Procès Verbal - Séance du 5 juin 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 5 août 2020

Procès Verbal - Séance du 2 mars 2026

Procès Verbal - Séance du 2 mars 2020

Procès Verbal - Séance du 27 avril 2026 avec observations

Séance - seance du 5 juin 2026

Procès Verbal - Séance du 30 mars 2026 avec observations

Procès Verbal - Séance du 21 mars 2026 installtion du conseil mu

Déliberation - Séance du 4 juin 2024

Procès Verbal - Séance du 23 juin 2025

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 5 JUIN 202

Procès Verbal - Séance du 5 juin 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/2026/06/05

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE DE HERBSHEIM

67230

Nombre de membres du Conseil Municipal élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents à la séance :

14

Absents : 1 Procurations : 1

PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du

Vendredi 5 juin 2026 à 18h00

Date de la convocation : 29/05/2026

Étaient présents :

ABBRUCIATI Marc, ARMAND Loïc, HAUSS Maxence, HEHN

Emilie, KREMPP Maurice, LACHMANN Matthieu,

LEDERMANN Vincent, MULLER Sandrine, PAULEN

Gabrielle, SCHMITT Robin, TROVALET Simone, UNGER

Véronique, WARTH Angélique et WIEDENKELLER Sophie.

Absents excusés : BERREL Mélanie

Procurations : BERREL Mélanie donne pouvoir à

LACHMANN Matthieu

Assistait également : Lucie BRONN, secrétaire de

Mairie

o-o-o-o-o-o-o-o

La séance est ouverte à 18h01

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 30 mars 2026

2. Approbation du PV du 27 avril 2026

3. Désignation d’un secrétaire de séance

4. DELIB. 023/2026 : Délibération pour versement d’une subvention exceptionnelle à l’école pour la sortie de fin d’année

5. DELIB. 024/2026 : Élections des délégués sénatoriaux

6. Divers et communications

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2026 Lors du précédent conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 n’a pu être approuvé suite à l’énonciation de plusieurs observations de la part de Madame PAULEN et de Madame TROVALET. De ce fait, Monsieur le Maire avait pris la décision de reporter ce point à la prochaine séance afin de pouvoir éventuellement et après relecture, prendre en compte les observations énoncées.

Après renseignement auprès de la préfecture, un procès-verbal ne doit en aucun cas être modifié après sa validation au contrôle de légalité (qui se fait dans les 8 jours suivant le conseil municipal). Cependant, des observations par les membres du conseil municipal peuvent être faites, ces dernières doivent être annexées au PV de la séance dont elles font l’objet. De ce fait, après approbation du procès-verbal, sa publication sera faite avec les observations mises en annexe de celui-ci.

Ayant entendu ces explications, Monsieur le Maire propose aux membres présents de procéder à l’approbation de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 mars 2026. Les observations lues lors de la séance du 27 avril 2026 par Madame PAULEN et Madame TROVALET ayant été ajoutées en annexe de ce procès-verbal.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,2/2026/06/05

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 AVRIL 2026 Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 avril 2026 est soumis à l’approbation des membres présents.

Madame TROVALET a transmis des observations concernant la Délibération n° 018/2026 relative au Budget Primitif 2026, lecture ayant été faite de ces observations, Monsieur le Maire propose aux membres présents de procéder à l’approbation de la séance ordinaire du conseil municipal du 27 avril 2026. Les observations lues ayant été ajoutées en annexe de ce procès-verbal.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15) prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. L’article L2541-7 du CGCT, également applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, indique que le maire peut prescrire que certains agents de la commune assistent aux séances.

Il est donc possible que l'un des agents qui assistent à la séance soit désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé de rédiger le procès-verbal.

Monsieur le Maire propose de désigner, Madame Lucie BRONN, secrétaire de Mairie en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 023/2026 : DÉLIBÉRATION POUR VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE POUR LA SORTIE DE FIN D’ANNÉE (JUIN 2026)

Le Maire, informe l’assemblée que la Directrice de l’école primaire demande une subvention communale pour l’organisation d’une sortie de fin d’année d’une journée à la Volerie des Aigles à KINTZHEIM (Coût par enfant : 10 €).

Il précise que la commune prend déjà en charge le trajet en bus pour une valeur totale de : 624,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose aux membres présents une participation financière de 3 euros par enfant, pour les 75 enfants participants à cette sortie, c’est-à-dire une subvention de 225 euros versée à l’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

De verser une somme de 3 euros par enfant, pour les 75 enfants participants à la sortie, soit un total de 225 euros. Cette somme se rajoute au 624 € TTC du trajet en bus déjà pris en charge par la commune.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

DELIB. 024/2026 : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 08 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de HERBSHEIM.

1. Mise en place du bureau électoral

M. Marc ABBRUCIATI, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT) a ouvert la séance.3/2026/06/05

Mme. Lucie BRONN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conse il, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes. KREMPP Maurice, TROVALET Simone, HAUSS Maxence et SCHMITT Robin.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonst ance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin4/2026/06/05

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait consta ter au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas sou haité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les m êmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

(Abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau 1

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)] 14

g. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et,

à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

Angélique WARTH 9 Neuf Robin SCHMITT 9 Neuf Marc ABBRUCIATI 8 Huit Vincent LEDERMANN 5 Cinq Loïc ARMAND 5 Cinq Maxence HAUSS 5 Cinq

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

Mme. Angélique WARTH, née le 04/07/1976 à STRASBOURG

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.5/2026/06/05

M. Robin SCHMITT, né le 07/12/1992 à OBERNAI

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Marc ABBRUCIATI, né le 20/09/1985 à SÉLESTAT

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 15

h. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

(Abstention)

0

i. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

15

b. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau 0

c. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau 1

j. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)] 14

d. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

Maxence HAUSS 14 Quatorze

Loïc ARMAND 13 Treize

Vincent LEDERMANN 12 Douze

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. Maxence HAUSS, né le 20/09/1992 à STRASBOURG

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Loïc ARMAND, né le 12/06/1986 à L’ISLE-ADAM

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Vincent LEDERMANN, né le 20/03/1985 à OBERNAI

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6. Clôture du procès-verbal6/2026/06/05

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 18 heures et 59 minutes, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS

• Décision d’urbanisme :

Nom du

Demandeur Adresse Objet N°

d’enregistrement Décision

KLEIN Arnaud 31 A RUE DES JARDINS Prolongement du conduit de cheminée déjà existant DP 067 192 26 R0007 Favorable le 21/05/2026

CHRIST David 7 RUE DE LA FORÊT Pose de 16 panneaux photovoltaïques DP 067 192 26 R0008 Favorable le 01/06/2026

• Déclaration d’intention d’aliéner : Néant

• Les achats du Maire :

Objet Montant TTC

Télévision + support pour équiper la salle de réunion 278,47 €

DIVERS ET COMMUNICATIONS

- RDV avec Monsieur HELMBACHER :

Ce jour, le Maire et une partie des conseillers municipaux se sont retrouvés à la gravière avec Monsieur HELMBACHER et Monsieur BLANC de l’ONF, pour faire un point sur les travaux de remise en état de la gravière. M. HELMBACHER nous informe prendre un arrêté pour ajouter 1 an de contrat car il doit s’écouler un délai de 6 mois entre la fin des travaux de réhabilitation et la fin du contrat d’exploitation, ce qui n’est plus possible d’ici le 31/10. Dès les contrôles et avis de la Préfecture et de la DREAL donnés la période de prolongation du contrat pourra être immédiatement stoppée. Les travaux et la reforestation de la zone ont été très bien réalisés par la société HELMBACHER selon l’ONF. Ces travaux ont engendré une extraction complémentaire de 6094 tonnes qui seront encore dédommagés à la commune.

Monsieur HELMBACHER remercie la municipalité pour la confiance qui lui a été accordé durant ces 23 dernières années, il est ravi d’avoir permis à notre commune de pouvoir investir dans des infrastructures pour les villageois notamment le Courlis et la nouvelle Mairie.

Monsieur le Maire indique également que Monsieur DUMONT, plongeur de Benfeld est revenu plusieurs fois vers la mairie pour savoir ce qu’il allait être fait à la fin d’exploitation de la société HELMBACHER. En effet, les plongeurs ont une convention avec l’exploitant qui les autorise à plonger. Monsieur HELMBACHER et Monsieur le Maire le recevront lors d’un rendez-vous au mois de septembre afin de faire un point avec lui.

- Nouvelle formule du concours des maisons fleuries :

Madame Angélique WARTH, adjoint au fleurissement et au cadre de vie, explique que la commission s’est réuni le 19 mai dernier, et a décidé de reconduire le concours des maisons fleuries en proposant des nouveautés afin d’espérer un nouvel engouement autour de cette nouvelle formule qui s’articule comme suit :

Le concours est accessible à tous et récompense deux catégories distinctes : • Maisons

• Balcons ou terrasses d'appartements

•7/2026/06/05

Les nouveaux critères du jury

Nos jurés s'appuieront désormais sur trois grands piliers pour attribuer les notes : • L’impact visuel et l’esthétique : l'originalité de vos compositions, le jeu des volumes et l'association des couleurs.

• La qualité technique de la floraison : la bonne santé de vos végétaux, l’entretien général et la pérennité de votre fleurissement au fil de la saison.

• L’intégration dans le cadre de vie : la mise en valeur de votre habitation, le soin apporté aux abords et l’utilisation maligne des plantes pour masquer les éléments visuels inesthétiques.

Les récompenses

· Prix d'Excellence : 50 €

· Prix d’Honneur : 30€

· Prix d'Encouragement : 15 €

Les inscriptions se font en mairie jusqu’au 10 juillet 2026, le jury passera dans le village entre le 15 juillet et le 15 août.

- Parc de jeux :

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la remise aux normes du parc de jeux, et du contrôle annuel obligatoire de ce dernier et du city stade, deux devis ont été demandé pour comparaison. Une décision va être prise rapidement en réunion maire/adjoints car aucun contrôle n’a été fait depuis 2023 et le parc de jeux laisse apparaitre plusieurs non-conformités qu’il faut rapidement corriger.

L’ancien city stade (à l’arrière du courlis) est quand a lui géré par la 3CE, une convention avait été signée il y a plusieurs années, le contrôle des équipements est donc géré par leurs soins. Nous attendons un retour pour savoir dans le cadre de cette convention ce qu’il est possible ou non de faire avec cet espace.

- Projet de l’école :

Monsieur Loïc ARMAND, adjoint en charge des travaux, explique que lors de la commission travaux du 18 mai dernier, il a présenté le projet qui avait déjà été travaillé lors de la précédente mandature. Une mise à jour a été faite avec les architectes. La commission va maintenant pouvoir commencer le listing du cahier des charges afin de pouvoir avancer sur le dépôt de l’appel d’offre.

- Affichage sauvage :

Madame Gabrielle PAULEN interroge les élus sur les autorisations concernant les affichages récurrents dans le village. Monsieur le Maire indique que en effet cela n’est pas autorisé sans accord du Maire mais malheureusement cela est difficilement contrôlable.

- Couleur communale :

Madame Gabrielle PAULEN demande également si à la suite des élections la préfecture avait déjà fait une demande concernant la couleur communale. Monsieur le Maire indique que pour le moment aucune demande n’a été faite par la préfecture à ce sujet. Il précise également, qu’il ne prendra pas ce genre de décision seul, le cas échéant, cela sera discuté en conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Marc ABBRUCIATI, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 023/2026 et DELIB. 024/2026.

La séance est levée à 19h26 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 05/06/2026

Le Maire, La secrétaire de séance, Marc ABBRUCIATI Lucie BRONN