Procès Verbal - DCM 18 06 2020

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Procès Verbal - DCM 18 06 2020 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune d'Augny. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 18 06 2020)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Département de la Moselle

MAIRIE AUGNY

CONSEIL MUNICIPAL

Procès verbal de la séance du mardi 18 juin 2019

Ordre du jour:

1. Compte administratif 2018

2. Compte de gestion 2018

3. Affectation du résultat 2018

4. Admissions en non-valeur

5. Avis sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation dans le cadre de l’enregistrement au titre des ICPE

6. Modification du tableau des emplois communaux

7. Modification d’un poste d’attaché territorial

8. Approbation du fonds de concours métropolitain

9. Convention d’occupation du domaine public entre la commune d’Augny et Free mobile

10. Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle

11. Modification du règlement de la bibliothèque municipale

12. Amicale du personnel : subvention 2019

13. Participation 2019 au séjour ados

____________________________________________

Présents : François HENRION, Philippe KOEHLER, Béatrice GLATTFELDER, Mylène CHARFF, Yves CAVAGNI, Annick PIQUEE, Pascal BAUQUE, Chantal LEMIRE, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Carole FLOC'H, Luc DOBOSZ, Michel ONFRAY

Représentés : Fanny MEHLEM par François HENRION, Claude BERTSCH par Béatrice GLATTFELDER, Marie Claire BRESILLION par Yves HUARD Absents excusé : Guillaume HURAULT

Nombre total de votes : 16Point n° 1 : Compte administratif 2018 (DE_2019_030 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et confié la présidence du conseil à Monsieur Philippe KOEHLER, premier adjoint en charge des finances.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2018, joint en annexe, comme suit et identique en tout point à la reprise anticipée des résultats par délibération du 4 avril 2019.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 637 919,17 €

Recettes 2 171 157,35 €

Résultat reporté /

soit un résultat excédent 533 238,18 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 1 400 875,30 €

Recettes 1 049 602,30 €

Résultat reporté excédent 293 110,07 €

soit un résultat déficit - 58 162,93 €

Restes à réaliser dépenses 357 940,78 €

recettes 394 127,61 €

excédent 36 186,83 €

SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A REALISER,

UN BESOIN DE FINANCEMENT DE

(résultat d’investissement N-1 + solde

RAR investissement)

21 976,10 €

Monsieur François HENRION ne participe pas au vote.

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 13 : Contre : 0 Abstention :0Point n° 2 : Compte de gestion 2018 (DE_2019_031 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur de Montigny Pays Messin, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 15 : Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 3 – Affectation du résultat de fonctionnement 2018 (DE_2019_032 ) Rapporteur Mr Philippe KOEHLER

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de

fonctionnement 533 238,18 €

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2018 1 637 919,17 1 400 875,30

Recettes 2018

2 171 157,35 1 049 602,30

Résultat exercice 2018

533 238,18 - 351 273,00

Résultat reporté 2017

0 293 110,07

Résultat cumulé

533 238,18 - 58 162,93

Affectation et report

Ü

Excédent affecté en

recettes d’investissement

2019

Ü

Déficit reporté en

recettes d’investissement

2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’affecter l’excédent de 533 238,18 € au compte 1068 (recettes d’investissement).

Pour : 15 : Contre : 0 Abstention : 0Point n° 04 : Admission en non-valeur et pertes sur créances irrécouvrables (DE_2019_033 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

RAPPORT

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’état des pièces irrécouvrables transmis par Madame le Trésorier de Montigny Pays Messin pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur ou pertes sur créances irrécouvrables ;

MOTION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en pertes sur créances irrécouvrables et d’imputer au compte 6542 les titres suivants :

Année Nom du redevable Imputatio

n

Somme

irrécouvrable

Motif

2017 TOVIM 7368

(T.L.P.E.)

139,74 Fermeture

TOTAL 139,74

PRECISE que la dépense en résultant est prévue au budget primitif 2019.

Monsieur ONFRAY est présent et participe au vote à compter du point 4.

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention : 0Point 5 : Avis sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation dans le cadre de l’enregistrement au titre des ICPE (DE_2019_034 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

RAPPORT

Le projet « exploitation d’une unité de méthanisation par la SAS METHABIOVALOR » fait l’objet d’une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. L’article R.512-46-11 du code de l’environnement prévoit « la consultation du conseil municipal de la commune où l’installation est projetée, ainsi que celui des communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre ». Par courrier en date du 24 mai 2019, le Préfet a sollicité l’avis du conseil municipal d’Augny

RAPPEL DES CARACTERISTIQUES DU PROJET

∑ Les caractéristiques du PC 057 039 19 Y 0003

Le site se situe à 3,5 km au Sud de la zone urbaine d’Augny, principalement sur les parcelles 31 et 32 de la section 24.

Surface totale : 35 683 m2

Il n’y a aucune habitation de tiers à moins de 300 mètres du projet.

La volumétrie se compose de 2 digesteurs, 2 cuves de stockage digestat, 2 hangars, un local technique et un bureau.

La hauteur maximale des installations sera de 13,55 mètres.

Les 2 hangars seront équipés de panneaux photovoltaïques.

∑ Les enjeux de la Méthanisation

La méthanisation permet de gérer et de valoriser les déchets organiques d’origine agricole. Le biométhane a les mêmes propriétés que le gaz naturel.

La loi sur la transition énergétique demande de doubler nos énergies renouvelables d’ici 2030 pour représenter 32 % de la consommation d’énergie en France. Le biométhane a exactement les mêmes caractéristiques que le gaz naturel utilisé aujourd’hui dans nos systèmes de chauffage, de cuisson, d’eau chaude…mais aussi comme carburant pour les voitures, les bus, les camions. Ce gaz s’appelle alors Bio Gaz Naturel véhicules (BioGNV).

Une énergie renouvelable sera produite principalement à partir d’effluents d’élevage, de résidus de cultures ou encore de couverts environnementaux (piège à Nitrates).

Ce sont les sous-produits de l’agriculture qui vont approvisionner le méthaniseur. Les bactéries vont dégrader et transformer la matière en deux sources de valorisations :

- le biométhane qui servira comme énergie sera injecté directement dans le réseau de distribution gaz

- le digestat qui lui ira fertiliser les terres agricoles pour se substituer aux engrais chimiques.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- REND un avis FAVORABLE au projet « exploitation d’une unité de méthanisation par la SAS METHABIOVALOR ».

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention :0

Point 6 : Modification du tableau des emplois communaux (DE_2019_035 ) Rapporteur : François HENRION

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois mis à jour ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de SUPPRIMER un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe ; - de SUPPRIMER un poste d’agent de maîtrise principal ;

- de SUPPRIMER un poste de rédacteur ;

- de CREER un poste d’attaché ;

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention :0Point 7 : Modification d’un poste d’attaché territorial (DE_2019_036 ) Rapporteur : François HENRION

RAPPORT

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 17 juin 2008 pour créer un poste d’attaché territorial pour tenir les fonctions de Directeur Général des Services.

Depuis le 1er juin 2013, ce poste est occupé par un agent contractuel, et la

rémunération a été fixée sur la base de l’échelon 6 IM 510 IB 607. Le 1er juin 2019 ce contrat à durée déterminée a évolué en contrat à durée indéterminée dans les mêmes conditions de rémunération.

La rémunération des emplois non pourvu par des fonctionnaires relevant de la compétence du conseil municipal, le Maire propose de modifier la rémunération du poste d’attaché occupant les fonctions de Directeur Générale des Services comme

suit : grille indiciaire correspondant au grade d’attaché sur la base du 8ème échelon IM 565 IB 679.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE de modifier le poste d’attaché occupant les fonctions de Directeur Général des Services comme suit : grille indiciaire correspondant au grade d’attaché sur la

base du 8ème échelon.

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention : 0Point 8 : Approbation du fonds de concours Métropolitain(DE_2019_037 ) Rapporteur : François HENRION

L’article L.5214-16 V du code général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI et ses communes membres, après accord concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.

Par délibération du 11 décembre 2018, la Commune d’Augny a sollicité de Metz Métropole un fonds de concours d’un montant de 100 000 € pour le financement de la construction d’un bâtiment vestiaires/club house des associations sportives de football et tennis.

Par délibération du 18 mars 2019, le conseil métropolitain a voté l’attribution d’un fonds de concours à la commune d’Augny pour un montant de 100 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le versement de ce fonds de concours ;

APPROUVE la convention financière d’attribution des fonds de concours entre Metz Métropole et la Commune d’Augny ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention : 0

Point 9 – Convention d’occupation du domaine public entre la Commune et Free mobile (DE_2019_038 )

Rapporteur : Philippe KOEHLER

Par contrat de bail, la Commune donne en location un emplacement dépendant d’un immeuble sis au lieu dit « le Haut de Moelleux » référencé section 11 parcelle 20 à la société ORANGE pour l’installation d’une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques.

La commune a été sollicitée par la société FREE mobile pour obtenir l’autorisation de relier leurs équipements techniques aux divers dispositifs d’antennes d’émission réception et faisceaux hertziens implantés sur le pylône, propriété de la société ORANGE France.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la société FREE à s’implanter dans les conditions suivantes :

- Redevance annuelle fixée à 4 100,00 € avec indexation automatique de 1 % chaque année.

- Durée de la convention : 9 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec la société FREE mobile dans les conditions définies ci-dessus.

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention :0Point 10 – Adhésion au conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Moselle (CAUE) (DE_2019_039 )

Rapporteur : François HENRION

Le CAUE de la Moselle est une association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération.

Considérant que le Département de la Moselle finance le CAUE par la taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.

MOTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

∑ DECIDE d’adhérer au CAUE de la Moselle,

∑ MANDATE Madame LEMIRE Chantal, adjointe au Maire d’Augny, avec voix délibérative, aux assemblées générales du CAUE de la Moselle.

∑ PRECISE que la Commune d’AUGNY est déjà adhérente de la MATEC, et de ce fait bénéficie de l’adhésion gratuite.

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention : 0

Point 11 – Règlement intérieur de la bibliothèque municipale (DE_2019_040 ) Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

Dans le but de favoriser l’accès à la culture, il est proposé d’instaurer la gratuité du service « bibliothèque municipale » et d’en modifier le règlement intérieur en conséquence.

VU le nouveau règlement intérieur (annexe 1)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale d’Augny (annexe 1) ;

PRECISE que le nouveau règlement est applicable à compter du 19 juin 2019.

PRECISE que la régie municipale créée pour l’encaissement des « pass bibliothèque » est supprimée.

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention :0Point 12 – Subvention 2019 allouée à l’amicale du personnel de la mairie (DE_2019_041 )

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

L’amicale du personnel d’Augny a pour but de fédérer l’ensemble du personnel et de créer un véritable esprit de groupe. Il permet également en s’associant à l’inter association INTER CEA de profiter de tarifs préférentiels sur certains loisirs…

VU la demande de subvention présentée par l’amicale du personnel de la mairie d’Augny pour équilibrer leur budget de fonctionnement 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE une subvention de 2 000 € à l’amicale du personnel d’Augny ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention :0

Point n° 13 : Participation financière au séjour ados 2019 (DE_2019_042 ) Rapporteur : Chantal LEMIRE

La commune propose de participer financièrement au séjour été 2019 des adolescents domiciliés.

Le club ados d’Augny organise, conjointement avec d’autres clubs ados du secteur, un séjour d’été nature et sports du 15 au 20 juillet dans les Vosges. Le coût du séjour s’élève cette année à 333 € par adolescent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de participer à hauteur de 70 € au séjour d’été 2019 des adolescents domiciliés à Augny ;

DEMANDE à Madame la directrice du périscolaire de dresser la liste exacte des participants domiciliés à Augny.

AUTORISE le maire à verser la participation de 70 € directement aux familles. PRECISE que la dépense en résultant est prévue au budget primitif 2019.

Pour : 16 : Contre : 0 Abstention :0

___________________________________________________________________ Présents : François HENRION, Philippe KOEHLER, Béatrice GLATTFELDER, Mylène CHARFF, Yves CAVAGNI, Annick PIQUEE, Pascal BAUQUE, Chantal LEMIRE, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Carole FLOC'H, Luc DOBOSZ, Michel ONFRAY