Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 272 24 Réglementation circulation Plan de circulat
Arrêté - 198 24 Réglementation circulation Rue des Vernusse
Arrêté - 118 26 Réglementation circulation Reprise de casse
Arrêté - 273 24 Réglementation circulation Plan de circulat
Arrêté - 228 24 Circulation interdite rue dEscles Crue Orbi
Arrêté - 186 24 Réglementation circulation permanent rue du
Arrêté - 260 2024 Réglementation circulation circulation in
Arrêté - 239 24 Réglementation circulation Travaux de voiri
Arrêté - 240 24 Réglementation circulation Travaux de voiri
Arrêté - 023 26 Réglementation permanente circulation rue M
Arrêté - 118 24 Réglementation circulation Stationnement interdit sur 20 mètres rue Chateaubriand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 118 24 Réglementation circulation Stationnement interdit sur 20 mètres rue Chateaubriand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE —
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
118/24
SAINT
REMY
Commune
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
| Objet
: Réglementation
permanente
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
CONSIDERANT
qu’afin
de
faciliter
la circulation
des
véhicules
à
l’entrée
de
la rue
Chateaubriand
depuis
la
rue
Bertrand
Voiseau,
il est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
à cet
endroit.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
à
celle
du
présent
arrêté
en
matière
de
règlementation
de
circulation,
sont
abrogées.
Les
dispositions
définies
dans
ce présent
arrêté
prennent
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
rue
Chateaubriand
sur
une
distance
de
20
mètres
depuis
la
rue
Bertrand
Voiseau.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
verticale
relative
à la présente
réglementation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
4 :
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
cités
dans
l’article
2,
il sera
procédé à
la verbalisation
conformément
à
la législation
en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon
Sur
Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
peut
être contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
le site
internet
de
la
Commune
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 31
mai
2024.
ins
SSONER
Nk
le alaslz024
Conseillère
Départementale