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Déliberation - 20240926 018 Versement 2e acompte LAEP Graines detoiles
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20240926 018 Versement 2e acompte LAEP Graines detoiles)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le = EPUBLIQUE FRANCAISE ER ID : 069-216901272-20240926-20240926 018-DE DEPARTEMENT DU RHONE (a rc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le s étoile Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Date de la convocation du Conseil municipal : 20 septembre 2024 Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27 Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire. 21 Membres présents : COMMUN LAGRANGE JASSERAND SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED DONZELOT COUVRAT SEGUIN MARIE-BROUILLY DELORME HODZIC MICHAUX MAITRE MANTOUX BARRAL PATOUILLARD RIVET MOULARD BEGUE 06 Membres absents excusés : DAUPHIN-GUTIERREZ EYNARD MARILLIER GIRIN SOUGH DOUCET 06 Pouvoirs: DAUPHIN-GUTIERREZ Donne pouvoir à SEDDAS EYNARD Donne pouvoir à HODZIC MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS SOUGH Donne pouvoir à BARRAL DOUCET Donne pouvoir à MAITRE Délibération n° 20240926-018/ 7.5.3 VERSEMENT DU DEUXIEME ACOMPTE AU LIEU ACCUEIL ENFANT PARENT « GRAINES D'ETOILES » Dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité et dans une continuité de partenariat avec la Ville de Charbonnières-les-Bains, nous vous rappelons qu'un Lieu Accueil Enfant Parent, sous le nom de « Graines d'Etoiles » est ouvert tous les vendredis matins hors vacances scolaires, au sein des locaux du relais d'assistants maternels (RPE) « Les Lutins de l'Ouest ». Cette structure a pour vocation d'offrir un espace de rencontre, de paroles et de jeux pour les enfants de O à 4 ans accompagnés d’un parent (grands-parents, oncle, tante, responsable légal...). Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 069-216901272-20240926-20240926_018-DE DEPARTEMENT DU RHONE CL rc \ = 4 mm l'étoile J\ La gestion a été confiée à l'association ALFA3A, tenue à nous présenter son budget prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérentes à ce projet. COMMUNE DE MARCY L'ETOILE Pour l’année 2024, le tableau des participations communales faisait apparaître un total prévisionnel de 7 507 €, soit 3753.5 € pour la commune de Marcy l'Etoile. Un premier acompte a été versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 1876.75 €. Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres : - AUTORISE le deuxième versement pour l’année 2024, soit une participation de 1876.75€ ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2024, Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire, Loïc COMMUN. ATTR Le secrétaire de séance, Emmanuel MICHAUX TT Délibération n° 20240926_018 du 26/09/2024 Signataire : Loïc COMMUN, Maire Télétransmis en Préfecture le 11/10/2024 Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 11/10/2024