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Compte-Rendu - DCM 2022 10 03 SP SIG
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2022 10 03 SP SIG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —
GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine —- KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie —- ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 1. Approbation du Compte Rendu du 31 AOUT 2022 ;
Après avoir donné lecture du Compte rendu de la séance du 31 août 2022 aux membres présents, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Compte-Rendu et de signer le registre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à d’approuver ledit procès-verbal, autorise Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance à signer ce dernier.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Pré -Préf
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Ü 6 OCT, 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022
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Emile OLIGER
7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
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Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
[2. L.R.AR. C.N.LS. ;
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée du courrier reçu en LRAR de la part du Président de l’ Association CNLS quant à la salle située au-dessus de l’atelier municipal, rue du Stade.
Après avoir donné lecture de la missive, le Conseil Municipal prend acte de la chose.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée avoir donné une réponse orale à Monsieur le Président du C.N.LSS. lors d’une rencontre en Mairie quant à l’usage de cette salle.
La Mairie a demandé plusieurs devis quant à l’éventuelle mise en accessibilité de cette salle.
Le coût et la faisabilité de la chose tant structurellement que financièrement doivent être évaluées. A réception de l’ensemble des devis, une rencontre sera proposée à convenance entre le Comité du C.N.L.S. et
le Conseil Municipal comme suggérée.
Il est rappelé que la Commune de Waldhouse aide dans la mesure du possible l’ensemble des associations présentes sur le ban communal et que la municipalité dispose d’une salle polyvalente dotée d’un foyer permettant un accueil conforme aux normes actuellement en vigueur en gérance par le Football Club.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le S octobre 2022
à la Sous-Préfecture
RSS ARREGUEMINES le
06 0CT. 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022 {/ à
Le Maire,
Emile OLIGER Séance du 3 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil TT Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en DHOUSE Mairie, salle de Réunion.
57720 Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane —- ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - EITEL Aurélie — ZIGHA
Æ 03 72 29 28 27 Messaoud.
Fax 08 87 96 54 83
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 3. Football Club Waldhouse Walschbronn — Acquisition d’une tondeuse ;
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la tondeuse actuelle du Football club n’est plus
utilisable et réparable.
Après devis présenté par Monsieur le Président du Football Club, Monsieur le Maire fait part du devis DEO00001321 du garage JMG de Keskastel pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée STAUB BLIZZARD 106/26 KH d’un montant de 4 549,00 € HT.
Une remise de 1 500,00 est accordée par le garage pour la reprise de l’ancienne tondeuse.
Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’acquisition de la tondeuse su- mentionnée.
- __ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis ;
- Déclare que le montant de 3 083,33 € HT sera refacturé au Football Club.
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Sous-Préfec
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06 oct. 222 Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
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COMMUNE
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WALDHOUSE
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Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine -— COUPEZ Martine —- KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — FITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
4. Football Club Waldhouse Walschbronn — Contrat de Location de la Salle et règlement
intérieur de la Salle Socio-Culturelle ;
Monsieur le Maire fait part les conseillers municipaux du contrat de location présenté par le Football Club de
Waldhouse Walschbronn.
Après délibération, le Conseil Municipal prend acte dudit contrat et souhaite une entrevue avec le comité directeur du FCWVW afin de discuter de certains points de ce dernier
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Préfecture
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Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie —- ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
5. Football Club Waldhouse Walschbronn — Toiture de la Salle Polyvalente ;
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’un problème de toiture dans la grande salle de la salle polyvalente en gérance par le Football Club.
Après devis n° DEV-2022-0077 présenté par la société Robert Toiture d’un montant 3 224,00 Euros HT.
Après délibération, et au vu de la nécessité de procéder aux réparations le Conseil Municipal
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis ou tout acte permettant la bonne exécution de la présente délibération ;
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
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COMMUNE
WALDHOUSE
57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d'octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane —- ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine —- KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie —- ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 6. Football Club Waldhouse Walschbronn — Forage et Arrosage Automatique;
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande du Football Club quant au projet de réaliser un forage et arrosage automatique.
Plusieurs devis ont été sollicités.
A réception de ces derniers, une demande de subvention sera envoyée aux différentes instances afin d’évaluer la faisabilité financière à court terme de la chose.
Le Conseil Municipal prend acte de la chose et réserve sa décision à une session ultérieure.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération 0 6 OCT 202? Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Préfecture
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Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 7. Acquisition Parcelle 570738 D0087
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’acquérir la parcelle désignée ci-dessous au prix de 30,00 € l’are (soit 375,50 €) ;
Section Numéro Surface en m2 Lieu-dit Propriétaire
D 0087 BIEH M et Mme ZIEHL J.-L.
- Dit que cette acquisition se fera en Mairie par acte Administratif ;
- Autorise Monsieur le Maire et les Adjoints à signer l’acte, chacun conformément à ses compétences.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
à la Sous-Préfecture
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Séance du 3 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie —- ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
8. Acquisition Parcelle 570738 03 0215
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’acquérir la parcelle désignée ci-dessous au prix de 30,00 € l’are (soit 335,70 €) ;
Section Numéro Surface en m2 |Lieu-dit | Propriétaire
03 0215 Village | Ayants-droits de Mme Vogel Anne
- Dit que cette acquisition se fera en Mairie par acte Administratif ;
- Autorise Monsieur le Maire et les Adjoints à signer l’acte, chacun conformément à ses compétences.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
0 6 OCT. 2022
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Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil
Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine —- KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 9. Adoption de l’Etat de Prévision des Coupes de l’exercice 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’état des prévisions des coupes 2023 et décide de la
destination des coupes comme suit :
Coupes parcelles n° 21a, 23u et produits accidentels :
o VENTE DE GRUMES FACONNEES et VENTE AMIABLE sur pied ou DELIVRANCE
des houppiers :
" Confie la maîtrise d'œuvre à l'ONF pour les travaux forestiers.
“ Autorise le Maire à signer le devis de maîtrise d'œuvre, les devis de travaux d’abattage et de
débardage et à fixer les délais aux différents intervenants.
= Les grumes seront venues par l'ONF, par vente, par appel à la concurrence, à l’amiable, en
bloc, à l’unité de produits ou rattachés à un contrat d’approvisionnement (prélèvement de
1% pour frais de gestion) selon les essences et les qualités.
= Confie à l’ONF la matérialisation le dénombrement et la réception des lots de bois de
chauffage, suivant le tarif de la prestation conventionnelle.
= Le prix d’évaluation des lots de menus produits vendus à la mesure est fixé à 20,00 € par
stère.
= Confie à l’ONF le lotissement et le suivi des lots de menus produits selon le tarif de la
prestation conventionnelle.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
06 OCT. 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
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Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 10. ONF — ETAT D’ASSIETTES PROGRAMME 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Approuve l'inscription à l’Etat d’Assiette pour l’exercice forestier 2024 des coupes réglées suivantes : Etat Néant
- Demande le report de l’inscription à l’Etat d’ Assiette pour l’exercice forestier 2024 des coupes suivantes :
Parcelle 12 (coupe de régénération secondaire) : surface terrière à l’optimum. Attente levée de régénération.
Parcelle 13 (coupe de régénération secondaire) : surface terrière à l’optimum. Attente levée de régénération.
Parcelle 24 Exploitation HDEP début 2022 exercice 2023
- Demande l’inscription à l’Etat d’Assiette pour l’exercice forestier 2024 de coupes non réglées
suivantes : Produits accidentels
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. û 6 QCT 2022 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération N
Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le S octobre 2022
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
WALDHOUSE
57720 Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine - KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - EITEL Aurélie — ZIGHA
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Fax 03 87 96 54 83
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 11. REPARTITION DE LA CHASSE 2022
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite à l’arrêté du 14 janvier 2021 de la Cour d’Appel de Metz, 3me Chambre annulant la délibération Municipale relative à la répartition de la Chasse du 3 octobre 2014, La liste pourra être consultée prochainement aux heures d’ouverture habituelles. La somme à pourvoir par chaque propriétaire pourra être réglée à partir du 28 novembre 2022, sur demande du propriétaire auprès du Comptable Public de Bitche et présentation d’un justificatif d’identité ainsi qu’un RIB afin d’effectuer le mandatement administratif. La Publicité sera
faite par seule affichage en Mairie et site internet.
* Suite aux délibérations antérieures au 03 octobre 2014 constatant la répartition de l’argent de la chasse entre les différents propriétaires de terrains et fixant le prix de la chasse (période 2015-2024),
Reçu à la Sous-Préfecture
- Vu la délibération municipale 2021-09-15-06 il en résulte les calculs suivants de SARREGUEMINES le
Le seul produit de la Chasse 2022 06 OCT. 202?
. pour le lot n°1 est de 315 Ha 40A 29 Ca pour 4 915,79 €
de cette somme, il revient à la Commune
pour une surface de 70Ha 47 À 78 CA 1 102,66 €
par conséquent, il reste pour les particuliers
pour une superficie de 244 HA 92A 51CA 3 813,13 €
pour {a période du 02/02/2015 au 01/02/2024, le Conseil Municipal décide d’allouer les indemnités suivantes, versées annuellement lors de la répartition de la chasse :
- indemnités au receveur municipal de 4 % du montant des sommes à répartir soit 152,52 €
Indemnités au secrétaire de mairie de 4% du montant des sommes à répartir pour l’établissement des listes annuelles de répartition, soit : 152, 52 €
Reste donc à répartir : 3 508.09 £ (3508.09/2449251 = 0.0014323 €/m°) soit 0.1432 € l’are pour 2022 pour le LOT 1. ° pour le lot n°2 est de 209HA S1A 15CA pour 3 932,63 €
de cette somme, il revient à la commune
pour une surface de 39HA 87A 76CA 748,52 €
par conséquent, il reste pour les particuliers
pour une superficie de 169HA 63 A 39CA 3 184,11 €
pour la période du 02/02/2015 au 01/02/2024, le Conseil Municipal décide d’allouer les indemnités suivantes, versées annuellement lors de la répartition de la chasse :
- Indemnités au receveur municipal de 4 % du montant des sommes à répartir soit 127,36 €
- Indemnités au secrétaire de mairie de 4% du montant des sommes à répartir pour l’établissement des annuelles de répartition, soit : 127,36 €
Reste donc à répartir : 2 929,39 € ( 2 929,39/1696339 = 0.0017268 € m°)
Soit 0.17268 € l’are pour l’année 2022. LOT 2
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022 Î #
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WALDHOUSE 57720
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Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil
Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
12. Révision des prix de locations des terres 2022 et de Chasse pour l’exercice 2023
A. CHASSE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et
- Vu l’article 11.1 du cahier des charges de la chasse communale pour la période du 02/02/2015 au 01/62/2024 ; - Vu que l’indice national des fermages constaté pour 2022 tel que publié via l’arrêté du 13 juillet 2022, est de 110,26
contre 106,48 en 2021, soit une augmentation de 3,55 % ;
- Décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer cette hausse au loyer de la chasse communale à compter du 02 février 2023, ce qui porte les loyers à :
*) Lot N°1 : locataire M. JUNG Gaston : 4 915,79 € x 1,0355 = 5 090,30 € *) Lot N°2 : locataire M. LANG Jacques: 3 932,63 € x 1,0355 = 4 072,24 € *) Réserve de M. MEYER Christian : 1 327,25 € x 1,0355 = 1 374,37 € *) Réserve de M. BRUGEROLLES (Proteus Nature) : 394,95 € x 1,0355 = 408,97 €
B. Locations des terres communales 2022
- Vu sa délibération en date du 25 novembre 2021 fixant le prix de location à 0,62 € l’are ; - Vu que l’indice national des fermages constaté pour 2022 est de 110,26 contre 106,48 en 2021, soit une augmentation de 3,55 % ;
- Décide que prix de la location des terres communales ayant trouvé preneurs en 2022, à savoir : 0,64 € l’are (zéro euro et soixante-quatre centimes);
NOM & Prénom Surface exploitée Prix de la location
KIRSCH Alexandre 397,52 ares 254,41 €
SCHWALBACH Christian 190,81 ares 122,11 €
DEMERLE Julien 157,11 ares 100,55 €
ISEL Aloyse 29,09 ares 18,62 €
KRAUSE Allan 6,59 ares Forfait de 15 €
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. Reçu à la Sous-Préfecture
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération de SARREGUEMINES le Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l'Etat le 5 octobre 2022 06 OCT. 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022 {
Le Maire,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE 57720
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 13. Demande de Subvention —- Amicale des Secrétaires de Mairie et Personnel Administratif CPDB
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et
- Vu le courrier adressé en Mairie par la Présidente de l’ Amicale des Secrétaires de Mairies et du Personnel Administratif du Pays de Bitche ;
- Décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer une subvention de 50,00 € - Cinquante Euros.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
0 6 OCT. 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022 /
Le Maire, ;
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE 57720
æ 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
14. Demande de Subvention — Ligue contre le Cancer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et
- Vu le courrier adressé en Mairie par la Ligue contre le Cancer
- Décide après vote POUR 5 CONTRE 1 ABSTENTION 1
d’attribuer une subvention de 50,00 € - Cinquante Euros.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération
Publié et notifié le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
06 OCT. 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022 / /
Le Maire, _
Emile OLIGER ——— 196 :
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Qu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
æ 037229 2827
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 15. BRIOCHES DE L’AMITIE 2022 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide en lieu et place de procéder à la vente traditionnelle de brioches dans le village pour ladite opération, de verser une subvention d’un montant de trois cent soixante neufs euros correspondant à un euro par habitant
recensé.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
0 6 OCT. 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022
Le Maire,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE
WALDHOUSE
57720
Æ 03 722928 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert -
GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
16. Convention Service d’Hivernage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et
- Vu les dispositions de la Convention d’hivernage entre la Commune de Waldhouse et la Commune de Walschbronn
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la bonne exécution de la prés
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
06 OCT. 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022 f/ v
Le Maire,
Emile OLIGER Séance du 3 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
DHOUSE Mairie, salle de Réunion.
57720 Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine —- KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA
03 72 29 28 27 Messaoud.
Fax 03 87 96 54 83
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
17. Correspondant Incendie et Secours
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et
- Vu la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite Loi MATRAS visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ; - Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller
municipal correspondant incendie et secours ;
- Désigne Moonsieur Albert ROTH, 2eme adjoint au Maire comme Correspondant Incendie et Secours ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la chose ;
- Charge le Secrétaire de Mairie de transmettre en Préfécture la présente délibération. Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
06 OCT. 2072
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022 Î
Le Maire,
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE
WALDHOUSE
57720
Æ 037229 2827
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christine — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 18. TAXE D’AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et
- Vu la Loi de Finances pour 221 et notamment l’article 155 ;
- Vu l’Ordonnance 2022-883 du 14 juin 2022 ;
- Conformément à l’arrêté ministériel du 17 août 2022 et de l’application nouvellement créée dénommée « DELTA » ;
- Vu la Loi des Finances 2022 et notamment l’article 109 ;
Décide de reporter à une prochaine séance ce point dans l’attente de plus ample renseignements de la part de la Communauté des Communes du Pays de Bitche (CCPB) ainsi que de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle quant aux modalités de reversement de la Taxe d’ Aménagement à la C.C.P.B.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération { 6 OCT. 2022
Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
En Mairie, le 5 octobre 2022 f/
Le Maire, ;
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE
WALDHOUSE
57720
08 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
Séance du 3 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en
Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —
GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
| 19. ADHESION A LA SOCIETE D'HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE DE LA LORRAINE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et
- _ Décide d’adhérer à la Société d'Histoire et d’ Archéologie de la Lorraine — Section du Pays de Bitche ; -__ Opte pour l’adhésion et l’abonnement à la Revue du Pays de Bitche pour la somme de 31 Euros annuelle. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
Reçu à la Sous-Préfecture
de SARREGUEMINES le
06 OCT. 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022 {/
Le Maire, 3
Emile OLIGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE
WALDHOUSE
67720
Æ 03 72 29 28 27
Séance du 3 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en Mairie, salle de Réunion.
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — COUPEZ Martine — KIRSCH
Alexandre.
Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - EITEL Aurélie — ZIGHA
Messaoud.
Fax 03 87 96 54 83
Secrétaire : HENNER Anthony, secrétaire de Mairie
20. AIRE DE JEUX
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des devis reçus en date du 21 septembre 2022 pour l’Aire de Jeux.
o Les Fils de Ferdinand BECK de Wieswiller
Devis n° 22-286 d’un montant de 98 533,95 € HT / 118 240,74 € TTC
© T.P.D.L. Travaux Publics de Sarreguemines
Devis n° 22-066 d’un montant de 74 915,00 € HT / 89 398,00 € TTC
o Grébil Sarl de Goetzenbruck
Devis n° DE220451 d’un montant de 59 824,00 € HT / 71 788,80 € TTC
Après délibération, Le Conseil Municipal de Waldhouse décide :
- de retenir l’offre de la société Grébil, Devis n°DE220451 d’un montant de 59 824,00 euros hors taxe. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la chose ; - Charge le secrétaire de Mairie de transmettre les données nécessaires au Maître d'ouvrage, la Société MK.
Etudes.
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Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé. û 6 OCT. 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 5 octobre 2022
Transmis au Représentant de l’Etat le 5 octobre 2022
En Mairie, le 5 octobre 2022 / /
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Emile OLIGER