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Arrêté - arrete 302
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 302)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VDM-25-2340
DGA Développement
Voirie, Circulation, Eclairage public
N° 00302
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Circulation interdite aux véhicules de + 3,5 t - Institution allée de Givet
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il nécessaire d’interdire la circulation des véhicules de + 3,5 t allée de Givet
Arrête
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de + 3,5 t est interdite allée de Givet excepté pour :
- les véhicules d’interventions urgentes de catégories A et B,
- les véhicules d’intervention des services publics opérant sur la voie, - les véhicules assurant des livraisons au domicile des riverains de la voie.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 26 mars 2025
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 26 mars 2025
Arrêté exécutoire le 26 mars 2025