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Déliberation - Deliberations du conseil municipal ordinaire du 20
Déliberation - deliberations et annexes conseil municipal autun 2
Déliberation - 07 12 20 delib
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 07 12 20 delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Sr
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_123_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 31
Pouvoir(s) : 2
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/123
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ;; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ; M. RYON Patrick; Mme
ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY
Roger; Mme TELLIER Marie-Claire ; M, DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Cathy (a donné pouvoir à M. Vincent Chauvet)
Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Administration générale: Détermination et validation des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin lors de Conseil Municipal dématérialisé.
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 :
Considérant qu'aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l'organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le Maire, le Président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le Président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. Considérant que le quorum de membres nécessaires pour une réunion du Conseil
Municipal est fixé au tiers et qu'il s'apprécie en fonction des membres présents, mais aussi représentés, à savoir en intégrant les procurations.
Considérant que les membres de ces instances peuvent être porteurs de deux pouvoirs.
Considérant que le Maire peut décider que la réunion se tienne avec un public limité {nombre maximal fixé à l'avance) voire sans public, dès lors que la publicité de la réunion est assurée par voie électronique - obligatoirement en direct.
Considérant que la loi réactive l'article 6 de l'ordonnance du 1° avril 2020 autorisant la réunion à distance du Conseil Municipal. Le chef de l'exécutif doit utiliser tous les moyens dont il dispose pour convoquer les membres de l'organe délibérant, et leur préciser là technologie retenue (visioconférence ou audioconférence).
Considérant que la première réunion du Conseil Municipal permet de déterminer et Valider, par délibération, les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin.
Considérant que le caractère public de la réunion du Conseil Municipal demeure et sera réputé satisfait si les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Considérant qu'il ne peut être recouru qu'au vote au scrutin public lors de ces réunions en téléconférence.
Considérant qu'en cas de partage, la voix du Maire est prépondérante.
Considérant que l'intégralité de ce Conseil Municipal dématérialisé sera enregistrée et diffusé sur le Facebook « Vivre à Autun » et le site de la ville, afin de permettre à chaque citoyen de le suivre en direct et sera ensuite disponible sur la plate-forme de vidéos < Youtube ».
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article unique : ADOPTE les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats, ainsi que les modalités de scrutin lors de Conseil Municipal dématérialisé proposé.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire
7
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Virfc ent CH
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ID :071-217100148-20201207-DELIB_123_2020-DE
ms es ne =
re Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 se
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_124_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/124
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M, RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ;: M, GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Administration générale: Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Décision n°161 du 4 septembre 2020 autorise la signature d’une d'occupation précaire pour deux salles, situées au 1° étage de l'EVA, pour l'association Tarot Club Autunois. Cette occupation est consentie de manière provisoire et révocable. Elle prendra effet à compter du 1° novembre 2020 pour une durée de deux années. La redevance forfaitaire est fixée à 160 € (charges comprises).
Décision n°162 7 septembre 2020 autorise la signature d’une d'occupation de logement situé dans l'emprise de l'Ecole du Parc, à Mme Monique Brument. La convention est consentie pour une durée de six années, à compter du 25 septembre 2020 sous réserve de reconduction ou de renouvellement. La redevance est fixée à 375 € mensuelle et 90 € de frais de charges annexes.
Décision n°163 du 7 septembre 2020 autorise la signature d’un bail dérogatoire pour la location d’un local commercial et de l’ensemble des places de parking situés 17/19, rue Carion à Autun. Le bail est consenti et accepté pour une durée non renouvelable de six mois, prenant effet le 1° septembre 2020. La redevance mensuelle est de 3.000 € TTC. Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Fes
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_124_2020-DE
Décision n°164 du 8 septembre 2020 décide la passation d’une convention avec Monsieur le Président du Département de Saône-et-Loire, qui a pour objet de définir les conditions d'intervention de la Ville et du Département pour les campagnes de viabilité hivernale, sur les routes départementales ou communales Autunoises. La convention est valable pour trois hivers, de mi-novembre à mi-mars. La Commune d'Autun et le Département prennent en charge, chacun en ce qui les concerne, les coûts et incidences financières diverses relatifs à l'exécution de ces opérations.
écisi ° 9 2020 autorise la signature d’un bail dérogatoire de sous-location d’un local commercial, situé 17-19, rue Carion, à M. Daniel BOULEY, pour la destination suivante « vente de mobilier, électroménager et éléments de décoration ». Le présent bail est consenti et accepté pour 6 mois prenant effet le 1°’ septembre 2020 en contrepartie d'une indemnité d'occupation de 9.000 € TFC pour les 6 premiers mois.
Décision n°166 du 10 septembre 2020 autorise la signature d’une convention de coopération avec l'association Autun Morvan Initiatives, qui aura pour but une action d'insertion professionnelle de type atelier, dont l’activité sera centrée sur l'environnement et le petit patrimoine situé sur le territoire de la ville d’Autun.
écisi ° 167 d s autorise la signature d’une convention avec le Lycée Militaire d’Autun, pour la vente de 900 médailles souvenir Monnaie de Paris représentant le Lycée Militaire au prix de 1,14 € TTC pièce.
Décision n°168 du 16 septembre 2020 autorise la signature d’une convention de mise à disposition d’un local n°8, situé 12, rue du Général Demetz à Autun, avec M. Yasan MUNASINGHE MUDIYANSELAGE. La présente convention est consentie gratuitement pour une durée de un an prenant fin au 14 septembre 2021. La Commune conservera l'abonnement en eau et en électricité.
Décision _ n°169 du 18 septembre 2020 approuve le plan de financement: prévisionnel ci-dessous : Projet de rénovation et d'extension du Musée Rolin d'Autun :* (phase de conception)
Répartition prévisionnelle des recettes (2020-2021)
Dépenses Produits %
Aides publiques
Étude AVP-PRO 1 729 546 € HT |Etat (DETR) 450 000 € 24,30%
£ iagnostics 82 874 € HT |Etat (DRAC 555 166 € 30,00%
techniques
AMO Collections et 38 135 € HT |Régjon BFC 226 666 € 12.20%
réserves
Europe (LEADER) 248 612 € 13,50%
Autofinancement 370 111€ 20,00%
= n 1850 555 €
subventionnable)
Recettes liées à
l'opération
Total 1 850 555 HT€ Total 1 850 555 € 100,00%
Sollicite une subvention de 248 612 € auprès du fonds Leader au titre de l'axe 3 - action 3-2-3 pour un montant estimé de 1 850 555 € HT, et toute subvention Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
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ID : 071-217100148-20201207-DELIB_124_2020-DE
mobilisable sur ce projet, notamment auprès de l'Etat - Ministère de la Culture (Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté) et du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté.
Décision n°170 du 18 septembre 2020 approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous : projet de rénovation et d'extension du Musée Rolin d'Autun (phase ingénierie).
Produits % Dépenses TCC
| | Aides publiques |
| ES D | [Frais ingénierie 30 898 €| archéologie | |
Frais ingénierie MOA |. 140 420 € Europe (LEADER) 137 054€ 80% [ - | |Autofinancement 34 263 el 20% | |Sous-total (montant | 171 378 A] subventionnable) |
| Recettes liées à | | l'opération ‘ | :
Total 171378 € | Total 171 378 € 100% |
Sollicite une subvention de 137.054 € auprès du fonds Leader au titre de l'axe 1 - action 1-1-1 pour un montant estimé de 171 378 € TCC et toute subvention mobilisable sur ce projet, notamment auprès de l'Etat - Ministère de la Culture (Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté) et du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté.
Décision _ n°171 O_juillet 2020 autorise la signature d’un contrat d'engagement avec l'Association La Bricole, pour un projet éducatif, artistique et culturel (EAC) « la prison panoptique d’Autun, voir et être vu », porté par la direction des Musées et du Patrimoine de la Ville d’Autun. Ce projet se déroulera certains lundis et vendredis du 15 octobre 2020 au 9 janvier 2021 (hors vacances scolaires). Le coût des interventions s'élèvent à 60,00 € TTC de l'heure par intervenants (inclus les frais de restauration, de route et d'hébergement.
Décision n°172 du 20 juillet 2020 approuve l'avenant de renouvellement au bail dérogatoire pour une durée de 6 mois renouvelable passé entre l'Association Artemisia et la ville, pour la location d’un local Place du Terreau. Il a pris effet le 4 août 2020. Le loyer mensuel est de 200 €.
Décision n°173 du 24 septembre 2020 autorise la signature d’un avenant au
bail avec Autun Destination Culture, pour la mise à disposition d’un local, sis Passage Balthus. L'avenant concerne là modification de l’art. 1, tel que : « La ville d’Autun donne en location à Autun Destination Culture, le local n°9, d’une superficie de 64 m2 », situé Passage Balthus. Il prendra fin le 31 décembre 2020.
Décision n°174 du 29 septembre 2020 autorise la signature d'une convention d'occupation précaire de l’ancien centre de secours situé 9, rue de Parpas à Autun, au Service Départemental d’Incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71), de Sancé, afin de permettre des missions de secours et de former des sapeurs-pompiers. Elle prendra effet pour la période du 24 au 30 octobre 2020. Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Ses
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_124 _2020-DE
Décision n°175 du 29 septembre 2020 (annule et remplace la décision n°169) approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Projet de rénovation et d'extension du Musée Rolin d’Autun (phase de conception). Répartition prévisionnelle des recettes (2020-2021).
Dépenses Produits %
Aides publiques
Ét = 1 729 546 € HTIE DETR 450 000 € 24,30%
Études 82 874 € HT|Etat (DRAC 555 166 € 30,00% diagnostics
techniques
AMO Collections 38 135 € HT|Région BFC 226 666 € 12.20%
et réserves
Europe (LEADER) 248 612 € 13,50%
Autofinancement 370 111€ 20,00%
s-total tant 1 850 555 €
subventionnable)
Recettes liées à l'opération
Total 1 850 555 HTE |Iotal 1 850 555 € 100,00%
Sollicite une subvention de 248 612 € auprès du fonds Leader au titre de l'axe 3 - action 3-2-3 pour un montant estimé de 1 850 555 € HT, et toute subvention mobilisable sur ce projet, notamment auprès de l'Etat - Ministère de la Culture (Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté) et du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté. Autorise l’autofinancement à appeler des fonds européens FEADER et la majoration de l’autofinancement si le restant à la charge du demandeur est supérieur après programmation.
Z
écisi ° 1 2 nul r ision 1170/2020) approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous : projet de rénovation et d'extension du Musée Rolin d'Autun (phase ingénierie).
Dépenses TCC L de Produits | LS
| | Aides publiques _ |
Frais ingénierie 30 898 € | archéologie |
Frais ingénierie MOA 140 420 € Europe (LEADER) 137 054 €| 80%
Autofinancement 34 263 €| 20%
Sous-total (montant 171 378€
subventionnable) _
Recettes liées à
l'opération
Total 171 378 € Jotal _ L 171378 € 100% |
Sollicite une subvention de 137.054 € auprès du fonds Leader au titre de l'axe 1 - action 1-1-1 pour un montant estimé de 171 378 € TCC et toute subvention mobilisable sur ce projet, notamment auprès de l'Etat - Ministère de la Culture (Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté) et du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté. Autorise l'autofinancement à appeler Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ss
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_124 2020-DE
des fonds européens FEADER et la majoration de l’autofinancement si le restant à la charge du demandeur est supérieur après programmation.
Décision n° 177 du 30 septembre 2020 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire des locaux situés au 40, route d'Arnay à Autun, à l'Abri Hivernal Autunois. L'occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable pour une durée de deux années, à compter du 15 octobre 2020 jusqu’au 14 octobre 2022. L'autorisation est consentie moyennant la somme de 100 € par an.
Décision n° 178 du 30 septembre 2020 autorise la signature d'une convention d'occupation, pour une parcelle située rue du Parc des Dremeaux à l'EARL de Saint- Pierre, représenté par Monsieur LACAGNE domicilié 7 rue de Bourgogne à Autun. Cette occupation est consentie et acceptée pour une durée de deux ans à compter du 1° septembre 2020 moyennant une redevance de 90 € l’hectare, payable annuellement.
Décision n° 179 du 30 septembre 2020 attribue un mandat de gestion de 10
logements situés: Passage Balthus — 12 et 12 bis rue du Général Demetz à l'OPAC de Saône-et-Loire; autorise la signature du mandat de gestion susmentionné qui débute le 1° octobre 2020 pour une période de un an renouvelable par tacite reconduction de un an sans dépasser 3 ans. La rémunération annuelle du mandataire s'élève à 2 906. Pour l’année 2020, la rémunération annuelle sera déterminée « prorata-temporis ».
Décision n° 180 du 9 novembre 2020 attribue la mission de maîtrise d'œuvre,
pour la mise en place des travaux de sécurisation et confortement d'urgence de l'enceinte historique sis bd Mac-Mahon à Autun, à Charlotte Hubert Architecte en Chef des Monuments historiques.
La rémunération s'élève à 23 249,89 € TTC.
Décision n° 181 du 1°" octobre 2020 autorise la signature d’une convention d'occupation d’un local de stockage situé dans l'emprise des sanitaires publics situés sous la maison du théâtre romain et la jouissance desdits sanitaires en dehors des jours de manifestations ainsi qu'un terrain destiné à la pratique de la boule lyonnaise, à l'association, La Boule d'Or représentée par Monsieur Pierre Theis, son Président. L'occupation prendra effet au 29 octobre 2020 sans pouvoir excéder 2 ans. L'autorisation est consentie moyennant la somme de 150 € annuelle.
Décision n° 183 du 8 octobre 2020 autorise la signature d'une convention avec ANALIS France- Immeuble Anthéor - 9 rue Christian Huygens à Besançon représenté par M. Olivier Billot son associé, qui délivre des missions d'assistance et de conseil en gestion de dette et en analyse budgétaire rétrospective et prospective avec mise à disposition d'un logiciel de dette. Le contrat est souscrit pour une durée de 12 mois, à compter du 1° octobre 2020 et est renouvelable à l'échéance annuelle du contrat, par expresse, jusqu’au 30 septembre 2024. La mission 1 à pour objet le conseil et l'assistance en gestion de dette et en analyse budgétaire (pour un montant de 2 451.60 € TTC, montant forfaitaire annuel de la commission) et la mission 2 : mise à disposition d’un logiciel info interactif et automatisé de gestion de la dette (pour un montant de 1 442.08 € correspondant au montant forfaitaire annuel de la commission), En cas de reconduction expresse le prix des prestations est révisable selon l'indice SYNTEC, comme défini à l’article 9 de la convention annexée. Le règlement de la facturation se fera par virement bancaire à hauteur de 25 % de la commission annuelle respectivement les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année. Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ue
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_124_2020-DE
écision n° 184 8 octobre 2020 autorise la signature de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre Autun et AMDF pour la gestion et le financement du Campus Connecté d'Autun. Les modifications apportées concernent les articles 4 et 5 relatifs au financement de l'année 2 de fonctionnement du Campus Connecté, tel que : article 4 « l’année 2 de la présente convention fait l'objet d’un versement de la ville d’Autun à AMDF de 104 619.77 €, le budget de fonctionnement pour 25 étudiants est précisé en annexe. Une prospective financière est établie sur 5 années, elle sera réévaluée annuellement en fonction du nombre d'étudiants inscrits. » article 5 « pour l’année 2 : un premier acompte de 30 000 € TTC sera versé au plus tard le 31 décembre 2020, un deuxième acompte de 37 300 TTC sera versé au plus tard le 31 mars 2021, le solde de 37 319.77 € TTC sera versé au plus tard le 31 juillet 2021. » Les autres articles de la convention restent inchangées et applicables.
Décision n° 185 du 8 octobre 2020 autorise la sollicitation d’une subvention pour la restauration de la pierre de Couhard auprès du Département de la Saône- et-Loire au titre de la DSIL d’un montant de 63 890 € HT. Le coût du projet est estimé à 212 965 € HT.
Décision n° 186 du 13 octobre 2020 autorise la signature d’une convention avec la SAS-FCS, BOWLING STRIKE BOWL - 3 route de Chalon - 71400 AUTUN, pour la vente de jetons sur la borne de l'aire des Camping-Cars. Le montant de la rémunération du dépositaire est fixé à 1,50 € par jeton vendu. Cette dernière sera versée mensuellement à terme échu. Les crédits seront prévus au budget de l'exercice en cours.
Décision n° 187 du 14 octobre 2020 autorise la signature d'un contrat de services pour 2 photocopieurs KONICA minolta BH 458 installée au Secrétariat Général et au Cabinet du Maire avec la Société PBI - INFINITI à Autun pour une durée de 63 mois à compter du 24 juin 2020. Le coût de la copie est fixé à 0.0039 € HT. Les crédits sont inscrits au budget de l’année.
Décision n° 188 du 15 octobre 2020 autorise Monsieur le Maire d'Autun à intervenir en défense dans le cadre du recours en annulation introduit par Monsieur et Madame Fagiani et par d’autres pharmaciens devant la juridiction administrative contre délibération du Conseil Municipal n° 2020/028 du 30 avril 2020 décidant de la vente d’un parking et d’un bâtiment rue de l’Arquebuse, autorise également la signature du mémoire de défense ainsi que tout document propre à assurer la défense de la ville d’Autun.
Décision n° 189 du 16 octobre 2020 autorise la signature d’une convention pour l'admission, le contrôle et le traitement des sous-produits d'assainissement sur l'usine de dépollution de la Ville d’Autun entre la SCEA LEFEVRE, représenté par Monsieur Lefèvre, la compagnie générale des eaux -— VEOLIA EAU, représentée par Monsieur Demeret, Directeur du territoire Saône-et- Loire, à Montceau-les-Mines et la Ville d'Autun représenté par son Maire Monsieur Chauvet. La convention est valable 3 ans, reconductible tacitement par période de 3 ans si la SCEA LEFEVRE a effectué au moins un dépotage dans l’année considérée.
Décision n° 190 du 27 octobre 2020 autorise la signature d'une convention relative à la poursuite d'une occupation de logement de fonction louée dans l'état, situé au Centre Social du Prieuré Saint Martin à Autun, d'une surface de 105 m2 et de type 4, à Monsieur Lotfi Bahri par nécessité absolue de service dans le cadre du renouvellement de ses fonctions de gardiennage jusqu’au 31 décembre 2020 (confère arrêté 2020/69),. Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ss
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_124_2020-DE
La convention est consentie à compter du 5 octobre 2020 au 31 décembre 2020 et est consentie gratuitement. Le locataire acquittera à la ville une redevance annuelle de 1 650.00 € comprenant les frais de chauffage urbain, l'eau et l'électricité. Un avis des sommes à payer sera établit mensuellement par la trésorerie. Le locataire remboursera au propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Décision n° 191 du 22 octobre 2020 autorise la signature d’une convention avec Billard Club Autunois, pour la promotion de l'Image de la ville d’Autun en apposant le logo de la ville d’Autun sur les tenues de ses adhérents, portées lors des entraînements et des rassemblements sportifs. La ville d’Autun s'engage à verser la somme de 500 .00 € TTC à l'Association.
Décision n° 192 du 6 novembre 2020 autorise la signature d’une convention concernant l'autorisation de passage d’une conduite d'eau enterrée sous le chemin d'exploitation traversant les parcelles n° 11 et 12 de la deuxième série des forêts de la ville d'Autun. Elle est consentie moyennant la somme de 15.00 € par an, payable d‘avance, à partir du 1° décembre 2020 au 30 novembre 2029.
Décision n° 193 du 6 novembre 2020 autorise la signature d’une convention d'occupation précaire d’un parking aérien situé 9 rue de Parpas pour une surface de 2400 m° ; l'occupation prendra effet le 1°’ décembre 2020 pour une durée de 2 ans. Le bénéficiaire s'engage à verser pendant toute la durée de cette dernière à verser une redevance symbolique de 50.00 € par an, et partagée entre le Centre Hospitalier et la Clinique du Parc.
Décision n° 194 du 28 octobre 2020 sollicite dans le cadre du plan de relance 2020 une subvention auprès de l'Etat par la Dotation de Soutien à l'investissement Local de 51 265.15 €, ainsi qu'auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Bourgogne Franche-Comté sollicite une subvention de 85 441.92 € pour la sécurisation d’un monument historique classé visant à préserver ce dernier ainsi que le tronçon de remparts classés contigus.
Décision n° 195 du 6 novembre 2020 autorise la conclusion d'un mandat de vente non exclusif avec la Société Direct Investissements Patrimoine pour la
vente de biens appartenant à la ville d’Autun, situé 28 Petite rus Marchaux et 5 et 7 Grande rue Marchaux.
Décision n° 196 du 6 novembre 2020 autorise dans le cadre de l'exposition < Miroir du Prince, la commande artistique de hauts dignitaires bourguignons (1425- 1510)» la signature d'une convention de droits d'auteur avec Monsieur Alain Marchandisse. Il percevra au titre de droit d'auteur la somme forfaitaire de 222.86 €, les crédits étant prévus au budget.
Décisions n° 197 du 6 novembre 2020 autorise dans le cadre de l'exposition < Miroir du Prince, la commande artistique de hauts dignitaires bourguignons (1425- 1510) » la signature d'une convention de droits d'auteur avec Madame Lydia Hansell. Elle percevra au titre de droit d'auteur la somme forfaitaire de 222.86 €, les crédits étant prévus au budget.
Décision n° 198 du 6 novembre 2020 autorise la signature d’une convention de mise à disposition d'un local situé 12 rue du Général Demetz avec la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, à compter du 11 septembre 2020 jusqu'au 10 septembre 2021. Le bail et les charges sont consentis à titre gratuit. La commune conservera l'abonnement en eau et en électricité. Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Æ $. ss
ID :071-217100148-20201207-DELIB_124_2020-DE
Décision n° 199 du 6 novembre 2020 autorise la signature d’un avenant 1 à la convention d'occupation temporaire d’une aire extérieure dénommée « Square Bulliot », sis rue aux Maréchaux/ rue des Bancs pour M. Dominique Bevacqua — Restaurant « La Trattoria » 2 rue des Bancs. L'autorisation est consentie et acceptée moyennant un montant forfaitaire de 560.00 € annuelle.
Décision n° 200 du 9 novembre 2020 attribue le marché à procédure adaptée aux travaux de réfection des carrières du Centre Equestre, à l'entreprise EUROVIA BFC -— Secteur Tracyl Autun/CUCM pour un montant de 150 811.24 € TTC et autorise la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.
Décision n° 201 du 9 novembre 2020 autorise la signature d’une modification du marché n° 2020-3-1 concernant les travaux de réfection des loges de l'Hexagone. Lot 1 « Plâtrerie Peinture ».
Le montant du marché de 42 443,69 € TTC est modifié pour être porté à 38 478.65 € TTC soit une diminution de 3 965,04 € TTC. Le délai d'exécution des travaux est prolongé de 3 semaines.
Décision n° 202 du 9 novembre 2020 autorise la signature d’une modification du marché n° 2020-3-2 avec l'entreprise SEGOND MENUISERIE AGENCEMENT à Antully, relative à des moins-values et plus-values dues à des adaptations intervenues en cours de chantier. Le montant du marché 30 883.63 € TTC est modifié pour être porté à 31 143.30 € TTC (soit une augmentation de 259.67 € TTC). Le délai d'exécution des travaux est prolongé de 3 semaines.
Décision n° 203 du 9 novembre 2020 autorise la signature d’une modification du marché n° 2020-3-3 concernant les travaux de réfection des loges de l'Hexagone. Lot n° 3: Electricité avec l'entreprise GAUTHEY ELECTRICITE concernant une plus-value due à une adaptation intervenue en cours de chantier. Le montant du marché est de 28 833.60 € TIC modifié pour être porté à 29 414.40 € TTC (soit une augmentation de 580.80 € TTC). Le délai d'exécution des travaux est prolongé de 3 semaines.
Décision n° 204 du 9 novembre 2020 autorise la signature d’une modification n° 1 au marché n° 2020-3-4 concernant les travaux de réfection des loges de
l'Hexagone. Lot 4 « Plomberie sanitaire » avec l'entreprise MASSEY et FILS concernant une moins-value et des plus-values dues à une adaptation intervenue en cours de chantier. Le montant du marché de 13 349.35 € TIC est modifié pour être porté à 13 414.49 € TTC (soit une augmentation de 65.14 € TTC). Le délai d'exécution des travaux est prolongé de 3 semaines. Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ss
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Décision n° 205 du 12 novembre 2020 autorise la signature d'une convention de mise à disposition de guide conférenciers de la Ville d’Autun à l'Office du Tourisme du Grand Autunois Morvan. Les tarifs de mise à disposition (*), charges comprises (délibération du 27/09/2017) sont les suivants :
Prestations majorées
Prestations en français et Dimanches — Jours fériés — langues étrangères visites en soirée
4h | 60€ 1h 70€
2h 105€ 2h 115€
7 journée 145€ % journée 165€
Journée 275€ Journée 305€
Annulation — 72h 60€ Annulation — 72h 70€
(*) Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer. Cette modification fera l’objet d’un avenant.
La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle prendra effet au 1°" janvier 2021.
Décision n° 206 du 12 novembre 2020 autorise la signature d’une convention de commercialisation de billets de visites guidées et commercialisation d'ouvrages proposés par la Direction Musées et Patrimoine entre la Ville d'’Autun, représentée par son Maire, Monsieur Vincent Chauvet et l'Office de Tourisme du Grand Autunois Morvan, représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre Vaude. En contrepartie de la commercialisation de billets pour l'ensemble des visites guidées proposées par la Direction Musées et Patrimoine, l'Office de tourisme du Grand Autunois Morvan percevra une commission de 8% du montant des prestations prévues, sur présentation d’un état récapitulatif annuel établi par lui- même. Il est prévu qu'en contre partie de la commercialisation, sous forme de dépôt vente, d'ouvrages proposés par la Direction Musées et Patrimoine, l'Office de Tourisme du Grand Autunois Morvan percevra une commission de 10% du prix de l'éditeur, sur présentation d’un état récapitulatif annuel établi par lui-même. Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 eee
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Décision n° 207 du 13 novembre 2020 approuve
prévisionnel ci-dessous :
le plan de financement
Projet de rénovation et d'extension du Musée Rolin d'Autun
Restructuration/réhabilitation et aménagement de l’ancien CFA en réserves centralisées Tableau récapitulatif des coûts prévisionnels et répartition prévisionnelle des recettes (2021- 2022)
| Plan de dépenses 2020-2022 ] I Plan de financement 2020-2022 ]
[ Dépenses prévisionnelles Il 2384625€ [ Recettes prévisionnelles [ . 2 062 701 € Co |
Dépenses HT Recettes T . __ Dépenses HT | | f Opérations 2021 T 2022 Financeurs aux 2021 2022 Total HT
TRAVAUX dont Ales etréuoons | 1168125€ | 835500€ | 2003625€ ETAT(RELANCE) | 500% | 749563€ 442750€ | 1192313€ ess L —
DÉPOLLUTION 141000€ | 141 000€ ETAT (FRICHES) | 3,0% 71539 € DE 71599€
MOE 50 000 € 15 000€ 65 000 € PECION 300% | 449738€ 265650€ | 715388€ (RELANCE) ‘ | |
BET spécifiques 100 000€ 25000€ 125 000€ DEPARTEMENT | 3,5% 52 469 € 30 993 € 83 462€
DIAG pollution, TT SOUS-TOTAL Mob remanié 30 000 € 30 000 € SUBVENTIONS | 865% | 1323208€ | 730303€ | 2062701e
COLLECTIONS VILLE AUTUN ane 10 000 € 10 000 € 20 000 € Ms annement | 135% | 202382€ 119 543 € 321 924€
SOUS-TOTALHT | 1499125€ | esssone | 2384625€ TOTAL RECETTES] 100,0% | 1525600€ | eBsagase | 2284625€
—— | Ten = 2 id £ Total part Ville d'Autun (autofinancement + TVA) 798 849€ [ivazo®% | ameseé | ""P
| TOTAL TDC 2 861 560 €)
sollicite auprès de l'Etat, au titre de son soutien à l'investissement local des communes et des intercommunalités, dans le cadre d’un accompagnement de la relance des territoires en particulier dans le cadre des conventions Action cœur de ville, dans le cadre du plan de relance du Gouvernement, et au titre de son soutien en faveur des projets qui concourent à la rénovation, l'agrandissement, la mise aux normes réglementaires, à la valorisation scientifique et au développement des publics des musées, une subvention de 1 192 313 €. sollicite auprès de l'Etat, au titre de son soutien aux opérations de recyclage des friches et de transformation du foncier déjà artificialisé, notamment sur la dépollution, dans le cadre du plan de relance du Gouvernement, une subvention de 71 539 €.sollicite auprès du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, au titre de son soutien aux opérations d'investissement sur l’ensemble de la chaîne patrimoniale, de la connaissance à la valorisation, et notamment en faveur de la rénovation du patrimoine, dans le cadre de son plan d'accélération de l'investissement régional de la région Bourgogne-Franche-Comté, une subvention de 715 388 €.
Décision n° 208 du 13 novembre 2020 autorise et approuve la signature d'une convention avec le Restaurant du Golf « SAS GREEN MILLOT » domicilié 25 Chemin des Ragots à Autun représenté par son Directeur Monsieur Olivier Bondeau, portant sur une prestation de service consistant à gérer le Club House du Golf d’Autun pour un coût mensuel de 803 € TTC pour la période du 15 octobre 2020 au 15 octobre 2021.
Décision n° 209 du 13 novembre 2020 autorise la sollicitation d’une subvention dans le cadre du plan de relance de la ville d’Autun et au titre de la DSIL d’un
montant de :
- 40 878.64 € pour les travaux de reprise et de sécurisation de la toiture du cellier du Chapitre, - 42 280.00 € pour les travaux de réfection et de sécurisation de la toiture du passage Balthus côté rue Demetz,
- 150 436.00 € pour les travaux de reprises et de sécurisation des carrières du centre équestre communal,
- 221 548.00 € pour les travaux de rénovation et de réaménagement de la voirie et de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de la rue Lauchien Le Boucher.
Décision n° 210 du 12 novembre 2020 autorise la signature d’un contrat de prêt à
usage purement gracieux du logement n° 122 de l'immeuble « Les Presles 2 », sis avenue de la République — 71400 AUTUN. Cet appartement fera l'objet, dans le cadre du projet intitulé « l'appart€, si c'était ton éco-logis, tu ferais des économies », d'un équipement technique et pédagogique au service de la lutte contre la précarité énergétique et le changement climatique. Le présent prêt à usage des biens prêtés est consenti pour une durée de 2 années à compter du 1° janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est ici expressément convenu entre les parties que la SEMCODA prendra à sa charge : Le nettoyage du logement au besoin : comprenant les produits ménagers ; les frais de fonctionnement dont une prestation de service globale pour 4 250.00 € par an, facturée en 2 fois, correspondant à deux actions de sensibilisations annuelles, le tout étant pris dans le cadre de l'abattement TFPB, conformément aux engagements pris dans le cadre du contrat ville. La SEMCODA s'engage à régler l'ensemble des charges et taxes d'habitation afférentes à l'occupation de cet appartement. La Ville prendra à sa charge toutes les dépenses d'eau froide, d'eau chaude et de chauffage, soit une provision mensuelle de 114.42 € régularisée chaque année. Elle prendra également en charge les charges communes de l'immeuble, soit actuellement 51.49 € par mois, ou 617.88 € par an.
Décision n° 211 du 19 novembre 2020 sollicite une subvention de 92 110 €HT (40%) auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-
Comté pour la Pierre de Couhard. Le coût du projet a été estimé à 230 276 €HT.
Décision n° 212 du 19 novembre 2020 attribue le marché à procédure adaptée (2 lots) pour les travaux de consolidation et mise en valeur de la Pierre de Couhard, aux entreprises telles qu'elles sont identifiées ci-après :
Lot 1 « Echafaudage »
avec l'entreprise SCALLIN SAS - Le Clos du Château - Bôêt. 1 - Rue du Petit Ballainvilliers - 91160 Ballainvilliers
pour un montant de 57.563,00 € HT / 69.075,60 € TTC Lot 2 « Maçonnerie - Pierre de taille »
avec l'entreprise PATEU ET ROBERT SAS - 11, rue Nicéphore Nièpce - ZI Saint- Pantaléon - 71400 Autun
pour un montant de 137.626,00 € HT / 165.151,20 € TTC
et autorise la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique: PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 Fes Vincent |
ID :071-217100148-20201207-DELIB_124_2020-DE
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un eg, Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 << S-Ss
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_125 2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/125
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah : Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale : Règlement intérieur du Conseil Municipal.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8 qui dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;
Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 ;
Vu le projet de règlement ci-joint ;
Considérant que ce règlement, qui ne doit porter que sur des mesures concernant les modalités et les détails du fonctionnement de l'assemblée délibérante, doit néanmoins intégrer les points suivants :
e conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire ; e conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés, prévues à l'article L.2121-12 du CGCT ;
e règles de présentation, d'examen et fréquence des questions orales. DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal ci- annexé.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer ce règlement et tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
ent CH ne
La |
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Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ses
ID :071-217100148-20201207-DELIB_125_2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 hs
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_126 _2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/126
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ; M
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier: Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER
POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ;
Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ;
Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXÇUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale: Modification du règlement relatif aux règles d'occupation du domaine public « Terrasses et mobilier ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2125-1 et suivants relatifs au régime de la redevance pour occupation du domaine public ;
Vu la délibération n°2019/077 du 18 octobre 2019 approuvant le règlement et les tarifs d'occupation du domaine public de la Ville d'’Autun ;
Vu le projet de règlement ci-joint ;
Considérant que le projet de règlement relatif aux règles d'occupation du domaine public « Terrasses et mobilier » a pour objectif de respecter les règlements en vigueur et qu'il est applicable sur le territoire de la ville d’Autun :
Considérant que les terrasses participent à la perception globale de l'espace public, elles doivent contribuer aux perspectives urbaines en renforçant l'harmonie des places, des rues et des bâtiments ;
Considérant que l'espace public appartient à tous et doit rester un lieu privilégié d'échanges, l'objectif étant de faire cohabiter diverses fonctions de manière harmonieuse et d'aboutir à un équilibre entre animation commerciale et qualité des espaces publics ; Considérant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance dite d'occupation du domaine public dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal ;
Considérant que ces dispositions s'appliquent notamment aux droits de place des taxis, du marché, de la fête foraine, des foires et autres manifestations, ainsi que des installations de terrasses et autres mobiliers ;
Considérant qu'il convient de préciser les mesures de sécurité relative à la mise en place de pergola sur le domaine public.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique : ADOPTE la modification de l’article 9 du règlement relatif aux règles d'occupation du domaine public « Terrasses et mobilier >» tel que ci- dessous :
« Pergola : La pose de pergola fixée en façade est soumise à autorisation d'urbanisme et à l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France selon le secteur de la commune. Dans son implantation, elle doit respecter les règles de sécurité publique et ne pas faire obstacle au déplacement des piétons et des véhicules. Elle doit être installée au droit du commerce en respectant la composition des façades. La hauteur minimale doit être de 2,50 mètres. Une pergola comprenant des éléments porteurs posés au sol pouvant transformer l'occupation en terrasse fermée ne sera autorisée que très exceptionnellement et au cas par cas, sans que l’espace devienne une véranda. Les coloris seront choisis en cohérence avec l’ensemble de la terrasse. La publicité est limitée à la seule indication de la raison sociale de l'établissement.
Le scellement au sol est soumis à autorisation et uniquement lorsque des mesures de sécurité l’imposent. Une demande écrite doit être faite auprès de la direction générale de la ville d’Autun. »
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 D Vient |
ID :071-217100148-20201207-DELIB_126_2020-DE
de MER, ms ne Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Es
ID : 071-217100148-20201207-DELIB 127 _2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/127
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique : M, RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise : M. ALBAYRAK Métin : Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maäaartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;: M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale : Avis du Conseil Municipal sur les jours retenus au titre de la dérogation municipale au principe du repos dominical.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants ;
Vu l'article 257 de la loi n°205-990 du 6 août 2015;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 et R. 3132-21 ;
Vu les propositions formulées par les regroupements de commerçants, les commerces
indépendants et les organisations professionnelles ;
Considérant que la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et
l'égalité des chances économiques a fixé à douze dimanches par an, à partir du 1° janvier 2016, le nombre maximum de jours dérogatoires au repos dominical ;
Considérant que, lorsque le nombre de dimanches excède 5, la décision du Maire est
prise après avis conforme de l'organe délibérant de la Ville et de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre ;
Considérant que, suite à différentes demandes d'organisations professionnelles et après avoir recueilli tes propositions des regroupements de commerçants, il est proposé de retenir les dimanches suivants : - 10 janvier 2021 ;
- 27 juin 2021 ;
- 11 juillet 2021 ;
- 24 et 31 octobre 2021 ;
- 07, 21 et 28 novembre 2021 ;
- 05, 12, 19 et 26 décembre 2021.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1% : EMET un avis sur les dates retenues.
Article 2: TRANSMET à la Communauté de Communes du Grand Autunois
Morvan le projet de décision de Monsieur le Maire pour avis.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 IE?
ID :071-217100148-20201207-DELIB_ 127 _2020-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CH ET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O0. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/128
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAI PRE A L'APPEL :
M, CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ;: M, DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette :
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAT CUSES :
Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAI DE SEAN
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale : Désignation de représentants à divers organismes — Conseil d'administration du Spectacle Historique d’Autun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes :
Considérant que trois délégués doivent être désignés ;
Après avoir sollicité les candidatures.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération par 32 voix pour et 1 abstention (Michaël Guijo) :
Article unique: DESIGNE pour siéger au Spectacle Historique d’Autun les représentants suivants :
- Cathy Nicolao :;
- Vincent Vautrin ;
- Anatole Sagot.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 FF S.47
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_128_2020-DE DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/129
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent : Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick: Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ;
Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Administration générale: Désignation de représentants à divers organismes — Petits chanteurs à la Croix de Bois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes ;
Considérant que trois délégués titulaires et trois délégués suppléants doivent être désignés ;
Après avoir sollicité les candidatures.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article unique : DESIGNE pour siéger au Petits Chanteurs à la Croix de Bois les représentants suivants :
- Vincent Chauvet, titulaire ;
- Marie-Claire Tellier, titulaire ;
- Frédéric Brochot, titulaire ;
- Patrick Ryon, suppléant ;
- Sarah Pignolet de Fresne, suppléante ;
- Catherine Leflond, suppléante.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 TT |
Affiché le 11/12/2020 a
ID :071-217100148-20201207-DELIB_129_2020-DE
je TL ne DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/130
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAI PRESENTS A L' EL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier : Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah : Mme GOUDIER
POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAI EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
LA
OBJET: Administration générale: Désignation de représentants à divers organismes — Association Allo Coup D’Main.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes ;
Considérant qu'un délégué doit être désigné ;
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique : DESIGNE pour siéger au Conseil d'administration de l'association Allo Coup D’Main, Eric Marchand.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire
{4 Reçu en préfecture le 11/12/2020 Vi é
un incent ] Affiché le 11/12/2020 rec
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_130_2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ss
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_131_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/131
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy: M. MARCHAND Eric :! Mme PACAUT Véronique : M
M, RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert : M, CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette : M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine : Mme SIMOES-RODRIGUES Caria ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis : Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT E S :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE NCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Action Cœur de Ville: Avenant n°1 a la convention -cadre - phase de
déploiement - convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants ;
Vu l'avis favorable du comité de projet « Action Cœur de Ville >» du 19 octobre dernier ;
Considérant que la ville d'Autun a été retenue parmi les 222 territoires du programme
national « Action Cœur de Ville » et la convention-cadre à été signée le 21 septembre 2018.
Considérant que la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a fait évoluer le cadre national « Action Cœur de Ville > en introduisant dans son article 157 la procédure d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Considérant que l'article L 303-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'ORT
intègre toutes les dimensions d'un projet urbain : habitat, commerce, développement économique, accès aux services, valorisation du patrimoine, aménagement urbain, etc.
Considérant que la loi introduit en particulier une série de mesures dérogatoires et des avantages qui s'appliquent aux ORT, notamment : . l'exemption d'autorisation commerciale pour les projets situés dans les secteurs d'intervention ;
. la possibilité pour le Préfet de Département de suspendre pendant au plus 4 ans l'instruction d’un projet d'implantation commercial hors périmètre d'ORT, à la demande de la collectivité ou de sa propre initiative ;
. un accès prioritaire aux aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : . le bénéfice de l'outil de défiscalisation Denormandie (ce qui est déjà le cas pour Autun depuis, notamment, la publication du décret n°2019-232 du 26 mars 2019).
Considérant que l'ORT est donc un cadre intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ville principale de l’EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l'Etat et ses établissements publics, ainsi que toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des projets.
Considérant que la convention d'ORT délimite un périmètre dit de «stratégie territoriale» ainsi qu'un, ou des, secteur(s) dit(s) « d'intervention ». Pour Autun déjà engagées dans le dispositif « Action Cœur de Ville », la mise en place de l'ORT est facilitée.
Ainsi la transformation de la convention cadre « Action Cœur de Ville >» en convention d'ORT peut s'effectuer par voie d'avenant à l'issue de la phase d'initialisation du programme. La durée de la convention d'ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.
Pour notre territoire, le périmètre dit « de stratégie territoriale » correspond à l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Le secteur dit « d'intervention » pour Autun correspond quant à lui au périmètre de la ville Antique.
Valant engagement de la phase de déploiement et convention d'ORT, le projet d’avenant n°1 à la convention-cadre aborde notamment les points suivants : e bilan de la phase d'initialisation ;
synthèse du projet urbain :
définition du secteur d'intervention ;
point d'avancement des actions matures ;
plan d'actions global.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1%: APPROUVE l'avenant n°1 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville > engageant la phase de déploiement et valant convention d’ORT.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tout document nécessaire.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le M aire,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 ent CH ET
Affiché le 11/12/2020 = Se | ID : 071-217100148-20201207-DELIB_131_2020-DE | F
gonCun V ‘
D ee Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 =
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_132 2020-DE
DÉPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/132
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETA PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire: M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
Obiet: Action Cœur de Ville: Actualisation de l'Autorisation d'Engagement/Crédit de paiements (AE/CP) pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L. 2121-29, L.2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités territoriales :
Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville » à Autun le 21 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Municipat du 13 décembre 2019 ouvrant l'Autorisation d'Engagement/Crédit de paiements (AE/CP}) pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun :
Vu la signature de la convention OPAH-RU ;
Considérant la signature de la convention-cadre « Action Cœur de Ville » par la Ville d'Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Banque des Territoires, Action Logement, et de nombreux partenaires afin de mettre en œuvre un programme de revitalisation de l'habitat, du commerce et de l’espace urbain :
Considérant la réalisation d'une étude pré-opérationnelle en 2019 pour une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre d'application « Action Cœur de Ville + portée par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan en partenariat avec la Ville d’Autun, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et la Banque des Territoires; étude dont l'objectif est de calibrer un dispositif de soutien à la rénovation de l'habitat dans le centre-ville d'Autun ; Considérant que la nécessité de mettre en place un dispositif spécifique pour requalifier l'habitat dégradé sur le périmètre susmentionné est confirmée au travers d’une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun :
Considérant que la convention OPAH-RU, qui porte sur une durée de cinq ans (2020-2025), implique des financements sur l’ensemble de la période pour la mise en place d'aides à destination des propriétaires à la rénovation de l'habitat sur plusieurs thématiques : rénovation énergétique, autonomie des personnes à mobilité réduite, mise aux normes de logements anciens, logement indignes ou très dégradés, favoriser une offre locative privée de qualité et accessible, adaptation de l'offre de logements aux attentes des nouveaux ménages :
Considérant les engagements réciproques de l’ensemble des partenaires, le coût pour la Ville d'Autun est estimé à 1.207.750 euros TTC ;
Considérant les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 et le décalage dans le temps de la mise en œuvre de la convention OPAH-RU ;
Le phasage dans le temps des crédits de paiements est modifié et actualisé selon la décomposition suivante :
2020 2021 2022 2023 2024 Total Aides aux
travaux 0€ 265 000 € 313 583 € 313 583 € 315 584 € 1.207.750 €
Considérant que toute modification du suivi en AE / CP doit être validée par l'assemblée délibérante.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1°’ : ACCEPTE l’actualisation de l’Autorisation d'Engagement/Crédit de paiements pour la mise en œuvre d'une OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun d’un montant de 1.207.750 € TTC.
Article 2 : ACCEPTE la modification du phasage en crédits de paiement suivant :
20
2021 265
2022
2024 1
Article 3 : PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiements de l’année N+1 automatiquement.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Vient CHA
Affiché le 11/12/2020 Fs-
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_132_2020-DE
nn name mans
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Sr
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_133_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/133
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier: Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Action Cœur de Ville : Stationnement -— Création et révision de tarifs —
Adaptation et modulation des tarifs des horodateurs
Vu la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) de décentralisation/dépénalisation du stationnement qui est entré en vigueur le 1% janvier 2018 ;
Vu les délibérations du 31 mars 2003 et du 3 novembre 2003 relatives à la mise en place des horodateurs pour la Place du champ de Mars et le parking Eumène -Deguin ;
Vu les délibérations du 30 janvier 2007, du 22 octobre 2010 et du 27 septembre 2017 relatives à la création et révisions des tarifs, à l'adaptation et la modulation des tarifs des horodateurs ;
Considérant que depuis le 1° janvier 2018, le stationnement payant est considéré comme une modalité d'occupation du domaine public soumis au paiement d'une redevance ;
Considérant qu'aucune amende de 1°" classe pénale ne peut plus être émise ;
Considérant que la loi prévoit depuis le 1° janvier 2018 de facturer un forfait post- stationnement (FPS), dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal, aux automobilistes qui n'auraient pas spontanément payé la totalité de la durée du stationnement ; Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Regu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ons
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_133 2020-DE
Considérant l’article L 2333-87 du CGCT qui précise : « le barème tarifaire de paiement immédiat est établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie. le barème tarifaire peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée. il peut prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée. » Le montant du FPS ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue..…., par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée. » pour un paiement rapide, un FPS peut être minoré ;
Considérant que la ville d'Autun souhaite toujours proposer aux usagers la possibilité de bénéficier d'une fois une demi-heure gratuite de stationnement par jour et par véhicule ;
Considérant que la volonté est d'adopter une tarification non linéaire incitative au paiement immédiat du stationnement, et à la rotation des véhicules.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE les nouveaux tarifs pour le stationnement tels que proposés ci-dessous :
Tarifs 2018 (après la 1° Tarifs 2021 (après la 1°
heure gratuite par jour et par |?2 heure gratuite par jour véhicule) et par véhicule)
20mn 0,30 € 20mn 0,30 €
30mn 0,40 € 30mn 0,40 €
40mn 0,50 € 40mn 0,50 €
50mn 0,60 € 50mn 0,60 €
1h00 1€ 1h 1€
1h30 1,50 € 1h30 1,50 €
2h | 3€ 2h | 3e
2h30 5 € 2h30 5 €
3h 7,50 € 3h 7,50€
äh 11€ ah 11€
5h 15€ 5h 15€
6h | 20€ 6h 25€
7h | 25€ 6h30 35€
| Abonnement 40€
mensuel
Article 2 : FIXE le Forfait de Post-Stationnement à 35€ et le Forfait Post- Stationnement minoré à 25€ à payer dans les 5 jours par les moyens mis en œuvre par la municipalité. Article 3 : FIXE un abonnement mensuel à 40€ pour tout usager pour un stationnement dans la limite des places disponibles.
Article 4 : FIXE l'application de ces mesures à compter du 1° janvier 2021.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Se
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_133_2020-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
FT f
areas er serres Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ee
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_134_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/134
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
I “APPEL :
. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ; M
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M, CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;: M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Action Cœur de Ville : Avenants à la convention APL pour les logements du passage Balthus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et suivants ;
Vu la convention n°71/03/08-1982/79-444/1/71005/53 du 23 août 1982 et son avenant n°i et la convention n°71/03/12-1984/79-444/1/71005/79 en date du 17 décembre 1984 ;
Vu les avenants joints en annexe à ces deux conventions.
Considérant que depuis le 30 septembre 2017 le bail emphytéotique entre la Mairie d’Autun et l'OPAC de Saône et Loire pour la mise à disposition des logements et des commerces du passage Balthus est arrivé à son terme ;
Considérant que deux conventions entre l'Etat et l'OPAC de Saône et Loire ont été signées pour une durée de 35 ans et renouvelable par tacite reconduction par période triennale pour ouvrir les 10 logements du passage Balthus à l’aide personnalisée au logement comprenant des conditions particulières d'attribution et de réservation ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire de réaliser deux avenants entre l'Etat et la Commune d'Autun pour continuer à ouvrir le droit à l'aide personnalisée au logement sur ces 10 logements du passage Balthus avec publication aux hypothèques. DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1“ : APPROUVE l'avenant n°2 à la convention n°71/03/08-1982/79- 444/1/71005/53 du 23 août 1982 et l'avenant n°1 à la convention n°71/03/12-1984/79-444/1/71005/79 en date du 17 décembre 1984 joints en annexe entre l'Etat et la commune d’Autun afin de poursuivre le droit à l’aide personnalisée et au logement des 10 logements du passage Balthus.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 se }
ID :071-217100148-20201207-DELIB_134. 2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 pe
ID : 071-217100148-20201207-DELIB 135 2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/135
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric: Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette :
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER
POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine : Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ;
Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis :
Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
E E E :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Action Cœur de Ville : Dissimulation de réseaux aériens Bd Laureau par le Syndicat départemental d'énergie de Saône et Loire (SYDESL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu les courriers du Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire (SYDESL) ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant l'intérêt de la collectivité à réaliser et coordonner les interventions permettant d'aboutir à la rénovation du Boulevard Laureau ;
Considérant que les travaux sont estimés à 104 013,27 € HT pour la dissimulation du réseau électrique dont le détail est le suivant :
> Travaux de génie civil : 54 138,17 € HT
> Etude : 4 539,78 € HT
> Réseau : 45 335,32 € HT
Considérant que le SYDESL accorde une aide de 40% sur la partie étude et réseau soit 19 950,04 € HT, le montant restant à la charge de la Commune est estimé à environ 84 063,23 € HT ;
Considérant que les travaux de dissimulation du réseau de télécommunication se feront concomitamment à l’enfouissement du réseau électrique, le montant de ces travaux est estimé à 22 600 € TIC : Considérant que le SYDESL accorde une aide de 50 % sur le montant des travaux de réseau de télécommunication, le coût restant à la charge de la Commune est estimé à environ 11 300 € TTC ;
Considérant que la Commune a également la possibilité de déléguer la maitrise d'ouvrage au SYDESL pour les travaux de génie civil d'éclairage public afin de coordonner au mieux l'exécution de l'ensemble de ces travaux ;
Considérant que la participation de la Commune pour les travaux de génie civil lié à l'éclairage public s'élève à 15 046,56 € HT ;
Considérant que la contribution s'effectuera à l'initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif et application du coefficient de révision des prix ;
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1°: AUTORISE la prise en charge, par la commune, de la participation financière estimée par le Syndicat départemental d'énergie de Saône et Loire, pour la dissimulation des réseaux aériens Boulevard Laureau comme suit : > Dissimulation du réseau électrique :
. Travaux de génie civil : 54 138,17 € HT
e Etude et réseau : 29 925,06 € HT
> Dissimulation du réseau de télécommunication : 11 300 € TTC
> Travaux liés à l'éclairage public : 15 046,56 € HT
Article 2 : DELEGUE la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre de ce projet au SYDESL et de signer la convention autorisant la délégation des travaux d'éclairage public au SYDESL.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Frs
ID :071-217100148-20201207-DELIB_135_2020-DE
TE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ner
ID : 071-217100148-20201207-DELIB 136 2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/136
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Action Cœur de Ville: Désaffectation et déclassement de l’ancienne
maison de la formation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et
suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 et suivants ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que le tènement d'une superficie d'environ 800 m2 est actuellement cadastré AD n°367. Un découpage cadastral est en cours de réalisation par un géomètre- expert ;
Considérant que là commune ne souhaite plus affecter au bâtiment de mission de service publique, par conséquent, le bâtiment et le terrain peuvent être déclassés du domaine public et reclassés dans le domaine privé de la Ville, en vue de sa cession. DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE la désaffectation du domaine public d’une partie de 800 m2 selon le plan joint en annexe comprenant le bâtiment dénommé ancienne maison de la formation et une partie de terrain correspondant à des parkings situés 1 rue Chancelier Rolin, parcelle actuellement cadastrée AD n°367, justifiée par l'interruption de toute mission de service public.
Article 2 : APPROUVE le déclassement du domaine public communal de cette
partie de 800 m2 comprenant le bâtiment et le terrain de l’ancienne maison de la formation conformément au plan joint en annexe pour entrer dans le domaine privé communal.
La désaffectation et le déclassement interviennent à effet immédiat à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 ue
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_136 2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ner
ID : 071-217100148-20201211-DELIB_137_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/137
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M: MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger : Mme TELLIER Marie-Claire; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier: Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis : Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Action Cœur de Ville : Cession de l’ancienne maison de la formation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu la délibération relative à la désaffectation et au déclassement de ce bâtiment et de ce terrain ;
Vu la proposition d'achat de l'acquéreur ;
Vu l'avis de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche - Comté :
Vu l'avis des Domaines en date du 20 novembre 2020 :
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que le bâtiment anciennement dénommé maison de la formation correspondant à la parcelle actuellement cadastrée AD n°367 nécessite des travaux conséquents notamment pour la mise en accessibilité et n'a pas vocation à rester dans le patrimoine de la Commune d’Autun ;
Considérant que là Commune a décidé de mettre en vente ce bâtiment ; Considérant que la Commune a reçu la proposition de PLATINUM GROUPE représenté
par son président M. Cantin afin de réhabiliter ce bâtiment en neuf logements avec une
mise en accessibilité pour un montant de 225 000 euros ;
Considérant que la parcelle cadastrée AD n°367 est en cours de découpage cadastral par un géomètre expert pour définir les limites du terrain cédé comprenant une surface d'environ 800 m2 ;
Considérant que la libération des locaux devra être effective ;
Considérant que les frais d'acte et les honoraires de l'agent immobilier seront à la charge de l'acquéreur.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ici £ : APPROUVE la cession a PLATINUM GROUPE, avec faculté de substitution à toute personne physique ou morale, du bâtiment de l’ancienne maison de la formation avec une partie de terrain pour une superficie d'environ 800 m2, parcelle actuellement cadastrée AD n°367 située 1 rue Chancelier Rolin conformément au plan joint en annexe.
Article 2 : APPROUVE cette cession pour un montant de 225 000 € (deux cent vingt-cinq mille euros).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 F S-é7
ID :071-217100148-20201211-DELIB_137_2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ee
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_138_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/138
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla : Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence {a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Action Cœur de Ville : Cession d’un immeuble, situé 4 avenue Charles De Gaulle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu la délibération relative à la désaffectation et au déclassement de ce bâtiment ;
Vu la proposition d'achat des acquéreurs ;
Vu l'avis des Domaines en date du 17 janvier 2020 ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que cet immeuble situé 4 avenue Charles De Gaulle est en copropriété dont la commune d’Autun est propriétaire pour les lots n°2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 répartis sur cinq niveaux comprenant un sous-sol avec cave, un rez de chaussée et deux étages avec bureaux et des combles au-dessus pour une superficie d'environ 600 m2 ;
Considérant que la commune n'a pas vocation à conserver les parties dont elle est propriétaire puisque les services communaux qui occupaient les lieux ont déménagés ; Considérant que ce bâtiment nécessite des travaux conséquents de réhabilitation (ravalement de façade, travaux d'électricité, d'isolation, de mises aux normes ..). Des infiltrations proviennent de la toiture, cette dernière est à reprendre en totalité ;
Considérant qu'au vu de ces travaux la commune a décidé de mettre en vente ce bâtiment depuis plusieurs années ;
Considérant que la commune avait délibéré en date du 24 février 2020 pour céder ce bien à M. Gabriel Primetens et Mme Julie Rostaing qui souhaitaient réhabiliter l'immeuble en créant plusieurs appartements ;
Considérant qu’en date du 23 juin 2020, M. Primetens et Mme Rostaing ont renoncé à l'acquisition de ce bâtiment, c'est pourquoi, le bien a été remis en vente :
Considérant que la Commune a reçu une nouvelle offre de M. Romain Juzot et M. Léo Thomas au prix de 75 000 € frais d'agence inclus soit 69 000 € pour la collectivité ;
CS
Considérant que les frais d'honoraires de l'agence Neyrat sont à la charge des acquéreurs ainsi que les frais d'acte.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération par 32 voix pour et 1 abstention (Carla Simoes Rodrigues) :
article 1”: APPROUVE la cession à M. Romain Juzot et M. Léo Thomas avec faculté de substitution à toute personne physique ou morale, de cet immeuble en copropriété cadastré AT n°108 situé 4 avenue Charles De Gaulle pour les lots n°2, 3,5, 6, 7, 8, 9 et 10 dont la Commune est propriétaire.
Article 2 : APPROUVE cette cession pour un montant de 69 000 € (soixante-neuf mille euros) soit 75 000 € frais d'agence inclus.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 s-e
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_138_2020-DE
TE ÉPE 2 Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 nt
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_139_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/139
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick: M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje : M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
E SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Délégation de service public : Rapport annuel 2019 du délégataire en matière d'assainissement collectif et rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession public ;
Vu l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Commission consultative des services publics locaux ;
Vu l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ;
Vu les articles D 2224-5-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ;
Vu le contrat d’affermage entre la Commune d’Autun et le délégataire Véolia eau conclu le 04 novembre 2016 et son avenant n°1 en date du 27 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 24
novembre 2020 ;
Vu le rapport annuel du délégataire et le rapport sur le prix et la qualité de service 2019 joints en annexe ; Considérant qu'une nouvelle délégation de service public d'assainissement collectif est en vigueur depuis le 1° janvier 2017 :
Considérant que la société Véolia eau a été retenue pour un contrat en affermage d’une durée de quinze ans soit jusqu'au 31 décembre 2031 :
Considérant que ce contrat prévoit notamment un ilot concessif avec environ 770 000 €
HT de travaux sur les réseaux et de nouvelles obligations pour le fermier ;
Considérant que l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que le contrat d'affermage de service public imposent au délégataire la production d'un rapport annuel :
Considérant que l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la présentation d’un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif. Ce rapport a été établi à partir du rapport annuel produit par VEOLIA Eau. Il comprend les éléments prévus par la loi :
- Présentation générale du service
- Résultats, indicateurs de performances, statistiques.
Considérant qu'en 2019, 2 000 389 m3 d'effluents ont été traités par la station d'épuration de la ville d'Autun et 696 496 m3 ont été facturés aux abonnés du service ;
Considérant qu'au 1° Janvier 2020, le prix de l'assainissement collectif est de 2,31 € TTC par ms.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE du rapport annuel 2019 du délégataire en matière d'assainissement collectif et du rapport de l'exercice 2019 relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Le rapport annuel du délégataire sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques de l’Autunois sise 17 avenue de la République ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 " Maire,
Affiché le 11/12/2020 Fes feent Ï
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_139_2020-DE
encontre din, DÉPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/140
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; . CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; . CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; . REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ;: Mme PIGNOLET DE FRÈSNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M, GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
£<<
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires foncières : Rapport d'activités GRDF sur l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 24 novembre 2020 ;
Vu le rapport d'activités 2019 de GRDF joint en annexe ;
Considérant que l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession public impose au délégataire la production d'un rapport annuel ;
Considérant que ce rapport fait l’objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en
séance publique.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE du rapport d'activités de GRDF pour l’année 2019.
Le rapport sera consultable par le public à la Direction des services techniques située 17 avenue de la République, ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Vintent | A
Affiché le 11/12/2020 Fa. f
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_140_2020-DE
Monnaies
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 lens
ID :071-217100148-20201207-DELIB_141_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/141
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M, CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier: Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaire foncière : Convention de servitudes avec ENEDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et
suivants ;
Vu la convention de servitudes jointe en annexe ;
Considérant qu'ENEDIS entreprend des travaux électriques afin d'améliorer la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique ;
Considérant que ces travaux nécessitent de faire passer des conducteurs aériens d'électricité au-dessus des parcelles cadastrées A n°1494 et 1503 situé au lieu-dit les Genevrets et appartenant à la Commune d’Autun ;
Considérant qu'il est nécessaire de conventionner avec ENEDIS afin d'autoriser ces travaux et établir une servitude pour cette ligne électrique conformément au plan joint en annexe. DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre des travaux électriques sur le réseau situé sur les parcelles cadastrées A n°1494 et 1503 au lieu-dit les Genevrets appartenant à la Commune d'Autun.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 _
ID :071-217100148-20201207-DELIB_141_2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 une
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_142 _2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent{(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/142
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ET T PRE S A L’'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain : M. DEVOUCOUX Didier: Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ;: Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET _: Affaires sportives : Report de la convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Saône-et-Loire pour l’organisation des 9S Jeux de Saône-et-Loire.
Vu le décret n°2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :
x
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à
l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, imposant la conclusion d'une convention pour toutes subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions ;
Vu la convention annexée ; Considérant qu'il appartient à chaque personne de contribuer à la non-propagation du virus COVID 19 en adoptant les gestes «barrières» prescrits par l'Etat dans le cadre de là lutte contre l'épidémie COVID 19 ;
Considérant la décision du CDOS 71 de reporter les 9" Jeux de Saône-et-Loire en mai 2021 en raison de l'épidémie COVID-19, une nouvelle convention financière doit être établie ;
Considérant que les Jeux de Saône-et-Loire, basés sur le même modèle que les Jeux
Olympiques et portés par les mêmes valeurs, seront organisés sur 4 jours et permettront
d'accueillir près de 5 000 jeunes, de 12 à 15 ans licenciés dans les clubs sportifs du
département dans plus de 30 sports différents ;
Considérant que le budget nécessaire à la réalisation de cette 9°"° édition s'élève à
124 000 euros ;
Considérant que des engagements réciproques sont signés avec le Comité
Départemental Olympique et Sportif de Saône-et-Loire dans le but de satisfaire des
besoins d'intérêt général avec un montant de subvention à 60 000 €, découpé en 2
versements ;
Considérant que le premier versement a été effectué le 3 novembre 2019 pour un
montant de 35 000 € ;
Considérant que la somme de 25 000 €, correspondant au second versement de la
subvention, sera créditée sur le compte du CDOS 71 selon les procédures comptables en
vigueur le 14 mars 2021 ;
Considérant qu'en cas d'annulation totale des 9°" Jeux de Saône-et-Loire pour quelque cause que ce soit (y compris, sans que ce soit limitatif, la COVID-19, les intempéries, le boycott, le terrorisme et/ou les faits de grèves sous quelques formes que ce soient), le reversement en totalité ou en partie des montants alloués sera engagé.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention
avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Saône-et-Loire pour l’organisation des 9°" Jeux de Saône-et-Loire.
Pour Extrait Conforme,
di Maire,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 nfent 1 A
Affiché le 11/12/2020 F8
ID :071-217100148-20201207-DELIB_ 142_2020-DE
mn mg,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
md Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 nn
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_143_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/143
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
. CAYEUX Patrick; M. VERNAŸY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; . CORMIER Jean-Louis ; M, DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; . REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
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ETAIENT EXÇCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
ECRE EANCE :
M. Anatole SAGOT
Obiet : Affaires culturelles : Prolongation de la sollicitation d'experts extérieurs pour une collaboration scientifique au projet d’extension-rénovation du Musée Rolin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Considérant l'organisation de réunions de travail (conseil scientifique, comité technique, comité de pilotage) pour là définition du projet architectural et muséographique du futur musée ;
Considérant la nécessité de solliciter des experts extérieurs pour la rédaction de certains contenus scientifiques.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1%: RECONDUIT l’organisation d’un conseil scientifique, d’un comité technique et d'un comité de pilotage réunissant des professionnels extérieurs à la collectivité.
Article 2: PREND EN CHARGE les frais de déplacement, hébergement et restauration des membres extérieurs sollicités. Les dépenses seront prévues au budget de la Direction des Musées et du Patrimoine sur chaque exercice et ce jusqu’à la fin de l'opération d’'extension- rénovation du Musée Rolin.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Mai re,
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 du ns
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_143 _2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 2
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_144_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
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8 décembre 2020
Délibération n° 2020/144
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL : |
. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ; .RYON Patrick: Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; . CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire; M. DARROUX Gilbert ; . CORMIER Jean-Louis: M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; . REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ;: M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
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ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
Obiet: Affaires culturelles: Plan de récolement décennal 2016-2025 concernant le Musée Rolin, le Musée lapidaire et la maison Verger-Tarin -
Approbation et signature par Monsieur le Maire des procès-verbaux de
récolement pour les années 2019 et 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Considérant qu'en 2002, le Parlement a décidé de rendre obligatoire, au moins une fois tous les dix ans, le récolement des collections des musées de France (art. L451-2 du Code du Patrimoine).
Considérant que le premier récolement s'est achevé le 31 décembre 2015 et qu'il a été l'occasion pour le musée Rolin, comme pour beaucoup de musées, de s'atteler à une tâche au long cours non seulement de récolement, mais aussi d'inventaire d'une partie des collections alors non inscrites, principalement des collections archéologiques.
Considérant que le deuxième exercice a débuté le 1er janvier 2016 et doit s'achever le 31 décembre 2025 et qu'il doit s'appuyer sur un plan de récolement décennal, soumis à la validation du propriétaire des collections après avis de la DRAC. Considérant que le Plan de récolement décennal synthétise dans un même calendrier les récolements de trois musées, dont les collections sont gérées par la même équipe : e Musée Rolin (MR) ;
e Musée lapidaire (ML) ;
e Maison Verger-Tarin (VT).
(Le musée concerné est précisé pour chaque campagne sous cette abréviation)
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE le plan de récolement décennal 2016-2025 concernant le Musée Rolin, le Musée lapidaire et la Maison Verger-Tarin.
Article 2: APPROUVE le procès-verbal de récolement 2019 et AUTORISE sa Signature par Monsieur le Maire.
Article 3 : APPROUVE le procès-verbal de récolement 2020 et AUTORISE sa
signature par Monsieur le Maire.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire
7 Reçu en préfecture le 11/12/2020
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Affiché le 11/12/2020 nd
ID :071-217100148-20201207-DELIB_144 2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Re
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_145_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 . EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/1145
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIE PR NTS A L’ EL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick: M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis: M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER
POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M, Anatole SAGOT
Obiet : Affaires culturelles : Don de la Société Eduenne à la ville d'Autun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant que la Société Eduenne des Lettres, Sciences et Arts, fondée en 1836, joue actuellement le rôle de société d'amis du Musée Rolin ;
Considérant qu'à ce dernier titre, elle dirige vers le Musée Rolin des acquisitions
réalisées sur ses moyens financiers ou bien apporte sa contribution financière à des acquisitions où restaurations réalisées par le Musée ;
Considérant que Dalkia, société spécialisée dans la gestion de services énergétiques et environnementaux, en particulier auprès des collectivités, et des secteurs de la santé, de l'habitat et de l'industrie, a accepté de soutenir la Ville d’Autun sur plusieurs projets d'acquisition pour le Musée Rolin :
e En 2018 : sept sculptures de l'artiste roumaine Margareta Cossaceanu (XXe S),
montant total de 10 400 €, mécénat envisagé de 2600 €;
e En 2019 : une monnaie d'or antique, pour un montant total de 1000 €, mécénat
envisagé de 1000 €.
Considérant que la Société Eduenne a reçu de la part du mécène, Dalkia, un don de
3600 €, suite à la signature d'une convention, et souhaite la reverser à la Ville d'Autun, sous forme d’un fonds de concours ; Considérant dès lors que le plan de financement de ces acquisitions est le suivant :
ACQUISITION - Monnaie en or - Solidus de Valentinien II
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Monnaie en or Solidus de
Valentinien II 1 000,00 € Dalkia 1 000,00 €
TOTAL DEPENSES 1 000,00 € TOTAL RECETTES 1 000,00 €
ACQUISITION - 7 Sculptures Margareta Cossaceanu
DEPENSES TTC RECETTES TTC
7 Sculptures Margareta
Cossaceanu 10 400,00 € Dalkia 2 600,00 €
Région 2 600,00 €
DRAC 2 600,00 €
Ville d'Autun 2 600,00 €
TOTAL DEPENSES 10 400,00 € TOTAL RECETTES 10 400,00 €
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1° : ACCEPTE le don d’un montant de 3600 € provenant de la Société
Eduenne.
Article 2 : ACCEPTE que la recette du don et les dépenses liées aux acquisitions
soient inscrites en section d'investissement (compte 1348 pour la recette et 2161 pour la dépense).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 as Virftent CH ET
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_145_2020-DE / | |
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rs Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ne
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_146_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/146
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
E PR A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette : M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M, BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières: Actualisation de Flautorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) — Grand Rolin
Vu le décret n° 1997-175 du 20 février 1997 autorisant la gestion en AP/CP aux communes :
Vu l'article L. 2311-3 du CGCT (issu de la loi ATR du 6 février 1992) ;
Vu l'article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice M14 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 relative à la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et notamment l’article 1° (paragraphe 26) autorisant la demande par décision d'attribution de subventions, à tout organisme financeur, quels qu'en soient l’objet et le montant ;
Considérant que le projet porté par la Ville d'Autun consiste à rénover et agrandir le Musée Rolin par la restauration et la mise en valeur du patrimoine bâti existant. Cela comprend la rénovation et la restructuration des hôtels Lacomme et Rolin, qu'il occupe à l'heure actuelle, et des bâtiments qui le jouxtent (ancienne prison circulaire, ancien palais de justice, halle d’Hallencourt). Le projet prévoit également une intervention architecturale contemporaine par la création en sous-œuvre d’un niveau sous-terrain servant de socle unificateur de l'ensemble des composantes du futur musée, ainsi que d'une surélévation de la prison qui permettra, par la mise en accessibilité du toit de Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Se
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_146 _2020-DE
l'édifice, l'ouverture du musée sur la ville en proposant une vue panoramique sur le grand paysage de l'Autunois-Morvan. Le projet comprend quatre phases successives : une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO).
Considérant que le programme prévoyait une première tranche ferme de travaux d’un
montant de 8,56 M € HT, devant intégrer les objectifs suivants : + Une rénovation/restructuration complète de l'ancienne prison, intégrant une surélévation de la toiture :
e Le traitement d'une partie du nouveau parcours muséographique ; + L'anticipation de l’espace d'exposition temporaire (C1), équipé des réseaux fluides CVC ainsi que des dégagements et accès nécessaires ;
e La création d’un nouvel espace d'accueil ;
e Une extension des surfaces d'exposition ;
e La mise en place de flux techniques et logistiques a minima qui permettront les cheminements des collections.
Or, le titulaire a proposé une tranche ferme ne répondant que de manière incomplète aux
objectifs du programme rappelés ci-dessus et à ses exigences fonctionnelles et opérationnelles. En effet, compte-tenu de la proposition d'aménagement d'un niveau souterrain permettant l'accroissement de la surface d'exposition comme la mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments, cette tranche ferme ne permettait outre que la restauration et la surélévation de la prison, ainsi que l'aménagement d’un nouvel accueil, qu'une partie du gros œuvre du niveau souterrain, sans second œuvre ni aménagements scénographique et muséographique, et sans anticipation d’un espace d'exposition temporaire. Par ailleurs, cette proposition entraînait un fonctionnement temporaire du musée en mode dégradé très préjudiciable, pour les publics comme pour la collectivité.
Cette option n'étant pas satisfaisante du point de vue fonctionnel et restant trop éloignée du programme, il à donc été demandé à la maîtrise d'œuvre de renforcer la tranche ferme afin de la faire correspondre aux exigences fonctionnelles et muséographiques du programme, en y incluant la réalisation de la totalité du gros œuvre et du second œuvre du niveau souterrain (gestion climatique comprise), les aménagements scénographiques et muséographiques d'une partie des collections exposées dans cet espace ainsi que les connexions fonctionnelles avec le musée Rolin existant. Cet arbitrage entraine un déport de 2 M € HT de travaux de la TOi (tranche optionnelle 1) vers là tranche ferme, la faisant passer à 10,52 M € HT de travaux.
Dans l'attente de la répartition financière des lots, et pour tenir compte de la tranche ferme élargie, il convient d'actualiser l'AP/CP. Avec cette tranche ferme élargie, le montant total de l'opération est estimé à 16 022 777 euros HT, soit 19 227 332 € TIC. Les crédits de paiement s’étalent sur la durée globale du programme, à savoir de 2020 à 2024. Ils correspondent à la réalisation des travaux tranche ferme élargie, aux honoraires de la maîtrise d'œuvre, du bureau de contrôle, des services de sécurité et protection de la santé, des assurances, du mobilier, des frais divers, des indexations et aléas.
Le phasage de l’Autorisation de Programme et crédits de paiement en HT est le suivant :
Montant 2020 2021 2022 2023 2024 HT
en euros
Travaux 4,500.000 4.500.000 1.520.714
Honoraire 340.252,49 1.426.000 435.749 351.934 350.387 MO
Bureau 22.500 15.000 15.000 17.370 contrôle
CSPS / SSI 5.000 5.000 5.000 6.588 Aléas 70.000 250.000 200.000 321.657
Frais Divers 10.000 15.000 15.000 12.604
Assurances 526.036
Mobilier 250.000
Taux Index 100.000 200.000 300.000 235.985
TOTAL HT 340 252,49 1.633 500 5.420 749 5.386 934 3.241.341
TOTAL TTC 408.302,99 1 960 200 6 504 899 6 464 321 3 889 609
Considérant que le vote AP/CP est nécessaire au suivi de ce dossier d'investissement ;
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1° : DECIDE de l’actualisation de l’Autorisation de Programme pour la réalisation du projet de rénovation et d'extension du Musée Rolin pour un montant total de 19.227 332 € TTC.
Article 2 : ADOPTE le phasage en Crédits de Paiements suivant, en euros TTC :
2020 408 303 €
2021 1.960.200 €
2022 6.504.899 €
2023 6.464.321 €
2024 3.889.609 €
Article 3 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement la dernière année.
Article 4 : PRECISE que les dépenses de l’AP de 19 227 332 € seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles, en euros TTC :
A chaque étape du projet, des subventions seront sollicitées. FCTVA 3 154 052,00 €
Etat 3 204 555,00 €
Etat 4 806 833,00 €
Région 3 210 000,00 €
Département 1 500 000,00 €
Autofinancement 3.351.892,00 €
TOTAL 19 227 332,00 €
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 SE
ID :071-217100148-20201207-DELIB_146 2020-DE
Pour Extrait Conforme,
rftent | Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
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ID : 071-217100148-20201207-DELIB_147_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/147
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
TAIENT P ENT L’AP
. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
.RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire; M. DARROUX Gilbert ; . CORMIER Jean-Louis: M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; . REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah; Mme GOUDIER POSZWA Céline: Mme GASSIER Sandrine; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla: Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje; M. BAROU Yann; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
E
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
ECRETAIRE DE SE E :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires culturelles : Modification des horaires et jours d'ouverture du
musée Rolin et de Destination Autun, et du règlement intérieur des agents
d'accueil et de surveillance à la Direction des Musées et du Patrimoine
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu l'avis du Comité Technique du 13 novembre 2020 ;
Vu le règlement intérieur ci-joint en annexe ;
Considérant que la Direction des Musées et du Patrimoine organise deux organisations en 2021;
Considérant que le Musée Rolin était auparavant fermé du 1° janvier au 7 février ;
Considérant que la Direction des Musées et du Patrimoine s'est engagée dans une politique d'accroissement de l'ouverture du Musée ; Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
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ID : 071-217100148-20201207-DELIB_147_2020-DE
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1%: APPROUVE la modification suivante des jours d'ouverture du Musée
Rolin et de Destination Autun
e Pour le site du Musée Rolin : Le site est ouvert au public du 2 janvier au
31 décembre, excepté les mardis et les jours fériés suivants : lundi de Pâques, 1° et 8 mai, 1° et 11 novembre, 25 décembre
e Pour le site de Destination Autun : Le site est ouvert au public du 1° avril
au 19 septembre, excepté le 1° mai et les dimanches, avec une ouverture le dimanche 19 septembre pour les J.E.P.
Article 2: APPROUVE la modification suivante des horaires d'ouverture du
Musée Rolin et de Destination Autun
e Pour le site du Musée Rolin
© Basse saison — d'octobre à mars - 10h à 17h
© Haute saison — d'avril à septembre - 10h à 18h
. Pour le site de Destination Autun - 10h à 13h et 14h à 18h
Article 3 : APPROUVE les modifications suivantes aux horaires de travail des
agents du Musée Rolin et de Destination Autun
« L'obligation annuelle de travail effectif pour un agent affecté au Musée Rolin et/ou à Destination Autun sera comptabilisée sur l’année civile, c’est-à-dire du 1” janvier au 31 décembre, et s'élève comme les autres agents de la ville à
1568 heures par année civile pour un temps plein.
Les agents à temps complet peuvent opter pour une organisation de leurs jours de repos selon l'un des deux systèmes suivants : avoir un jour de repos
constant dans la semaine (autre que le mardi), ou avoir un week-end (samedi- dimanche) de libre possible par mois.
Dans cette première option, l'agent en question aura une semaine typique de 5
jours travaillés. Dans la deuxième option, l'agent partira de la première option (un jour de repos constant) et pourra poser un week-end, ce qui lui enlèvera deux jours de repos dans le mois en échange de ce week-end. Une attention sera portée pour éviter d’avoir plusieurs agents qui demandent à être en repos les mêmes week-ends.
L'ouverture en continu du musée, c’est-à-dire sans pause méridienne, impose de décaler les heures de pause méridienne des agents, entre 12h et 13h pour certains, et 13h à 14h pour d’autres. Un poste en horaires décalés sera mis en place s’il y a un nombre total impair d'agents au musée. Ce poste commencera à 12h et finira à 17h ou 18h selon la saison,
La sonnerie enjoignant les visiteurs à sortir du musée sera activée dix minutes (cas où il n’y a pas d’expo) ou quinze minutes (cas où il y a une expo) avant l'horaire de fermeture.
Un à deux agents seront présents avant l'ouverture officielle du musée à 9h afin de préparer l'ouverture quotidienne du musée. En cas de besoin, des agents non-titulaires peuvent réaliser cette ouverture. Au cas où un agent de caisse n'est pas présent pour l'ouverture de 9h à 10h, un agent de l’équipe caisse arrivera au musée 10 minutes avant l'ouverture pour allumer l'ordinateur et déplacer le fond de caisse. »
Article 3 : APPROUVE les modifications suivantes aux modalités spécifiques de travail des agents du Musée Rolin et de Destination Autun
« Les agents bénéficient de 29 jours de CA dans l’année. Leurs souhaits initiaux de CA seront précisés en amont du début de l’année autant que cela soit possible.
Le planning annuel de présence au Musée Roiin et à Destination Autun sera présenté aux agents au mois de décembre de l’année précédente. Les agents présenteront leurs souhaits de congés annuels et de jour de repos hebdomadaire en préalable de cette présentation.
En haute saison (avril à septembre), les agents bénéficieront de trois semaines de congés dont deux semaines consécutives maximum.
En période de forte activité du service, il ne pourra être accordé des congés annuels à plus d’un ou deux agents titulaires en même temps. Le planning pourra être modifié pendant l’année en fonction de l’évolution de l'activité du service, et des contraintes des agents.
Les agents d'accueil travaillant à Destination Autun pourront être affectés à travailler au Musée Rolin, et vice versa, »
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 : Vi f ent CH
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ID : 071-217100148-20201207-DELIB_147_2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
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ID : 071-217100148-20201207-DELIB_148_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/148
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
NT P TS A L' EL :
M. CHAUVET Vincent ;: Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric , Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis: M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier : Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires culturelles : Convention de partenariat scientifique Artehis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le projet de convention annexée ;
Considérant l'intérêt de mettre en commun les compétences scientifiques de l'Unité Mixte de Recherche (UMR) 6298 et la ville d'Autun aux regards de leurs politiques respectives de développement de la recherche archéologique régionale ;
Considérant que l'UMR 6298 a vocation à favoriser les synergies entre organismes permettant de développer des programmes de recherche interdisciplinaires nécessitant des compétences scientifiques complémentaires et qu'elle souhaite plus largement renforcer et diversifier ses partenariats en matière de recherche et de formation ;
Considérant que la ville est engagée dans la constitution d'un pôle de ressources sur l'archéologie autunoise et plus largement sur là région Bourgogne et qu'elle souhaite dans ce domaine continuer de bénéficier de collaborations avec les chercheurs de l'UMR 6298 ;
Considérant que la ville est engagée dans des opérations pluriannuelles de fouilles programmées portées par l'UMR 6298 accueillant des étudiants de l'Université de Bourgogne, que le SAVA est habilité à diriger des opérations d'archéologie préventive pouvant nécessiter la collaboration avec les chercheurs de l'UMR 6298 ; Considérant l'importance des collections du Musée Rolin et leur potentiel au regard de la recherche, tant sur le plan de l'archéologie, de l'histoire et de l'histoire de l'art, et l'intérêt que représentent ces ressources pour la formation des étudiants de l'Université de Bourgogne :
Considérant l'avancement du projet d'extension du Musée et le besoin d'une collaboration scientifique à ce sujet ;
Considérant que l'Université de Bourgogne et la Ville d'Autun conviennent de définir les principes et modalités de leur coopération, dans leurs champs communs de recherche et conformément à leurs missions respectives, par la présente convention ;
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de
partenariat scientifique Artehis afin de fixer les modalités et le cadre général des relations entre l'Université de Bourgogne et la Ville d’Autun.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 Sec Vincent CH ET
ID :071-217100148-20201207-DELIB_148_2020-DE | j
Le Coms °
D pose genes are Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 = s-
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_149 2020-DE
DÉPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : Q EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/149
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ;: M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Fiorence (à donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires culturelles : Transfert dans les collections de la ville du mobilier
archéologique issu des opérations archéologiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu les courriers du conservateur M. Talon en date et du 3 février 2020 et du 18 août
2020;
Vu l'arrêté de prescription 2013/367 : Avenue du 2ème Dragon ;
Vu l'arrêté de prescription 2018/297 : 6 Avenue du Morvan :
Vu l'arrêté de prescription 2017/147 : 46 Avenue Charles de Gaulle (parking ATAC) ;
Considérant qu'au cours des opérations d'archéologie préventive menées sur les sites : Avenue du 2ème Dragon, 6 Avenue du Morvan et 46 Avenue Charles de Gaulle du mobilier archéologique a été recueilli ;
Considérant que ce mobilier est aujourd'hui conservé dans les réserves du service archéologique et du Musée Rolin ou dans le dépôt de l’Inrap. Les propriétaires des terrains sur lesquels ont eu lieu cette opération n'ayant pas revendiqué ou ayant renoncé à faire valoir leur droit à la propriété, l'état est devenu propriétaire de l'intégralité de ce mobilier ; Considérant qu'afin que ce mobilier archéologique intègre de façon pleine et entière les collections municipales il doit faire l’objet d’un transfert de propriété ;
Considérant que l'Etat donne la priorité à la commune de se porter candidate à ce transfert à titre gratuit.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1% : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété, des objets découverts sur les sites: avenue du 2°"° Dragons, 6 avenue du Morvan et 46 avenue Charles de Gaulle comme prévu à l'article L.523-14 du code du patrimoine.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Affiché le 11/12/2020 ns
ID :971-217100148-20201207-DELIB 149 2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ne
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_150_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/150
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires sociales : Convention prévention spécialisée Sauvegarde 71.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et suivants ;
Vu la loi n°86 17 du 06/01/1986 qui donne aux Départements la mission de prévenir les
risques d'inadaptation sociale dans les lieux où elle se manifeste par des actions de prévention spécialisée en direction des jeunes dits « en difficulté » ;
Vu la Loi n°2007-293 du 05/03/2007 réformant la protection de l'enfance ;
Vu la Loi n°2007-297 du 05/03/2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la Cohésion urbaine ;
Vu le projet de convention annexé ;
Considérant que le législateur a confié au département la mission de mettre en œuvre sur son territoire une politique d'action social en partenariat avec les communes et les intercommunalités. |
Considérant que le département de Saône-et-Loire et la Ville d'Autun souhaitent développer la complémentarité de leur politique en faveur des jeunes notamment en matière de prévention spécialisée en référence à l'article L.121-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Considérant que la réalisation de cette compétence, qui fait l’objet d'une convention,
s'exerce sur le territoire de la commune d’Autun et que les différentes modalités d'intervention sont définies dans la lettre de mission.
Considérant que la participation du département s'inscrit désormais dans le cadre des modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1% : APPROUVE la convention définissant les modalités d'intervention de la sauvegarde 71 au titre de la prévention spécialisée sur le territoire de la commune d’Autun.
Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la
convention 2020 et tout autre document.
Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à verser une subvention d’un montant de 37 529 euros au service de la prévention spécialisée de la sauvegarde 71 au titre de ses missions sur Autun pour l'année 2020 ; somme versée une fois l’année sur l'exercice budgétaire 2021,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme, Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 Ce ent CH ET
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_150_2020-DE | }
Le Cm °
res “osre Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ee
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_151_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/151
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ESENTS A L'APPEL :
. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ; M
M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M, DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette :
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ;: Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires sociales : Avenant n°3 à la convention régionale de Cohésion Sociale et Urbaine d’Autun — Contrat de ville d’Autun
Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L1111-2 et L 1811-2 du Code Général des Collectivités locales ;
Vu là délibération n° 2015/084 du 29 juin 2015 approuvant le document contractuel final du contrat de ville 2015-2020, du quartier prioritaire de « Saint-Pantaléon » ;
Vu là circulaire du 22 janvier 2019 qui indique que le Protocole d'engagements renforcés et réciproques a pour ambition de décliner, à l'échelle locale, les différentes mesures prises par l'État dans le cadre du plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers et de traduire ces engagements en cohérence avec le contexte spécifique de chaque contrat de ville ;
Vu le règlement d'intervention 30.10 du Conseil Régional sur les programmes de Cohésion Sociale dans les quartiers Politique de la Ville de la région adopté en assemblée plénière les 29 et 30 juin 2017 ;
Vu la signature d'un premier avenant à ladite convention du 30 décembre 2015 portant sur l'éligibilité de l'étude de programmation urbaine ; Vu la délibération du Conseil Municipal d'Autun du 8 février 2018 portant sur l'approbation de l'avenant n°2 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Grand Autunois Morvan du 13 février 2018 portant sur l'approbation de l'avenant n°2 ;
Vu l'annexe jointe relative au projet d’avenant n°3 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine ;
Vu la délibération du Conseil Régional en date du 25 septembre 2020, autorisant la Présidente du Conseil Régional, Madame Marie-Guite DUFAY, à signer l’avenant n°3 à la Convention régionale urbaine et sociale Région/Ville d'Autun /Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan signée le 28 septembre 2015 :
Considérant que le contrat de ville 2015-2020 a été signé le 28 septembre 2015.
Considérant que le protocole d'engagements réciproques et renforcés permet la prorogation du contrat de ville jusqu'en décembre 2022 en fixant des objectifs d'intervention partagés entre les différents signataires après évaluation du contrat de ville sur la période 2015-2020.
Considérant que la Région Bourgogne Franche-Comté s'engage à réserver une enveloppe de 500 000 € maximum de crédits d'investissement pour le programme de renouvellement urbain des quartiers d'intérêt local lissés sur la période 2015-2022.
Considérant que la Région Bourgogne Franche-Comté s'engage à mobiliser une enveloppe de 14 000 € en crédits de fonctionnement par an sur la période 2021-2022 pour les actions de cohésion sociale et conformément à son règlement d'intervention 30.10 en vigueur.
Cette enveloppe n'est pas fongible d’une année sur l’autre. Ainsi les crédits non affectés en année N ne pourront être reportés en année N+1.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1% : APPROUVE l'avenant n°3 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine entre la ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Région Bourgogne Franche Comté.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer l'avenant cité en objet ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire
F
Reçu en préfecture le 11/12/2020 LL = ent Î
Affiché le 11/12/2020 = Se
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_151_2020-DE
arretee ram re Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 nement
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_152_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/152
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
T PRESENTS A L° EL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ; M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent: M, GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (à donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
ECRETAIRE DE NCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires sociales : Abattement et exonération de Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB)
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relative à la modification de la géographie prioritaire de la politique de la ville en remplaçant les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) par les Quartiers Prioritaires de la Ville
(QPV) ;
Vu l'article 5 de là Loi susmentionnée relative à l'exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements et immeubles situés dans les QPV ;
Vu la Loi de finances rectificative pour 2014 et notamment l’article 49 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'artice 1383 C ter relatif à la compensation de la perte de recettes résultant de l'exonération de TFPB versée chaque année par l'Etat aux collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération n°2015-084 du 29 juin 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020 et là convention régionale de cohésion urbaine et sociale ; Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ne
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_152_2020-DE
Vu, la circulaire du 22 janvier 2019 qui indique que le Protocole d'engagements renforcés et réciproques a pour ambition de décliner, à l'échelle locale, les différentes mesures prises par l'État dans le cadre du plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers et de traduire ces engagements en cohérence avec le contexte spécifique de chaque contrat de ville ;
Vu les actions éligibles à l'abattement de TFPB telles que définies par le cadre national d'utilisation de la TFPB signé le 29 avril 2015 par l'Etat, l'Union Sociale de l'Habitat et les représentants des collectivités ;
Vu les projets de conventions annexés ;
Considérant que le secteur d'habitat collectif du quartier de Saint Pantaléon à Autun est classé en QPY :
Considérant que les QPV bénéficient de mesures fiscales incitatives en faveur du développement économique, du renouvellement urbain et du cadre de vie ;
Considérant que les bailleurs signataires du Contrat de Ville peuvent bénéficier de cet
abattement sur la base d'imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les QPY ;
Considérant que cette mesure permet aux bailleurs de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers ;
Considérant qu'en contrepartie de cet abattement, les bailleurs s'engagent à mettre en œuvre de contreparties pour financer des actions au bénéfice des habitants résidant sur le QPV.;
Considérant que ces programmes d'actions et les modalités de suivi annuel sont régis par une convention co-signée par les bailleurs sociaux du quartier (OPAC, SEMCODA, HABELLIS), l'Etat et la Ville ;
Considérant que le quartier de Saint Pantaléon a bénéficié d’un important Programme de Rénovation Urbaine qui s'est achevé fin 2015. Ce Programme de Rénovation Urbaine a été l’occasion de mettre en place une véritable démarche participative en matière de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec une réflexion stratégique, un plan opérationnel et plusieurs actions porteuses. Il à été proposé de finaliser une seule convention, dans une logique de complémentarité entre GUSP et abattement TFPB ;
Considérant que ces programmes d'actions seront évalués et réajustés chaque année, au regard des bilans annuels et en fonction des opportunités de projets/actions à mettre en place au regard des besoins des habitants du quartier de Saint Pantaléon ;
Considérant que l'Etat verse aux collectivités des allocations compensatrices relatives à ces exonérations par voie de dégrèvement ;
Considérant que les modalités de pilotage de la présente convention sont identiques aux modalités de pilotage du Contrat de Ville 2015-2020, à savoir : . à l'échelon politique : comité de pilotage du Contrat de Ville, sous là responsabilité du Maire de la Ville d'Autun et du Sous-Préfet d’Autun ;
. à l'échelon technique : comité technique du Contrat de Ville, sous la responsabilité de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville d'Autun et du Délégué du Préfet d’Autun ; e à l'échelon opérationnel : groupe de travail thématique dédié GUSP/TFPB qui associe tout particulièrement l'Etat, la collectivité et les 3 bailleurs concernés, sous l'animation de la Direction de là Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville d'Autun.
Considérant que le contrat de ville 2015-2020 a été signé le 28 septembre 2015 ;
Considérant que le protocole d'engagements réciproques et renforcés permet la
prorogation du contrat de ville jusqu'en 2022 en fixant des objectifs d'intervention partagés entre les différents signataires après évaluation du contrat de ville sur la période 2015-2020 ;
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1%: APPROUVE la convention 2021 dont les projets sont joints en
annexe du présent rapport.
Article _ 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 S &-e
ID :071-217100148-20201207-DELIB_ 152_2020-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire, JE
=. Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Eee
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_153_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/153
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENT L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M, ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette : M. REBEYROTTE Rémy: M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Affaires sociales: Convention de mandat entre le SMEMAC et la Commune d'’Autun pour la réalisation du projet d'étude de faisabilité pour l'amélioration des conditions d'accès a l'eau potable des habitants de la commune rurale d'Ouéléni et ses 17 villages environnants (Burkina Faso)
Vu l’article 1 L. 1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°031/2020 du 30 avril 2020 relative à la Coopération décentralisée avec la commune d'Ouéléni et « l'Association Coopération Décentralisée (ACD) » Burkina Faso ;
Vu le projet de convention annexé :
Considérant que la coopération décentralisée joue un rôle essentiel notamment en matière de développement social local, d'accès à l'éducation, à la santé à court, moyen ou long terme au bénéfice de l’ensemble de nos territoires ;
Considérant que la Ville d'Autun et le SMEMAC ont exprimé leur volonté de participer à des actions et opérations de coopération internationales dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ;
Considérant que le SMEMAC, par délibération en date du 26 septembre 2018, a pris l'engagement de participer par une contribution sur son budget eau et son budget assainissement et à autoriser son Président où un vice-président ayant délégation à signer tout document s'y rapportant ; Considérant que la gestion de cette action est confiée à la ville d’Autun.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1”: APPROUVE la convention de mandat entre le SMEMAC et la Commune d’Autun pour la réalisation du projet d'étude de faisabilité pour l'amélioration des conditions d'accès a l'eau potable des habitants de la commune rurale d’'Ouéléni et ses 17 villages environnants (Burkina Faso).
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire
| JL
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Fes
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_153_2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 nes
ID : 071-217100148-20201207-DELIB 154 _2020-BF
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/154
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
M, RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier: Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis : Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M,SAGOT Anatole.
ETAIENT E S :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires Financières : Décision modificative n°4 2020 du budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales et les articles L.2311-1 et suivants relatifs aux principes applicables au budget communal ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements ;
Vu les instructions codificatrices relatives aux cadres et documents comptables et budgétaires M14 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du 9 décembre 1996 optant pour un vote par nature du budget et adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables :
Vu le Budget Primitif 2020 approuvé par le Conseil Municipal le 30 avril 2029 ;
Vu la Décision Modificative n°1 approuvée par le Conseil Municipal le 19 mai 2020 ;
Vu la Décision Modificative n°2 approuvée par le Conseil Municipal le 21 juillet 2020 ; Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ri
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_154_2020-BF
Vu la Décision Modificative n°3 approuvée par le Conseil Municipal le 14 septembre
2020 ;
BUDGET PRINCIPAL
Les principales dépenses et recettes de là Décision Modificative n°4 sont :
| Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 —- Charges à caractère général ennnanennennennennnnennne -50.232,00
Il s'agit :
- d'annulation de certaines animations de fin d'année suite à la crise SANITAIFE siens seems essence escnensesesses cesse eeseseeeeeeseseesnesnes -45,000,00 - d'un virement entre chapitre pour abonder une dépense d'investissement concernant l'achat de panneau au centre social du Prieuré St Martin... -5.232,00
Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés... 10.000,00 Correspondant :
— à un complément de crédits pour sécuriser la fin d'année 5,034,00 - à un remboursement à la CPAM de trop perçu sur des indemnités journalières lors des Autorisations Spéciale d'Absence (ASA) 4.966,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante …......snssssssmnnss 30.000,00
Il s'agit :
— d'une subvention versée à l'AMDF pour le Campus Connecté 30.000,00
Chapitre 022 - Dépenses iMPréVUES....sssrsansananannenencnnnensnmnnenmnnennns 68.114,00
Chapitre 042 — Opération ordre transfert entre section ......s.s.ssens 65.000,00
Correspondant aux écritures d'ordre pour l'étalement sur 2 exercices des dépenses relatives à la COVID 19.
En recettes
Chapitre 70 - Produits services, domaine et ventes ss -10.000,00
Il s'agit d'une exonération des redevances d'occupation du domaine public dues par les étaliers, producteurs et commerçants pendant les deux périodes de confinement liées à la crise sanitaire.
Chapitre 042 — Opération ordre de transfert entre sections 132.882,00
Correspondant à des écritures d'ordre faisant suite à une régularisation du patrimoine pour reprise d'amortissement (2.882 €) et aux écritures pour l'étalement des dépenses relatives à la COVID 19 (130.000 €). Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ER
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_154_2020-BF
Section d'investissement
En dépenses
Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles scene -5,452,00
Correspondant :
- à un changement de chapitres, virement du 20 au 21 pour ajuster les crédits nécessaires à la restauration d'œuvres et à l'acquisition de matériel au
musée RON nn nan s san cs nee ee nreneenensocsenennenenesescesere screens -21.862,00 - à une étude pour des travaux de couverture de la chapelle St Nicolas ...........…. 8.500,00 - à une étude pour des travaux de toiture de la Tour Marchaux ............,.,..,,,,.. 6.600,00 - à l'acquisition d'un logiciel de locations de salle 1.310.00
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées .…..sssnnrmemeessane 120.800,00
Correspondant :
-à un changement de chapitres, virement du 23 au 204 pour le versement d'une
subvention au SYDESL concernant des travaux d'enfouissement du réseau Bd Laureau inserer scnscnsneneeneeneneemeneneeeenes 100.000,00 - à une subvention versée pour le Burkina Faso dans le cadre du protocole de coopération décentralisée (15.836 € de subventions sont attendues) .. 20.800,00
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles .…................ snnnennuensnnnanns 236.290,00
Il s'agit :
- des travaux de reconstruction des remparts 203.480,00 — de la mise en place de trois caméras de vidéosurveillance 22.342,00 - de la restauration d'œuvres d'art... sis nesareseresenuss 17.582,00 - de l'achat de panneau d'affichage au Prieuré St Martin 5.232,00 - de l'acquisition de matériel au musée Rolin ss snnnssannenss 3.680,00 - de l'achat de caves urnes au cimetière is ressescereseeeseres 3.374,00 - de l'acquisition de mobilier au musée Rolin 600,00
Et d'un changement de chapitre, virement du 21 au 23 pour l'installation d'éclairage dans les salles d'exposition du musée Rolin -20,000
Chapitre 23 -Immobilisations en cours snnnnonosnanannanensnnne 1.106.274,01
L'AP-CP d'origine englobait des dépenses qui ne font pas partie de la tranche ferme élargie, il convient alors de réaffecter ces crédits hors AP.
Cela correspond :
- à des opérations de diagnostic, de fouilles, de démolition. ..........,....,........ 978.058,01 - aux travaux des réserves dans l’ancien CFA... ss 228.000,00 - aux travaux d'éclairage des salles d'exposition du musée Rolin 20.000,00
Sinon, il est réalisé des changements de chapitres avec virement: - du 23 au 204 pour les travaux d'enfouissement de réseau portés par le SYDESL sisi isinenesnenes essence nenenenenneeunnne -100.000,00 - du 23 au 20 pour les études de travaux de couverture de la chapelle St Nicolas et de la Tour Marchaux rs nessssssss -15,100,00 - du 23 au 21 pour l'acquisition de caves urnes au cimetière... -3.374,00 - du 23 au 21 pour l'achat d'un logiciel de location de sailes pour le service de la vie du citoyen... ii nenerseseeseseses -1,310,00 Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Recu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ss
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_154_2020-BF
Opérations d'équipement ...ssmemsemmnent ennoendenananensnnnsnnannnannene -1.409.538,01
Il s'agit de l'actualisation des crédits de paiement concernant le projet Grand Rolin (transfert de crédits au chapitre 23 pour 1.206.058,01 € et au chapitre 21 pour 203.480,00 €).
Chapitre 10 nn nnsnremennnannennennannnnnnmennnnnnansnnnnnnnnnennnnneennnenennenses 83.500,00
Correspondant au dégrèvement de taxes d'aménagement suite à l’annulation du permis de construire accordé en 2013 à la SEMCODA pour une construction rue Carion.
Chapitre 020 — Dépenses iIMpPrévues......nnnsssserseunenranenencsnenesennnen 102.025,00
Chapitre 040 - Opération ordre entre sections... ssnmenenns 132.882,00
Correspondant à des écritures d'ordre de régularisation du patrimoine pour reprise d'amortissement (2.882 €) et des écritures pour l'étalement des dépenses relatives à la COVID 19 (130.000 €).
En recettes
Chapitre 13 - Subvention d'investissement ss smsnnnmnennns 301.781,00
Il s’agit :
— d'une subvention du Conseil Régional pour les travaux d'aménagement
de la place du champ de mars si ssssssesssserssss 129.493,00 - d'une subvention du Conseil Régional pour les travaux de rénovation du stade St Roch... is seeernsreesnensrenesesenesesnsseneseses 67.852,00 — d'une subvention de la DRAC pour les travaux de reconstruction des FemMparts........ ss sise eesess ess cssessescecesessceseceenescnessseenseensennes 60.000,00 — d'une subvention du conseil Régional pour le dispositif numérique à l'Espace Gislebertus ess esrnseereneeseneseesnes 25.000,00 - de subventions du Ministère des Affaires Etrangères, du Conseil Départemental et Régional pour les actions en faveur du Burkina Faso ...15..836,00 — de mécenat pour l'acquisition d'œuvres d'art 3.600,00
Chapitre 040 — Opérations ordre transfert entre sections... 65.000,00
Correspondant aux écritures d'ordre pour l'étalement des dépenses liées à la COVID 19.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 489.663 €, 122.882 € en section de fonctionnement et 366.781 € en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 mu
ID : 071-217100148-20201207-DELIB 154 2020-BF
BUDGET ANNEXE DES IPDR
Les principales dépenses et recettes sont :
Section de fonctionnement |
Pas de nouvelles dépenses et recettes en section de fonctionnement.
Section d'investissement |
En dépenses
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles .….........,.smnssmrmrmes :4.100,00
Il s’agit d'une étude pour les travaux de réfection de la toiture du Cellier du Chapitre.
Chapitre 23 - Immobilisations en cours cnnnesmnnsnnnnnes smnsssounseuses 4.100,00
Correspondant à un changement de chapitre, virement du 23 au 20 pour une étude pour les travaux de réfection de la toiture du Cellier du Chapitre.
En recettes
Pas de nouvelles recettes en section d'investissement.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 0 €. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Les principales dépenses et recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général ms ssssmmemonneenmensenesennenne 2.960,00
Correspondant à un dégrèvement accordé suite à une fuite d'eau.
En recettes
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... snsessneeronvennennanennannnenn 2.960,00
Il s'agit d'un ajustement de la subvention versée par VEOLIA pour les frais de contrôle.
Section d'investissement |
Pas de nouvelles dépenses et recettes en section d'investissement.
Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 2.960 €, 2.960 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité :
Article 1* : APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision modificative n°4 du Budget Principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes pour l'exercice 2020.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 se Vigéent |
ID : 071-217100148-20201207-DELIB 154 _2020-BF
mi Lo Corne
ms te AS om rem
er Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ss
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_155 _2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/155
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’'APPEL :
. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique : M
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ;
M, CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla : Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine : M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EX ES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Etalement des dépenses liées à la Covid-19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la circulaire NOR TERB2020217C du 24 août 2020 concernant le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 ;
Considérant que les conditions exceptionnelles liées à la gestion de la crise du Covid-19 conduisent à proposer un assouplissement des modalités d'octroi de cette dérogation. Il est donc autorisé, sans instruction préalable des dossiers par les administrations centrales, le recours à la procédure dérogatoire d'étalement de charges liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 ;
Considérant que la période couverte par la présente dérogation s'étend du début de l'état d'urgence sanitaire (24 mars 2020) jusqu'à la fin de l'exercice 2020, intégrant le cas échéant les opérations de la journée complémentaire ;
Considérant que la durée d'étalement maximale est fixée à 5 ans :
Considérant que l'ordonnateur doit établir, pour l'exercice 2020, un état récapitulatif des dépenses éligibles liées à la gestion de cette crise et imputées sur différents comptes par nature afin de consolider le montant total des charges à étaler. Cet état permettra l'étalement via un compte créé spécifiquement à cet effet, notamment afin de garantir la traçabilité de ces opérations.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'étalement des charges détaillées dans l'état récapitulatif ci-joint.
Article 2 : APPROUVE la durée d’étalement à 2 ans.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire
,
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Frs
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_ 155 _2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ne
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_156_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/156
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise : M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger: Mme TELLIER Marie-Claire; M, DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis: M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Affectation d’une subvention exceptionnelle liée à la crise sanitaire.
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions ;
Vu le budget primitif 2020 ;
Considérant que l’activité principale de l’association Maison du Développement Durable est la vente d'articles issus du commerce équitable dans sa boutique située 19 Rue Guérin à Autun ;
Considérant que, par courrier du 12 novembre 2020, cette association sollicite une nouvelle aide financière pour faire face à de grandes difficultés financières liées à l'obligation de fermeture de certains commerces dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de COVID 19 ;
Considérant que des crédits non affectés ont été votés lors du budget primitif 2020 et qu'il est donc possible d'affecter tout ou partie de ce montant ;
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1er : APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle liée à la
crise sanitaire de 1.000 € à l'Association Maison du Développement Durable.
Article 2 : AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2020.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Mai re,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Vigtent |
Affiché le 11/12/2020 FF s-e
ID : 071-217100148-20201207-DELIB.156 _2020-DE . Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 En
ID : 071-217100148-20201207-DELIB 157 _2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/157
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent: Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick: Mme ANDRE Françoise : M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah : Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M, BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ;: M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières: Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment son article 7 relatif aux « autorisations budgétaires spéciales » ;
Vu le Décret n° 65-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'article 15 de la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu l'article 51 de là Loi n° 92-125 du 6 février 1992 rendant obligatoire la tenue de la comptabilité d'engagement ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 janvier 1989 ; Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 _——
ID : 071-217100148-20201207-DELIB 157 2020-DE
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
Considérant que, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2021, il est nécessaire
d'assurer le bon déroulement des différentes actions municipales en matière d'investissement ;
Considérant là possibilité offerte aux collectivités de prévoir une « autorisation budgétaire spéciale » permettant d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts hors emprunts sur l'exercice 2020 et jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021 devant intervenir au plus tard le 15 avril 2021.
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget principal de la Ville d’Autun en 2020 à un volume global de 5.660.882 €, l'autorisation plafonnée à 1.415.220 € peut se décomposer de la façon suivante :
Chapitre 20 à hauteur de : 60.000 €
© Compte 2031 : 50.000 €
© Compte 2051 : 10.000 €
Q
- Chapitre 204 à hauteur de : 45.325 €
© Compte 2041581 : 10.000 €
© Compte 20421 : 17.662 €
© Compte 20422 : 17.663 €
- Chapitre 21 à hauteur de : 447,124 €
© Compte 2118 : 51.250 €
© Compte 2121 : 2.250 €
© Compte 2128 : 5.375 €
© Compte 21316 : 843€
© Compte 2138 : 128.837 €
© Compte 21534 : 47.500 €
© Compte 21538 : 23.750 €
© Compte 21578 : 15.000 €
o Compte 2161 : 19.696 €
o Compte 2182 : 39.563 €
o Compte 2184 : 1.400 €
0 Compte 2188 : 111.660 €
- Chapitre 23 à hauteur de : 862.771 €
o Compte 2312 : 100.354 €
o Compte 2313 : 594.880 €
© Compte 2315 : 159.800€
o Compte 238 : 7.737 €
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus (IPDR) en 2020 à un volume global de 247.381 €, l'autorisation plafonnée à 61.845 € peut se décomposer de la façon suivante :
- Chapitre 20 à hauteur de : 1.025 €
© Compte 2031 : 1.025 €
- Chapitre 21 à hauteur de : 6.875 €
© Compte 21538 : 2.500 € © Compte 2188 : 4.375 €
- Chapitre 23 à hauteur de : 53.945 €
© Compte 2313 : 53.945 €
Considérant les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget annexe de l'assainissement en 2020 à un volume global de 543.694 €, l'autorisation plafonnée à 135.923 € peut se décomposer de la façon suivante :
- Chapitre 23 à hauteur de : 135.923 €
o Compte 2315 : 135.923 €
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d'une délégation à engager, liquider et mandater, avant l'adoption du Budget Primitif 2021, les dépenses d'investissement dans les conditions suivantes :
Budget Principal :
Chapitre 20 — 60.000 €
Chapitre 204 — 45.325 €
Chapitre 21 — 447.124 €
Chapitre 23 _ 862.771 €
Total 1.415.220 €
Budget Annexe IPDR :
Chapitre 20 — 1.025 €
Chapitre 21 _ 6.875 €
Chapitre 23 — 53.945 €
Total 61.845 €
Budget Annexe Assainissement :
Chapitre 23 — 135.923 €
Total 135.923 €
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Fes
ID :071-217100148-20201207-DELIB_157_2020-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CH Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 =
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_158_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/158
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy ; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique :
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent: M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires financières : Modification de la procédure interne de passation des marchés publics à procédure adaptée.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 3, L. 2122-1, L. 2123- 1,R. 2123-4,R. 2122-8 ;
Vu le décret n° 2020-893 du 22/07/2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires ;
Considérant que les pouvoirs adjudicateurs définissent leur propre procédure pour passer les marchés publics à procédure adaptée, dans le respect des principes définis par le Code de la Commande Publique :
Considérant que les acheteurs sont soumis au respect du principe d'égalité de
traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique, des principes de liberté d'accès à la commande publique et de transparence des procédures ;
Considérant que la Ville d'Autun souhaite, dans le respect de ces principes, définir une procédure assurant également l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
Considérant que la Ville d'’Autun souhaite alléger les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée est en deçà de 40.000 € HT pour les fournitures courantes et services et de 70.000 € HT pour les travaux (jusqu'en juillet 2021) et souhaite s'affranchir de la publication de ces marchés sur le profil d'acheteurs Territoires Numériques ;
Considérant que la Ville d'Autun souhaite privilégier une mise en concurrence par une demande de trois devis en deçà de ces seuils.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique : APPROUVE la procédure de passation des marchés à procédure adaptée figurant dans le tableau annexe.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire
1
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ss
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_158_2020-DE
ent CH CPE
/ |
ne Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 =
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_159_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/159
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M, BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent : M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ;: M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Ressources Humaines: Modification de l’organigramme de la ville d’Autun
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 13 novembre 2020 ;
Considérant la modification de la convention relative au service commun « services techniques de l'Autunois » de la communauté de communes et de la ville d’Autun ;
Considérant la modification de l'intérêt communautaire concernant le Muséum d'histoire naturelle ;
Considérant là nécessité d'adapter l'organigramme fonctionnel aux besoins de la collectivité ; DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1° : VALIDE la mise en œuvre formelle de ce projet d’organigramme à compter du 1° janvier 2021.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu
délégation à signer tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Fs-s
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_159_2020-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
à
; Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Fe S
ID : 071-217100148-20201207-DELIB 160 2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/160
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ;: M. GUILLON Jean-Louis : Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
ECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Modification du tableau des effectifs (N°3)
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination stagiaire d'agents arrivant au terme de leur période de contrat...) :
Considérant la modification de la convention relative au service commun « services
techniques de l'Autunois >» de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et notamment la décision de réintégration des agents des espaces verts, de la voirie, du golf et des terrains de sport ;
Vu l'avis du comité technique du 13 novembre 2020 ;
Vu le Budget de l'exercice en cours et la construction budgétaire 2021 : Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services : Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 de
DECISION : ID : 071-217100148-20201207-DELIB_160_2020-DE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1”: MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 15 Décembre 2020 :
Ÿ Filière Animation
e Grade d’animateur :
Création d’un poste contractuel à temps
complet.
Article 2: MODIFIE le tableau des effectifs comme suit, à la date du 1°’ janvier 2021 :
Ÿ Filière Administrative
°e Grade d’adjoint administratif :
Création de 2 postes titulaires à temps complet ;
Création d’un poste contractuel à temps non
complet 20h/semaine.
+ Grade d'adjoint administratif principal 2ème classe :
Création d’un poste titulaire à temps complet.
° Grade d'adjoint administratif principal 1ère classe :
Suppression d’un poste titulaire à temps
complet.
e Grade de rédacteur principal 2ème classe :
Création d’un poste titulaire à temps complet.
+ Grade de rédacteur principal 1ère classe :
Suppression d'un poste titulaire à temps
complet.
Grade d'attaché territorial :
Création d’un poste titulaire à temps complet.
Ÿ Filière Animation
+ Grade d’adijoint d'animation principal 2ème classe :
Création d’un poste titulaire à temps complet.
e Grade d’animateur :
Création d'un poste d’animateur contractuel à
temps complet.
Ÿ Filière culturelle
° Grade d’attaché principal de conservation et du patrimoine : Création d'un poste titulaire à temps complet.
Ÿ Filière Sportive ° Grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives
principal 2ème classe :
Création d’un poste contractuel à temps non
complet 7h par semaine.
Ÿ iliè ni
°e Grade d’adjoint technique :
Création de 5 postes titulaires à temps complet ;
Création de 3 postes contractuels à temps
complet.
+ Grade d’adjoint technique principal 2ème classe :
Création de 9 postes titulaires à temps complet.
e Grade d’adjoint technique principal 1ère classe : Création de 3 postes titulaires à temps complet.
Grade d'agent de maîtrise : |
Création de 6 postes titulaires à temps complet.
Grade de technicien principal 2ème classe :
Création d’un poste titulaire à temps complet.
Grade de technicien principal 1ère classe :
Création d’un poste titulaire à temps complet.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Fee
ID :071-217100148-20201207-DELIB_160_2020-DE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 eee
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_161_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent({s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/161
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
. CHAUVET Vincent: Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ;
. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain : M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ;
. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M, BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
<£<222
ETAIEN ES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Ressources Humaines : Approbation des conditions d'exercice du droit à la formation des élus municipaux
Vu le décret 92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités du droit à la formation
des élus locaux ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, par lequel tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions ;
Considérant que les élus locaux bénéficient depuis 1992 d’un droit à la formation ; Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ne
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_161_2020-DE
Considérant que depuis le dispositif a connu de nombreuses évolutions, notamment par les lois du 27 février 2002 visant à faciliter l'accès à la formation des élus et du 31 mars 2015 instituant le Droit Individuel à la Formation (DIF) au profit des élus locaux ;
Considérant que de nouvelles améliorations devraient prochainement paraître par voie d'ordonnances et réglementaires, conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 dont l'un des objectifs est de clarifier et de renforcer le droit à la formation des élus locaux (mise en place d’un compte personnel de formation, création d’une obligation de formation au cours de la première année de mandat aux élus ayant reçu une délégation, reconnaissance des acquis de l'expérience, accès au statut de chargé d'enseignement) ;
Considérant que dans l'attente de la parution des textes, il est proposé de définir le cadre, les orientations et les conditions d'exercice du droit à la formation des élus de la Ville d'Autun ;
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont droit de suivre des formations adaptées à l'exercice de leur mandat local. Chaque élu (Maire, Adjoint, Conseiller délégué ou Conseiller municipal) détermine librement le thème, le lieu et l‘organisme de formation s'il est agréé par le Ministère de l'Intérieur. Il est précisé que la formation doit développer des compétences liées aux fonctions que les élus exercent ;
Considérant que les frais de formation sont une dépense obligatoire de la Collectivité. Le montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la collectivité (majorations comprises). Le montant réel des dépenses ne peut toutefois excéder 20% des indemnités. Les crédits ouverts non consommés sont reportés sur l'exercice budgétaire suivant ;
Considérant qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financés par la Commune est annexé au compte administratif et qu'il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal ;
Considérant qu'au vu de la complexité de la gestion des politiques locales et à la nécessaire compétence qu'appelle la responsabilité élective, il est convenu de favoriser les formations suivantes :
e les fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales (les finances publiques,
les marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, l'intercommunalité, là démocratie locale et la citoyenneté...) ;
e les formations en lien avec les délégations (l'urbanisme, le développement durable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportives.) ; e les formations en lien avec les services gestionnaires (management par projet, projets de service, évaluation des politiques publiques...) ;
e les formations en lien avec l'efficacité personnelle (la prise de parole en public, expression face aux médias, informatique et bureautique, gestion des conflits, théorie de la négociation, conduire et animer une réunion.….).
Considérant que chaque élu - salariés, fonctionnaires ou contractuels, dispose de 18 jours de congés de formation pour la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus ;
Considérant toutefois que dans la limite du plafond des crédits de formation, il peut être accordé aux élus locaux des journées de formation supplémentaires. Dans ce cas, ils les Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Se
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_161_2020-DE
suivent pendant leur temps de loisirs et renoncent au bénéfice de là compensation financière telle qu'elle est prévue par le cadre législatif et réglementaire ;
Considérant qu'à ce titre, il est indiqué que la prise en charge par la collectivité des frais de formation comprend :
e Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires ;
° les frais d'enseignement ;
e la compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifiée par l'élu en formation est plafonnée à l'équivalent de 18 fois 7 heures payées une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat car
l'employeur n'est pas tenu de rémunérer l'élu pendant son absence ;
Considérant que les dispositions des articles susvisés ne sont pas applicables aux voyages d'études des Conseillers municipaux ;
Considérant qu'en tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagés ;
Considérant qu'en outre, et indépendamment de la collectivité, depuis la loi du 31 mars 2015, tous les élus bénéficient d’un Droit Individuel à la Formation d’une durée de 20 heures par année. Il est financé par une cotisation obligatoire sur leurs indemnités de fonction, dont le taux est fixé à 1%. Ces heures acquises sont mobilisables via la Caisse des Dépôts et Consignations qui en a la gestion administrative, technique et financière. Les formations éligibles au titre du DIF sont celles relatives à l'exercice du mandat mais également lorsqu'elles s'inscrivent dans le champ de là réinsertion professionnelle mentionnée à l’article L. 6323-6 du code du travail (certification ou acquisition d'un socle de connaissance ou compétences). Dans tous les cas, les formations doivent être délivrées par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1%: FIXE ainsi qu'il suit les orientations propres aux formations des élus : e les fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales (les finances publiques, les marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, l’intercommunalité, la démocratie locale et la citoyenneté...) ; e les formations en lien avec les délégations (l'urbanisme, Île développement durable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles,
sportives.) :
e les formations en lien avec les services gestionnaires (management par projet, projets de service, évaluation des politiques publiques...) ; e les formations en lien avec l'efficacité personnelle (la prise de parole en public, expression face aux médias, informatique et bureautique, gestion des conflits, théorie de la négociation, conduire et animer une réunion...).
Article 2 : ADOPTE le principe d'’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 3000 €. x
Article 3 : PREVOIT chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet après recensement des besoins des élus.
Article 4 : PRECISE que la dépense en résultant sera prélevée au chapitre 65 du budget de la Commune.
Article 5: DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre la présente délibération.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire
0 Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 a.
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TL DÉRET E S …— Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 mas
ID :071-217100148-20201207-DELIB_162 2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/162
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; M, FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah : Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric : M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Ressources Humaines : Prise en charge des frais de garde des enfants, des personnes âgées ou handicapées
Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, notamment son article 91 ;
Vu l'article L 2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du Conseil Municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales (partie réglementaire) ;
Considérant que la loi « Engagement et proximité >» du 27 décembre 2019 a rendu obligatoire le remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde ou d'assistance, l'objectif étant de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à l'exercice de son mandat ;
Considérant que l’article 91 de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 stipule que « les membres du Conseil Municipal bénéficient d'un remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1 (réunions du
conseil et des commissions notamment)... Une délibération du Conseil Municipal fixera les modalités de remboursement, mais celui-ci ne pourra excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. »
Considérant que cette prise en charge concerne les frais de garde d’enfants de moins de 16 ans ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile qu'il a engagé en raison de leur participation à des réunions communales et intercommunales.
Considérant que pour l'application du second alinéa de l'article L. 2123-18-2 du CGCT, la délibération du conseil municipal détermine les pièces que doivent fournir les membres du conseil municipal pour le remboursement de leurs frais. Cette délibération doit permettre à la commune d'exercer un contrôle, notamment vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôt dont l'élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n'excède pas le montant de la prestation effectuée.
Considérant que les pièces à fournir par les membres du Conseil Municipal pour le remboursement de leurs frais seront :
° tous documents justifiant que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une äide personnelle dont la garde par l'élu à son domicile est empêchée par la participation à une réunion (sur justificatifs) ;
. tous documents justifiant que la garde ou l'assistance à eu lieu au moment de la tenue de la réunion ;
e toutes pièces justifiant le caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes intervenant ;
. une attestation sur l'honneur signée de l'élu justifiant du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs.
Considérant que le remboursement interviendra par mandat une fois le dossier de
demande complété et justificatifs transmis.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1”: ADOPTE les principes de prise en charge des frais d'aide à la personne, ci-dessus énoncés.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le M aire,
Affiché le 11/12/2020 EE 7 tent CH CPE ID :071-217100148-20201207-DELIB_162_2020-DE ;
Le eonaree dEn 2, Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 se
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_163_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/163
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ; M, CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
ECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires communautaires : Approbation du rapport de la CLECT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le rapport de la CLECT, réunie le 10 septembre 2020 ;
Considérant que le transfert ou la rétrocession d'une compétence entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Professionnelle Unique et une commune entraine automatiquement le calcul d’Attributions de Compensation (AC). Il s'agit de la restitution de la cotisation au Parc Naturel régional du Morvan aux communes adhérentes au Parc Naturel Régional du Morvan (PNRM) avant le 1° janvier 2020. En effet au Conseil Communautaire du 18 décembre 2019, il a été acté qu'à compter du 1% janvier 2020 cette compétence ne faisait plus partie de l'intérêt communautaire.
Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie pour proposer la méthode qualifiée de droit commun et la méthode dérogatoire.
Considérant que la méthode dérogatoire qui consiste à rendre aux communes le
montant mis initialement dans le calcul des AC à été retenue à la majorité absolue des membres de la CLECT. DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article unique : APPROUVE le rapport de la CLECT joint en annexe.
Pour Extrait Conforme,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 aus
iD : 071-217100148-20201207-DELIB_163_2020-DE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 FF Ss-s
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_164_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de là convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/164
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah : Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla : Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis : Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël : M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
ECRETAIR EANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires communautaires : Choix de la méthode de calcui des Attributions de Compensation relatives à la compétence « Parc Naturel Régional du Morvan (PNRM)>»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2020 proposant la méthode dérogatoire pour le calcul des Attributions de Compensations (AC) relatives à la restitution de la cotisation au PNRM pour les communes adhérentes au Parc Naturel Régional du Morvan avant le 1° janvier 2020 ;
Considérant qu'il appartient maintenant au Conseil Municipal de choisir entre la méthode de droit commun ou la méthode dérogatoire pour la prise en compte ou non du coût de la cotisation PNRM dans les Attributions de Compensation définitives de la Commune ;
Considérant que si le Conseil Municipal opte pour la méthode de droit commun, le montant retenu dans les Attributions de Compensation définitives de la commune pour cette compétence sera de 30 339,68 euros ; Considérant que si le Conseil Municipal opte pour la méthode dérogatoire, le montant retenu dans les Attributions de Compensation définitives de là commune pour cette compétence sera de 28 947,60 euros.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
icle 1%: OPTE pour la méthode dérogatoire au titre du calcul des Attributions de Compensation définitives relatives à la restitution de la compétence Parc Naturel Régional du Morvan.
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 7 Vitent CH TE L ID : 071-217100148-20201207-DELIB_164_2020-DE
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à Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Se
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_165_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : Q EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/165
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis : Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Affaires communautaires : Demande de versement du fonds de concours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2018 relative à l'approbation de l'actualisation du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour la période 2018-2020 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 juillet 2018 relative au règlement d'intervention concernant l'octroi de fonds de concours aux communes membres de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan :
Vu la notification de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 23/07/2020 de la répartition du reversement du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres pour l'exercice 2020 ;
Considérant que le Conseil Municipal a approuvé le Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour la période 2018-2020 ainsi que son Règlement d'intervention qui prévoit une première enveloppe dite de « garantie » qui n'est soumise à aucune obligation et une second enveloppe dite de « solidarité » qui est conditionnée à la non augmentation des taux communaux sur la période de 2018 à 2020. Considérant que le fonds de concours étant juridiquement une subvention, sa mise en place nécessite une délibération de la Commune demandant son octroi, en précisant si son objet porte sur le fonctionnement ou l'investissement, la nature des équipements communaux et, si l'objet porte sur l'investissement, le plan de financement et un descriptif synthétique du projet ou de l'équipement concerné.
Considérant que le fonds de concours est au maximum égal à la moitié du "reste à charge" de la Commune.
Considérant qu'il est accordé par délibération du conseil communautaire et versé dès la production d'un état récapitulatif accompagné des dépenses communales acquittées et des recettes reçues et à recevoir (visé par la trésorerie).
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Article 1: RETIENT comme éligibles au fonds de concours de la CCGAM les dépenses de fonctionnement telles que présentées dans l'annexe ci-jointe.
Article 2 : SOLLICITE le fonds de concours auprès de la CCGAM d'un montant de
148 185,65 euros, équivalent au montant octroyé à la commune dans les enveloppes dites de « garantie » et de « solidarité » au titre de l'exercice 2020.
Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Le Maire, Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ons
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_165_2020-DE
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me ot ce ti Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 EST
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_166_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s}) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/166
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique ;
. RYON Patrick ; Mme ANDRE Françoise : M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique ;
. CAYEUX Patrick: M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; . CORMIER Jean-Louis: M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; . REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ;: Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
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ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Affaires communautaires: Bilan 2019 de la mutualisation du Service
Communication de l’Autunois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le bilan joint en annexe ;
Considérant que comme chaque année depuis 2012 pour la Direction de la Communication, un bilan financier des mutualisations liées à l'exercice N-1 est réalisé pour déterminer les sommes dues par la coliectivité bénéficiaire.
Ainsi le bilan de l’année 2019 fait apparaître une soulte due par La ville d’Autun à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan d'un montant de 6.793,39 euros qui se décompose en une dépense de personnels de 2.531,39 euros et à une dépenses de moyens autre que du personnel pour 4.262 euros. DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique : APPROUVE le bilan de l'année 2019 de la mutualisation du service communication joint en annexe et d’autorise la Ville d'Autun à émettre les titres et les mandats correspondants.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 saone
ID :071-217100148-20201207-DELIB 166 2020-DE
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
CPE Envoyé en préfecture le 11/12/2020
Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 ss
ID :071-217100148-20201207-DELIB_167_2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/167
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique ;
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick: M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ;
M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ;
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSE
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SE IRE EANCE
M. Anatole SAGOT
OBJET : Affaires communautaires : Constitution d’un groupement de commande pour la passation d’un marché public de fourniture de prestations de téléphonie.
Vu le Code de là Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;
Considérant qu'il est de l'intérêt commun que la ville d'Autun, la CCGAM et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan se regroupent pour repasser un seul et unique marché, afin non seulement de diminuer le nombre de passation de
procédures de marchés publics mais aussi constituer un volume d'achat plus important pour avoir accès à des tarifs plus attractifs ;
Considérant que les pouvoirs adjudicateurs définissent leur propre procédure pour passer les marchés publics à procédure adaptée, dans le respect des principes définis par le Code de la Commande Publique ;
Il est proposé d'approuver une convention de groupement de commandes comprenant la ville d’Autun, la CCGAM et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, avec pour coordonnateur la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. Le coordonnateur est chargé de la passation et de la signature du marché, en
revanche chaque entité règle ses propres factures. DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la convention de groupement de commandes comprenant
la ville d’Autun, la CCGAM et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, avec pour coordonnateur la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. Le coordonnateur est chargé de la passation et de la signature du marché, en revanche chaque entité règle ses propres factures.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un des adjoints ayant reçu
délégation à signer la convention de groupement de commande.
Pour Extrait Conforme, Envoyé en préfecture le 11/12/2020 .
Le Maire, Reçu en préfecture le 11/12/2020 . cH ET
Affiché le 11/12/2020 FF S-— Vi rent
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_167_2020-DE | /
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Reçu en préfecture le 11/12/2020
Affiché le 11/12/2020 shoes
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_168 _2020-DE
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/168
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L’'APPEL :
M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique :
M. RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin: Mme GATIER Monique ;
M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire : M. DARROUX Gilbert ;
M, CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier: Mme GYBELS Francette :
M. REBEYROTTE Rémy; M. FABRE Stéphane : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis : Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
OBJET: Affaires communautaires: Modification de la convention relative au
service commun « Services Techniques de l’Autunois > de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et de la ville d’Autun
Vu l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au service commun ;
Vu l'avis du comité technique du 13 novembre 2020 ;
Considérant que la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ont créé un service commun des services techniques par convention du 5 juillet 2016, modifiée le 16 février 2018, afin de rationnaliser le fonctionnement des services techniques ;
Considérant que, en cas de création de service commun, les agents de ce service sont de plein droit transférés à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l'employeur de ces agents étant le président de l'EPCI, qui exerce à leur égard son pouvoir hiérarchique et disciplinaire ;
Considérant que le Maire exerce une autorité fonctionnelle à l'égard du service commun ; Considérant qu'au sein du service commun découlant de la convention de 2016, certains services de la Direction des services techniques exercent l'ensemble de leurs missions pour la ville d'Autun ;
Considérant que pour une meilleure organisation des services il est souhaitable que le Maire d’Autun retrouve son autorité hiérarchique sur les services dont les agents effectuent l'ensemble de leurs missions pour la Commune ;
Considérant qu'il est ainsi nécessaire de redéfinir les effectifs et le fonctionnement du service commun par convention entre la Ville d'’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ;
Considérant que certains agents exerçant jusqu'à présent leurs missions au sein du service commun seront alors réintégrés dans les effectifs de la Ville d’Autun et que le Conseil Municipal aura à se prononcer sur une modification du tableau des effectifs ;
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1” : APPROUVE la Convention relative au service commun « Services Techniques de l'Autunois > de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et de la ville d’Autun.
Article 2 : AUTORISE la signature de la convention par Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation.
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 P Extrait Conf
Reçu en préfecture le 11/12/2020 nl ral ontorme, Le Maire Affiché le 11/12/2020 FF s-
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Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 32
Pouvoir(s) : 1
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 26 novembre 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
8 décembre 2020
Délibération n° 2020/169
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique : . RYON Patrick; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; Mme GATIER Monique : . CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire ; M. DARROUX Gilbert ; . CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette : . REBEYROTTE Rémy; M, FABRE Stéphane ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme SIMOES-RODRIGUES Carla ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. BAROU Yann ; M VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme LEFLOND Catherine ; M. BROCHOT Frédéric ; M. GUIJO Michaël ; M.SAGOT Anatole.
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ETAIENT EXCUSES :
Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)
E RE DE SEANCE :
M. Anatole SAGOT
Obiet : Affaires communautaires : Présentation du rapport d'activités 2019 des services de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l'annexe jointe ;
Ce bilan vise à donner une vision plus concrète de l'activité réalisée par les différents services intercommunaux au cours de l’année 2019 avec notamment la présentation de chiffres clés.
DECISION :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2019 des services de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Envoyé en préfecture le 11/12/2020 Pour Extrait Conforme,
Reçu en préfecture le 11/12/2020 Le Maire,
Affiché le 11/12/2020 ee. virent Î
ID : 071-217100148-20201207-DELIB_169_2020-DE
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