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Arrêté - 005 26 Réglementation permanente arrêt de bus rue des Prévoyants
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 005 26 Réglementation permanente arrêt de bus rue des Prévoyants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levreult (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
005
/ 26
SAINT
REMY
Liberté — Égalité — Fraternité
Commune
À
es...
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
permanente
arrêt
de
bus
—
rue
des
Prévoyants
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Rémy,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1,
CONSIDERANT
qu’afin
de
faciliter
la montée
ainsi
que
la descente
du
bus
pour
les
enfants
scolarisés
dans
le
groupe
scolaire
Henri
Clément
depuis
la rue
des
Prévoyants,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
à cet
endroit.
CONSIDERANT
que
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
police
de
circulation,
la
sécurité
et
la
sûreté
publique
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
s’en
assurer.
CONSIDERANT
que
toute
personne
en
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 2e
classe.
CONSIDERANT
que
les
agents
de
police
municipale
sont
chargés
d’exécuter
les
arrêtés
de
police
du
maire
et
de
constater
par
procès-verbaux
les contraventions
aux
dits
arrêtés.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
à
celle
du
présent
arrêté
en
matière
de
règlementation
de
circulation,
sont
abrogées.
Les
dispositions
définies
dans
ce
présent
arrêté
prennent
effet le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
fait
l’objet
de
mesures
restrictives
sur
l’emplacement
réservé
au
profit
du
bus
scolaire
rue
des
Prévoyants.
ARTICLE 3 : En
période
scolaire,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
08h15
à 08h45,
de
11h30
à
13h45
et
de
16h30
à
17h15 l'arrêt
de
bus
sera
réservé
exclusivement
aux
bus
chargés
de
la prise
en
charge
des
élèves
du
groupe
scolaire
Henri
Clément.
ARTICLE
4:
Hors
période
scolaire
et en
dehors
des jours,
heures
et périodes
mentionnés
à l’article
3,
le stationnement
sera
autorisé
aux
autres
usagers.
ARTICLE 5 : La
signalisation
relative
à
la
présente
réglementation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE 6 : En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
cités
dans
les
articles
2
et
3,
il
sera
procédé
à
la
verbalisation
conformément
à la législation
en
vigueur. ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon
Sur
Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
sur
le
site
internet
de
la
Commune
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
07 janvier
2026.
Florence
PLISSONNIEI
Maire
Notifie
Le
04.02
126