiée à
l'habitat
Action n°26 : Renforcer les outils d'observation et
d'évaluation
Optimisation des possibilités de
construire à l’intérieur de l’enveloppe
urbaine
Action n°2 : Territorialiser la production de logements
Promotion de la qualité et de la densité
urbaine dans les secteurs d’extension
de l’urbanisation
Action n°4 : Mettre en place une stratégie foncière dédiée à
l'habitat
Action n°19 : Promouvoir un habitat innovant et durable doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
54
Concernant plus spécifiquement la répartition territorialisée de l'offre de logements :
La compatibilité du PLH avec le SCoTAM concerne à la fois le volume de production de logements et
la localisation de cette offre.
En termes de volume de production de logements :
Le PLH a retenu une définition plus large des logements produits que la définition du "nouveau
logement" inscrite dans le SCoTAM, qui exclut la réhabilitation d'anciens bâtiments industriels,
militaires, de confession ou de santé, les logements résultants de la division de logements plus
grands, la remise sur le marché de logements vacants et les offres d'hébergements spécifiques (pour
cette dernière catégorie : non comptabilisées également dans les logements produits dans le cadre du
PLH).
L'objectif de production nouvelle de logement est de l'ordre de 6 900 logements pour les 6 prochaines
années soit 1 150 logements par an.
6 % de cette production correspondant aux logements issus de la remise sur le marché de logements
vacants ou issus de la transformation d'anciens bâtiments industriels, militaires, de santé ou de
confession n'entre pas dans la définition du "nouveau logement" au sens du SCoTAM soit environ 400
logements pour la période 2020-2025.
Ainsi, on comptabilise 6 500 "nouveaux logements" sur 6 ans sur le territoire de Metz Métropole, ce
qui est très proche de l'objectif de production du SCoTAM de 6 400 logements sur 6 ans (un tiers de la
production globale).
En termes de localisation :
Le SCoTAM prévoit une répartition de l'objectif global de production de logements par strates de
l'armature urbaine en visant un développement maitrisé de l'urbanisation et, dans la mesure du
possible, le maintien des équilibres existants.
La variation du pourcentage correspond aux fourchettes basses et hautes fixées par le SCoTAM.
Comme évoqué précédemment, la production de logements sur la période 2015-2017 (graphique ci-
après) s'établit à environ 1 040 logements par an, soit un rythme un peu plus faible que l'objectif du
SCoTAM (1 066 logements par an).
Toutefois, la répartition spatiale de la production de logements sur cette période fait état d'un décalage
par rapport aux orientations du SCoTAM : la production est plus faible que prévue sur les deux
strates les plus centrales et plus forte sur les strates plus périphériques.
54 à 57 %
19 à 21 %
3 à 4 %
11 à 13 %
6 à 9 %
Répartition par strate des objectifs de production de logements du
SCoTAM
1. Cœur d'agglomération
2. Pôles urbains d'équilibre
3. Centres urbains de
services
5 et 6. Pôles relais et de
proximité
7. Communes périurbaines
et rurales doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
55
Aussi, les objectifs de production retenus pour la période 2020-2025 s'attachent à converger vers les
objectifs du SCoTAM en renforçant la production dans les strates centrales 1 et 2, en comparaison de
ce qui a été produit les années précédentes. Néanmoins, les dynamiques de développement portées
par certaines communes des strates 5, 6 et 7 ont été prises en compte au regard des nouveaux
secteurs nécessitant un développement de l'habitat plus soutenu.
45 %
16 %
5 %
18 %
17 %
Répartition par strates de la production de logements pour la
période 2015-2017
1. Cœur d'agglomération
2. Pôles urbains d'équilibre
3. Centres urbains de
services
5 et 6. Pôles relais et de
proximité
7. Communes périurbaines
et rurales
46%
26%
5%
12%
11%
Répartition par strates des objectifs de production de logements
pour la période 2020-2025
1. Cœur d'agglomération
2. Pôles urbains d'équilibre
3. Centres urbains de
services
5 et 6. Pôles relais et de
proximité
7. Communes périurbaines
et rurales doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
56 PROGRAMME
D ACTIONS
57
III/ PROGRAMME
D'ACTIONS Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
58
Le programme d'action, décliné en 26 fiches-actions répond aux 4 grandes orientations stratégiques
devant guider la politique locale de l'habitat pour les 6 prochaines années.
Orientation n°1 - Diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel Page
Action n°1 Diversifier l'offre de logements 59
Action n°2 Territorialiser la production de logements 61
Action n°3 Favoriser l'accession sociale à la propriété 63
Action n°4 Mettre en place une stratégie foncière dédiée à l'habitat 65
Action n°5 Adapter les logements existants et l'offre nouvelle aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées 67
Action n°6 Faciliter l'accès au logement des jeunes et des étudiants 69
Orientation n°2 - Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques
Action n°7 Développer l'offre sociale et répondre aux obligations de la loi SRU 71
Action n°8 Définir et mettre en œuvre une politique d'attribution et de gestion de la demande de logement social 74
Action n°9 Poursuivre le renouvellement urbain engagé dans les quartiers prioritaires 76
Action n°10 Assurer la compétence "Accueil des gens du voyage" 78
Action n°11 Mettre en œuvre le FSL pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles 80
Action n°12 Mettre en œuvre la stratégie du Logement d'abord 82
Orientation n°3 - Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable
Action n°13 Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé 84
Action n°14 Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées 86
Action n°15 Lutter contre la vacance 88
Action n°16 Envisager la mise en place d'un permis de louer 90
Action n°17 Développer l'offre locative privée sociale par le biais du conventionnement Anah 92
Action n°18 Encourager la réhabilitation du parc public 94
Action n°19 Promouvoir un habitat innovant et durable 96
Action n°20 Sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques environnementales 98
Orientation n°4 - Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat
Action n°21 Affirmer la Métropole comme acteur central de la politique de l'habitat 100
Action n°22 Mettre en œuvre la délégation des aides à la pierre 102
Action n°23 Renforcer les partenariats avec les acteurs de l'habitat 104
Action n°24 Accompagner les communes dans leurs opérations de logement 106
Action n°25 Articuler le PLH avec l'ensemble des politiques structurantes 108
Action n°26 Renforcer les outils d'observation et d'évaluation 110 Accession à la propriété
Locatif
Libre
15 %
15 %
15 %
15 %
15 %
20
17 %
Accession
libre
28 »
33
35
35 %
45 %
45 %
30%
Accession
abordable
22 »
22 »
25 »
25 %
25 »
25 »
22%
locatifs
sociaux
39
30
25
25
15 %
10 %
31
Répartition à viser dans la production nouvelle
par typologie
Ti et T2
27% @ |25%
25% @ | 25%
2%mm| 23%
20 I | 21%
24% M | 24% D
23% m 23 * ©
23% BD | 32% @
22% Mb | 37% @
18%] 17% 21% mb | 44% @
A4BE| 13% 19% MD | 54% @
24 23% 23% 30 %
Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
S“SI5515,9
59
DIVERSIFIER L'OFFRE DE LOGEMENTS
Bien qu'il semble se stabiliser, le nombre d'habitants de la Métropole a diminué ces dernières années,
mettant en évidence la nécessité d'une meilleure adaptation de l'offre avec les attentes des ménages. En
effet, le budget consacré par les ménages pour se loger ne cesse de croître et ne permet plus aux jeunes
ménages d'accéder à la propriété sur le territoire de Metz Métropole, les incitant à s'installer dans le
périurbain.
Aussi, afin de permettre la réalisation du parcours résidentiel au sein de la Métropole, la diversification de
l'offre de logements est essentielle. L'étude sur la diversification réalisée par Metz Métropole en 2018 fait
état des différentes cibles de ménages à attirer et fidéliser.
Renforcer l'attractivité résidentielle du territoire,
Permettre la réalisation de parcours résidentiels complets en proposant une offre répondant
aux besoins des ménages à chaque étape de la vie (statut d'occupation, accessibilité
financière, taille des logements, accessibilité…),
S'appuyer à la fois sur la production neuve et le parc existant pour proposer une offre de
logements diversifiée et attractive.
Dans la production d'une offre
nouvelle :
o Accompagner la
production d'une offre
favorisant la diversité des
statuts d'occupation,
selon l'objectif de
répartition suivant :
o Encourager la
production d'une offre
variée en termes de
typologie :
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
ORIENTATION n°1 Diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel 1 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
60
o Promouvoir le développement de formes urbaines attractives,
o Veiller à l'accessibilité financière des offres en développant une offre abordable (cf.
Action n°3),
Dans le parc existant :
o Encourager l'accession à la propriété dans le parc ancien (vente HLM, articulation
avec les aides à la réhabilitation…),
o Soutenir l'amélioration de la qualité de l'offre locative privée.
Envisager, lors de l'élaboration du futur PLUi, la mise en place d'outils spécifiques visant la
diversification de l'offre (emplacements réservés, secteurs de mixité sociale, OAP, règles
favorables à l'optimisation des coûts de construction…).
Ensemble du territoire métropolitain
2020 – 2025 : action mise en œuvre tout au long du PLH
Metz Métropole
EPFL
Communes
SCoTAM
Bailleurs
Promoteurs
AGURAM
Moyens humains constants
Nombre de logement produits, par commune et par statut d'occupation
Nombre de transactions dans l'ancien et profil des acquéreurs
Actions n°2, 3 et 4
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
61
TERRITORIALISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
Le développement d'une offre nouvelle est essentiel pour apporter une réponse aux besoins en logement
et regagner en attractivité. En effet, les logements produits permettront à la fois de maintenir la
population, du fait du desserrement des ménages (décohabitation, séparation, vieillissement de la
population) et d'attirer de nouveaux résidents en répondant à leurs attentes.
Le territoire de Metz Métropole regroupe des communes avec des profils, des capacités et des projets de
développement variés, c'est pourquoi les objectifs de production sont différenciés et territorialisés.
Produire 6 935 logements sur les 6 prochaines années, pour atteindre l'ambition
démographique fixée à 226 000 habitants en 2025. Cet objectif s'entend en nombre de
"logements commencés",
Assurer une répartition équilibrée de la production sur l'ensemble du territoire,
Poursuivre le développement de l'offre de logements en intégrant les objectifs de modération
de l'espace énoncés par le SCoTAM.
Accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs objectifs de production :
Communes Strates
Objectifs de
production
de
logements
2020-2025
Communes Strates
Objectifs de
production
de
logements
2020-2025
Metz 1 3 200 Coin-lès-Cuvry 7 20
Marly 2 300 Coin-sur-Seille 7 5
Montigny-lès-Metz 2 750 Cuvry 7 40
Woippy 2 750 Féy 7 20
Ars-sur-Moselle 3 150 Gravelotte 7 20
Saint-Julien-lès-Metz 3 200 Jury 7 125
Amanvillers 5 70 Jussy 7 20
Augny 5 50 La Maxe 7 60
Le Ban-Saint-Martin 5 60 Lessy 7 50
Longeville-lès-Metz 5 60 Marieulles 7 10
Moulins-lès-Metz 5 100 Mécleuves 7 20
Noisseville 5 60 Mey 7 20
Peltre 5 80 Nouilly 7 10
Châtel-Saint-Germain 6 50 Plappeville 7 70
Laquenexy 6 70 Pouilly 7 50
Lorry-lès-Metz 6 25 Pournoy-la-Chétive 7 10
Rozérieulles 6 80 Sainte-Ruffine 7 10
Saint-Privat-la-Montagne 6 20 Saulny 7 50
Scy-Chazelles 6 70 Vantoux 7 50
Ars-Laquenexy 7 40 Vany 7 20
Chesny 7 15 Vaux 7 20
Chieulles 7 15 Vernéville 7 20
Total environ 6 935 soit environ 1 150 logements par an
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
ORIENTATION n°1 Diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel 2 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
62
Suivre la production de logements par commune, en définissant le mode de suivi le plus
adéquat (données Sit@del ou fichier à créer à partir des autorisations des droits des sols),
Privilégier une consommation raisonnée du foncier et une maitrise de l'étalement urbain :
o Définir une stratégie foncière (cf. Action n°4),
o Prioriser le développement de la construction neuve dans l'enveloppe urbaine, en
limitant la part de production en extension à 80 % des logements produits (excepté en
cas de contraintes justifiées par la commune),
o Favoriser la remise sur le marché de logements vacants (cf. Action 15) et le
renouvellement urbain par la transformation d'anciens bâtiments en logements, en
fixant un objectif dans la production globale de 6 % de logements issus de ces 2
catégories,
o Respecter, pour les secteurs d'extension de l'urbanisation, les densités prévues par le
SCoTAM pour chacune des strates,
o Favoriser le développement de formes urbaines moins consommatrices d'espace.
Ensemble du territoire métropolitain
2020 – 2025 : mise en œuvre de l'action tout au long du PLH
Metz Métropole
Communes
Acteurs de la construction (aménageurs, constructeurs, promoteurs, bailleurs sociaux…)
SCoTAM
AGURAM
Moyens humains constants
Nombre de logements produits par an et par commune
Consommation foncière dédiée à l'habitat
Actions n° 1, 4, 24 et 25.
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
63
FAVORISER L'ACCESSION ABORDABLE A LA PROPRIETE
Metz Métropole compte 44% de propriétaires. Cette part est légèrement inférieure à la moyenne
observée dans les intercommunalités de taille comparable. La Métropole affiche des prix relativement
élevés dans le neuf et dans l'ancien, qui incitent les ménages en quête d'accession à s'éloigner de la
Métropole pour trouver un bien qui convienne à leur budget et à leurs attentes (logement individuel
principalement).
Afin de proposer davantage de biens adaptés aux exigences des ménages et à leur budget, Metz
Métropole a mis en place depuis 2007, trois dispositifs d'accession sociale à la propriété : le PRIM'O
Logement, le PASS'Logement et la Maison Durable. Par ailleurs, Metz Métropole garantit les emprunts
des bailleurs pour les opérations de logements financés via un PSLA (Prêt Social Location Accession).
Néanmoins, ces dispositifs ont été peu mobilisés et montrent leurs limites. Un nouveau dispositif de
soutien à l'accession sociale à la propriété est à créer.
Agir sur l'offre de logement en développant des produits à coût abordable et adaptés aux besoins
et attentes des primo-accédants, afin de favoriser leur installation sur le territoire,
Soutenir la solvabilité des ménages modestes dans leur projet d'acquisition,
Promouvoir le territoire et l'offre proposée, afin de se différencier des territoires voisins.
Promouvoir le développement de produits attractifs et abordables pour les ménages modestes :
PSLA, accession sociale sécurisée, logements dans les secteurs soumis à la TVA réduite…,
Définir les modalités d'action pour favoriser le développement d'une offre d'accession à la
propriété à coût maitrisé :
Mise en place d'atelier de travail, en collaboration avec l'AGURAM, afin de :
o Définir les ressources des publics cibles par décile,
o Approfondir la formation du coût de sortie des programmes immobiliers,
o Partager les éléments de benchmark sur les différents montages et dispositifs,
Inclure le développement d'une offre abordable dans les objectifs de la stratégie foncière
à mettre en place,
Envisager, lors de l'élaboration du futur PLUi, la mise en place d'outils spécifiques
(emplacements réservés, secteurs de mixité sociale, OAP, règles favorables à
l'optimisation des coûts de construction…),
Mobiliser les projets d'initiatives publiques (ZAC, opérations d'aménagement) pour
contribuer au développement de l'accession abordable à la propriété (prix de cession,
opérations innovantes…),
Réviser les dispositifs d'accession sociale portés par Metz Métropole :
Définir la forme de soutien : prêt ou subvention et les critères liés au logement (seuil de
prix, qualité…),
Envisager une modulation de l'aide en fonction du type de biens (neuf ou ancien) ou par
secteur géographique (QPV),
Articuler l'aide en faveur de l'accession sociale de la Métropole avec le PTZ national et
ses modifications récentes,
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
ORIENTATION n°1 Diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel 3 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
64
Pour l'acquisition d'un bien dans l'ancien, articuler l'aide en faveur de l'accession sociale
et les aides de l'OPAH en cas de réalisation de travaux,
Développer des actions de communication :
Faire connaitre les dispositifs d'aide à l'accession sociale auprès des habitants et des
partenaires,
Lancer une démarche de marketing territorial afin de promouvoir le territoire et l'offre
proposée, notamment l'offre en diversification construite dans les quartiers prioritaires.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Ensemble du territoire métropolitain
2020 : révision des dispositifs d'accession sociale portés par la Métropole
Metz Métropole
AGURAM
Communes
Bailleurs / Promoteurs privés / Agences immobilières
État
Moyens humains constants
Convention partenariale entre Metz Métropole et l'AGURAM
Aide directe aux ménages, montant à revoir dans le cadre de la révision du Règlement Particulier
d'Intervention de Metz Métropole
Nombre et localisation des logements aidés
Part de propriétaires occupants sur la Métropole
Evolution des prix des biens vendus
Actions n°1, 6, 9 13 et 19.
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
ee
@
D
65
METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE FONCIERE
DEDIEE A L'HABITAT
Lors du précédent PLH, l'EPFL et Metz Métropole ont conclu une convention-cadre permettant
l'acquisition de foncier au sein de périmètres dits "à enjeux". Le travail engagé a permis à certaines
communes de maîtriser le foncier pour la réalisation d'opérations. Toutefois, il en résulte des niveaux
d'anticipation en matière foncière très variables d'une commune à l'autre, sans vision plus globale
clairement définie à ce jour.
Aussi, afin de réaliser les objectifs de production de logement affichés dans le PLH et permettre le
développement d'une offre à coût abordable tout en luttant contre l'étalement urbain, la définition
d'une stratégie foncière à l'échelle métropolitaine est indispensable. L'engagement d'une étude
stratégique doit permettre d'organiser les conditions pour y parvenir. Il s'agit d'inciter les communes à
prendre en compte les préconisations de la loi ALUR pour optimiser leurs capacités résidentielles et
réaliser des opérations plus diversifiées. Le territoire n'est pas confronté à une pénurie d'offre
foncière, il s'agit plutôt d'assurer l'organisation du potentiel existant et notamment sur certaines
communes où il est plus limité et complexe.
Disposer d'une vision exhaustive du foncier mobilisable présentant un intérêt stratégique en
matière de développement de l'habitat,
Définir une politique foncière et un programme d'actions foncières permettant la réalisation
des objectifs de production de logements du PLH,
Encourager la maîtrise du foncier par les communes ou la Métropole afin de développer
notamment l'offre de logements sociaux et les logements à coût abordable,
Assurer une veille foncière.
Elaborer un diagnostic foncier comprenant :
o Une analyse approfondie des marchés du foncier (prix, consommations foncières…),
o Un repérage des gisements fonciers bâtis ou non bâtis mobilisables,
o Une vérification de la capacité des communes à atteindre leurs objectifs de production
de logement à partir de différents critères (projets en cours, potentiel en
renouvellement urbain, niveau d'équipement, de commerces et services, niveau
d'aménagement nécessaire ou déjà réalisé…),
o Une qualification et hiérarchisation des gisements fonciers repérés (condition de
mutabilité, intérêt à être aménagé…).
Sur la base du diagnostic foncier, définir une stratégie foncière :
o Identifier des zones prioritaires de développement de l'habitat en priorisant les
gisements fonciers et immobilier à maitriser et en organisant les conditions de leurs
mobilisation,
o Mettre en place ou mobiliser les outils existants afin de maîtriser le foncier (outils
réglementaires, fiscaux, d'acquisition ou d'aménagement) et communiquer sur ces
derniers auprès des élus,
o Décliner la stratégie dans un programme d'actions foncières,
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
ORIENTATION n°1 Diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel 4 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
66
Poursuivre le travail partenarial mené avec l'EPF et organiser les conditions de ce partenariat
dans le cadre de la convention-cadre,
Assurer un appui aux communes dans leurs actions foncières,
Etudier la possibilité de la mise en place d'un organisme foncier solidaire (OFS), en lien avec
les travaux menés par ARELOR sur ce sujet,
Mettre en place un observatoire du foncier (cf Action n°26).
Ensemble du territoire métropolitain
2020-2021 : élaboration du diagnostic foncier
2022 : définition d'une stratégie foncière et d'un programme d'actions foncières
2022-2025 : mise en œuvre du programme d'actions foncières
Metz Métropole
Communes
Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL)
AGURAM
Moyens humains constants
Coût du diagnostic foncier (environ 100 000 € en budget de fonctionnement)
Réalisation du diagnostic foncier,
Suivi des terrains acquis par les communes ou la Métropole,
Nombre de logements réalisés sur le foncier maitrisé, dont logements sociaux et logements à
coût abordable.
Actions n°2, 3, 7, 19 et 26
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
67
ADAPTER LES LOGEMENTS EXISTANTS ET L'OFFRE NOUVELLE
AUX BESOINS DES PERSONNES AGEES ET/OU HANDICAPEES
La part des personnes âgées est en constante augmentation sur le territoire, de même qu'au niveau
national. 23 % de la population du territoire a plus de 60 % et 8 % plus de 75 ans. Afin de répondre
aux besoins en logement des personnes âgées et/ou handicapées, une offre diversifiée de logements
adaptés allant de l'hébergement au logement autonome existe sur le territoire. Les publics en perte
d'autonomie souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible, il est donc parfois nécessaire
d'adapter le logement. A travers l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Metz Métropole
soutient financièrement la réalisation de travaux d'adaptation à la perte d'autonomie.
Améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et/ou handicapées et leur
adéquation avec le parc de logement existant,
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées par l'adaptation des
logements ou le développement d'une offre nouvelle adaptée, en veillant à l'accessibilité
économique des produits.
Approfondir le diagnostic (enjeux liés au vieillissement et au handicap, niveau de réponse de
l'offre actuelle de logements aux besoins des séniors et offres à développer pour satisfaire les
besoins) et renforcer l'observatoire de l'habitat sur cette thématique,
Poursuivre, dans le cadre de l'OPAH, le soutien financier accordé aux propriétaires occupants
réalisant des travaux d'adaptation à la perte d'autonomie,
Suivre et orienter le développement de l'offre nouvelle dédiée aux personnes âgées
(résidence de logement social dédiée aux séniors, résidence privée avec services…) en
veillant à la cohérence des projets (volume global, coût, intégration dans l'environnement,
proximité des services…),
Engager un partenariat avec les acteurs sur la thématique du logement des personnes âgées
et/ou handicapées.
Ensemble du territoire métropolitain
2020 : approfondissement du diagnostic concernant les besoins des séniors et l'adéquation avec
l'offre existante
2020 – 2025 : mise en œuvre de l'action tout au long du PLH
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
ORIENTATION n°1 Diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel 5 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
68
Metz Métropole
Conseil Départemental / MDPH
Communes
Opérateur OPAH (CALM)
AGURAM
Ville de Metz
Subventions dans le cadre de l'OPAH
Nombre de logements subventionnés dans le cadre de l'OPAH pour des travaux d'adaptation
Localisation des nouvelles opérations dédiées aux séniors
Actions n°7 et 13.
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
69
FACILITER L'ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES ET DES
ETUDIANTS
Un territoire attractif passe par une offre de logement adaptée aux situations, aux besoins, ainsi
qu'aux ressources des jeunes englobant de nombreux publics (salariés, apprentis, alternants,
étudiants, personnes en difficuté,…). L'enjeu est relativement important sur le territoire, car Metz
Métropole a vu entre 2009 et 2015, la part de ses 15-29 ans, passer de 24% de sa population totale, à
moins de 22%. Les prix élevés apparaissent comme un frein à l'accession et la Métropole tente de
réagir via les deux dispositifs d'accession sociale à la propriété qu'elle porte depuis 2011.
Le logement étudiant constitue également une préoccupation importante. Afin de répondre à la
hausse de la demande qui corrèle avec la hausse des effectifs (22 500 étudiants à la rentrée 2016),
plusieurs résidences privées et publiques ont vu le jour sur le territoire. L'offre apparait donc comme
suffisante. Il convient néanmoins de souligner que 1 étudiant sur 8 de l'Académie Nancy-Metz est
étranger, et que ces derniers éprouvent des difficultés à trouver un logement à leur arrivée.
Améliorer la connaissance des besoins en logement des jeunes, notamment du logement
étudiant à travers la mise en place d'un observatoire territorial du logement étudiant (OTLE),
Diversifier les réponses en logement à destination des jeunes, en tenant compte de la variété
des publics (étudiants, jeunes en mobilité, jeunes en difficulté…),
S'inscrire comme un partenaire du logement des jeunes et des étudiants,
Améliorer la lisibilité de l'offre et des outils de sécurisation (garantie, caution…).
Inscrire la thématique du logement des jeunes (public, niveaux de revenus, offres
existantes…) et du logement étudiant (suivi de l'évolution des effectifs et la traduction en
besoin en logements, inventaire du parc de logement étudiant existant et à venir) au sein de
l'observatoire de l'habitat,
Veiller au développement de l'offre nouvelle à destination des étudiants (résidences publiques
ou privées) au regard des besoins (localisation, montant de loyer…),
Encourager les dispositifs innovants facilitant l'accès au logement des jeunes (colocation,
habitat intergénérationnel…),
Contribuer à la mise en place d'un réseau des acteurs œuvrant pour le logement des jeunes à
l'échelle métropolitaine et animer un groupe de travail spécifique sur le logement étudiant
avec l'ensemble des acteurs concernés (Université de Lorraine, Rectorat, CROUS, écoles
d'enseignement supérieur…),
Communiquer, en lien avec les partenaires œuvrant auprès des jeunes, sur l'offre existante et
les outils de sécurisation.
Ensemble du territoire métropolitain
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
ORIENTATION n°1 Diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel ORIENTATION n°1 Diversifier l'offre de logements et faciliter le parcours résidentiel 6 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
70
2020-2025 : mise en œuvre de l'action tout au long du PLH
Metz Métropole
AGURAM
Communes
CLLAJ
URHAJ
CROUS
Bailleurs sociaux
Action Logement
Mission Locale
Subventions de fonctionnement : CLLAJ et AFEV
Observatoire Territorial du Logement Etudiant (coût à déterminer)
Nombre de logements destinés à des étudiants et niveaux de loyer
Mise en place du réseau des acteurs
Actions n° 3, 7 et 26.
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
ee
@
d
71
DEVELOPPER L'OFFRE SOCIALE ET REPONDRE AUX
OBLIGATIONS DE LA LOI SRU
La production de logements sociaux a été soutenue sur la période précédente, avec une moyenne de
450 logements par an, dépassant les objectifs fixés. Le parc social se concentre à 90% sur les
communes de Metz, Montigny-lès-Metz et Woippy, néanmoins la production récente a amorcé un
rééquilibrage puisque plus du tiers des logements sociaux produits (36%) l'ont été sur d'autres
communes de la Métropole.
Si le logement PLUS demeure majoritaire, l’autre phénomène marquant des dernières années est la
forte progression du PLAI, principalement au détriment du PLS, aux loyers plafonds peu pertinents sur
le territoire.
Ce glissement va dans le sens d’une réponse plus adaptée aux besoins des ménages demandeurs,
chez lesquels on observe une paupérisation croissante ; 60% des demandeurs ont des revenus
inférieurs aux plafonds PLAI.
L'analyse de l'adéquation entre offre et demande démontre l'insuffisance des petites typologies de
logements (19 % de T1/T2) face à une augmentation des demandes émanant de ménages d'une
personne, le turn over plus important sur ces logements de petite typologie ne suffisant pas à pallier
cette faiblesse de l'offre.
Par ailleurs, en application de l'article 55 de la loi SRU renforcé par la loi Duflot du 18 janvier 2013, les
communes de plus de 3 500 habitants de la Métropole devront compter en 2025 au moins 20% de
logements sociaux. Deux communes, Marly et Longeville-lès-Metz, ne respectent pas, à ce jour, ces
obligations. La commune de Saint-Julien-lès-Metz devrait prochainement dépasser ce seuil de 3 500
habitants et devra donc également viser l'atteinte de cet objectif à moyen terme. Enfin, il s'agit de
s'assurer que la production nouvelle prévue dans les autres communes de plus de 3 500 habitants
leur permette de continuer à respecter cette obligation.
Assurer un développement équilibré de l'offre de logements sociaux, en modulant la
répartition de cette production en fonction des spécificités et des capacités de chaque
commune et de ses obligations au titre de l'article 55 de la loi SRU,
Poursuivre le recentrage de l'offre de logements sociaux familiaux sur les PLAI et PLUS,
Développer l'offre de logements familiaux en PLAI adaptés,
Encourager le développement des petites typologies de logement, en adéquation avec la
demande,
Envisager la production de logements sociaux en acquisition-amélioration de logements ou
bâtis existants comme un outil d'amélioration de la qualité du parc de logements existants et
de lutte contre la vacance.
Produire 360 logements sociaux par an, dont au moins 40% de PLAI.
L'objectif a été fixé pour chaque strate avec des objectifs renforcés pour les
communes ayant besoin de réaliser un effort spécifique au regard de leurs obligations
SRU. Pour les communes où les objectifs de production sont les plus faibles, il n'est
pas proposé d'objectif chiffré de production de logements sociaux, compte tenu de la
faible pertinence et de la délicate faisabilité opérationnelle d'opérations de logements
sociaux ne portant que sur quelques unités.
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
ORIENTATION n°2 Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques 7 doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
72
Communes
Taux LLS
dans la
production
de logements
Objectifs de
production
de logements
sociaux
Metz 39% 1250 Marly 60% 180 Montigny-lès-Metz 33% 240 Woippy 33% 240 Ars-sur-Moselle 25% 40 Saint-Julien-lès-Metz 35% 70 Amanvillers 20% 15 Augny 20%
Le Ban-Saint-Martin 20% 12 Longeville-lès-Metz 50% 30 Moulins-lès-Metz 20% 25 Noisseville 20% 12 Peltre 20% 15 Châtel-Saint-Germain 15%
Laquenexy 15% 10 Lorry-lès-Metz 15%
Rozérieulles 15% 10 Saint-Privat-la-Montagne 15%
Scy-Chazelles 15% 10 Ars-Laquenexy 10%
Chesny 10%
Chieulles 10%
Coin-lès-Cuvry 10%
Coin-sur-Seille 10%
Cuvry 10%
Féy 10%
Gravelotte 10%
Jury 10% 13 Jussy 10%
La Maxe 10%
Lessy 10%
Marieulles 10%
Mécleuves 10%
Mey 10%
Nouilly 10%
Plappeville 10%
Pouilly 10%
Pournoy-la-Chétive 10%
Sainte-Ruffine 10%
Saulny 10%
Vantoux 10%
Vany 10%
Vaux 10%
Vernéville 10%
total 31 % Environ 2 160 total / an 360
o Poursuivre le développement de l'offre sociale par le biais d'opérations d'acquisition-
amélioration estimée à environ 100 par an,
o Encourager la production de PLAI adapté (bas niveau de quittance) en créant 20
logements supplémentaires de ce type par an,
o Permettre le développement d'une offre de logements en PLS de l'ordre de 10 %
maximum de la production annuelle,
o Trouver des leviers pour encourager le développement des petites typologies de
logement, en adéquation avec la demande (adaptation du règlement particulier
d'intervention, travail partenarial avec les bailleurs, les aménageurs, etc.). Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
73
Ensemble du territoire métropolitain
2020 – 2025 : mise en œuvre de l'action tout au long du PLH
Metz Métropole
Communes
DDT
Action Logement
ARELOR / Bailleurs sociaux
Moyens humains constants
Règlement particulier d'intervention pour la réalisation de logements sociaux : 1 million d'euros par an
Nombre de logements sociaux conventionnés par type de financement
Typologies et localisation des logements conventionnés
Nombre et localisation des logements sociaux financés par la Métropole
Action n° 2, 8, 9 et 18.
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
©
@
d
74
DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE D'ATTRIBUTION
ET DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
La réforme des attributions engagée par l'Etat depuis 2014 a conduit Metz Métropole à devenir
cheffe de file en matière de gestion et d'attributions des logements locatifs sociaux.
Conformément à la loi, Metz Métropole a instauré la Conférence Intercommunale du Logement
(CIL) en 2016. Cette instance de dialogue et de concertation a permis de réunir l'ensemble des
acteurs du logement social pour échanger et définir un cadre partagé autour des attributions de
logements sociaux.
En 2018, Metz Métropole a adopté son document-cadre fixant les grandes orientations devant
guider la politique locale d'attribution et de gestion de la demande :
- Fluidifier les parcours résidentiels,
- Garantir l'accès au logement social pour tous les publics,
- Favoriser le développement d'un cadre partenarial et partagé pour la gestion des attributions,
- Assurer les équilibres sociaux et territoriaux dans le parc social à travers une stratégie
commune de peuplement.
Ces orientations doivent être déclinées dans les documents opérationnels : la Convention
Intercommunale d'Attributions (CIA) et le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et
d'Information des Demandeurs (PPGDLSID).
Affirmer le rôle de la Métropole comme cheffe de file de la politique d'attribution,
Garantir une équité d'accès au logement social (notamment pour les ménages prioritaires et
les ménages du 1er quartile de ressources) et améliorer l'information des demandeurs,
Favoriser le rééquilibrage de l'occupation du parc social,
Renforcer le suivi de la demande, de l'occupation et des attributions dans le parc social pour
mesurer l'atteinte des objectifs.
Animer la Conférence Intercommunale du Logement :
o Mettre en place des groupes de travail thématiques relatifs à la gestion de la
demande et des attributions : gestion partagée, service d'accueil et d'information des
demandeurs, mutations internes, gestion des contingents en flux, cotation de la
demande, accompagnement social des ménages prioritaires…,
o Réunir la CIL annuellement : présentation de l'avancée des travaux et des bilans,
Réaliser le PPGD ainsi que les conventions d'application et assurer sa mise en œuvre,
Mettre en œuvre la Convention Intercommunale d'Attributions :
Organiser le suivi de l'atteinte des objectifs, au regard notamment des évolutions du
SNE,
Poursuivre et coordonner le travail mené à l'échelle des résidences de logement
social en QPV avec les partenaires (actualisation des données, évolution des
fonctions résidentielles des résidences, interventions spécifiques en matière
d'attributions pour certaines résidences ciblées),
Réunir les instances prévues dans la CIA : commission de coordination et sous-
commissions (relogement, pré-attributions dans le parc neuf et pour les résidences
ciblées en QPV, "peuplement" NPNRU),
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
ORIENTATION n°2 Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques 8 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
75
Articuler le suivi de la demande, de l'occupation et des attributions dans le parc social avec
l'observatoire de l'habitat afin d'actualiser périodiquement les données du diagnostic partagé.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Communes de la Métropole disposant de logements locatifs sociaux
2019 : adoption de la CIA
2020 : élaboration du PPGD
2020 – 2025 : mise en œuvre de la politique d'attributions
Metz Métropole
Communes
Etat
Bailleurs sociaux / ARELOR
Action Logement
Associations spécialisées
Moyens humains constants
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du PPGD : 15 000 € en 2020
Bilans annuels de la CIA et du PPGD
Réunions de la CIL
Actions n°7, 9, 11 et 26.
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
76
POURSUIVRE LE RENOUVELLEMENT URBAIN ENGAGE
DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Parmi les 6 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) présents sur la Métropole, 4
d'entre eux sont concernés par le Nouveau Programme National de renouvellement Urbain
(NPNRU) et font l'objet d'une convention de renouvellement urbain (2019-2024) qui définit le
projet urbain porté par l'ensemble des signataires. Ce projet a pour objectif de transformer l'image
des quartiers et de mieux les arrimer à la dynamique territoriale de la Métropole, à travers un
certain nombre d'opérations de natures diverses (habitat, espaces et équipements publics,
développement économique…). En matière d'habitat, des interventions sont prévues sur le parc
social (démolition, réhabilitation, résidentialisation) mais aussi dans le parc privé (opérations de
construction neuve, soutien aux copropriétés privées).
Mettre en œuvre les objectifs en matière d'habitat inscrits à la convention de renouvellement
urbain avec l'ensemble des signataires,
Diversifier l'offre de logements au sein des quartiers prioritaires à travers un rééquilibrage des
statuts d'occupation (démolitions de logements sociaux, développement d'opérations de
constructions neuves en accession à la propriété),
Rééquilibrer l'occupation du parc social à travers une stratégie commune de peuplement,
Eviter le décrochage des copropriétés fragiles situées en QPV,
Veiller à l'attractivité résidentielle et à l'amélioration du cadre de vie dans les QPV.
Participer à la mise en œuvre de la convention de renouvellement urbain,
Soutenir financièrement les opérations inscrites dans la convention (accession sociale à la
propriété notamment),
Assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique d'attribution et de relogement déclinés
dans la Convention Intercommunale d'Attributions,
Articuler l'intervention de Metz Métropole en faveur des copropriétés dégradées avec les
actions menées par la Ville de Metz sur les copropriétés de Borny,
Engager une démarche de marketing résidentiel territorial.
Les quartiers de Bellecroix, Borny, La Patrotte-Metz-Nord et Saint-Eloy-Pré-Génie (Metz et Woippy)
2020-2025 : réalisation des opérations inscrites dans la convention de renouvellement urbain
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
ORIENTATION n°2 Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques 9 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
77
Metz Métropole
Etat / ANRU / Anah
Ville de Metz et Woippy
Bailleurs sociaux
Action Logement
Agence d'attractivité Inspire Metz
Inscriptions budgétaires dans le cadre de la convention de renouvellement urbain 2019-2024
Etude de marché immobilier (environ 20 000 €)
Stratégie de marketing territorial – Inspire Metz (coût à évaluer)
Nombre et type d'opérations financées par Metz Métropole
Actions n° 1, 3, 8 et 14.
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
78
ASSURER LA COMPETENCE "ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE"
Metz Métropole est désormais compétente depuis le 1er janvier 2017 pour l'aménagement, l'entretien
et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Au-delà de la gestion courante des aires existantes, le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat
des Gens du Voyage 2017-2023 (SDAHGV) préconise pour la Métropole l'aménagement d'une aire
définitive de grand passage (AGP) de 200 places, la création de 60 places supplémentaires en aire
d'accueil, ainsi que la prise en compte des besoins d'ancrage territorial pour des familles sédentaires
ou semi-sédentaires du territoire (75 à 80 ménages a minima).
La Loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 donne la compétence terrains familiaux locatifs aux
EPCI, tandis que la loi Elan offre aux organismes HLM la possibilité de créer, aménager, entretenir et
gérer des terrains familiaux locatifs.
Ce type d'habitat n'existe actuellement pas sur le territoire métropolitain. Toutefois, un besoin existe.
En effet, certaines familles semi-sédentaires ou sédentarisées occupent des places dans les aires
d'accueil à l'année et stationnent de façon illicite sur le territoire, faute de lieu d'accueil adapté à leurs
besoins.
Répondre aux obligations de la Métropole en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage, et
ainsi :
Garantir l'accueil des gens du voyage itinérants sur le territoire.
Permettre la tenue de rassemblements familiaux ou culturels de 50 à 200 caravanes de courte
durée (grand passage), dans des conditions satisfaisantes pour les participants et les
riverains.
Permettre aux ménages en demande de sédentarisation de bénéficier d'une offre de logement
adaptée à leurs besoins et moyens, afin de favoriser l'ancrage territorial, et accompagner les
familles pour leur permettre de prendre pleinement leur place en tant qu'habitants du territoire.
Lutter contre les occupations illicites.
Créer 60 places en aire d'accueil et une aire de grand passage définitive de 4 hectares :
engager un travail avec les élus pour définir la localisation de ces équipements et les
modalités de gestion.
Répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage : mettre en place une Maitrise
d'œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dédiée à la définition des besoins en matière de terrains
familiaux ; développer un partenariat pour la réalisation et la gestion de ce terrains familiaux
(associations, bailleurs sociaux…).
Réalisation des aires d'accueil manquantes : Metz (40 places) et Moulins-Lès-Metz (20
places)
Réalisation de l'aire de grand passage et création d'habitat adapté (sédentarisation/ancrage
territorial) : Ensemble du territoire métropolitain
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
ORIENTATION n°2 Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques 10 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
79
2017-2023 : Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Moselle
(SDAHGDV)
2019 et suivantes : Création des aires d'accueil et de grand passage conformément au
(SDAHGDV)
2019-2020 : engagement d'une étude relative à l'ancrage territorial des familles en voie de
sédentarisation sur le territoire (MOUS).
2024 : adoption du prochain SDAHGDV
Metz Métropole
Etat
Communes
Conseil Départemental
Organismes gestionnaires des aires
Bailleurs sociaux
Associations spécialisées
Type Actions Budget annuel Investissement Création d'une AGP définitive
Création d'aires d'accueil
Création de terrains familiaux
A évaluer
2,1 M €
A évaluer
Fonctionnement Entretien et gestion des aires
d'accueil et de Grand Passage
MOUS "habitat adapté"
Pilotage des projets
450 000 € TTC/an
25 000 € TTC
1,5 ETP dédié et mobilisation
des services supports
Bilans annuels : Nombre de nuitées, de séjours de ménages et taux d'occupation des aires
d'accueil, nombre de caravanes accueillies sur l'AGP
Aires créées conformément au SDAHGDV (AGP définitive et places en aire d'accueil
manquantes)
Nombre de ménages bénéficiant d'un dispositif de sédentarisation (terrains familiaux, habitat
adapté etc.)
Bilan du nombre de stationnements illicites sur le territoire de Metz Métropole.
Action n°7.
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
80
METTRE EN ŒUVRE LE FSL POUR FAVORISER L'ACCES ET LE
MAINTIEN DANS LE LOGEMENT DES MENAGES LES PLUS
FRAGILES
36 000 habitants de Metz Métropole vivent sous le seuil de pauvreté, soit 16% de la population. Bien
souvent, ces ménages ne peuvent accéder à un logement ordinaire et vivent des situations de mal-
logement (hébergement provisoire chez un tiers, habitat précaire, situations d'impayés de loyer ou
sous le coup d'une expulsion) ou de sans-abrisme.
Les freins pour l'accès au logement peuvent également être liés à l'inadaptation du logement ou à son
environnement, ou encore à l'accès au droit.
Face à cette prise de conscience des difficultés d'accès et de maintien dans le logement des
personnes les plus fragiles, Metz Métropole souhaite adapter sa politique de l'habitat afin de répondre
à ces besoins spécifiques.
Piloter et mettre en œuvre le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sur le territoire
métropolitain,
Articuler la politique de l'habitat de la Métropole avec le 8ème PDALHPD,
Promouvoir le logement social, très social et accompagné,
Favoriser l'accompagnement des ménages les plus fragiles,
Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels,
Développer une politique de lutte contre la précarité énergétique, notamment en matière de
repérage des situations,
Inscrire le logement comme un facteur d'insertion globale.
Mettre en œuvre le FSL sur le territoire de la Métropole :
Adapter le règlement du FSL au regard du contexte local,
Instruire et verser les aides financières à l'accès et au maintien dans le logement,
Développer des actions de prévention relatives à la précarité énergétique,
Coordonner les actions avec celles du PDALHPD (ménages prioritaires, accompagnement
social, prévention des expulsions, lutte contre le mal-logement, situations atypiques),
Développer les partenariats de manière transversale (médico-social, emploi, formation,
santé),
Encourager les actions existantes en matière de lutte contre la précarité énergétique et
réfléchir à la mise en place d'autres moyens d'intervention.
Ensemble du territoire métropolitain
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
ORIENTATION n°2 Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques 11 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
81
1er janvier 2020 : prise de compétence FSL
Metz Métropole
Etat : DIHAL, DDCS, DDT
Partenaires du PDALHPD : Conseil Départemental, ADIL, CAF
Associations à vocation sociale, médico-sociale, de l'emploi-formation
Bailleurs sociaux
Moyens humains pour la gestion du FSL (instruction, secrétariat, pilotage) estimés à 4,5 ETP
Budget dédié aux aides FSL : environ 1,1 million d'euros
Nombre d'aides FSL octroyées
Profil des ménages bénéficiaires du FSL
Nombre de partenariats engagés
Actions n°1, 7, 12 et 21
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
82
METTRE EN ŒUVRE LA STRATEGIE DU LOGEMENT D'ABORD
Le Logement d'abord vise à réformer de manière structurelle l'accès au logement pour les personnes
sans domicile en offrant des logements adaptés et un accompagnement pluridisciplinaire, sans
préjuger de la capacité d'habiter.
Le territoire messin est bien pourvu en structures d'hébergement et de logement accompagné, pour
autant, le phénomène de sans-abrisme persiste. Les comptages de la veille sociale font état de 23 à
40 personnes vivant dans la rue à Metz. S'ajoutent à ce chiffre les personnes placées dans les
hébergements d'urgence, menacées d'expulsion locative ou encore sortant d'institutions.
Afin de relever le défi du sans-abrisme et du mal-logement sur son territoire, Metz Métropole fait partie
des 23 territoires de mise en œuvre accélérée pour le Logement d'abord et dispose de deux années
pour mettre en place sa feuille de route de 14 actions, définie avec l'Etat en juin 2018.
Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés pour les personnes sans-abri
et mal logés,
Promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes
défavorisées,
Mieux accompagner les personnes sans-domicile et favoriser le maintien dans le logement,
Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement d'urgence sur
ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle,
Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d'abord,
Pérenniser et/ou adapter la démarche à l'issue de la période d'Appel à Manifestation d'Intérêt.
Mettre en œuvre, suivre et évaluer les 14 actions de la feuille de route Logement d'abord : 2
études (vision prospective en terme d'hébergement et de logement accompagné, lutte contre
la vacance dans le parc privé) et actions innovantes (conventions tripartites pour les
personnes sortant d'institutions, convention avec le CCAS pour prévenir les ruptures
locatives, observation sociale),
Impulser la création d'une plateforme d'accompagnement,
Adapter, en fonction des enjeux locaux, les financements inscrits dans le Règlement
Particulier d'Intervention en faveur des structures de logement accompagné,
Organiser des instances spécifiques autour du Logement d'abord,
Accompagner, dans le cadre de l'octroi des aides à la pierre, les projets de construction et
réhabilitation destinés aux ménages les plus fragiles (hébergement, parc de logement
accompagné, très social et conventionné).
L'ensemble du territoire métropolitain et plus particulièrement les zones à proximité des services et
commerces et desservies par les transports en commun.
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
ORIENTATION n°2 Favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques 12 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
83
2019-2020 : mise en œuvre de la feuille de route Logement d'abord par la Métropole
2021 : réflexion sur la poursuite de la politique Logement d'abord par la Métropole
Metz Métropole.
Etat : DIHAL, DDCS, DDT, ARS
Partenaires du PDALHPD : Conseil Départemental, ADIL, CAF
Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO)
Associations à vocation sociale, Fondation Abbé Pierre
Acteurs du médico-social : Centre Hospitalier de Jury
Acteurs de l'emploi-formation : Mission locale, CLLAJ, SPIP
Bailleurs sociaux
Moyens financiers :
En 2020 : montant de dépenses estimé à 962 800 €, dont 438 900 € de subventions de l'Etat, dans le
cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2019 conclue avec l'Etat dans le cadre de l'Appel
à Manifestation d'Intérêt "Logement d'abord".
Feuille de route Metz Métropole 2019-2020 : 351 000 € + 30 000 € supplémentaire pour l'étude
vacance soit 381 000 €
Moyens humains en 2020 : 1 ETP pour l'animation du Logement d'abord.
Nombre de création ou transformation de places en logement accompagné,
Nombre de logements captés en intermédiation locative,
Plus-value des dispositifs de Logement d'abord sur l'état général des publics bénéficiaires
(sortants d'institutions et sans-abri),
Types de sortie de la rue et de l'hébergement (vers du logement pérenne parc public/privé,
vers l'IML, vers un logement accompagné, vers de l'hébergement),
Nombre de ménages accédant à un logement ordinaire issus de la rue ou d'un hébergement.
Actions n° 1, 11, 15 et 21.
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
æ
@
S
84
POURSUIVRE ET INTENSIFIER LA REHABILITATION DU PARC PRIVE
50 % du parc de logements présent sur le territoire de Metz Métropole date d'avant 1970 et peut
présenter des besoins importants en travaux (dégradation, insalubrité, charges énergétiques importantes,
inadaptation à la demande...).
La réhabilitation du parc existant permet ainsi de répondre à un enjeu local mais aussi global, au vu des
nouvelles exigences en termes de qualité du bâti, d'empreinte écologique, d'adaptation au vieillissement
et au handicap, mais aussi de pouvoir d'achat. Proposer un parc privé de qualité et adapté aux besoins,
permet ainsi de renforcer l'attractivité d'un territoire.
Aussi, Metz Métropole intervient depuis 2005 en matière de réhabilitation du parc privé, avec la mise en
place de dispositifs opérationnels successifs (PIG, Protocole Habiter Mieux…). 720 logements privés ont
ainsi été réhabilités et financés par la Métropole entre 2011 et 2017. Ces dispositifs ont des résultats très
satisfaisants, témoignant de la nécessité de leur poursuite. Une nouvelle Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a été lancée en octobre 2017 sur l'ensemble de son territoire, pour
une période 3 ans.
Répondre aux enjeux en matière de réhabilitation du parc privé ancien inscrits dans l'OPAH :
o Lutter contre l'habitat indigne et dégradé,
o Améliorer la performance énergétique des logements,
o Favoriser le maintien à domicile en adaptant les logements au vieillissement et/ou au
handicap,
o Développer une offre locative privée conventionnée sociale ou très sociale,
o Réhabiliter les petits immeubles collectifs,
Réhabiliter 900 logements sur 6 ans (750 appartenant à des propriétaires occupants et 150 de
propriétaires bailleurs),
Accompagner et soutenir financièrement les propriétaires occupants modestes et les
propriétaires bailleurs dans leurs travaux de rénovation,
Faire connaitre les aides et les actions de la Métropole en faveur de la réhabilitation du parc
privé.
Assurer la gestion de la délégation des aides à la pierre pour le parc privé et fixer les objectifs et
les priorités poursuivis annuellement,
Poursuivre l'accompagnement des propriétaires dans le cadre d'un dispositif opérationnel
multithématique (OPAH, PIG) et réfléchir à la mise en place de dispositifs sectorisés et
thématiques (vacance, bâti dégradé en centre-ville…),
En matière de lutte contre l'habitat indigne et dégradé :
o Participer au repérage des situations d'indignité : mise en place du régime d'autorisation
préalable de mise en location,
o Développer un partenariat avec les acteurs concernés, notamment le Pôle
Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et Non Décent (PDLHIND),
o Engager une réflexion sur le transfert des polices spéciales des Maires (péril, sécurité
des immeubles collectifs) et/ou du Préfet (insalubrité), au regard des évolutions
législatives attendues en 2020,
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
ORIENTATION n°3 Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable 13 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
85
En matière d'amélioration de la performance énergétique des logements :
o Participer au repérage des situations de précarité énergétique,
o Favoriser le développement d'actions (sensibilisation, accompagnement) en faveur des
ménages non éligibles à l'Anah mais souhaitant réaliser des travaux de rénovation
énergétiques, en lien avec l'ALEC notamment,
Réaliser des actions de communication auprès des habitants et des partenaires pour faire
connaitre les dispositifs.
Ensemble du territoire métropolitain
2017-2020 : OPAH couvrant le territoire de Metz Métropole
Fin 2020 : Réflexion sur la prorogation de l'OPAH ou mise en place d'un nouveau dispositif
2021 : Prise de compétence de la délégation des aides à la pierre dans le parc privé
Metz Métropole
Anah / DDT 57 / PDLHIND
Communes
Opérateurs spécialisés (CALM)
Adil 57
PDALHPD : Conseil Départemental et CAF
ALEC du Pays Messin
Pour l'OPAH, en investissement : environ 220 000 € d'aides aux propriétaires occupants ou
bailleurs (hors copropriétés) et en fonctionnement : 100 000 € d'ingénierie
Moyens humains constants
Bilan annuel de l'OPAH
Actions de communication réalisées
Actions n°5, 14, 17, 19 et 22.
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
86
INSTAURER UN SUIVI ET UN ACCOMPAGNEMENT DES
COPROPRIETES FRAGILES ET DEGRADEES
Selon une étude réalisée par l'Anah, Metz Métropole comprend 424 copropriétés potentiellement fragiles
sur son territoire en 2013. A défaut de prises de décisions et d'entretien régulier, certaines copropriétés
se dégradent et connaissent alors des phénomènes de dévalorisation. Par ailleurs, certaines copropriétés
dont les parties communes et réseaux de distribution sont en mauvais état, induisent des charges très
élevées à supporter pour les copropriétaires.
Metz Métropole accompagne les copropriétés fragiles en apportant son soutien au Programme
d'Accompagnement des Copropriétés en Difficulté de Metz-Borny (PACOD), ainsi qu'aux OPAH
copropriétés dégradées, portées par la ville de Metz. 6 copropriétés sont actuellement accompagnées.
En outre, au vu des besoins identifiés par l'Anah, et confirmés par l'étude pré-opérationnelle réalisée en
2016 par le bureau d'études Citémétrie, Metz Métropole a décidé d'intégrer dans son OPAH 2017-2020,
un volet copropriétés dégradées. Par ailleurs, depuis le 31 décembre 2018, toutes les copropriétés à
usage partiel ou total d'habitation doivent être inscrites sur le registre national dédié, afin notamment de
pouvoir mieux détecter d'éventuels dysfonctionnements et permettre une réaction plus rapide des
pouvoirs publics.
Accompagner les copropriétés dégradées dans le cadre du volet copropriétés de l'OPAH de Metz
Métropole, de l'ORCOD (Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées), des OPAH
spécifiques copropriétés dégradées (OPAH-CD) et du Plan de Sauvegarde de la Copropriété
Bernadette,
Observer l'évolution des copropriétés potentiellement fragiles ou récemment redressées et
proposer un accompagnement ciblé en cas de risque de décrochage,
Surveiller le processus de vente du patrimoine des bailleurs sociaux, afin d'éviter la constitution
de nouvelles copropriétés dégradées.
Poursuivre l'accompagnement de l'ensemble des copropriétés en difficulté du territoire
métropolitain couvertes par un dispositif opérationnel avec l'Anah,
Mettre en place un outil de suivi et d'observation des copropriétés (VOC),
Assurer le pilotage du dispositif de portage immobilier ciblé de la copropriété Bernadette,
Articuler les actions en faveur des copropriétés dégradées avec celles du Plan Initiative
Copropriétés.
ORCOD : quartier de Metz-Borny
OPAH-CD : au cas par cas selon les copropriétés ciblées par les dispositifs
OPAH de Metz Métropole : volet copropriétés (petites copropriétés) sur l'ensemble du territoire
Plan Initiative Copropriété : copropriétés inscrites sur la liste régionale
VOC : ensemble du territoire métropolitain
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
ORIENTATION n°3 Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable 14 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
87
2017-2020 : OPAH Metz Métropole
2019 : Lancement du dispositif de Veille et Observation des Copropriétés (VOC)
2019-2029 : Portage immobilier de la Copropriété Bernadette
2020-2022 : OPAH-CD Gabriel Pierné
2020-2024 : ORCOD du quartier de Metz-Borny
Metz Métropole
Anah / DDT de Moselle
Ville de Metz
Opérateurs spécialisés (CALM)
Bailleurs sociaux
EPFL
Syndics
Adil 57
Conseil Départemental
Investissement : aides aux syndicats de copropriétaires réalisant des travaux dans le cadre d'un
dispositif opérationnel, environ 120 000 €/an
Fonctionnement : 120 000 €/an d'ingénierie pour le volet copropriétés de l'OPAH et 50 000 €/an
d'ingénierie pour la VOC
Suivi-animation de l'ORCOD et OPAH-CD (Gabriel Pierné) : coût d'ingénierie (environ 280 000
€/an) + moyens humains à évaluer
Suivi du volet copropriétés de l'OPAH (nombre de copropriétés réhabilitées)
Bilan du dispositif de VOC (nombre de copropriétés potentiellement fragiles)
Suivi des copropriétés suivies dans le cadre de l'ORCOD (nombre de copropriétés
accompagnées)
Actions n°1, 9, 13, 15 et 17.
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
88
LUTTER CONTRE LA VACANCE
La vacance est un phénomène qui s'est accru au cours des dernières années sur la Métropole, passant
ainsi de 6,8% des logements en 2007 à 10,2% en 2015. Par ailleurs, sur le territoire de la Métropole, plus
de 4 800 logements sont vacants depuis plus de 2 ans au 1er janvier 2017, soulevant ainsi l'hypothèse de
dégradation de ces derniers et donc d'un décrochage vis-à-vis du marché. Des contrastes apparaissent
selon les communes et les quartiers. La ville de Metz est particulièrement impactée, notamment en
centre-ville, où certains quartiers comptent plus de 15% de logements vacants. Pour tenter de freiner ce
processus, Metz Métropole a mis en place, au 1er janvier 2016, une taxe d'habitation sur les logements
vacants (THLV), afin d'inciter les propriétaires bailleurs à remettre leur bien sur le marché.
Stabiliser puis amorcer une réduction de la vacance, notamment dans les secteurs fortement
urbanisés avec un objectif de résorption de la vacance de 480 logements (soit 10 % du parc privé
vacant depuis plus de 2 ans),
Corréler les actions de lutte contre la dégradation et l'inconfort avec les actions de lutte contre la
vacance,
Gagner en attractivité en proposant des biens adaptés aux besoins.
Elaborer une stratégie de lutte contre la vacance en s'appuyant sur les résultats de l'étude
réalisée sur la période 2019-2020, dans le cadre du Plan Logement d'abord,
Etudier la vacance à la fois dans sa dimension de stock, mais aussi de flux, pour mieux en
identifier les causes,
Mobiliser les apports du "Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant"
et notamment le guide réalisé à cet effet,
Communiquer auprès des propriétaires pour les informer des différents dispositifs permettant de
remettre sur le marché des biens vacants tout en percevant un accompagnement financier,
Développer l'intermédiation locative, notamment à travers le Plan logement d'abord et le
conventionnement Anah avec ou sans travaux,
Adapter la construction neuve aux besoins des ménages via le développement d'une offre
accessible et en accord avec les critères de recherche.
Communes et/ou quartiers à enjeux (comprenant une part importante de propriétaires bailleurs ainsi
qu'un taux de logements vacants importants)
Ensemble du territoire métropolitain
Été 2019 : lancement de l'étude sur la vacance (Acte I)
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
ORIENTATION n°3 Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable 15 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
89
A partir de 2020 : étude(s) préalable(s) à une/des OPAH sur des secteurs à enjeux (Outre Seille, Sablon,
Ars-sur-Moselle…)
Été 2020 : restitution de l'étude sur la vacance
2020-2021 : mise en place d'une stratégie de lutte contre la vacance
Metz Métropole
Anah / DDT / DDCS
Communes
Opérateurs spécialisés (CALM)
ADIL 57
Conseil Départemental
CAF
Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS)
Moyens humains constants
Etude sur la vacance : 80 000 € TTC (cofinancé par la Dihal (plan Logement d'abord) et l'Anah)
Étude préalable à une/des OPAH sectorisées : moyens à définir en fonction du ou des périmètres
retenus
Nombre de logements remis sur le marché suite à l'étude sur la vacance
Niveau de progression dans les préconisations faites par le bureau d'études, au cours de l'étude
sur la vacance réalisée en 2019-2020
Consultation du Fichier 1767 bis COM actualisé annuellement
Actions n° 1, 7, 12, 13, 14 et 17.
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
90
ENVISAGER LA MISE EN PLACE D'UN PERMIS DE LOUER
Il est estimé sur le territoire de Metz Métropole, en 2013, plus de 2 100 logements potentiellement
indignes (2,7% du parc), dont la très grande majorité sont des biens mis en location dans le parc privé
(79%). Les causes de la dégradation d'un bien sont multiples (inoccupation du logement, propriétaire mal
intentionné ou ne réalisant pas le manque de confort et/ou la dégradation d'un bien…). Les biens de
mauvaise qualité peuvent déprécier le marché immobilier d'un quartier, voire d'une commune.
A cet effet, Metz Métropole souhaite de s'impliquer durablement dans la lutte contre les marchands de
sommeil. Étant compétente en matière d'habitat, la Métropole peut décider d'instaurer sur son territoire,
une autorisation préalable de mise en location (APML) d'un logement, plus communément dénommée
"permis de louer". Cela permet, au sein d'un périmètre défini, d'interdire la location d'un bien qui présente
un danger pour l'occupant.
Envisager la mise en place d'un permis de louer sur certains secteurs de la Métropole
Proposer des biens de qualité, sécurisés, attractifs et adaptés aux besoins des locataires,
Persévérer dans la lutte contre les marchands de sommeil,
Eviter la dépréciation de certains quartiers et accompagner la redynamisation des secteurs
actuellement peu plébiscités,
Mieux connaitre l'offre mise en location sur le territoire.
Etudier la possibilité de mettre en place un permis de louer :
o Définir le périmètre, les modalités d'instruction des demandes d'autorisation et le budget
nécessaire,
o Travailler étroitement avec les partenaires (CAF, PDLHIND, service hygiène et risques
sanitaires de la Ville de Metz…) afin de construire le dispositif,
Mettre en place le permis de louer, en cas de décision favorable :
o Assurer un suivi des autorisations et adapter le périmètre en fonction des résultats,
o Elaborer des démarches de communication à destination des propriétaires et des
locataires afin de faire comprendre les enjeux du dispositif.
Secteur(s) à définir
2019/2020 : décision concernant la mise en place d'un permis de louer
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
ORIENTATION n°3 Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable 16 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
91
Metz Métropole
Anah / DDT de Moselle
Communes
Opérateurs spécialisés (CALM)
Adil 57
Conseil Départemental
CAF
Agences immobilières
Propriétaires bailleurs
Moyens humains à définir (selon le type de gestion)
Budget de fonctionnement à évaluer selon le volume et les périmètres retenus
En cas de mise en place d'un permis de louer : nombre de demandes d'APML reçues et
répartition par type de décisions (accord, préconisations, refus…), appréciation du dispositif par
les propriétaires et les locataires
Actions n° 12, 13, 15 et 19.
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
92
DEVELOPPER L'OFFRE LOCATIVE SOCIALE PAR LE BIAIS DU
CONVENTIONNEMENT ANAH
Entre 2011 et 2018, sur le territoire métropolitain, 779 logements ont fait l'objet d'un conventionnement
avec l'Anah dont 187 avec travaux. Le conventionnement Anah, notamment à travers le processus
d'intermédiation locative, offre un compromis intéressant pour les propriétaires, les locataires et les
collectivités, par la mobilisation du parc privé à des fins sociales.
L'intermédiation locative est par ailleurs l'un des piliers de l'AMI Plan Logement d'abord, dont Metz
Métropole est l'un des 23 lauréats. La production des dernières années a permis à Metz Métropole de
rattraper son retard en matière de logements sociaux, via nouvelle une offre qui s'est développée sur de
nombreuses communes. Au vu des prix importants du marché, notamment dans le neuf, le logement à
vocation sociale apparait comme une alternative incontournable pour les ménages à faibles ressources.
Proposer des biens de qualité à coût abordable,
Diminuer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique,
Conventionner 600 logements sur la période 2020-2025, dont 150 avec travaux et 450 sans
travaux,
Développer l'intermédiation locative, notamment à travers le Plan logement d'abord et le
conventionnement Anah (avec ou sans travaux),
Eviter la progression de la vacance.
Inciter les propriétaires de biens vacants, repérés dans le cadre de l'étude sur la vacance (cf.
Action n°15), à conventionner leur logement avec l'Anah,
S'appuyer sur les dispositifs existants et mener une réflexion quant à la démarche future à
adopter en termes de conventionnement,
Travailler étroitement avec les partenaires (CAF, PDLHIND, service hygiène et risques sanitaires
de la Ville de Metz…) afin de communiquer et repérer les propriétaires n'ayant pas réalisé les
démarches,
Poursuivre une démarche de communication envers le conventionnement Anah (avec ou sans
travaux) et l'intermédiation locative,
Initier un partenariat avec les Agences immobilières à vocation sociale (AIVS) présentes sur le
territoire,
Etudier la possibilité d'instaurer une prime pour les propriétaires louant leur logement via
l'intermédiation locative.
Ensemble du territoire métropolitain
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
ORIENTATION n°3 Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable 17 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
93
2017-2020 : OPAH Metz Métropole
2019-2020 : Plan Logement d'abord
2021 : délégation des aides à la pierre dans le parc privé
Metz Métropole
Anah / DDT de Moselle
Communes
Opérateurs spécialisés (CALM)
Adil 57
Conseil Départemental
Agences immobilières
Propriétaires bailleurs
Moyens humains constants
Investissement : environ 50 000 € d'aides aux propriétaires bailleurs réalisant des travaux
Nombre de conventionnements Anah (avec et sans travaux)
Nombre de conventionnements Anah avec intermédiation locative
Actions n° 12, 13, 15 et 22.
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
94
ENCOURAGER LA REHABILITATION DU PARC PUBLIC
Le diagnostic du PLH fait état d'un parc de logements sociaux plutôt bien classé du point de vue
énergétique ; 72% du parc social de l'EPCI est en effet classé en étiquette A, B, C ou D selon RPLS
2016. Reste donc malgré tout un peu plus d'un quart du parc social aux étiquettes énergétiques E, F
ou G, qui a besoin d'une rénovation thermique, notamment en lien avec les objectifs fixés dans le
cadre du Grenelle de l'environnement.
D'autre part, en lien avec le vieillissement de la population, les besoins relatifs à l'adaptation des
logements dans une optique de maintien à domicile sont accrus.
Enfin, le diagnostic a démontré un décalage entre une offre de logements sociaux orientée vers de
grandes typologies, quand la demande concerne de plus en plus de ménages de petite taille.
Plus largement, Metz Métropole intervient depuis fin 2011 dans la réhabilitation du parc public.
Entre 2011 et 2018, plus de 5 400 logements du parc public ont bénéficié d'un accompagnement
financier de Metz Métropole pour la réalisation de travaux de réhabilitation ou de résidentialisation.
Améliorer la performance énergétique du parc social, dans un objectif de maîtrise de la
consommation d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'une part et
de maîtrise des charges d'autre part,
Limiter le phénomène de concurrence entre un parc existant qui se déprécierait et une offre
nouvelle plus attractive,
Envisager des restructurations de certains grands logements en des logements de plus petite
taille,
Adapter le parc au vieillissement de la population.
Accompagner les bailleurs sociaux dans leur politique patrimoniale d'amélioration du parc
social, en particulier sur les travaux relatifs à l'amélioration de la performance énergétique, et
l'adaptation au vieillissement, ainsi que sur les projets liés à la restructuration de grands
logements vers de plus petites typologies,
Viser une meilleure visibilité et une plus grande efficience des différentes aides dont peuvent
bénéficier les bailleurs.
Ensemble du parc social métropolitain
2019 : élaboration des CUS par les bailleurs sociaux
CONSTATS
OBJECTIF
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
ORIENTATION n°3 Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable 18 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
95
Metz Métropole
Bailleurs sociaux
DDT / ANRU
Banque des territoires
Investissement : montant d'aides à déterminer en fonction de l'évolution du RPI
Nombre de logements réhabilités
Actions n° 9 et 23.
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
96
PROMOUVOIR UN HABITAT INNOVANT ET DURABLE
En 2017, sur le territoire de Metz Métropole, l'habitat concentre 42% de la consommation d'énergie et est
responsable de 31% des émissions de gaz à effet de serre. L'amélioration de l'efficacité énergétique du
parc de logements est donc nécessaire pour économiser les ressources, limiter les émissions de CO2 et
améliorer la qualité de l'air. A cet effet, les réglementations thermiques successives exigent la
construction de logements toujours moins énergivores, à l'image de la future RT2020 qui imposera les
Bâtiments à Energie Positive (BEPOS) pour les constructions neuves.
En parallèle du travail sur le bâti lui-même, des directives nationales visant à l'économie de foncier sont
apparues, notamment à travers les lois Grenelle et la loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche
(MAP). Les collectivités furent ainsi contraintes à recentrer leur stratégie de développement sur les
polarités urbaines. Les directives nationales sont accompagnées par des objectifs à une échelle plus fine,
notamment à travers les préconisations du SCoTAM venant renforcer encore davantage la lutte contre
l'étalement urbain. Des formes de logements économes en foncier se sont donc développées au cours
des dernières années comme les maisons en bande, qui forment un compromis très intéressant pour les
territoires à dimension urbaine comme Metz Métropole, en mêlant le caractère individuel du logement et
la gestion raisonnée du foncier.
Optimiser l'utilisation du foncier en favorisant les opérations de densification, de réhabilitation et
de reconversion, notamment des friches militaires et industrielles,
Proposer des biens de qualité, performants énergétiquement et accessibles aux ménages à
faibles ressources,
Diminuer les émissions de gaz à effet de serre émises par le logement et améliorer la qualité de
l'air sur le territoire et dans les logements.
Instaurer une charte d'engagement avec les promoteurs en vue de proposer des biens de qualité,
Mener une réflexion sur la qualité des opérations portées par Metz Métropole via une démarche
de labellisation (NF Habitat, …),
Accompagner des porteurs de projets novateurs dans la reprise de bâtiments anciens dégradés
ou vacants (de type OFS, BRS, en accession voire en location), en partenariat avec EPFL et les
bailleurs sociaux,
Encourager les projets d'habitat innovants (logements modulables, réversibles …) et organiser
des visites de terrain à des destinations des élus et des partenaires pour mettre en évidence des
expériences novatrices ou exemplaires.
Ville de Metz : Démarche de labellisation NF Habitat avec CERQUAL
Ensemble du territoire métropolitain en ce qui concerne la promotion d'un habitat durable
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
ORIENTATION n°3 Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable 19 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
97
2020-2021 : Charte d'engagement avec les bailleurs et les promoteurs
Metz Métropole
AGURAM
Anah / DDT de Moselle
Communes
Opérateurs spécialisés (CALM)
Adil 57
ALEC
Promoteurs immobiliers
Moyens humains constants
Convention partenariale entre Metz Métropole et l'AGURAM
Mise en place de la charte et nombre de réunions partenariales
Actions n° 1, 5, 13, 14, 17, 18 et 20.
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES SE
Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
98
SENSIBILISER LES HABITANTS AUX BONNES PRATIQUES
ENVIRONNEMENTALES
23% des ménages de la Métropole sont en 2013, en situation de précarité énergétique. Près d'un
ménage sur quatre alloue ainsi plus de 10% de ses revenus à sa consommation d'énergie. Cette part
importante témoigne de l'importance quant à la résorption de lacunes des occupants en termes de
pratiques dans leur logement. Il convient d'expliquer que la performance énergétique réelle d'un
logement, réside dans la symbiose entre la qualité du bien et les pratiques de l'occupant. Si par leur
système d'auto-régulation de chaleur et leur application des principes de l'architecture bioclimatique, les
bâtiments récents permettent de réduire considérablement les factures d'énergies des occupants, par
rapport à ceux des décennies précédentes, les habitudes de ces derniers doivent être en adéquation
avec les équipements du bien en question pour en optimiser l'usage. La sensibilisation aux bonnes
pratiques passe aussi par un travail sur le gaspillage d'énergie.
Diminuer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique,
Améliorer la qualité de l'air sur le territoire et dans les logements.
Encourager les initiatives locales en matière d'économies d'énergie (services civiques, ateliers de
quartier, balades thermographiques, apéros-énergies…),
Renforcer les partenariats avec les acteurs locaux de l'habitat (ALEC, ADIL…),
Assurer la cohérence entre le PLH et les actions portées en matière de développement durable
(PCAET, Cit'ergie),
Améliorer la prise en compte de la qualité de l'air dans le logement à l'occasion de travaux de
réhabilitation ou lors de la construction,
Communiquer envers le public sur les différentes aides existantes pour améliorer son logement
et réaliser des économies d'énergie, notamment lors de permanences à l'Atelier de Jean-Marie à
Montigny-lès-Metz.
Ensemble du territoire métropolitain
2020-2025 : mise en œuvre de l'action tout au long du PLH
Metz Métropole
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
PILOTE
ORIENTATION n°3 Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat durable 20 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
99
ALEC
ADIL57
Anah / DDT de Moselle
Communes
Opérateurs spécialisés (CALM)
Conseil Départemental
ADEME
Moyens humains constants
Participation au fonctionnement de l'ALEC par Metz Métropole (Budget Développement
Durable)
Nombre de ménages accompagnés par l'ALEC
Suivi OPAH : nombre de ménages accompagnés pour des travaux ayant respectés les normes
Habiter Mieux
Bilans des permanences effectuées à l'atelier de Jean-Marie de Montigny-lès-Metz
Actions n° 11, 13, 18 et 19.
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
100
AFFIRMER LA METROPOLE COMME ACTEUR CENTRAL DE LA
POLITIQUE DE L'HABITAT
Les compétences et les actions en matière d'habitat de la Métropole se sont étoffées au cours des
dernières années, avec notamment le nouveau rôle de chef de file sur la gestion et les attributions de
logement, la prise de compétence sur l'accueil des gens du voyage, la mise en œuvre du Plan Logement
d'abord, ou encore le pilotage du Contrat de Ville et du renouvellement urbain.
Grâce à ces nouveaux domaines d'intervention qui seront complétés dès 2020 par la gestion du Fonds
de Solidarité pour le Logement (FSL) et des aides à la pierre en 2021, la Métropole se positionne ainsi
comme un partenaire incontournable dans la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat.
Ce rôle est à conforter, notamment vis-à-vis des partenaires, mais aussi des habitants. Le précédent PLH
a permis de mobiliser les acteurs de l'habitat. La poursuite de cette dynamique est indispensable pour
mettre en œuvre le PLH.
Assurer un portage politique en matière d'habitat,
Piloter et animer la mise en œuvre des actions du PLH,
Exercer pleinement de nouvelles compétences en matière d'habitat :
o Attribuer les aides financières du FSL aux personnes éprouvant des difficultés d'accès ou
de maintien dans le logement,
o Assurer la délégation des aides à la pierre dans le parc public et privé, dans la limite des
crédits accordés annuellement par l'Etat,
Se doter de moyens suffisants pour réaliser les actions du PLH,
Renforcer les partenariats avec les acteurs de l'habitat,
Impliquer les habitants dans la mise en œuvre et l'évaluation du PLH.
Mettre en œuvre les nouvelles compétences (aides à la pierre et gestion du FSL),
Pérenniser les instances de gouvernance (COPIL PLH, Conférence Intercommunale du
Logement),
Organiser des temps d'échange réguliers avec l'ensemble des acteurs de l'habitat (ateliers
thématiques, rendez-vous annuel de l'habitat, visites d'opérations sur site…),
Inscrire annuellement au budget les crédits dédiés à la politique de l'habitat,
Développer de nouveaux partenariats avec les acteurs de l'habitat et les formaliser,
Communiquer davantage auprès des habitants sur les actions du PLH via différents supports de
communication (papier et numérique) de la Métropole et des communes.
Ensemble du territoire métropolitain
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
ORIENTATION n°4 Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat 21 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
101
Instances tout au long du PLH
2020 : prise de compétence FSL
2021 : prise de compétence de la délégation des aides à la pierre
2020-2025 : renforcement des partenariats et développement des actions en direction des habitants
Metz Métropole
Etat
Conseil Départemental
Ensemble des acteurs de l'habitat
Habitants
Les moyens dédiés à la mise en œuvre du PLH sont précisés à la fin du document.
Nombre d'instances de gouvernance et d'animation réunies
Bilans de la délégation des aides à la pierre et du FSL
Nombre de partenariats noués
Communication réalisée à destination des habitants
Bilans des moyens engagés pour l'ensemble des actions
Actions n°7, 12, 13, 14, 17 et 22.
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
102
METTRE EN ŒUVRE LA DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE
Depuis 2003, Metz Métropole soutient les opérations de logements aidés publics et privés sur son
territoire. Entre 2011 et 2017, la Métropole a ainsi financé la construction de près de 3 300 logements
sociaux (toutes typologies confondues), la réhabilitation ou la résidentialisation de près de 4 300
logements du parc public et la réhabilitation de 720 logements du parc privé.
Néanmoins, l'Etat demeure à ce jour compétent en termes de programmation et de répartition des aides
à la pierre relatives au parc locatif social et au parc privé relevant de l'ANAH, mais également, en termes
d'octroi et de paiement de ces subventions et de signature des conventions APL (Aide Personnalisée au
Logement).
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l'Etat de
déléguer aux EPCI ces compétences par la signature d'une convention de délégation de l'aide à la pierre,
conclue pour une période de 6 ans et s'appuyant sur le Programme Local de l'Habitat.
Afin de renforcer son positionnement comme acteur central de la politique locale de l'habitat, Metz
Métropole souhaite ainsi se voir déléguer les aides à la pierre.
Assurer la délégation des aides à la pierre dans le parc privé et dans le parc public (délégation
de type 2) avec l'instruction des demandes par les services de l'Etat,
Envisager une période transitoire vers une délégation de type 3 en cas de suppression de la
mise à disposition des services de l'Etat,
Affirmer le rôle de chef de file de la Métropole en matière de politique locale de l'habitat,
Renforcer les partenariats avec les services de l'Etat, les bailleurs sociaux et les acteurs de la
réhabilitation du parc privé.
Traduire les objectifs du PLH dans les différents documents règlementaires qui constituent la
convention de délégation des aides à la pierre (convention de délégation, convention de mise à
disposition, programme d'actions territorial),
Se doter des outils et des instances nécessaires à la mise en œuvre de cette délégation ; mise
en place des instances de suivi et de bilan, mise en place d'une commission locale d'amélioration
de l'habitat (CLAH),
Se doter des moyens humains nécessaires, à l'issue de la période transitoire, pour assurer
l'instruction de l'ensemble des aides,
Assurer la mise en œuvre de cette délégation (programmation et répartition des aides, octroi et
paiement des subventions et signature des conventions APL) en partenariat avec les bailleurs
sociaux, les communes et les services de l'Etat.
Ensemble du territoire métropolitain
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
ORIENTATION n°4 Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat 22 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
103
2020 : élaboration et signature de la Convention de délégation et rédaction du programme d'actions
1er janvier 2021 : prise de délégation de l'aide à la pierre pour la période 2021-2026
Annuellement de 2021 à 2026 : bilans les 30 juin et 15 septembre, bilan annuel, avenant annuel de
gestion
2024 : évaluation à mi-parcours
2026 : évaluation finale et étude sur une prorogation ou un renouvellement de la convention
Metz Métropole
Communes
Etat / Anah / DDT
Bailleurs sociaux / ARELOR
Caisse des Dépôts
Les moyens humains à envisager au sein de Metz Métropole sont étroitement liés à la mise à disposition
des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de subventions.
Si délégation de type 3 : estimation de 3 ETP
Bilans (annuel, intermédiaire et global)
Avenants annuels de gestion
Actions n° 1, 2, 7, 13, 14, 17, 18 et 21.
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
104
RENFORCER LES PARTENARIATS AVEC LES ACTEURS DE
L'HABITAT
L'Habitat est un champ de compétence aux acteurs multiples, nécessitant un travail partenarial dans le
but de faire converger les points de vue et d'œuvrer en cohérence.
Action Logement (ex 1% patronal) est notamment un acteur récemment restructuré et affirmé à l'échelle
nationale comme interlocuteur fondamental et financeur essentiel des politiques publiques liées à
l'habitat. Son ancrage territorial a également été renforcé, facilitant ainsi le dialogue et les échanges avec
les collectivités. Dans un souci d'efficience de l'action publique, il s'agit donc de faire converger
localement les enjeux portés par Action Logement et la politique de l'habitat portés par la Métropole,
notamment pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs stratégies de développement et de
gestion.
D'autre part, les bailleurs doivent élaborer en 2019 leur convention d'utilité sociale (CUS) après que leurs
contours aient été modifiés par les lois "Egalité et Citoyenneté" et ELAN. Dans ce contexte, la Métropole
entend participer à l'élaboration puis au suivi de ces documents, supports de la contractualisation entre la
stratégie des bailleurs sociaux et l'Etat.
Enfin, Metz Métropole a signé le 18 octobre 2018 une convention avec la Banque des Territoires du
groupe Caisse des Dépôts, qui marque la volonté de la Banque des Territoires d'accompagner le
développement et l'attractivité de Metz Métropole en contribuant à l'émergence de projets structurants et
innovants de la collectivité. La Caisse des Dépôts étant par ailleurs un partenaire essentiel dans le
financement du logement social par la mise à disposition des prêts à taux bonifiés pour les bailleurs
sociaux, il s'agira de l'associer étroitement à la prise de délégation de l'aide à la pierre.
Développer le partage d'information, les retours sur les bonnes pratiques avec l'ensemble des
partenaires afin de rendre les actions engagées plus efficientes,
Formaliser, le cas échéant, le travail partenarial par la mise en place de conventions-cadre,
Faire vivre les conventions existantes en s'assurant qu'elles soient toujours au plus près des
objectifs partagés avec les partenaires concernés.
Formaliser un partenariat avec Action Logement via l'élaboration d'une convention cadre,
Renforcer le partenariat avec la Banque des Territoires en déclinaison de la convention-cadre, en
particulier dans le contexte de la prise de délégation de l'aide à la pierre,
Participer à l'élaboration et au suivi des choix stratégiques des bailleurs et notamment de leurs
Conventions d'Utilité Sociale (CUS).
Ensemble du territoire métropolitain
CONSTATS
OBJECTIF
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
ORIENTATION n°4 Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat 23 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
105
2019-2020 : élaboration des Conventions d'Utilité Sociale
2019-2020 : convention-cadre Action Logement
2019-2020 : renforcement du partenariat avec la Banque des Territoires
Metz Métropole
Bailleurs sociaux / ARELOR
Action logement
Caisse des Dépôts / Banque des territoires
Moyens humains constants
Conventions-cadre élaborées
Réunions partenariales
Actions n° 21 et 22.
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES SE
Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
106
ACCOMPAGNER LES COMMUNES DANS LEURS OPERATIONS DE
LOGEMENT
De par leur proximité avec les habitants, les communes assurent un rôle important dans la mise en
œuvre du PLH. Elles doivent ainsi décliner les objectifs de production de logement et les actions inscrites
dans le PLH sur leur territoire.
Toutefois, au regard de l'évolution des normes législatives et réglementaires impactant les thématiques
du logement et de l'habitat, les communes, notamment les plus petites, ne sont pas suffisamment
outillées pour construire et appliquer leur politique en matière de logement.
Permettre aux communes d'atteindre leurs objectifs de production de logements et de
s'approprier les actions du PLH,
Apporter une meilleure information aux communes sur les dispositifs existants en matière
d'habitat et de logement.
Suivre la programmation opérationnelle de logements de chacune des communes,
Apporter un appui technique aux communes dans la production de logements, en articulation
avec les autres services de la Métropole concernés (urbanisme, planification,
aménagement…),
Développer des actions et des moyens de sensibilisation/communication auprès des élus et
des services des communes sur les actions de Metz Métropole en matière d'habitat,
Orienter les communes vers les différents interlocuteurs susceptibles de les accompagner
dans la réalisation de leurs projets de logements (bailleurs sociaux…), ou de répondre à leurs
questions sur des domaines spécifiques (habitat indigne, copropriétés en difficulté…).
Ensemble du territoire métropolitain
2020 – 2025 : actions de sensibilisation auprès des communes et accompagnement
Metz Métropole
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
PILOTE
ORIENTATION n°4 Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat 24 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
107
Communes
Moyens humains constants, en lien avec le pôle Planification de la Métropole
Actions de sensibilisation mises en place à destination des communes
Action n°2 et 24.
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
108
ARTICULER LE PLH AVEC L'ENSEMBLE DES POLITIQUES
STRUCTURANTES ET SECTORIELLES
Le PLH, en tant que document de programmation en matière d'habitat, doit s'articuler avec les autres
documents de planification au regard de la hiérarchie des normes.
Ainsi, le PLH doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Exécutoire depuis
le 1er février 2015, le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) définit les
grandes orientations visant à coordonner et à mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles à
l'échelle d'un large bassin de vie, comprenant à ce jour 225 communes et 411 598 habitants.
L'élargissement du périmètre du SCoTAM en 2017 implique la révision du SCoTAM, afin de décliner des
orientations et des objectifs sur les nouveaux territoires non couverts à ce jour et de compléter le
document. La révision interviendra courant 2020.
Par ailleurs, les PLU doivent être compatibles avec le PLH. Les objectifs du PLH doivent être traduits
dans les PLU, et à terme dans le PLU intercommunal, dont l'élaboration est prescrite par délibération du
Conseil métropolitain du 18 mars 2019.
Enfin, le PLH doit également s'articuler avec les autres politiques menées à l'échelle de Metz Métropole
tels que le Contrat de Ville, le Projet Métropolitain, le Plan de Déplacements Urbains, le Plan Climat Air
Energie Territorial…
Assurer la cohérence entre le PLH et les autres documents de planification,
Renforcer la transversalité de la politique de l'habitat avec les autres compétences de la
Métropole.
Modifier, si nécessaire, le PLH pour assurer la compatibilité du PLH avec le SCoTAM révisé,
Traduire les objectifs du PLH dans les PLU en vigueur et dans le futur PLUI : prise en compte
des objectifs quantitatifs et qualitatifs et définition des outils nécessaires (secteurs de mixité
sociale, emplacements réservés…),
Organiser de manière régulière des temps d'échange avec les autres directions de la
Métropole pour renforcer la transversalité des actions.
Ensemble du territoire métropolitain
2020 – 2025 : mise en œuvre de l'action tout au long du PLH
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
ORIENTATION n°4 Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat 25 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
109
Metz Métropole
Communes
AGURAM
Syndicat Mixte du SCoTAM
Moyens humains constants
Modification du PLH si nécessaire
Action n°2 et 23.
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
æ
@
S
110
RENFORCER LES OUTILS D'OBSERVATION ET D'EVALUATION
Conformément à l'article L.302-1 du CCH, le PLH doit prévoir un dispositif d'observation de l'habitat.
Le précèdent PLH a permis de structurer les outils d'observation et de suivi. Ainsi, Metz Métropole
dispose d'un observatoire de l'habitat, confié à l'AGURAM dans le cadre du programme partenarial,
produisant annuellement un tableau de bord et des publications thématiques. De même, un suivi des
actions du PLH a été réalisé tout au long de sa mise en œuvre (bilan annuel, évaluation à mi-parcours).
Au regard des nouveaux champs d'intervention de la Métropole en matière d'habitat et des évolutions
législatives et réglementaires de ces dernières années, l'observatoire actuel devra intégrer de nouvelles
données. Par ailleurs, la Loi Egalité et Citoyenneté du 27 jéanvier 2017 est venue renforcer le volet
foncier des PLH, notamment concernant l'observation. Le PLH doit ainsi prévoir la mise en place d'un
observatoire du foncier. L'observatoire en matière foncière, est un préalable à la définition de la stratégie
dédiée. A ce titre, l'élaboration d'un diagnostic foncier sera effectuée. Ces éléments alimenteront
l'observatoire. Il s'agira ensuite d'actualiser les données et faire vivre cet observatoire, afin qu'il constitue
un véritable outil de connaissance et d'aide à la décision.
Suivre et analyser les évolutions du contexte de la politique de l'habitat à travers les
observatoires de l'habitat et du foncier,
Adapter l'observatoire de l'habitat afin d'intégrer de nouveaux champs d'observation et de
renforcer l'observation de certains champs existants,
Se doter d'un outil de connaissance des marchés fonciers et immobiliers,
Suivre, évaluer et orienter la politique foncière menée par la Métropole,
Suivre la réalisation des actions du PLH et les évaluer,
Partager les données des observatoires et les bilans du PLH avec les élus et l'ensemble des
acteurs de l'habitat.
Compléter l'observatoire avec de nouveaux champs d'observation prévus le cadre des actions
du PLH, en s'articulant notamment avec les outils d'observation existants ou à venir :
o Suivi de la production de logement (cf. Action n° 2),
o Observatoire des marchés fonciers (cf Action n° 4),
Observer l'évolution des marchés fonciers (référentiel des gisements
fonciers mutables, niveaux de prix, charges foncières, consommation
foncière…) et des marchés immobiliers (volume des transactions, niveaux
de prix, commercialisation…), en intégrant et complétant les éléments du
diagnostic foncier (cf Action n°4),
Suivre les actions foncières engagées par les communes et la Métropole
et recenser les outils mobilisés,
o Besoin en logements des séniors/personnes handicapées (cf Action n° 5),
o Besoin en logements des jeunes/étudiants et offres dédiées (cf Action n° 6),
o Suivi de l'évolution de l'occupation du parc social et des attributions (cf Action n° 8),
o Dispositif d'observation des copropriétés (cf Action n° 14),
Produire annuellement un document synthétique reprenant les principales données de
l'observatoire et proposer régulièrement des publications thématiques,
CONSTATS
OBJECTIFS
MISE EN ŒUVRE
ORIENTATION n°4 Piloter et partager la mise en œuvre de la politique de l'habitat 26 Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
111
Définir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi des actions du PLH,
Réaliser un bilan annuel, une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale de la
réalisation des actions du PLH,
Présenter et communiquer, lors des comités de pilotage annuels du PLH, les données de
l'observatoire (tableau de bord logement et publications régulières de l'AGURAM) et les bilans
afin d'informer les élus et les partenaires.
Ensemble du territoire métropolitain
2020 – 2025 : mise en œuvre de l'action tout au long du PLH
Metz Métropole, en partenariat avec l'AGURAM
Communes
Etat
Ensemble des acteurs de l'habitat
Programme partenarial avec l'AGURAM
Publications de l'observatoire réalisées
Bilans des actions du PLH réalisées
Actions n° 2, 5, 6, 8 et 14.
TERRITOIRES CONCERNES
CALENDRIER
PILOTE
PARTENAIRES ASSOCIES
MOYENS
SUIVI - EVALUATION
ACTIONS LIEES Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
112
SYNTHESE FINANCIERE
En orange : budget d'investissement
Les enveloppes en matière d'investissement étant fongibles, les
montants pourront évoluer en fonction des priorités d'intervention.
En vert : budget de fonctionnement
Orientations Actions 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total
400 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 € 2 400 000 €
50 000 € 50 000 € 100 000 €
10 500 € 10 500 € 10 500 € 10 500 € 10 500 € 10 500 € 63 000 €
1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 6 000 000 €
15 000 €
20 000 €
2 000 000 € 1 100 000 € 3 100 000 €
475 000 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 2 725 000 €
1 165 000 € 1 165 000 € 1 165 000 € 1 165 000 € 1 165 000 € 1 165 000 € 6 990 000 €
190 000 €
250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 1 500 000 €
110 000 € 110 000 € 110 000 € 110 000 € 110 000 € 110 000 € 660 000 €
150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € 120 000 €
320 000 € 320 000 € 320 000 € 320 000 € 320 000 € 320 000 € 1 920 000 €
80 000 €
250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 1 500 000 €
3 800 000 € 5 150 000 € 3 150 000 € 2 050 000 € 2 050 000 € 2 050 000 € 14 620 000 €
2 435 500 € 2 105 500 € 2 055 500 € 2 055 500 € 2 055 500 € 2 055 500 € 12 458 000 € Total
programme partenarial AGURAM + Observatoire du logement étudiant à évaluer
à évaluer
25 Articuler le PLH avec l'ensemble des politiques
structurantes
26 Renforcer les outils d'observation et d'évaluation
Orientation 2
Favoriser la mixité sociale et répondre
aux besoins spécifiques
Orientation 3
Réhabiliter le parc ancien et promouvoir un habitat
durable
Orientation 4
Piloter et partager la mise en œuvre de la
politique de l'habitat
19 Promouvoir un habitat innovant et durable
20 Sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques
environnementales
21 Affirmer la Métropole comme acteur central de la
politique de l'habitat
22 Mettre en œuvre la délégation des aides à la pierre
23 Renforcer les partenariats avec les acteurs de
l'habitat
24Accompagner les communes dans leurs opérations
de logement
13 Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc
privé
14 Instaurer un suivi et un accompagnement des
copropriétés fragiles et dégradées
15 Lutter contre la vacance
16 Instaurer un permis de louer
17 Développer l'offre locative privée sociale par le biais
du conventionnement Anah
18 Encourager la réhabilitation du parc public
7 Développer l'offre sociale et répondre aux obligations
de la loi SRU
8 Définir et mettre en œuvre une politique d'attribution
et de gestion de la demande de logement social
9 Poursuivre le renouvellement urbain dans les
quartiers
10 Assurer la compétence "Accueil des gens du
voyage"
11 Mettre en œuvre le FSL pour favoriser l'accès et le
maintien dans le logement des ménages les plus
fragiles
12 Mettre en œuvre la stratégie du Logement d'Abord
Orientation 1
Diversifier l'offre de logements et faciliter
le parcours résidentiel de chacun
1 Diversifier l'offre de logements
2 Territorialiser la production de logements
3 Favoriser l'accession abordable à la propriété
4 Mettre en place une stratégie foncière dédiée à
l'habitat
5 Adapter les logements neufs et existants aux
besoins des personnes âgées et/ou handicapées
6 Faciliter l'accès au logement des jeunes et des
étudiants doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
113
GLOSSAIRE
ADIL Agence Départementale d'Information pour le Logement INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
AFEV Association de la Fondation Étudiante pour la Ville LLS Logement Locatif Social
AGURAM AGence d'URbanisme de l'Agglomération Messine MHT Metz Habitat Territoire
AIVS Agence Immobilière à Vocation Sociale MOUS Maitrise d'Œuvre Urbaine et Sociale
ALEC Agence Locale de l'Energie et du Climat NOTRE Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
ALUR Loi pour un Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové NPNRU Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
AMI Appel à Manifestation d'Intérêt OAP Orientation d'Aménagement et de Programmation
ANAH Agence Nationale de l'Habitat OFS Organisme de Foncier Solidaire
ANRU Agence Nationale de la Rénovation Urbaine OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
APL Allocation Personnalisée Logement OPH Office Public de l'Habitat
APML Autorisation Préalable de Mise en Location PACOD Programme d'Accompagnement des Copropriétés en Difficulté (PACOD)
ARELOR Association Régionale des Organismes HLM de Lorraine PCAET Plan Climat Air Energie Territorial
ARS Agence Régionale de Santé PDALHPD Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
BRS Bail réel solidaire PDU Plan de Déplacements Urbains
CAF Caisse d'Allocations Familiale PDLHIND Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et Non Décent
CALM Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle PIG Programme d'Intérêt Général
CCAS Centre Communal d'Action Sociale PLAI Prêt Locatif Aidé d'Intégration
CCH Code de la Construction et de l'Habitation PLH Programme Local de l'Habitat
CHRS Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale PLS Prêt Locatif Social
CIA Convention Intercommunale d'Attributions PLU(i) Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal)
CIL Conférence Intercommunale du Logement PLUS Prêt Locatif à Usage Social
CLAH Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat POPAC Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés
CLLAJ Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes PPGDLSID Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d'Information des Demandeurs
CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires PPPI Parc Privé Potentiellement Indigne
CUS Convention d'Utilité Sociale PSLA Prêt social de Location Accession
DALO Droit Au Logement Opposable PTZ Prêt à Taux Zéro
DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale QPV Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville
DDT Direction Départementale des Territoires RPLS Répertoire sur le Parc Locatif Social
DIHAL Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement SCoTAM Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine
DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement SDAHGV Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage
EHPAD Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes SIAO Service Intégré d'Accueil et d'Orientation
ELAN Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique SNE Système National d'Enregistrement
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale SRU Loi Solidarités et Renouvellement Urbain
EPFL Etablissement Public Foncier de Lorraine THLV Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants
FJT Foyers de Jeunes Travailleurs UNPI Union Nation de la Propriété Immobilière
FNAIM Fédération Nationale de l'Immobilier VEFA Vente en l'Etat de Futur Achèvement
FSL Fonds de Solidarité Logement URHAJ Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes
FTM Foyer de Travailleurs Migrants VOC Veille et Observation des Copropriétés
HLM Habitation à Loyer Modéré ZAC Zone d'Aménagement Concertée Programme Local de l'Habitat de Metz Métropole 2020 + 2025
114
Réalisation :
Direction de l'Habitat et de la Cohésion Sociale de Metz Métropole
Rédaction : Sandy RAMEAU, Chargée de mission Habitat srameau@metzmetropole.fr
Bénédicte MICHEL, Directrice Habitat et Cohésion sociale bmichel@metzmetropole.fr
Kévin AUBEL, Chargé de mission Habitat – Parc Privé kaubel@metzmetropole.fr
Noémie GERBER, Chargée de mission Habitat Parc Public ngerber@metzmetropole.fr
Crédits photos : Metz Métropole doll RANCE Gr do) 0171 EE LES
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