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Arrêté - arrete 2024 423 deviation de la circulation route de letang 8 juillet 10 aout
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 423 deviation de la circulation route de letang 8 juillet 10 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
e
«"",
ARRETE
N°2024_
423
VILLE
D
VE
S
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
Se DE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
L'ETANG
Route
barrée
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
Flinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
demande
présentée
le
24/06/2024
par
l'entreprise
LOCATELLI,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
démolition
et de
reconstruction
du
parapet
Route
de
l'Etang.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
: Objet
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
Route
de
l'Etang.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
par
l’entreprise
LOCATELLI.
Seuls
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes,
des
services
publics
et
riverains
pourront
circuler
Route
de
l’Etang.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
2
:
Durée
Les
dispositions
ci-dessous
sont
valables
entre
le 08/07/2024
et
le
10/08/2024.
Article
3
: Prescriptions
techniques
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
LOCATELLI.
Tout
véhicule
en
infraction
sera
verbalisé
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
immédiate
selon
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
L'entreprise
LOCATELLI,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RIVES,
le
05/07/2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
ES
Le
=
SR {
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr