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Déliberation - 20221011 7 LAEP
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20221011 7 LAEP)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a FC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile WA
Séance du Conseil municipal du 11 octobre 2022
Date de la convocation du Conseil municipal : 05 octobre 2022
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
Date d’affichage : 26 octobre 2022
L'an deux-mille vingt-deux et le onze octobre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARIE-BROUILLY
HODZIC BIGAUT SOUGH
MAITRE DOUCET BARRAL
PATOUILLARD RIVET MOULARD
06 Membres absents excusés :
DORVEAUX MARILLIER GIRIN DELORME
MICHAUX MANTOUX
06 Pouvoirs :
DORVEAUX Donne pouvoir à DONZELOT
MARILLIER Donne pouvoir à GARABED
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
DELORME Donne pouvoir à JASSERAND
MICHAUX Donne pouvoir à COUVRAT
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
Délibération n° 20221011-7/ 7.5.6 Autres subventions
VERSEMENT DU DEUXIEME ACOMPTE
AU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS « GRAINES D’ETOILES »
Dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité et dans une continuité de partenariat avec la Ville de
Charbonnières-les-Bains, nous vous rappelons qu’un Lieu Accueil Enfant Parent, sous le nom de « Graines
d’Etoiles » a ouvert ses portes en Septembre 2019, au sein des locaux du relais d’assistants maternels (RAM)
« Les Lutins de l'Ouest ».
Cette structure a pour vocation d'offrir un espace de rencontre, de paroles et de jeux pour les enfants de 0 à
4 ans accompagnés d’un parent (grands-parents, oncle, tante, responsable légal...). REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE
ArC\ COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile 3 É
La gestion a été confiée à l'association ALFA3A, tenue à nous présenter son budget prévisionnel chaque année
en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérente à ce projet.
Pour l’année 2022, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de 3122.50 €
pour la commune de Marcy l'Etoile.
Un premier acompte a été versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 1561.25 euros.
Il'est proposé donc de procéder au deuxième versement pour l’année 2022, soit une participation de 1561.25
euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal 2022.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres autorise Monsieur
le Maire à procéder au deuxième versement pour l’année 2022, soit une participation de 1561.25 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Délibération n° 20221011_7 du 11/10/2022
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 26/10/2022
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 26/10/2022