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Arrêté - arrete 1668
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1668)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VDM-24-1759
DGA Développement
Voirie, Circulation, Eclairage public
N° 01668
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Cédez le passage - Institution rue de Brasilia
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il nécessaire d’instituer des prescriptions «cédez le passage», rue de Brasilia,
Arrête
ARTICLE 1er : Deux prescriptions «cédez le passage» sont instituées rue de Brasilia à son intersection avec la rue de Buenos Aires.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 16 décembre 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 16 décembre 2024
Arrêté exécutoire le 16 décembre 2024