Procès Verbal - DCM 31 01 2023

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Procès Verbal - DCM 31 01 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Waldhouse. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 31 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Handicap et inclusivité, Séance du 31 JANVIER 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil — Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine — COUPEZ Martine — ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie —- KIRSCH

æ 08 72 29 28 27 Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Fax 03 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

DCM N° 2023-01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 15/12/2022 |

Après avoir donné lecture du Compte rendu de la séance du 15 décembre 2022 aux membres présents, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Compte-Rendu et de signer le registre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver ledit procès-verbal, autorise Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance à signer ce dernier.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 31 janvier 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 1% février 2023

En Mairie, le 31 janvier 2023 | Le Maire, LES /

Emile OLIGER #12

dé 61: 2023

Le Secrétaire de séance

Anthony HENNERRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Séance du 31 JANVIER 2023

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil TT Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christine — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine — ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie —- KIRSCH

æ 03 72 29 28 27 Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud. Fax 03 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

DCM N° 2023-02 TAXE D’AMENAGEMENT 2022 et 2023 |

Monsieur le Maire expose les faits suivants :

« Les services de l’État transmettent actuellement des informations à leurs préfectures indiquant que les collectivités qui souhaiteraient ne pas mettre en œuvre la délibération adoptée en matière de reversement de taxe d’aménagement pour 2022 et 2023 disposent de la possibilité de revenir sur leur décision jusqu’au 31 janvier 2023 par des délibérations concordantes (des communes concernées et de leur EPCI) en précisant que la répartition mise en œuvre est abrogée.

Ainsi, les communes et leur intercommunalité ont un délai très restreint pour rapporter leur délibération avant la date

indiquée à l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du ler décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022. Si les intercommunalités ne peuvent pas réunir de conseil communautaire avant cette date pour modifier ou abroger la répartition de la TA, cette dernière aurait lieu malgré tout d’après ces informations.

Les services de l'AMF ont alerté les services de la DGCL ainsi que ceux de la DLF compétents afin de les informer des risques de contentieux liés aux délais trop courts ainsi que le caractère strict de cette lecture qui réduit considérablement la portée de l’article 15 de la 2nd LFR pour 2022. La loi mentionne pourtant qu’ « une délibération » permet de mettre fin à l’accord de partage de taxe d’aménagement pour 2022 et 2023. »

Aussi en application de ladite loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022, il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer pour ou contre l’accord de partage de taxe d’aménagement pour 2022 et 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de mettre fin à l’accord de partage et au principe de reversement obligatoire de la taxe d’aménagement pour 2022 et 2023 à PE.P.C.L Aussi ce reversement sera supprimé.

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Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. | re 8 ni RP te) Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération . Publié et notifié le 31 janvier 2023 êÊ \ Î: Transmis au Représentant de l’Etat le 1% février 2023

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En Mairie, le 31 janvier 2023 Î

Le Maire, L /

Emile OLIGER GE

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Le Secrétaire de séance

Anthony HENNER pp —RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Séance du 31 JANVIER 2023

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil — Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine —- COUPEZ Martine — ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie - KIRSCH

Æ 03 72 29 28 27 Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Fax 08 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

| DCM N° 2023-03 DROIT DE CHASSE - REPARTITION PRODUIT DE LA CHASSE |

Monsieur le Maire expose les faits suivants :

« En application de l’arrêt de la Cour d’Appel de Metz en date du 14 janvier 2021 abrogeant la délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2014 relative soit à l’adjudication et répartition de la chasse, Conseil avait été pris avec le Comptable Public de la Trésorerie de Bitche. Il a été rappelé le principe de déchéance quadriennale. Les droits sont prescrits.

Le régime de droit public, consacré par la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics prévoit une prescription quadriennale. En effet, la loi dispose que « sont prescrites, au profit de 1 "État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. Sont prescrites, dans le même délai et sous la même réserve, les créances sur les établissements publics dotés d'un comptable public ».

Aussi Monsieur le Maire a donc fait procéder au paiement de la répartition du produit de la Chasse pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 à qui en avait fait la demande en tenant compte de cette prescription quadriennale.

| VOTANTS : 8 | POUR : 7 | CONTRE : O0 | ABSTENTION : 1

Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré et s’être prononcé à l’unanimité décide de maintenir la prescription de ses droits.

Les pétitionnaires seront avisés de la présente délibération par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. le

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Ke Publié et notifié le 31 janvier 2023 1 ? 3

Transmis au Représentant de l’Etat le 1% février 2023

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Le Secrétaire de séance

Anthony HENNERSéance du 31 JANVIER 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - COUPEZ Martine - ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie —- KIRSCH

& 03 72 29 28 27 Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Fax 03 87 96 54 88 Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

| DCM N° 2023-04 DEVIS DORKEL -— FUITE D'EAU MAIRIE |

|VOTANTS : 8 | POUR:8 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 |

Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

- de valider le devis présenté par la société DORKEL pour la réparation de la fuite d’eau en mairie ; - autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis ;

- charge Monsieur le Secrétaire de Mairie de transmettre ampliation auprès des Assurances ALLIANZ ;

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération

Publié et notifié le 31 janvier 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 1% février 2023

En Mairie, le 31 janvier 2023

Le Maire, //

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Le Secrétaire de séance

Anthony HENNERSéance du 31 JANVIER 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil — Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine —- COUPEZ Martine — ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie - KIRSCH

Æ 08 72 29 28 27 Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Fax 08 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

| DCM N° 2023-05 DEVIS PEINTURE CHRISTIAN - SALLE POLYVALENTE |

| VOTANTS : 8 | POUR:8 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 |

Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

- de valider le devis présenté par l’entreprise Peinture Christian de Volmunster d’un montant de 7 553,50 € HT. pour la réfection intérieure de la Grande Salle ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis ou tout autre document afférant à la bonne exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération

Publié et notifié le 31 janvier 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 1° février 2023

En Mairie, le 31 janvier 2023

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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE

WALDHOUSE

57720

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Fax 03 87 96 54 83

Séance du 31 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

Mairie, salle de Réunion.

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert -

GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine —- COUPEZ Martine — ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie — KIRSCH Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

| DCM N° 2023-06 ETATS ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET TAXES FONCIERES 2022

Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Prend connaissance et acte des documents fournis par la D.G.F.I.P. relatifs aux allocations compensatrices ainsi qu’aux taxes foncières au titre de l’exercice 2022.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 31 janvier 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 1% février 2023

En Mairie, le 31 janvier 2023

Le Maire,

Le Secrétaire de séance | ,. €) |

Anthony HENNER |Séance du 31 JANVIER 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil — Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DE Mairie, salle de Réunion.

WALDHOUSE

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine - ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie —- KIRSCH

Æ 0372 29 28 27 Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Fax 03 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

DCM N° 2023-08 MODIFICATIONS STATUTAIRES « SANTE »

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, et notamment son article L.5211-20 ;

- Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-054 en date du 23 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-lès-Bitche et dissolution du Syndicat mixte des communes du Pays de Bitche ;

- Vu la délibération n°86/2022 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2022, approuvant la modifications des statuts de la Communautés des Communes, en intégrant au sein des compétences

facultatives un article 3.14 « santé » ;

VOTANTS : 8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Décide: d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, consistant à intégrer au sein des compétences facultatives un article 3.14 défini ci-après :

3.14 Santé : | - Montage, suivi, évaluation du Contrat Local de Santé ; | - Elaboration et mise en œuvre partenariales des actions inscrites dans le Contrat Local de | Santé ; | - Soutien et promotion d'actions de prévention en matière de santé et d'accès aux soins d'intérêt communautaire ;

- Actions en faveur de la promotion et du développement de la e-santé ou santé numérique ;

- Analyse des besoins éventuels sur lé territoire au regard des différents types d’handicaps et de déficiences et recherches de réponses appropriées ;

- Prise en compte des problématiques liées à la dépendance et à la perte d'autonomie, y compris en matière de logement et de mobilité ;

- Développement au travers de politiques transversales de fa prévention dans les domaines de la santé environnementale, de la santé mentale, de la parentalité et de la jeunesse ;

- Actions locales visant à conforter loffre de soins au niveau territorial / Aides pour l'installation de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offre de soins ;

- Soutien technique et réalisation d’études aux projets locaux publics de maisons de santé,

maisons de santé pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles ou cabinets pluridisciplinaires :

- Soutien technique et logistique aux projets d’exercice coordonné ;

- Promotion du renforcement de la coopération sanitaire à l'échelle transfrontalière. Em- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la bonne exécution de la présente

délibération.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 31 janvier 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 1 février 2023

En Mairie, le 31 janvier 2023

Le Maire, f/

Emile OLIGER /

Le Secrétaire de séance

Anthony HENNERSéance du 31 JANVIER 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —

GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine —- COUPEZ Martine — ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie - KIRSCH

Æ 03 72 29 28 27 Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Fax 08 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

| DCM N° 2023-09 AGRAINAGE LINEAIRE ENTRE PARCELLES ONF 25 ET 26

- Vu la demande faite par l’adjudicataire du lot de chasse n°2, relative à une demande préalable pour un agrainage linéaire entre les parcelles ONF n° 25 et 26 ;

|VOTANTS : 8 | POUR:0 | CONTRE : 8 ABSTENTION : 0 |

Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Décide de REFUSER l’agrainage linéaire entre les parcelles ONF n° 25 et 26 demandé ;

Ampliation faite à l'Office Français de la Biodiversité de Moselle.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 31 janvier 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 1 février 2023

En Mairie, le 31 janvier 2023

Le Maire, / l

Emile OLIGER /

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Le Secrétaire de séance

Anthony HENNERSéance du 31 JANVIER 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11 Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine —- COUPEZ Martine — ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie - KIRSCH Æ 03 72 29 28 27 Alexandre, M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Fax 03 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

| DCM N° 2023-10 Devis Toiture Logements Maison Nold / Atelier

- Vu la nécessité de réparer la toiture de la Maison Nold et à la demande de Monsieur le Maire, présentation du devs n° DEV2023-0003 par la société Robert Toiture de Waldhouse,

| VOTANTS : 8 | POUR : 8 | CONTRE : 0 | _ ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Décide de valider le devis présenté ;

Autorise le Maire à signer tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération

Publié et notifié le 31 janvier 2023

Transmis au Représentant de l'Etat le 1° février 2023

En Mairie, le 31 janvier 2023

Le Maire, /

Emile OLIGER '

Le Secrétaire de séance

Anthony HENNERSéance du 31 JANVIER 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil TT Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine —- COUPEZ Martine —- ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie —- KTRSCH Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

Æ 03 72 29 28 27

Fex 03 87 96 54 83

| DCM N° 2023-11 ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le comparatif des factures d’éclairage public de janvier 2022 et janvier 2023.

Janvier 2022 | Consommation | Montant HT. | Janvier 2023 | Consommation | Montant HT. | À Conso

Chênes 1 240 KWH 181,08 € | Chênes 724H 154,73 € -516 KWH

Stade 5 453 KWH 813,48 € | Stade 2 724 KWH 556,40 € | -2729 KWH

Forêt 1 062 KWH 155,34 € | Forêt 532 KWH 114,01 € -470 KWH

RAPPEL :

Tarif 2021 = 2,25000 c€/KWH HT.

Tarif 2022 = 2,58291 c€KWH HT.

Tarif 2023 = 11,060 c€/KWH HT.

Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré, pris acte et à l’unanimité des membres présents,

Décide de maintenir tout effort d’économie pour la Commune afin de réduire au maximum la consommation d’énergie en privilégiant le remplacement de tout éclairage public défectueux par des LED et de maintenir l’actuel dispositif d'extinction de ce dernier entre 23H00 et O5HOC.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 31 janvier 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 1% février 2023

En Mairie, le 31 janvier 2023

Le Maire,

Emile OLIGERRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE

WALDHOUSE 57720

Æ 03 72 29 28 27

Fax 08 87 96 54 83

Séance du 31 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

Mairie, salle de Réunion.

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine —- COUPEZ Martine — ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- GASPARD Aurélie —- KIRSCH Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

|DCM N° 2023-12 CHARGES LOCATIVES 2023 |

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le calcul des charges mensuelles afférentes aux

logements communaux.

Eau et Assainissement 30,00 € par personne

Nettoyage des escaliers et abords : 9,00 € par logement

Entretien Chauffage au fioul

Ordures ménagères

17,50 € par logement

19,50 € par logement

Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré, pris acte et à l’unanimité des membres présents,

Décide de valider à compter du 1% février 2023 les présentes charges.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération

Publié et notifié le 31 janvier 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 1® février 2023

En Mairie, le 31 janvier 2023

Le Maire, {

Emile OLIGER /

NES | |

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Le Secrétaire de séance

Anthony HENNERSéance du 31 JANVIER 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-trois, le trente-et-un du mois de janvier, le Conseil TT Municipal, dûment convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

Mairie, salle de Réunion.

WALDHOUSE 57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine - COUPEZ Martine — ZIGHA

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - GASPARD Aurélie - KIRSCH

æ& 08 72 29 28 27 Alexandre. M. KIRSCH Alexandre a donné pouvoir à M. ZIGHA Messaoud.

Fax 08 87 96 54 83 Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie

| DCM N° 2023-13 LOGEMENT 7 - 15 RUE DU STADE 1'* ETAGE

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée que suite au départ des derniers occupants du logement 7, ce dernier est en cours de rafraichissement et sera libre à la location du 1* mars 2023.

Une candidate s’est déjà fait connaître en mairie pour le louer.

En application de la revalorisation locative applicable au 1% janvier 2023,

Le loyer hors charge sera de 420,38 €

Le montant des charges de 39,00 €

Total Loyer mensuel de 459,38 €

Le Conseil Municipal de Waldhouse, après en avoir délibéré, pris acte et à l’unanimité des membres

présents, décide :

- de valider le nouveau montant du loyer pour le Logement 7.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 31 janvier 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 1* février 2023

En Mairie, le 31 janvier 2023

Le Maire, /)

Emile OLIGER Pr Rays

Le Secrétaire de séance

Anthony HENNER