Procès Verbal - DCM 2022 08 31 06 SIG

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Procès Verbal - DCM 2022 08 31 06 SIG Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Waldhouse. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2022 08 31 06 SIG)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Changement climatique, Séance du 31 AOUT 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un du mois d’août, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 Aôut 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents : OLIGER Emile, FABING Christiane – ROTH Albert –

GUILLEVIN Bertrand – BERND Antoine - EITEL Aurélie – ZIGHA Messaoud – COUPEZ Martine.

Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin – KIRSCH Alexandre.

Secrétaire : HENNER Anthony

1. Approbation du Compte Rendu du 24 MAI 2022 ;

Après avoir donné lecture du Compte rendu de la séance du 24 mai 2022 aux membres présents, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Compte-Rendu et de signer le registre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à d’approuver ledit procès-verbal et de signer ce dernier.

2. Retrait de délégation d’un adjoint

Après avoir donné lecture de la copie du courrier envoyé par Madame Aurélie EITEL, 3ème adjointe au maire, relative à sa volonté de démissionner de son poste d’adjointe au maire mais souhaite rester au sein du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les adjoints au maire peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire. Ces indemnités sont versées pour l'exercice effectif de leurs fonctions. Dès lors que le maire a retiré les délégations aux adjoints, ces élus ne peuvent plus bénéficier d'indemnités de fonction en cette qualité. La détermination des indemnités de fonction allouées aux élus relève de la compétence de l'organe délibérant, conformément aux dispositions des articles L. 2123-20-1 et suivants du CGCT. Il appartient donc, par ailleurs, au conseil municipal de délibérer à nouveau sur le montant des indemnités attribuées à ses membres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, prend acte de la volonté de Madame EITEL ainsi que la décision de retirer toutes les délégations dont elle avait la charge.

3. Fixation du nombre d’adjoints

- Vu les articles L. 2122-10 et L. 2122-2 du CGCT ;

- Vu la délibération 2022-05-23-03-01 portant au nombre maximum de 3 les adjoints au maire pour la Commune de Waldhouse ;

Après exposé de Monsieur le Maire sollicitant les membres de l’Assemblée quant à l’élection d’un.e troisième adjoint.e au Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents

o de fixer à DEUX le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Waldhouse ; o d’affecter les crédits des indemnités initialement prévus à un autre article du B.P. 2022 ;4. Demande de Subvention – Collège Jean-Jacques KIEFFER

- Vu la demande faite par le Collège Jean-Jacques KIEFFER de Bitche relatif à la participation de la Commune quant à un séjour à Gérardmer du 23.05.2022 au 25.05.2022.

- Les familles ayant déjà réglé la totalité du séjour, il serait souhaitable de verser directement aux familles concernées une subvention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, madame EITEL Aurélie, ne prenant pas part au vote.

o de fixer à cinquante euros (50,00 €) le montant de la subvention attribué par élève ;

o de déclarer que les familles intéressées se verront notifier la chose et inviter à venir en Mairie accompagnées d’une pièce d’identité et un RIB afin de pouvoir effectuer le mandatement correspondant.

o D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte permettant la bonne exécution de la présente délibération.

5. CGD 57 Complémentaire Santé

- Vu le courrier du Centre de Gestion de la Moselle, relatif à la complémentaire santé du personnel ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter sa décision à la prochaine séance après avoir solliciter tout le personnel concerné quant à leur position d’adhésion ou non.

6. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT

L’assemblée est informée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu que le contrat de l’actuel ouvrier communal, arrivant à échéance au 08 décembre 2022, il convient de créer un nouveau poste d’adjoint technique.

Il est proposé à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 27/35ème pour remplir les fonctions d’ouvrier communal polyvalent à compter du 01 décembre 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint Technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’attestation d’habilitation en électricité et A.I.P.R.. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique (échelle 1), sur la base du 1er échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;DECIDE après vote par les membres présents :

- d’adopter la proposition de création de poste ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- Charge Monsieur le Maire de recruter parmi les candidatures présentées, la personne qui remplit les conditions requises.

7. ATELIER MUNICIPAL

Monsieur l’Adjoint au Maire expose les remarques faites à l’actuel ouvrier communal quant à l’utilisation et entretien du matériel communal mis à disposition.

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte de la chose.

Monsieur le Maire précise que le contrat le liant avec la commune ne sera pas renouvelé.

8. MOTION CREDIT MUTUEL DE WALSCHBRONN

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une observation reportée par un administré quant aux nouveaux horaires d’ouverture de l’établissement bancaire Crédit Mutuel de Walschbronn et se préoccupe vivement de l’avenir qui lui serait réservé.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de charger Monsieur le Maire de contacter la direction de l’établissement afin de s’entretenir des faits reportés et d’obtenir une concertation préalable avec Monsieur le Maire de la Commune de Walschbronn quant aux activités actuelles et futures de cette agence voire du guichet GAB également.

Rappelons qu’il s’agit d’un véritable outil de proximité de notre secteur déjà si fragilisé par sa situation géographique et que le nécessaire doit être fait afin de ne pas affaiblir encore plus nos communes exposées à la baisse démographique et à l’exode rural.

9. Recrutement CDDI A. HENNER / CAP EMPLOI

Monsieur le Maire expose le fait suivant,

Monsieur Alexandre HENNER, actuellement recruté par CAP EMPLOI de Sarreguemines, est mis à disposition en renfort de l’ouvrier communal à raison de 20 heures semaine dans le cadre d’un contrat à durée déterminé d’insertion.

Après renseignements, le coût horaire si la Commune recrutait Monsieur Alexandre HENNER serait de 36 % moins cher.

- Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

- Vu le Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 "relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé" ;

- Vu le Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019"relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés"

- Vu le Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 "fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés".

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents décide

- D’autoriser le recrutement de M. Alexandre HENNER en CDD annualisé de 803,5 heures (correspondant à un mi-temps 17h30 / 35 hebdomadaire ) d’un an renouvelable.- De recruter Monsieur Alexandre HENNER du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire de vérifier les crédits du budget primitif et d’inscrire les crédits nécessaires au BP 2023 ;

10. Extinction de l’Eclairage Public

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population. Une publication sera distribuée en ce sens à tous les foyers de Waldhouse.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

- que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures à compter du 1er octobre 2022. - Cette interruption consiste en test et ce une période d’un mois ;

- de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 23 h à 5h, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

11. Acquisition d’une caméra de surveillance pour l’Atelier

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et L.613-13, ainsi que le décret d’application n°96-926 du 17 octobre 1996, relatif à la vidéoprotection ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide

- d’autoriser l’achat d’une caméra nomade de surveillance pour l’Atelier Municipal ; - d’autoriser une dépense maximale de 200,00 € H.T. (deux-cents euros).

12. Acquisition de balises sentinelles

- Vu l’incivilité de certains automobilistes empruntant les trottoirs de façon à éviter les écluses Rue du Stade ;

Après délibération, le Conseil Municipal décide

- d’autoriser l’achat de balises sentinelles relevables J11 ;

- de retenir, au vu des différentes propositions et recherches faites sur internet, l’entreprise PANOSTOCK, dont l’offre est la mieux-disante ;

- d’autoriser une dépense maximale de 150,00 € (cent cinquante euros).13. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1/2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à d’approuver les modifications suivantes au Budget Primitif

Section Investissement :

Article 2131 : - 12 000,00 € vers Article 2151 opération 1011 : + 12 000,00 €

Article 2111 : - 3 000,00 € € f Article 2117 : - 3 000,00 € vers Article 2183 opération 1004 : + 6 000,00 €

14. TRAVAUX CIMETIERE DE DORST

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les travaux effectués au cimetière mennonites de Dorst et remercie les différents acteurs et bénévoles qui ont pris part à ces travaux.

Le Conseil Municipal prend acte de la chose.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 31 août 2022

Transmis au Représentant de l’Etat le 1er septembre 2022

En Mairie, le 31 AOUT 2022

Le Maire,

Emile OLIGER