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Déliberation - delib sivu 2026 08 rapport scv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - delib sivu 2026 08 rapport scv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL SYNDICAL
HT OROREL D SAME ET DU LUNDI 13 JUILLET 2026 ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
Délibération n° 2026 _08
En exercice : 15
TITULAIRES
SUPPLEANTS présents - 2 votants
Commune Puy Saint Pierre Présents - 3
Vincent FAUBERT x Alexandre ALVES (Votant)
Christophe BRUNEAU Guy LOISON (Votant)
Cécile RONDOT x Isabelle BRISARD
Lionel RABY x
Nathalie ALLAMANNO
Puy Saint André Présents - 3 SUPPLEANTS présents et votants -
Nicolas HERZER x
Olivier REY x
Lilian HERMITTE
Catherine BARNEOUD-ROUSSET x
Michael CEAS
” Bfigngon: *" : | Présents-1 SUPPLEANTS présenits et votants -
Stéphane SIMOND
Michèle SKRIPNIKOFF x
Jean-Marc CHIAPPONI
Patrick MICHEL
Pierre ROMAN
_" NOMBRE de PRESENTS TITULAIRES & SUPPLÉANTS VOTANT: 9.
Convocation du 23/06/2026 affichée le 23/06/2026 en mairie de Puy-Saint-Pierre et sur le site internet
L'an deux mil vingt-six, le TREIZE du mois de JUILLET à DIX-HUIT HEURES, le Comité syndical dûment convoqué, s’est
réuni en séance publique à la Mairie de Puy-Saint-Pierre, sous la présidence de Monsieur Vincent FAUBERT.
FINANCES — DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC AVEC SCV DOMAINE SKIABLE :
RAPPORT ANNUEL DSP
Le rapporteur : Vincent FAUBERT — Président du SIVU
AR Prefecture
005-200003945-20260713-DELIB_2026_08-DE
Reçu le 21/07/2026 Le conseil Syndical,
Vu le contrat de Délégation de service public à la société « SAS SCV Domaine Skiable » en date du 15 décembre 2006
concernant la gestion du domaine skiable du SIVU du PROREL et des remontées mécaniques,
Considérant que le délégataire a l'obligation d'établir et remettre à la commune un rapport annuel, portant sur
l’activité et la qualité du service délégué d’une part, et sur ses éléments annuels et les comptes de la délégation
d'autre part,
Vu le rapport annuel 2024/2025 du délégataire (couvrant les saisons hivernale 2024/2025 et estivale 2025) transmis
par courrier recommandé du 26 mai 2026,
Considérant que ce rapport a été transmis en même temps que la convocation de ce conseil syndical aux membres du
conseil syndical,
Après en avoir délibéré,
æ PREND ACTE du rapport annuel 2024/2025 transmis par le délégataire dans sa globalité (technique,
exploitation, financier.)
AVIS DU CONSEIL : sans remarques particulières
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Président,
Vincent FAUBERT
Certifié exécutoire
Compte tenu de La transmission en Préfecture
Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte.
Conformément aux articles de R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative, La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département et/ou de sa notification, d'un recours par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr Dans le même délai, un recours gracieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
AR Prefecture
005-200003945-20260713-DELIB_2026_08-DE
Reçu le 21/07/2026