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Déliberation - 20230321 6 Versement 1er acompte LAEP
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230321 6 Versement 1er acompte LAEP)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
arc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto lee
Séance du Conseil municipal du 21 mars 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 15 mars 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 25
L'an deux-mille vingt-trois et le vingt-et-un mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET PATOUILLARD
BEGUE
E. MICHAUX est arrivé à 20h20 et n’a pas participé à la délibération n° 20230321-1.
05 Membres absents excusés :
MARILLIER HODZIC BARRAL RIVET
MOULARD
03 Pouvoirs :
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
BARRAL Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à JASSERAND
Délibération n° 20230321-6/ 7.5.3 Subventions accordées à des associations
VERSEMENT DU PREMIER ACOMPTE AU LIEU ACCUEIL ENFANT PARENT (L.A.E.P)
« GRAINES D’ETOILES »
Dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité et dans une continuité de partenariat avec la Ville de
Charbonnières-les-Bains, nous vous rappelons qu'un Lieu Accueil Enfant Parent, sous le nom de « Graines
d’Etoiles » a ouvert ses portes en Septembre 2019, au sein des locaux du relais d’assistants maternels (RPE)
« Les Lutins de l'Ouest ».
Cette structure a pour vocation d'offrir un espace de rencontre, de paroles et de jeux pour les enfants de O à
4 ans accompagnés d’un parent (grands-parents, oncle, tante, responsable légal...).
La gestion a été confiée à l’association ALFA3A, tenue à nous présenter son budget prévisionnel chaque année
en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérentes à ce projet. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a TS
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoi le
Pour l’année 2023, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de 6748 euros,
soit 3374€ pour la commune de Marcy l'Etoile.
Un premier acompte est versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 1687 euros.
Ainsi, il est donc proposé de procéder au premier versement pour l’année 2023, soit une participation de 1687
euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2023.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
.…- de procéder au premier versement pour l’année 2023, soit une participation de 1687 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Sarah BEGUE.
Délibération n° 20230321_6 du 21/03/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 28/03/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 28/03/2023