Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B080419 P2
unknown - Métropole - Metz - B190623 P14
unknown - Métropole - Metz - B190623 P25
unknown - Métropole - Metz - C280414 P2
unknown - Métropole - Metz - C030417 P2
unknown - Métropole - Metz - C 270317 P2
unknown - Métropole - Metz - C 040416 P2 5
unknown - Métropole - Metz - B190514 P2
unknown - Métropole - Metz - B020522 P2
unknown - Métropole - Metz - B200921 P2
unknown - Métropole - Metz - B190623 P2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B190623 P2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
METZ MÉTROPOLE xx
PCREMONÉTROMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ +
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00% F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 7 ‘ 0 55
Date de convocation : 13 juin 2023 Vote(s) pour: 44
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 19 juin 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-06-19-BD-2 :
Subvention au Colloque international Envol Lorraine.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention de l'association Envol Lorraine,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d'allouer 7 200 € de subvention au titre de l'attractivité à l'association Envol Lorraine pour l'organisation du Colloque international Envol Lorraine sur l'autisme le 7 décembre 2023 à Metz,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
Metz, le 20 juin 2023
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services +
EUROMÉTROPOLE % Envol
"METZ LORRAINE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée : Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 19 juin 2023,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Envol Lorraine
association domicilée Cité Emile Huchet, 55 avenue Principale, 57500 SAINT-AVOLD,
représentée par Mme Michèle FRANOZ, Présidente,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz soutient l'organisation de grands événements nationaux et internationaux qui réunissent plusieurs centaines de
participants. Ces manifestations de type congrès et colloques, génèrent des retombées économiques
importantes et participent au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, ainsi qu'à la visibilité
de l’'Eurométropole de Metz.
Le premier Colloque Envol Lorraine consacré à l'autisme est organisé le 7 décembre 2023 au
centre Metz Congrès Robert Schuman. D'envergure internationale, l'événement. doit réunir 600
personnes (professionnels, chercheurs, politiques, écrivains, familles) autour du thème des « Troubles
du spectre autistique ». Ce colloque est organisé par l'association Envol Lorraine qui a pour objet
l'accompagnement, le soutien, la création de lieux de vie, pour les personnes autistes, leurs familles, et les milieux professionnels. La manifestation est organisée en partenariat avec Saccade, Centre
d'expertise en autisme québécois. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et.sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. |
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain. ‘ ‘ |
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le premier Colloque Envol Lorraine consacré à l'autisme le 7
décembre 2023 à Metz et à assurer là visibilité de l'Eurométropole de Metz et la promotion du territoire
à travers la manifestation et l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de PEurométropole de Metz
‘L'Eurométropole de Metz attribue-une subvention de 7 200 € à l'Association pour l'année 2023 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2. ’
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention. |
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées:en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 58 : Communication
Les partenaires s'engagent à méntionner le partenariat sur tout document de communication portant ‘
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer lavisibilité de l’Eurométropole de Metz :
- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation (discours, logo...)
- en mentionnant systématiquement lé soutien de l'Eurométropole dans toutes ses actions de
communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site Internet; brochures, ‘
affiches, réseaux sociaux, publicités...) ‘
- en mettant à disposition du public les brochures de l'Eurométropole. ARTICLE 6 : Engagement républicain
Per la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen, L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements éommis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures. nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7.: Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation. du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec. les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès. à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le réversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions. d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra égalément
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 6 de la présente convention. ‘
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention-est conclue au titre de l'année 2023 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au.plus tard le 30 juin 2024.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole dé Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présenté convention.est soumise à la loï française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les partiés s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administrätif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association Envol Lorraine Le Vice-Président ‘ -_ La Présidente
Jean-Luc BOHL Michèle FRANOZ
Maire de Montigny-lès-Metz
Conseiller Départemental de Moselle iXBUS"* Résumé de l'acte
057-200039865-20230619-2023-06-DB2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet : |
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
| Historique :
2023-06-DB2
lundi 19 juin 2023
DE
Subvention au Colloque international Envol
Lorraine
7,5 - Subventions |
Catherine DELLES
22/06/2023 |
057-200039865-20230619-2023-06-DB2-DE
99_DE-2.pdf
21/06/23 10:24 ‘En cours de création
21/06/23 10:25 En préparation Catherine DELLES
22/06/23 10:26 Reçu :. Catherine DELLES
22/06/23 10:27 En cours de transmission
22/06/23 10:31 Transmis en Préfecture
22/06/23 10:38 Accusé de réception reçu