Procès Verbal - Séance du 3 février 2020

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Procès Verbal - Séance du 3 février 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 3 février 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1/2020/02/03

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du lundi 3 février 2020 à 20 H 15

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 14 Absent : 1 Procuration : 0

Sous la présidence de : Mme Odile BRUN, Maire.

Membres présents : M. Jean-Paul MEYER, M. Maurice KREMPP, adjoints M. Olivier CHRIST, Mme Annette KREMPP, Mme Marie-Antoinette HEITZ-LEFLO DE KERLEAU, M. Fabrice GUTHAPFEL, M. Alain KIENY, M. Roland SCHNEIDER, M. David ULRICH, M. Christophe JAEG, M. Arnaud SCHNEE, Mme Aline SOURICE, Mme Esther SITTLER.

Membre excusé : Mme Marion WINDENBERGER

ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV du 26 novembre 2019

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Etude de plusieurs devis de l’ONF : divers travaux

• Réfection sur route abîmée – Route de Boofzheim (ferme du Truly) et chemin du Gietzenfeld

• Approbation des statuts de la communauté de communes du canton d’Erstein • Convention de mise en souterrain du réseau téléphonique de la rue des pruniers et de la rue des vergers

• Divers et communications

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019 ET NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 26 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité et sans observations par tous les membres présents.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Mme HEITZ-LEFLO DE KERLEAU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité des membres présents.2/2020/02/03

DELIB.001/2020 : ETUDE DE PLUSIEURS DEVIS DE L’ONF : DIVERS TRAVAUX

JP MEYER, premier Adjoint au Maire, présente aux élus plusieurs devis de l’ONF concernant :

- Travaux d’exploitation et patrimoniaux

- Travaux environnementaux

- Travaux de maintenance-parcellaire

- Travaux sylvicoles

- Travaux d’infrastructure

- Travaux divers

- Etat de prévision des coupes

Les deux adjoints au maire, M. MEYER et M. KREMPP, ont étudié les divers devis proposés par l’ONF et ont décidé de supprimer certains travaux prévus qu’ils jugent inutiles, inadaptés ou précoces.

Ils exposent ces diverses modifications aux élus présents. Après avoir entendu les explications détaillées des adjoints, et après en avoir délibéré, les élus décident de demander de nouveaux devis à l’ONF prenant en compte les changements indiqués et les suppressions notifiées.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DELIB. 002/2020 : REFECTION SUR ROUTE ABIMEE – ROUTE DE BOOFZHEIM (FERME DU TRULY) ET CHEMIN DU GIETZENFELD

Mme le Maire sensibilise les élus à la mauvaise condition de la route de Boofzheim, accès à la ferme du Truly et du chemin du Gietzenfeld (partie nord).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire établir des devis par des entreprises afin d’évaluer le coût des travaux et les différentes solutions possibles. Ils seront soumis lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DELIB. 003/2020 : APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton d’Erstein réuni le 18 décembre 2019 a approuvé la modification de ses statuts.

Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.

Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.3/2020/02/03

Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 créant à compter du 1er janvier 2017 la Communauté de Communes du canton d’Erstein ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019 approuvant la modification de ses statuts et sollicitant l’avis des conseils municipaux de ses communes membres ;

Considérant les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d’exercice des compétences optionnelles et facultatives sur l’ensemble du nouveau périmètre ;

Considérant les dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions de modification statutaire d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’APPROUVER les statuts de la Communauté de Communes du canton d’Erstein tels qu’ils sont annexés à la présente délibération et dont ils font partie intégrante ;

• DE CHARGER Madame le Maire, de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du canton d’Erstein.

DELIB. 004/2020 : CONVENTION DE MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU TELEPHONIQUE DE LA RUE DES PRUNIERS ET DE LA RUE DES VERGERS

Dans le cadre des travaux de voirie 2019, le Conseil Municipal décide la mise en souterrain du réseau téléphonique dans la rue des pruniers et dans la rue des vergers.

Mme le Maire présente à l’assemblée la convention CNV-HD4-11-19-00111496 relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’ORANGE dans la commune de Herbsheim, rue des pruniers et rue des vergers

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : * approuve la convention relative à cette opération et charge Mme le Maire de sa signature au nom et pour le compte de la commune de Herbsheim ;

* rappelle à l’assemblée le montant du devis présenté par Orange S.A. qui s’élève à 3 468 €uros (non soumis à TVA) pour les travaux de mise en souterrain des réseaux d’Orange et qui a été approuvé lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 25 février 2019.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Mise en Place Fibre optique / Contrat Orange et SCT TELECOM

Actuellement, les services communaux sont liés à l’entreprise SCT TELECOM jusqu’au 16/05/2021. Mme le Maire informe l’assemblée que M. Meyer s’est renseigné auprès d’Orange et il conviendra d’attendre la fin du contrat avec SCT pour pouvoir adhérer à Orange pour toute la téléphonie et pouvoir ainsi installer la fibre. Une rupture de contrat précoce coûterait à la commune des indemnités de résiliation d’un montant de 2853.35 € HT.

Il a été décidé que le contrat avec SCT sera dénoncé dans le délai légal.4/2020/02/03

Courrier Famille VERCRUYSSE / THALGOTT

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal d’un courrier qui lui a été adressé de M. Vercruysse et Mme Thalgott concernant la parcelle de terrain communal n°1267 (parcelle actuellement occupée par les anciens séchoirs à tabac) pour laquelle ils souhaiteraient se porter acquéreurs en cas de vente. Les élus prennent acte de la demande.

Proposition panneau jumelage 20 ans

M. Krempp expose à l’assemblée un projet d’acquisition d’un panneau symbolisant l’anniversaire du jumelage entre notre commune et Schuttern.

Ce panneau serait accroché à la salle Le Courlis. Les membres du conseil valident l’idée et le chargent de faire des demandes de devis.

Panneau d’information

Mme BRUN informe l’assemblée de la mise en place le mercredi 5 février du panneau d’informations et de la formation des agents au logiciel ayant lieu le vendredi 7 février.

Infos SMICTOM – Bornes BioDéchets

Les élus sont informés du changement de bacs de collecte plus grands et du rythme de collecte tous les 5 jours maximum par les services du smictom.

M. Meyer indique également la mise en place prochaine de 3 nouvelles bornes de collecte dans la commune.

Subventions versées par la communauté de communes du canton d’Erstein Mme BRUN informe les élus des subventions suivantes :

- « Investissement dans les salles sportives » suite à notre demande faite concernant le remplacement des chauffe-eaux + travaux bardage de la façade à la salle Le Courlis, une subvention de 6247.42 € sera versée.

- « Soutien à la vie associative » Mme le Maire fait part des subventions suivantes versées aux associations :

o 1390 € au F.C Herbsheim pour remise en état du terrain suite à des dégâts de sangliers

o 610 € à l’ACLH pour l’achat de gobelets réutilisables

o 550 € au Krav Maga Centre Alsace pour les activités organisées pour les jeunes pour la saison 2019/2020.

Dates à retenir

Sa 22 février : Carnaval des enfants par l’AGF

Sa 29 février : Repair Café

L’ordre du jour étant épuisé, Madame BRUN déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 001/2020 à DELIB. 004/2020.

La séance est levée à 21h53 Pour extrait conforme A Herbsheim, le 03/02/2020

Mme Le Maire, La secrétaire de séance, Odile BRUN Mme HEITZ-LEFLO DE KERLEAU5/2020/02/03

Délibérations du Conseil Municipal

Tableau des signatures des membres présents pour l’approbation des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Herbsheim

Séance ordinaire du 3 février 2020

Prénom et Nom Qualité Signature Procuration

Odile BRUN Maire

Jean-Paul MEYER 1er Adjoint

Maurice KREMPP 2ème adjoint

Esther SITTLER Conseillère

municipale

Alain KIENY Conseiller

Municipal

Annette KREMPP Conseillère

Municipale

Fabrice GUTHAPFEL Conseiller

Municipal

Aline SOURICE Conseillère

Municipale

Roland SCHNEIDER Conseiller

Municipal

David ULRICH Conseiller

Municipal

Christophe JAEG Conseiller

Municipal

Marion

WINDENBERGER

Conseillère

Municipale EXCUSEE

Marie-Antoinette HEITZ -

LEFLO DE KERLEAU

Conseillère

Municipale

Olivier CHRIST Conseiller

Municipal

Arnaud SCHNEE Conseiller

Municipal