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Procès Verbal - Séance du 2 mars 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Herbsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 2 mars 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1/2020/03/02
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
COMMUNE DE HERBSHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 2 mars 2020 à 20 H 15
Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 15 Absent : 0 Procuration : 0
Sous la présidence de : Mme Odile BRUN, Maire.
Membres présents : M. Jean-Paul MEYER, M. Maurice KREMPP, adjoints M. Olivier CHRIST, Mme Annette KREMPP, Mme Marie-Antoinette HEITZ-LEFLO DE KERLEAU, M. Fabrice GUTHAPFEL, M. Alain KIENY, M. Roland SCHNEIDER, M. David ULRICH, M. Christophe JAEG, M. Arnaud SCHNEE, Mme Aline SOURICE, Mme Esther SITTLER, Mme Marion WINDENBERGER
Membre excusé : /
ORDRE DU JOUR
• Approbation du PV du 3 février 2020
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Compte administratif et de gestion 2019
• Affectation du résultat 2019
• Demande location salle le courlis – AGF secteur Benfeld pour ALSH – été 2020 • Subvention à verser sur le compte du syndicat forestier
• Octroi d’une aide financière exceptionnelle à l’école pour une sortie scolaire à Paris
• Divers et communications
o-o-o-o-o-o-o-o
Mme le Maire ouvre la séance et demande de retirer à l’ordre du jour le point suivant : - • Octroi d’une aide financière exceptionnelle à l’école pour une sortie scolaire à Paris
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord à la suppression de ce point à l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 FEVRIER 2020 ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 3 février 2020 est approuvé à l’unanimité et sans observations par tous les membres présents.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. ULRICH est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité des membres présents. 2/2020/03/02
DELIB.005/2020 : COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2019
Madame le Maire présente à l’assemblée le compte administratif et de gestion 2019 comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mandats émis 278 022,21 € Titres émis : 321 810,02 € RAR : 0 € RAR : 0 € Total dépenses 278 022,21 € Total recettes 321 810,02 €
Solde d'exécution de l'exercice 2019 43 787,81 €
Résultat d'investissement reporté de l'année 2018 ligne 001 - 222 110,93 € Solde d'exécution cumulé 001 - 178 323,12 €
Solde des restes à réaliser 0 €
BESOIN (<0) OU EXCEDENT (>0) DE FINANCEMENT: 178 323,12 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mandats émis 445 871,45 € Titres émis : 586 575,39 € RAR : / RAR : / Total dépenses 445 871,45 € Total recettes 586 575,39 €
Résultat de l'exercice : 2019 140 703,94 €
Résultat de fonctionnement reporté de l'année 2018 ligne 002 671 791,84 € Affectation 2019 Résultat de fonctionnement cumulé : 812 495,78 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Le Compte Administratif et de Gestion présenté par Mme le Maire accuse un excédent global de clôture de 634 172.66 €uros.
Après délibération, le Compte Administratif et de Gestion 2019 est approuvé à l’unanimité et sans observations par tous les membres présents, Mme le Maire ayant quitté la salle au moment du vote.
DELIB. 006/2020 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Odile BRUN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 le 02/03/2020
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 140 703,94 € 3/2020/03/02
- un excédent reporté de : 671 791,84 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 812 495,78 €
- un déficit d'investissement de : 178 323,12 €
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 178 323,12 € DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 812 495,78 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 178 323,12 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 634 172,66€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 178 323,12 €
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIB. 007/2020 : DEMANDE LOCATION SALLE LE COURLIS – AGF SECTEUR BENFELD POUR ALSH – ETE 2020
Mme le Maire informe l’assemblée que l’Association Générale des Familles, Secteur de Benfeld, occupera la salle le Courlis du lundi 6 Juillet au vendredi 31 juillet 2020, soit 4 semaines pour y organiser un Accueil de Loisirs sans Hébergement pour les enfants de Benfeld et environs.
L’association organisatrice a été informée des contraintes liées aux locations festives (mariages et autres fêtes) en fin de semaine pendant cette période. La salle sera libérée par l’A.G.F. en début d’après-midi les vendredis.
Le Conseil Municipal décide, après délibération, de maintenir le coût de location à 160 €uros par semaine, charges comprises.
A noter que le nettoyage de la salle, de la cuisine et des sanitaires -sauf passage de l’auto laveuse dans la salle- est à effectuer par l’association louant les installations. A défaut, il lui sera facturé en sus.
L’activation de la PAC (pompe à chaleur) pour chauffage ou climatisation fera également l’objet d’une facturation en sus. Un forfait de 150 €uros est fixé pour la durée du centre de loisirs.
DELIB. 008/2020 : SUBVENTION A VERSER SUR LE COMPTE DU SYNDICAT FORESTIER
La trésorerie du syndicat forestier est déficitaire. Afin de régler une facture de travaux de sécurisation de la RD5 engagés par l’ONF de 12 564 .45€, le Conseil Municipal décide de voter une subvention exceptionnelle de 15 000 €uros au budget du syndicat forestier. Cette somme avait été prévue au BP de 2019 au compte 65738.
Approuvé à l’unanimité. 4/2020/03/02
Point annulé : OCTROI D’UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE POUR UNE SORTIE SCOLAIRE A PARIS
Délibération retirée.
La sortie au sénat initialement prévue est suspendue pour le moment en raison de l’épidémie de coronavirus 19. La demande de subvention sera faite ultérieurement.
DIVERS ET COMMUNICATIONS
Planning Bureau de vote pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2020
L’assemblée décide du planning de tenue du bureau de vote pour les journées de scrutin de l’élection municipale à venir. Les candidats à l’élection sont également invités à y participer, le planning leur sera envoyé.
Dégâts toiture de l’église
Suite à la tempête du 11 février qui a nécessité l’intervention d’une entreprise pour le remplacement de certaines tuiles de l’église, les élus sont informés que l’assurance a pris en charge 311€ sur le montant total facturé de 609€ (franchise de 298€)
L’ordre du jour étant épuisé, Madame BRUN déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 005/2020 à DELIB. 008/2020.
La séance est levée à 21h15 Pour extrait conforme A Herbsheim, le 02/03/2020
Mme Le Maire, La secrétaire de séance, Odile BRUN M. ULRICH 5/2020/03/02
Délibérations du Conseil Municipal
Tableau des signatures des membres présents pour l’approbation des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Herbsheim
Séance ordinaire du 2 mars 2020
Prénom et Nom Qualité Signature Procuration
Odile BRUN Maire
Jean-Paul MEYER 1er Adjoint
Maurice KREMPP 2ème adjoint
Esther SITTLER Conseillère
municipale
Alain KIENY Conseiller
Municipal
Annette KREMPP Conseillère
Municipale
Fabrice GUTHAPFEL Conseiller
Municipal
Aline SOURICE Conseillère
Municipale
Roland SCHNEIDER Conseiller
Municipal
David ULRICH Conseiller
Municipal
Christophe JAEG Conseiller
Municipal
Marion
WINDENBERGER
Conseillère
Municipale
Marie-Antoinette HEITZ -
LEFLO DE KERLEAU
Conseillère
Municipale
Olivier CHRIST Conseiller
Municipal
Arnaud SCHNEE Conseiller
Municipal