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Arrêté - 186 24 Réglementation circulation permanent rue du Champ Rosey sens de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 186 24 Réglementation circulation permanent rue du Champ Rosey sens de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE = N° 186/ 2024 SAINT REMY Liberté — Egalité — Fraternité Commune À SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Règlementation permanente de la circulation — Rue du Champ Rosey Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-S, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation rue du Champ Rosey, il est nécessaire d’adopter un nouveau plan de circulation, ARRETE ARTICLE 1: Toutes dispositions antérieures et contraires à celle du présent arrêté en matière de règlementation du sens de circulation et de vitesse rue du Champ Rosey pouvant exister dans les arrêtés antérieurs, sont abrogées. ARTICLE 2 : A compter du jeudi 1° août 2024 et de façon permanente, la partie nord de la rue du Champ Rosey sera en voie sans issue depuis la Rue Aristide Briand jusqu’à la Rue d’Ottweiler. L’accès à la rue du Champ Rosey depuis la rue d’Ottweiler sera interdit à tous véhicules. L’accès à la Rue du Champ Rosey se fera uniquement par les rues Roger Gauthier, Prévoyants, Aristide Briand, Victor Hugo et l'impasse du Champ Rosey. Une écluse sera installée au niveau de la place René Cassin, les véhicules venant de la rue Roger Gauthier seront prioritaires. La vitesse entre l’impasse du Champ Rosey et la rue Victor Hugo sera limitée à 30 km/h puis 50 km/h sur le reste de la rue du Champ Rosey. ARTICLE 3 : La signalisation verticale relative à la présente réglementation sera mise en place et entretenue par les services techniques de la commune ARTICLE 4 : En cas de non-respect des prescriptions cités dans l’article 2, il sera procédé à la verbalisation conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 5 :Madame la directrice générale des services, le Commissariat de Police de CHALON SUR SAÔNE, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa publication, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 1* août 2024. Florence PLISSONNIERMaire Conseillère Départementale afie le oL] où] a