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Compte-Rendu - 52 2026 it 05 designation dun representant
Compte-Rendu - 28 2026 sivu prorel representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 2026 sivu prorel representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°28-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 10
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
$se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
CHOLELET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: GUILPAIN
Sandrine
donne
procuration
à
Camille
CHOLLET
Absent
non
représenté
excusé
:
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
_INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
DU
PROREL
- SIVU
DU
PROREL
CHARGE
DE
LA
GESTION
DES
REMONTEES
MECANIQUES
DOMAINES
SKIABEE
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
syndicat
Rapporteur
: Nicolas
HÉRZER
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-7
et
L5211-8; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2006-108-2
en
date
du
18
avril
2006
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
pour
la
gestion
des
remontées
mécaniques
—
Domaine
skiable
du
Prorel
- ;
Sa
vocation
est
de
gérer
le domaine
skiable
des
trois
communes
de
Briançon,
Puy
saint
André,
Puy
saint
Pierre.
Vu
l’article
5
des
statuts
indiquant
la
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
que
chaque
délégué
titulaire
aura
un
suppléant,
appelé
à
siéger
au
conseil
syndical
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
délégué
titulaire
;
Procède
à
la
désignation
par
vote
à
main
levée
de
cinq
délégués
titulaires
appelés
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
pour
la
gestion
des
remontées
mécaniques
—
Domaine
skiable
du
Prorel ;
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-28_2026-DE Reçu le 08/04/2026 Publié le
08/04/2026 Se
présentent :
Monsieur
HERZER
Nicolas
Monsieur
REY
Olivier
Monsieur
HERMITTE
Lilian
Madame
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine
Monsieur
CEAS
Michael
Nombre
de
votants
: 11
Ont
obtenu
:
Monsieur
HERZER
Nicolas
nombre
de
voix
: 11
Monsieur
REY
Olivier
nombre
de
voix
: 11
Monsieur
HERMITTE
Lilian
nombre
de
voix
: 11
Madame
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine
nombre
de
voix
: 11
Monsieur
CEAS
Michael
nombre
de
voix
: 11
Les
délégués
titulaires
sont
à
l'unanimité :
Monsieur
HERZER
Nicolas
Monsieur
REY
Olivier
Monsieur
HERMITTE
Lilian
Madame
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine
Monsieur
CEAS
Michael
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
Procède
à
la
désignation
par
vote
à
main
levée
de
cinq
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la
gestion
des
remontées
mécaniques
—
Domaine
skiable
du
Prorel :
Se
présentent :
Monsieur
GAILLARD
Vincent
Madame
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie
Madame
CHOLLET
Camille
Madame
GUILPAIN
Sandrine
Monsieur
PEYRON
Jean-Luc
Nombre
de
votants
: 11
Ont
obtenu
:
Monsieur
GAILLARD
Vincent
nombre
de
voix
: 11
Madame
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie
nombre
de
voix
: 11
Madame
CHOLLET
Camille
nombre
de
voix
: 11
Madame
GUILPAIN
Sandrine
nombre
de
voix
: 11
Monsieur
PEYRON
Jean-Luc
nombre
de
voix
: 11
Les
délégués
suppléants
sont
à
l'unanimité :
Monsieur
GAILLARD
Vincent
Madame
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie
Madame
CHOLLET
Camille
|
Madame
GUILPAIN
Sandrine
»
Monsieur
PEYRON
Jean-Luc
Et
transmet
cette
délibération
au
Président
du
SIVU
PROREL.
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-28_2026-DE Reçu le 08/04/2026 Publié le
08/04/2026 Olivier
REY
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 8 avril
2026
De
la
publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le
8
avril
2026
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
rnêrmme
délai,
Un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-28_2026-DE Reçu le 08/04/2026 Publié le
08/04/2026