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Arrêté - arrete 974
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 974)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VDM-23-8458
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 00974
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Double sens cyclable - Institution rue de Sinault
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu’il est souhaitable d’instituer un double sens cyclable rue de Sinault,
Arrête
ARTICLE 1er : Un double sens cyclable est institué rue de Sinault, entre les rues Pierre Belon et du Nord.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 27 juillet 2023
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 27 juillet 2023
Arrêté exécutoire le 27 juillet 2023