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Déliberation - DEL17 2026 06 15 Validation Document Unique Evaluation Risques Professionnels DUERP tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 2026 06 15 Validation Document Unique Evaluation Risques Professionnels DUERP tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1720260615-DE
Ÿ)
|
Validation
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
=
Risques
Professionnels
(DUERP)
LANGUIDIC ms
WILLE
DE
CHRTUREN
DEL17_2026_06_15 En
exercice
: 29
Présents
:
26
Votants
:
29
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
COËFFIC
Sébastien,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MALRY
Cécile,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: HEURTEBIZE
Stanislas,
CONAN
Benjamin,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Stanislas
HEURTEBIZE
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à Audrey
LE
BEL,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE.
Le secrétariat
a été
assuré
par
: HÉRON
Carole.
Rapporteur
: Madame
Érika DU
PRÉMORVAN
2
L'Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
aux
obligations
réglementaires
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail,
chaque
employeur
public
territorial
est
tenu
d'évaluer
les
risques
professionnels
auxquels
sont
exposés
les
agents
et
de
formaliser
ces
résultats
dans
un
document
unique,
régulièrement
mis
à jour.
Le
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
est
ainsi
un
outil
obligatoire
qui
recense,
analyse
et
hiérarchise
l'ensemble
des
risques
susceptibles
d'altérer
la
santé
physique
et
mentale
des
agents
dans
le cadre
de
leurs
activités
professionnelles.
Il constitue
le
socle
de
la
démarche
de
prévention
menée
par
la collectivité
et
s'inscrit
dans
une
logique
d'amélioration
continue
des
conditions
de
travail.
Il
couvre
l'ensemble
des
services
de
la
commune,
en
tenant
compte
de
la
diversité
des
métiers
exercés
(services
techniques,
administratifs,
sociaux,
culturels,
etc.). Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1720260615-DE
La
démarche
repose
sur :
.
L'identification
des
unités
de
travail,
.
L'analyse
des
situations
professionnelles
réelles,
.
L'association
des
agents
et
de
l'encadrement,
.__L'appui
éventuel
de
partenaires
spécialisés
(médecine
préventive,
centre
de
gestion,
etc.)
Le
DUERP
poursuit
plusieurs
objectifs
fondamentaux :
-
Identifier
les
risques
professionnels
liés
aux
activités,
aux
équipements,
aux
locaux
et à
l'organisation
du
travail,
*
Evaluer
la
gravité
et
la
probabilité
de
ces
risques
afin
de
les
hiérarchiser,
°
Définir
un
plan
d'actions
de
prévention
visant
à
supprimer
ou
réduire
les
risques
identifiés,
._
Assurer
la traçabilité
des
actions
engagées
en
matière
de
santé
et
sécurité,
°_
Répondre
aux
obligations
légales
et
réglementaires
de
l'employeur
public.
A
cet
effet,
les
enjeux
de
l'élaboration
et
de
la
mise
à jour
de
ce
document
sont
multiples
:
e
Enjeux
humains :
-__
Préserver
la
santé
physique
et
mentale
des
agents,
-__
Améliorer
les
conditions
de
travail
et
la
qualité
de
vie
au
travail,
-__
Réduire
les
accidents
de
service
et
les
maladies
professionnelles,
-__
Favoriser
l'engagement
et
le
bien-être
des
agents.
e
Enjeux
organisationnels
:
-__
Structurer
une
démarche
globale
de
prévention,
-__
Adapter
les
pratiques
professionnelles
et
les
organisations
de
travail,
-__
Anticiper
les
situations
à
risque
(RPS,
pénibilité,
isolement,
etc.).
e
Enjeux
juridiques
et
réglementaires
:
-
Se
conformer
aux
obligations
du
Code
du
travail
applicables
à
la
fonction
publique
territoriale
en
la
matière,
-_
Encadrer
voire
limiter
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
en
cas
d'accident
ou
de
contentieux,
-__
Garantir
la traçabilité
des
démarches
de
prévention.
+
Enjeux
financiers :
-__
Réduire
les
coûts
liés
à
l'absentéisme
et
aux
accidents
de
travail,
-__
Optimiser
les
dépenses
en
prévention
plutôt
qu'en
réparation
Le
document
unique
sera
consultable
par
tous
les
agents
par
voie
dématérialisée
et/ou
matérialisée
auprès
du
serveur
M
: 000-supports
RH
-
prévention
—
DUERP
et
par
voie
d'affichage
dans
les
bâtiments. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1720260615-DE
2
L'Adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
et
le
plan
d'actions
associé,
annexés
à
la
présente
délibération. 2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L811-1 ;
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
juin
2026 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
— Vie
économique
— Tourisme
— Agriculture
en
date
du
4 juin
2026
;
2
VALIDE
le
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
et
le
plan
d'actions
annexés
à
la
présente
délibération.
D
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
de
l'évaluation
des
risques
professionnels
ainsi
que
sa
réévaluation
régulière.
2
INSCRIT
au
budgets
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
PJ
: Synthèse
DUERP
2026
Fait
à
Languidic,
le
18
juin
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carole
HÉRON
.
Jérôme
LE
DRÉAN
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
son
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3.
Contour
de
la
Motte
— 35044
RENNES)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication