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Arrêté - 272 24 Réglementation circulation Plan de circulation et stationnement Rue René Mugnier Permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 272 24 Réglementation circulation Plan de circulation et stationnement Rue René Mugnier Permanent)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
|
N° 272 / 2024
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Règlementation
de
la
circulation
—
Rue
du
Champ
Rosey
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
cireulation
rue
du
Champ
Rosey,
il
est
nécessaire
d’adopter
un
nouveau
plan
de
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
à celle
du
présent
arrêté
en
matière
de
règlementation
du
sens
de
circulation
et de vitesse
rue
du
Champ
Rosey
pouvant
exister
dans
les
arrêtés
antérieurs,
sont
abrogées.
Les
dispositions
définies
dans
ce
présent
arrêté
prennent
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
2:
La
partie
nord
de
la rue
du
Champ
Rosey
sera
en
voie
sans
issue
depuis
la Rue
Aristide
Briand
jusqu’à
la Rue
d'Ottweiler.
L'accès
à la rue
du
Champ
Rosey
depuis
la rue
d’Ottweiler
sera
condamné
pour
tous
les véhicules
à
moteur.
L’accès
à
la
Rue
du
Champ
Rosey
se
fera
uniquement
par
les
rues
Roger
Gauthier,
Prévoyants,
Aristide
Briand,
Victor
Hugo
et
l’impasse
du
Champ
Rosey.
La
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h
sur
l’ensemble
de
la rue
du
Champ
Rosey.
ARTICLE
3:
La
signalisation
verticale
relative
à la présente
réglementation
est
mise
en
place
et entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
4
:
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
cités
dans
l’article
2,
il sera
procédé
à la verbalisation
conformément
à
la législation
en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame
la
directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
CHALON
SUR
SAÔNE,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa publication,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
Papplication
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
18/11/2024
Florence
PLISSONNIEI
AK
le
22091
Maire