Procès Verbal - Séance du 5 août 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 10 juillet 2020

Procès Verbal - Séance du 2 mars 2020

Déliberation - Séance du 4 juillet 2020

Procès Verbal - Séance du 14 décembre 2020

Procès Verbal - Séance du 6 octobre 2020

Procès Verbal - Séance du 3 février 2020

Procès Verbal - Séance du 17 mars 2025

Déliberation - Séance du 21 mai 2024

Procès Verbal - Séance du 28 janvier 2025

Déliberation - Séance du 15 avril 2024

Procès Verbal - Séance du 5 août 2020 Document publié le Mercredi 5 août 2020 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 5 août 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, 1/2020/08/05

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du mercredi 5 août 2020 à 18H30

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Absents : 2 Procurations : 0

Membres présents :

Marc ABBRUCIATI, Loic ARMAND, Bruno BARTHELMEBS, Stanis EKMAN, Pascal GRAEF, Patricia KOENIG, Marc KOESSLER, Maurice KREMPP, Antoine KRETZ, Vincent LEDERMANN, Yanis PABST, Maurice SCHNEIDER, Simone TROVALET.

Membres excusés : Alain KIENY, Gilles STEINHAUER

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 et désignation d’un secrétaire de séance

• Délégations du conseil municipal au maire

• Délégations de fonction aux adjoints

• Attribution des marchés / lots concernant les travaux rue du Maily • Indemnités de fonction au Maire et aux adjoints

• Constitution des commissions communales

• Représentation de la commune au sein des syndicats intercommunaux et divers organismes

• Subventions aux associations 2020

• Budget Primitif 2020

• Demande de location du logement au groupe scolaire situé au 1er étage • Divers et communications.

o-o-o-o-o-o-o-o

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020 ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité par tous les membres présents.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Mme Simone TROVALET est désignée en qualité de secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité des membres présents.2/2020/08/05

DELIB. 011/2020 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal,

de donner délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour se charger des compétences suivantes :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. Fixer, dans les limites de 5 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. Procéder, dans les limites de 50 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, y compris les avenants des Marchés à Procédures Adaptées, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

10. Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;3/2020/08/05

12. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toute juridiction ;

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 euros ;

18. Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 20 000 € maximum autorisé par le conseil municipal ;

21. Exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DELIB. 012/2020 : DELEGATIONS DE FONCTION AUX ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122- 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire ;4/2020/08/05

Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Antoine KRETZ en qualité de 1er adjoint au Maire, Mme Patricia KOENIG en qualité de 2ème adjointe au maire, de Monsieur Vincent LEDERMANN en qualité de 3ème adjoint au maire et de Monsieur Marc KOESSLER en qualité de 4ème adjoint au maire, en date du 4 juillet 2020 ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice des adjoints, il est proposé au Conseil de leur attribuer les postes suivants :

M Antoine KRETZ

• 1er Adjoint au Maire

• En cas d'absence du Maire, le 1er adjoint assure les fonctions et

responsabilités de droit

• En charge du Service Technique, Patrimoine et Travaux

Mme Patricia KOENIG

• 2ème Adjointe au Maire

• En charge des affaires sociales, de l’école, des seniors, et de la salle du

Courlis.

M Vincent LEDERMANN

• 3ème Adjoint au Maire

• En charge des finances, de la communication, de l’état civil et de

l’environnement.

M Marc KOESSLER

• 4ème Adjoint au Maire

• En charge de la forêt, des chemins ruraux, des associations, du sport et du

fleurissement du village.

Un arrêté nominatif de délégation de fonctions sera rédigé.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DELIB. 013/2020 : ATTRIBUTION DES MARCHES / LOTS CONCERNANT LES TRAVAUX RUE DU MAILY

VU l’avis d’appel public à la concurrence publié en date du 19 juin 2020 pour un marché de travaux à procédure adaptée ayant pour objet l’aménagement de la rue du Maily (LOT 1 : travaux de voirie et LOT2 : travaux réseaux secs) ;

CONSIDERANT qu’à la date de réception des offres, fixée au 20 juillet 2020 à 12h00, 4 offres ont été enregistrées pour le LOT 1 et 3 offres pour le LOT 2 (dont 1 lettre de déclinaison), toutes déclarées recevables ;5/2020/08/05

CONSIDERANT le rapport d’analyse établi par le bureau d’études A2VP, selon les critères de jugement des offres, du règlement de consultation basés sur la valeur technique et le prix des prestations ;

VU l’avis du Conseil Municipal réuni en date du 5 août 2020 qui a attribué les offres suivantes conformément au rapport d’analyse des offres et au règlement de consultation établis par le bureau d’études A2VP :

- LOT 1 à l’entreprise VOGEL pour un montant de 83 437€ HT

- LOT 2 à l’entreprise PONTIGGIA pour un montant de 31 701.20 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’autoriser M. le Maire à signer les marchés allotis N°1 à 2 dans le cadre de travaux ayant pour objet l’aménagement de la rue du Maily, à intervenir entre la Commune et les entreprises suivantes pour un montant total de 115 138.20€ HT.

Désignation des entreprises attributaires N° de lot attribué Montant HT

VOGEL TP SAS 1 83 437 € 2 allée de Fautenbach

67750 SCHERWILLER

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

PONTIGGIA SAS 2 31 701.20 € 7 rue de Sélestat

68180 HORBOURG WIHR

Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 1

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal de l’exercice 2020 au chapitre 21

En vue de la mise en œuvre de ces travaux de réfection, les élus conviennent, par ailleurs, d’étudier au sein de la commission « travaux » la question des aménagements à réaliser afin de sécuriser la voie et notamment de limiter la vitesse des véhicules qui l’emprunteront.

DELIB. 014/2020 : INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET ADJOINTS

Monsieur le Maire explique au conseil municipal les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints. Il précise que l’indemnité maximale pour le Maire d’une Commune située dans la strate démographique de 500 à 999 habitants est fixée au taux de 40.3 % de l’indice brut 1027 et pour les adjoints au taux de 10.7 % de ce même indice.

Il rappelle la délibération du 4 juillet dernier, fixant le nombre d’adjoints à 4.6/2020/08/05

M. Le Maire informe les élus que le montant total alloué aux indemnités sera la même qu’avec l’ancien schéma, à savoir 1 maire et 2 adjoints, et que la somme totale sera répartie entre lui-même et ses 4 adjoints.

Les indemnités de chacun se voyant donc baissées de 23.46% pour le maire et de 27.91% pour les adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 constatant l’élection du Maire et de 4 Adjoints,

Vu la délibération relative aux délégations de fonctions aux adjoints au maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints au maire,

A l’unanimité,

- approuve la répartition des indemnités de fonction aux taux suivants :

o Pour le maire 30.85 % de l’indice 1027, soit 1199.77 € brut – 1036.06€ net

o Pour les 4 adjoints 7.71 % de l’indice 1027, soit 300 € brut - 259.50 € net

- décide d’inscrire chaque année au budget communal les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction au Maire et aux 4 adjoints,

DELIB. 015/2020 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

a/ Commission des finances

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer une commission communale de travail portant sur les affaires financières et budgétaires.

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à la commission

Président : V. LEDERMANN

Membres : A. KIENY, S.TROVALET, M.SCHNEIDER, A.KRETZ, L.ARMAND7/2020/08/05

b/ Commission des bâtiments, travaux et urbanisme

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer une commission communale de travail portant sur les bâtiments, travaux et urbanisme

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à la commission

Président : A.KRETZ

Membres : M.KREMPP, B.BARTHELMEBS, S.TROVALET, Y.PABST, P.GRAEF, L.ARMAND, M. SCHNEIDER

c/ Commission d’ouverture des plis

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer une commission communale de travail portant sur l’ouverture des plis

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à la commission

Président : S.EKMAN Titulaire : A.KRETZ Suppléant : M.KOESSLER

Membres : M.ABBRUCIATI, M.KREMPP, S.TROVALET

d/ Commission des affaires scolaires

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer une commission communale de travail portant sur les affaires scolaires

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à la commission

Président : P.KOENIG

Membres : M.ABBRUCIATI, G.STEINHAUER, V.LEDERMANN, L.ARMAND

e/ Commission jeunesse

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer une commission communale de travail en charge du dossier « jeunesse »

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à la commission8/2020/08/05

Président : Y. PABST

Membres : P. KOENIG, G.STEINHAUER, M.ABBRUCIATI,

f/ Commission des affaires sociales et séniors

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer une commission communale de travail chargé des affaires sociales

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à la commission

Président : P.KOENIG

Membres : S.TROVALET, M.SCHNEIDER, P.GRAEF

g/ Commission fleurissement et cadre de vie

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer une commission communale de travail en charge du fleurissement et du cadre de vie

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à la commission

Président : M.KOESSLER

Membres : P.KOENIG, B.BARTHELMEBS, A.KRETZ, Y.PABST,

h/ Commission Associations

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De créer une commission communale de travail en charge des relations avec les associations

Le Maire sollicite les candidatures pour siéger à cette commission lesquelles sont soumises au vote des conseillers.

Sont ainsi élus pour siéger à la commission

Président : M.KOESSLER

Membres : M.ABBRUCIATI, P.GRAEF, G.STEINHAUER

DELIB. 016/2020 REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DIVERS ORGANISMES9/2020/08/05

Syndicat mixte de Gestion Forestière de Herbsheim

Il a été créé par arrêté préfectoral du 17 novembre 1988 pour une gestion commune de la Forêt Communale (65,7150 ha) et de la forêt de la Fabrique de l’Eglise de Herbsheim (6,8160 ha).

A été désigné à l’unanimité comme délégué du Conseil Municipal : M. Maurice KREMPP.

-M. le Maire et deux Adjoints, à savoir M. Stanis EKMAN, M. Antoine KRETZ et M. Marc KOESSLER sont d’office membres de ce Syndicat.-

Ont été désignés à l’unanimité :

Correspondant défense nationale : V.LEDERMANN

Correspondant SMICTOM : P.KOENIG

CNAS : délégué titulaire : S.TROVALET suppléant : M.SCHNEIDER

SIVU : délégué titulaire : M.KOESSLER suppléant : M.KREMPP

Délégué au conseil d’école : P.KOENIG

SDEA :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner le représentant siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5721-2 ;

Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11 ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3 000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées ;

Considérant que ce délégué commun pourra être issu du conseil municipal ou du conseil communautaire ;

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ; Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal décide de désigner en application de l’article 11 des statuts du SDEA, pour la compétence eau potable : A.KRETZ

Adopté à l’unanimité.

CCID :

Titulaires proposés : Marc KOESSLER, Bruno BARTHELMEBS, Gaston KAMMERER, Olivier CHRIST, Yannick BRISACH, Christophe JAEG, Simone TROVALET, Raymond HURSTEL, Jean-Paul CHRIST, Loic ARMAND, Angélique KOENIG, Sylviane WEISS.10/2020/08/05

Suppléants proposés : Gilles STEINHAUER, Marie-Antoinette HEITZ LEFLO DE KERLEAU, Annette KREMPP, Vincent LEDERMANN, Odile BRUN, Marc ABBRUCIATI, Michel HOFFER, Arnaud SCHNEE, Fabrice GUTHAPFEL, Patrick DUTTER, J-Paul MEYER, Patrice SCHMITT.

Parmi les 12 commissaires titulaires et les 12 commissaires suppléants proposés par le Conseil Municipal, le Directeur des Services Fiscaux nommera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants appelés à siéger dans la Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission se réunit une fois par an, principalement pour donner un avis quant aux listes 41 bâti et non bâti fournies par l’administration fiscale, indiquant les changements intervenus sur la commune.

Vote Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 2

DELIB. 017/2020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

M. le Maire présente à l’assemblée les subventions à verser aux associations locales, membres de l’ACLH, prévues dans le cadre du Budget Primitif 2020 à imputer à l’article 6574 comme suit :

Un courrier accompagnant le versement de cette subvention sera envoyé à chaque association.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le versement de ces subventions aux associations concernées.

NOM DE L’ASSOCIATION NOM DU PRESIDENT SUBVENTION PROPOSEE COMMENTAIRES

AGF KREMPP Annette 300,00 €

APP DUTTER Patrick 671,30 €

15% montant travaux effectués

2019 soit 671,30€ (sur factures

transmises)

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS BRISACH Yannick 300,00 €

CHORALE SAINTE-CECILE BRUN Odile 300,00 €

FCH SCHUZGER Florian 300,00 €

ACLH PAULEN Gabrielle 300,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE HERBSHEIM CONTRERAS Estelle 150,00 €

Les P’tits Braconniers KAMMERER M-Angèle 300,00 €

ASSOCIATION FONCIERE HERBSHEIM 1 000,00 €

Conservatoire des sites alsaciens 15,00 € adhésion annuelle

TOTAL 3 636,30 €

Prévision BP = 4000€11/2020/08/05

DELIB. 018/2020 BUDGET PRIMITIF 2020

M. le Maire présente aux élus le budget primitif 2020 et leur présente les principales orientations budgétaires.

Les conseillers sont invités à examiner les propositions détaillées de dépenses et de recettes pour la section d’investissement et de fonctionnement.

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

Budget approuvé.12/2020/08/05

DELIB. 019/2020 DEMANDE DE LOCATION DU LOGEMENT AU GROUPE SCOLAIRE SITUE AU 1ER ETAGE

Le logement communal (4 pièces- sis au 1er étage de l’école primaire –à droite du palier) d’une surface de 93.68 m2 est vacant suite au départ du précédent locataire au 03 août 2020.

Une demande de location émanant de Mme Vahini RAJENDRA nous est parvenue.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de louer ce logement à : • Mme Vahini RAJENDRA avec effet au 06/08/2020,

• le loyer est fixé à 569.15 € + 105 € d’avances sur charges par mois, • un dépôt de garantie fixé à 500 €uros est demandé aux locataires à la signature du contrat de location.

Les conditions particulières suivantes sont à inclure dans ce contrat de location :  obligation de nettoyer la cage d’escalier une semaine sur quatre

 stationnement des véhicules interdit dans la cour de l’école les jours de classe de 7 h 30 à 17 h 30

 le stationnement des véhicules « visiteurs » n’est pas toléré dans la cour  la porte d’entrée principale aux logements doit rester fermée à clé en permanence  le portail de la cour de l’école doit également rester fermé en permanence  le contrat de location est fait pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction

 en ce qui concerne les charges, une régularisation sera effectuée en fin d’année  les loyers seront revalorisés chaque année au 1er janvier selon l’indice de référence des loyers (I.R.L.) publié par l’INSEE le 15/10/2019 (Référence 100 au 4ème trimestre 1998) indice trimestriel du 3ème trimestre.

M. le Maire est chargé de signer le contrat de location au nom et pour le compte de la commune. Approuvé à l’unanimité des membres présents.

DIVERS ET COMMUNICATION :

Lors du vote de l’indemnité de fonction au Maire et adjoints, Mme TROVALET soulève la question de la régularisation de l’indemnité consentie aux adjoints, qui a fait l’objet d’une revalorisation nationale à effet du 29 décembre 2019, mais dont la mise en application nécessite une délibération du Conseil Municipal, contrairement aux maires, pour lesquels cette régularisation a été automatique.

Sur proposition de M. le Maire, qui souhaite d’abord faire le point en la matière, cette question est reportée à une séance ultérieure.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur EKMAN déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 011/2020 à DELIB. 019/2020.

La séance est levée à 20h38

Pour extrait conforme

A Herbsheim, le 05/08/2020

Le Maire, Le secrétaire de séance, Stanis EKMAN Simone TROVALET13/2020/08/05

Délibérations du Conseil Municipal

Tableau des signatures des membres présents pour l’approbation des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Herbsheim

Séance ordinaire du 05 août 2020

Prénom et Nom Qualité Signature Procuration

EKMAN Stanis Maire

KRETZ Antoine 1er adjoint

KOENIG Patricia 2ème adjointe

LEDERMANN Vincent 3ème adjoint

KOESSLER Marc 4ème adjoint

ABBRUCIATI Marc Conseiller

Municipal

ARMAND Loïc Conseiller

Municipal

BARTHELMEBS Bruno Conseiller

Municipal

GRAEF Pascal Conseiller

Municipal

KIENY Alain Conseiller

Municipal

excusé

KREMPP Maurice Conseiller

Municipal

PABST Yanis Conseiller

Municipal

SCHNEIDER Maurice Conseiller

Municipal

STEINHAUER Gilles Conseiller

Municipal

excusé

TROVALET Simone Conseillère

Municipale