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Déliberation - 10 07 17 delib
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Déliberation - 10 07 17 delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/074
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET: Administration générale: Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Ÿ Décision du 13 avril 2017 autorisant la signature d'une convention de renouvellement d'autorisation d'occupation précaire pour un local situé 12, Boulevard Maréchal-Leclerc à Saint-Pantaléon, bâtiment 21, d'une superficie de 44 m?, à l’Amicale Le Chalet Bleu, moyennant la somme de 100 € par an, à compter du 1° avril 2017 sans pouvoir excéder deux ans. Elle se terminera le 1% avril 2019.
* Décision du 13 avril 2017 autorisant la signature d’une convention d'autorisation d'occupation précaire d'un local de 35 m2 au deuxième étage du Forum avec l'Association Groupement Forestier pour la Sauvegarde des Feuillus du Morvan. Elle a pris effet à la date de signature de la convention sans pouvoir excéder deux ans, moyennant une redevance forfaitaire de 140 € par trimestre, une somme forfaitaire pour charges de 95 € par an, ainsi qu'une somme forfaitaire de 50 € par an, pour l'utilisation de la salle de réunion commune.
Décision du 13 avril 2017 autorisant la signature d'une convention d'autorisation d'occupation précaire pour un local attenant au Musée Rolin avec Madame Sylvie Mouchoux, situé 3, rue des Bancs, à compter du 01 juillet 2017 pour se terminer le 31 août 2017, moyennant la somme de 200 €.
Décision du 18 avril 2017 portant sur un contrat de prêt de 1.200.000 € sur le budget principal auprès de la Banque Populaire Franche-Comté pour financer le Programme d'investissements 2017 sur une durée de 15 ans, avec un taux d'intérêt nominal fixe de 1,05 %. La périodicité des échéances est trimestrielle, la commission d'intervention de 0 € et le montant des intérêts de 96. 075 €.
Décision du 19 avril 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour une mission d'assistance administrative, technique, juridique, fiscale et informatique au recouvrement de la TLPE sur la commune d'Autun pour les années 2017-2018-2019, à la Société REFPAC-GPAC de Marcq en Baroeul, pour les pourcentages HT de rémunération suivants :
- 9% HT sur le montant total des émissions de titre de recettes TLPE 2017 - 6% HT sur le montant total des émissions de titre de recettes TLPE 2018 - 6% HT sur le montant total des émissions de titre de recettes TLPE 2019
Décision du 19 avril 2017 autorisant la signature d'un contrat de maintenance,
pour une durée de 1 an, avec mise en service, d'un photocopieur Minolta DI2510, installé au service de la Police Municipale, avec l'EURL Demeure. Le coût de la copie N&B est fixé à 0,009 € HT.
Décisions du 20 avril 2017 :
- autorisant la signature d'une convention d'autorisation d'occupation précaire avec l'Association « La Chapelle des Sept Dormants » et La Paroisse d’Autun, pour les locaux suivants : Eglise de Couhard ; La Chapelle du Musée Lapidaire et la Chapelle Saint-Aubin, dans le cadre de la biennale d'Art sacré « Sept chemins » ayant lieu du 20 au 30 juillet 2017. La mise à disposition gratuite des locaux prendra effet du 10 juillet 2017, date du début de l'installation de l'exposition, au 5 août 2017, date de la fin du démontage des expositions.
- autorisant la signature d'une convention d'autorisation d'occupation précaire avec l'Association « La Chapelle des Sept Dormants » et Le Temple Protestant dans le cadre de la biennale d'Art sacré « Sept chemins » ayant lieu du 20 au 30 juillet 2017. La mise à disposition gratuite des locaux prendra effet du 10 juillet 2017, date du début de l'installation de l'exposition, au 5 août 2017, date de la fin du démontage des expositions.
Décision du 24 avril 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour la création d'un drainage en profondeur et en surface pour le terrain de football n° 3 au Stade Saint-Roch, à l'entreprise COSEEC France de La Balme de Sillingy, pour un montant de 36.380,00 € HT. Décision du 20 avril 2017 portant sur la réalisation d'office de travaux pour un immeuble situé 18 grande rue Chauchien, aux frais des propriétaires.
Décision du 2 mai 2017 autorisant la signature d'une convention avec l'Association Arc en Scène, pour les manifestations suivantes :
- Nuits de la Gargouille : juillet et août (10 représentations et 1 générale). - Nuit des musées: 1 représentation à la date définie par le Ministère de la Culture et de la Communication (3*"* samedi de mai).
Journée européenne du patrimoine : 1 représentation à la date définie par le Ministère de la Culture et de la Communication (3°"° week-end de septembre).
Précise que le coût des interventions s'élève à 16.700 € TIC conformément aux devis présentés par l'association et sera versé en trois échéances.
Décisions du 2 mai 2017 :
- autorisant la signature d'une convention de prêt avec la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole, pour un prêt de manuscrit au profit du Musée Rolin de la Ville d'Autun dans le cadre de l'exposition « Eve ou la folle tentation » pour toute la durée de l'exposition soit du 22 juin 2017 au 15 octobre 2017, à titre gratuit.
- autorisant la signature d'une convention de prêt d'œuvres avec le Musée du Louvre - Département des Antiquités grecques, étrusques et romaines, au profit du Musée Rolin de la Ville d'Autun dans le cadre de l'exposition « Eve ou la folle tentation » pour toute la durée de l'exposition soit du 22 juin 2017 au 15 octobre 2017, à titre gratuit.
Décision du 2 mai 2017 autorisant la signature d'un contrat de location d'une maison individuelle située 1 bis, rue du Théâtre Romain, à usage exclusif d'habitation. L'occupation est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° mai 2017 pour se terminer le 30 avril 2020 sous réserve de reconduction ou de renouvellement. Le montant du loyer est de 701,45 €.
Décision du 2 mai 2017 autorisant la signature d'une lettre-accord d'Echange concernant le partenariat avec TELERAMA, représenté par sa Directrice de l'Action Culturelle et du Mécénat, pour l'exposition « Eve ou la Folle Tentation » qui aura lieu du 23 juin au 15 octobre 2017 à Autun.
Décision du 2 mai 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour la taille d'arbres en vert 2017, à la SARL ROSSI Espace Vert d'Etivey (89310), pour un montant de 15.517,50 € HT.
Décision du 2 mai 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux d'assainissement de la rue Bouteiller, à l'entreprise SNTPAM d'Etang-sur-Arroux, pour un montant de 122.763,65 € HT (solution variante).
Décision du 10 mai 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour les interventions ponctuelles sur VRD, à l'entreprise EUROVIA Bourgogne - Secteur TRACYL AUTUN-CCM d'Autun, pour un montant minimum annuel HT de 120.000,00 € et un montant maximum annuel HT de 390.000,00 € pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Décision du 10 mai 2017 autorisant la signature d'un bail de location de droit de chasse à l'association « Les Chasseurs du Mont Saint-Sébastien », pour une durée de trois, six ou neuf années consécutives et entières, commençant le 1° septembre 2017 et se terminant le 31 août des années 2020-2023-2026. La location est fixée à 18 € l'hectare soit 3.415,26 €.
Décision du 10 mai 2017 autorisant la signature d’une convention d'autorisation
d'occupation précaire pour une parcelle d'une superficie totale de 01 ha 41 a 62 ca, située rue du Faubourg d'Arroux, à Autun et qui figure au plan cadastral sous les références AC n° 49 à Monsieur Cédric Fléty, pour une durée de deux ans, moyennant une redevance forfaitaire et annuelle de 95,00 €.
Décision du 10 mai 2017 autorisant la signature d'un contrat de service et maintenance n° 2070410/AUTUN, pour la borne interactive installée au Cimetière d'Autun par la société Azimut de LARMOR-PLAGE (56260), à compter du 1° avril 2017 pour une durée d’un an reconductible, avec une redevance annuelle de 600 €.
Décision du 10 mai 2017 acceptant le montant de l'indemnisation immédiate de l'assureur, arrêté à 2.330,40 €, suite aux dommages causés à un panneau publicitaire.
Décision du 10 mai 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'une parcelle, d'une superficie totale de 2 ha 32 a 75 ca, située Chemin des Ragots, et qui figure au plan cadastral sous la référence E n° 560 pour une durée de deux ans, moyennant une redevance forfaitaire et annuelle de 220 €.
Décision du 17 mai 2017 attribuant le marché à procédure adaptée pour le transport spécialisé en œuvres d'art aller/retour pour l'exposition temporaire « Eve ou la folle tentation » au Musée Rolin, à l'entreprise BOVIS TRANSPORTS de Fleury Merogis, pour un montant de 66.022,00 € HT.
Décision du 17 mai 2017 acceptant la substitution de M. Léopold ABECASSIS, co- traitant, suite à départ à la retraite au 31 décembre 2016 par le Cabinet TINCHANT Philippe pour la mission Economie, dans le cadre de l'accord cadre de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville d'Autun. Le montant des honoraires définis lors de la signature de l’accord-cadre reste le même.
Décision du 18 mai 2017 autorisant la signature d'une convention de prêt avec Metz Métropole, pour le prêt d'une œuvre d'art au profit du Musée Rolin de la Ville d'Autun dans le cadre de l'exposition « Eve ou la folle tentation » pour toute la durée de l'exposition soit du 22 juin 2017 au 15 octobre 2017, à titre gratuit.
Décisions du 18 mai 2017 :
- autorisant la signature d'une convention de prêt d'œuvres avec l'Etablissement public du Musée du Louvre regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, au profit du Musée Rolin de la Ville d'Autun dans le cadre de l'exposition « Eve ou la folle tentation » pour toute la durée de l'exposition soit du 22 juin 2017 au 15 octobre 2017, à titre gratuit.
- autorisant la signature d'une convention de prêt avec Troyes Champagne Métropole, pour le prêt d'un manuscrit au profit du Musée Rolin de la Ville d’Autun dans le cadre de l'exposition « Eve ou la folle tentation » pour toute la durée de l'exposition soit du 22 juin 2017 au 15 octobre 2017, à titre gratuit. Décision du 19 mai 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire, d'un local d'une superficie de 200 m2 en rez-de-chaussée du Forum, avec l'Association Sportive Autun Rugby à compter du 30 juin 2017 pour se terminer le 29 juin 2019, moyennant la somme de 250 € par an.
Décision du 19 mai 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire de locaux, à usage de bureaux, situés à la Maison des Syndicats, composés d'un bureau de 14 m2, d'un bureau de 10 m2 et d’une salle de travail de 24 m2, au Syndicat Force Ouvrière, pour une durée de deux ans et moyennant une redevance forfaitaire de 50 € par an et des charges de 100 € par an, soit un total de 150 € par an.
Décision du 19 mai 2017 autorisant la signature d’une convention d'occupation précaire d'un local d'une superficie de 50 m2 au deuxième étage du Forum, avec la Fédération Départementale des Chasseurs de Saône et Loire. La prise d'effet a eu lieu le 1° mai 2017 sans pouvoir excéder deux ans et moyennant une somme forfaitaire de 200 € par mois charges comprises et d'une somme forfaitaire de 50 € par an pour l'utilisation de la salle de réunion commune.
Décision du 19 mai 2017 autorisant la signature d’une convention d'occupation précaire de locaux, à usage de bureaux, situés à la Maison des Syndicats composés d'un bureau de 13 m2, d'un bureau de 9.50 m2, et d'une salle de travail de 25 m2, au Syndicat de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, pour une durée de deux ans et moyennant une redevance forfaitaire de 50 € par an et des charges pour un montant de 100 € par an, soit un total de 150 € par an.
Décision du 22 mai 2017 acceptant le don de 800 € de la part de la Société Tracyl Eurovia, pour l'organisation de l'exposition temporaire du Musée Rolin « Eve ou la Folle Tentation » du 23 juin au 15 octobre 2017. Ce don sera uniquement dédié à l'organisation de l'Exposition.
Décision du 24 mai 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation d'un appartement T4, sis 1°" étage gauche de l'école du Parc, d'une surface d'environ 69 m2. L'occupation est consentie pour une durée de 4 mois et prendra effet au 1“ juin pour se terminer le 30 septembre 2017, moyennant une redevance fixée à 520€.
Décision du 24 mai 2017 autorisant la signature d'un avenant n°1 au bail d'exploitation signé le 20 mai 2005 avec l'association Sauvegarde 71 pour l'exploitation d'un Centre Educatif Fermé, situé à Fragny. Le bail ne sera pas renouvelé pour une nouvelle période triennale mais uniquement jusqu'au 30 juin 2018.
Décision du 24 mai 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire de locaux, à usage de bureaux, situés à la Maison des Syndicats, au Syndicat Confédération Générale du Travail, pour une durée de deux ans et moyennant une redevance forfaitaire de 50 € par an et des charges pour un montant de 100 € par an, soit un total de 150 € par an.
Décision du 24 mai 2017 autorisant la signature d'un avenant n°1 pour mettre fin le 30 juin 2017 à la convention d'origine de mise à disposition de locaux (Point I) 7 Place du Terreau avec l'Office de Tourisme, notifiée le 26 juillet 2016, qui devait se terminer le 31 décembre 2017. Le bailleur remboursera à l'Office de Tourisme la part du loyer perçu, soit la somme de 725 €.
Décision du 01 juin 2017 autorisant la signature d'un avenant n° 1 au marché n° 03-5/2017 avec l'entreprise GAUTHEY Electricité concernant les travaux d'aménagement de l'espace touristique Destination Autun, Le montant du marché de 19.583,00 € HT est modifié pour être porté à 25.680,00 € HT, soit une augmentation d'un montant de 6.097,00 € HT.
Y Décision du 06 juin 2017 autorisant la signature d'un avenant n 1 au marché n° 03-8/2017 avec l'entreprise RIEUFORT concernant les travaux d'aménagement de l'espace touristique Destination Autun. Le montant du marché de 2.866,40 € HT est modifié pour être porté à 4.053,20 € HT, soit une augmentation d'un montant de 1.186,80 € HT.
* Décisions du 09 juin 2017 :
- autorisant la signature d'une convention avec le Germanisches National Museum, pour le prêt d'un pied de chandelier représentant le dépôt du Christ et la mise au tombeau, au profit du Musée Rolin de la Ville d'Autun dans le cadre de l'exposition « Eve ou la folle tentation » pour toute la durée de l'exposition soit du 23 juin 2017 au 15 octobre 2017, à titre gratuit.
- autorisant la signature d'une convention avec le Musée Klassik Stiftung Weimar, pour le prêt d'un Fragment : Adam, au profit du Musée Rolin de la Ville d'Autun dans le cadre de l'exposition « Eve ou la folle tentation » pour toute la durée de l'exposition soit du 23 juin 2017 au 15 octobre 2017, à titre gratuit.
* Décision du 13 juin 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'un local situé 7, Place du Terreau à la SARL Bourgogne Books, pour une durée de deux ans avec prise d'effet au 1° juillet 2017 pour se terminer le 30 juin 2019, moyennant une redevance mensuelle de 400 €.
* Décision du 13 juin 2017 autorisant la signature d'un avenant n°2 à la convention d'occupation de locaux avec l'Institut Médico-Educatif, situés au Forum, afin de prolonger celle-ci d'un mois à compter du 1° juillet soit jusqu'au 31 juillet 2017, moyennant un loyer de 1.000 € pour ce mois, charges comprises. Toutes les clauses de la convention d'origine demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différents.
YŸ Décision du 14 juin 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire de locaux, à usage de bureau, situés à la Maison des Syndicats, au Syndicat C.G.C., pour une durée de deux ans, moyennant une redevance forfaitaire de 50 € par an et des charges pour un montant de 100 € par an, soit un total de 150 € par an.
* Décision du 19 juin 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'une parcelle de terrain située au Plan d'Eau du Vallon, cadastrée E n°366 avec l'Association Spectacle Historique d’Autun et l'Association Le Relais de la Licorne, à compter du 23 juillet et jusqu'au 06 août 2017, occupation consentie à titre gracieux.
Y Décision du 19 juin 2017 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'un local situé rue Eugène Chevalier avec l'Association Inter-Entreprise Locale d'’Entraide Sociale (A.I.L.E.S.), qui se terminera le 31 décembre 2017, moyennant la somme de 58 € par an de redevance d'occupation et de 55 € par an pour la participation aux charges. Y Décision du 22 juin 2017 autorisant la signature d'une convention d'autorisation d'occupation précaire d'un local social sis au bâtiment K 9, rue Mermoz à Saint- Andoche - 71400 Autun, avec l'Association Familiale de l'Autunois pour une durée maximum de deux ans, moyennant la somme de 100 € par an.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique: PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
le 1.3. JUL.2007
“ publié4 aps gros Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/075
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ET [T N APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
Objet : Administration générale : Commission d'Appel d'Offres - Règles de remplacement des membres titulaires et suppléants en cas d'indisponibilité permanente d'un membre
Vu les articles L. 1411-5, L. 1414-2 et notamment son dernier alinéa et D. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale du 06 juillet 2017 ;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est composée actuellement de : Titulaires :
- M. Alain Durand,
- M. Hubert Lobreau,
= M. Roger Vernay, - M. Rémy Chantegros.
Suppléants :
- Mme Régine Devoucoux,
- Mme Delphine Florand,
- M. Roland Boissard,
5 M. Pascal Pomarel,
- M. Bertrand Joly.
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée actuellement de :
Titulaires :
_ M. Alain Durand,
- M. Hubert Lobreau,
- M. Roger Vernay,
- M. Bertrand Joly.
Suppléants :
_ Mme Régine Devoucoux,
- Mme Delphine Florand,
- M. Roland Boissard,
- M. Pascal Pomarel,
- M. Rémy Chantegros.
Considérant que l'ancien Code des Marchés Publics prévoyait des règles de remplacement des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant que le nouveau droit de la commande publique issu de la transposition des directives européennes de 2014 réforme la Commission d'Appel d'Offres afin de permettre à chaque acheteur de se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le mode d'élection des titulaires et des suppléants à la Commission de Délégations de Services Publics (CDSP) et précise que ces règles sont applicables à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
Considérant qu'il ne prévoit pas de modalité de remplacement de ses membres. Les services de l'Etat préconisent l'adoption de ces modalités de désignation avant tout remplacement d'un membre de la CAO ou de la CDSP ainsi que des règles de fonctionnement des Commissions.
Ainsi, il vous est proposé d'adopter les règles suivantes de remplacement des membres de la CAO, de la Commission MAPA et de la CDSP :
«Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.
Dans l'hypothèse, ou le remplacement d'un titulaire ou d'un suppléant, dans les conditions susmentionnées serait impossible pour quelques causes que ce soient, le Conseil Municipal aura la possibilité d'élire de nouveaux représentants titulaires ou suppléants.
Il est précisé que ce remplacement du ou des suppléants, ainsi devenu(s) titulaire(s), dans les conditions précédement exposées sera effectué à la représentation proportionnelle au plus fort reste. »
Il est également proposé de préciser quelques points de fonctionnement des différentes Commissions : « Les convocations aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission MAPA et de la Commission de Délégation de Service Public sont adressées à leurs membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion. La convocation peut être adressée par voie numérique. »
« Les réunions, de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission MAPA et de la Commission de Délégation de Service Public, pourront être organisées à distance en ayant recours à un système de vidéo-conférence. »
« Le Président de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission MAPA et de la Commission de Délégation de Service Public a voix prépondérante en cas de partage des voix »
DECISION :
M. le Maire demande s'il y des candidatures.
M. Roland BOISSARD est candidat pour être le nouveau délégué titulaire à la Commission d'Appel d'Offres, et à la Commission de Délégation de Service Public.
M. Jean-Louis CORMIER est candidat pour être le nouveau délégué suppléant à la Commission d'Appel d'Offres, et à la Commission de Délégation de Service Public.
M. le Maire demande s'il y a d’autres candidatures.
Aucune demande n'est formulée.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’: APPROUVE les modalités de remplacement des membres de la CAO, de la Commission MAPA et de la CDSP ainsi que les modalités de convocation et de fonctionnement de ces commissions telles qu'énoncées ci-dessus et AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Article 2: ELIT M. Roland BOISSARD comme nouveau délégué titulaire et M. Jean-Louis CORMIER comme nouveau délégué suppléant à la Commission d'Appel d'Offres et la Commission de Délégation de Service Public.
Article 3 : AUTORISE l'organisation des séances de Commission d'Appel d'Offres par le biais d'une visio-conférence.
qe ———— Pour Extrait Conforme, Certifié exécutoire pour avoir Le Maire,
. rj4 UiL ©2017 Préfecture
Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou notifié
13 UL 207 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/076
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET: Administration générale: Désignation de représentants au Conseil d'Administration du Lycée Bonaparte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-33 relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal à divers organismes ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 06 juillet 2017 ;
Vu la délibération 2014/043 désignant M. Gilbert Darroux et M. Rémy Rebeyrotte comme représentants titualires du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Lycée Bonaparte ; Considérant que M. Rémy Rebeyrotte pour des questions de disponibilité, ne souhaite plus être le représentant titulaire au sein du Conseil d'administration du Lycée Bonaparte ;
Il convient de désigner un nouveau représentant titulaire au sein du Conseil d'Administration du Lycée Bonaparte.
DECISION
Madame Monique GATIER propose la candidature de M. Vincent CHAUVET. M. Remy CHANTEGROS propose la candidature de M. Philippe CHRISTEL.
Le Conseil Municipal, après délibération, par 25 voix pour Vincent CHAUVET et 8 voix pour M. Philippe CHRISTEL :
Article unique : NOMME M. Vincent CHAUVET comme nouveau représentant titulaire au sein du Conseil d'Administration du Lycée Bonaparte.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été recy à lpopgpréfecture Le Maire,
over GR
Vincent CHAUVET et Pet CAT notifié
le DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/077
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET: Affaires Financières - Approbation du Budget d’Ajustement 2017 du budget principal de la Ville d'Autun et de ses budgets annexes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales et les articles L.2311-1 et suivants relatifs aux principes applicables au budget communal ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements ;
Vu les instructions codificatrices relatives aux cadres et documents comptables et budgétaires M14 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ; Vu la délibération du 9 décembre 1996 optant pour un vote par nature du budget et adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables ;
Vu le Budget Primitif 2016 approuvé par le Conseil Municipal le 16 février 2017 ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Budget et administration générale » du 06 juillet 2017 ;
BUDGET PRINCIPAL
Je vous rappelle que le Compte Administratif 2016 a fait ressortir les résultats suivants :
- Un besoin de financement de la section d'investissement de 1.946.100,29 euros. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 4.643.572,56 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 2.697.472,27 euros.
De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2016 sur l'exercice 2017, à savoir :
en dépenses : 1.597.627,01 euros,
en recettes : 599.793,47 euros,
soit un résultat final de 1.699.638,73 € pour la section de fonctionnement.
Pour le Budget d'Ajustement
Les principales dépenses et recettes sont :
CE _ Section de fonctionnement
En dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général ss 293 831.45
Il s'agit essentiellement :
- de l'entretien de bâtiment 115 000.00 - de l'entretien du matériel roulant 14 102.00 - des contrats de prestations, de locations, d'assurances, 132 204.00 - des honoraires, publications, frais de télécommunication, 32 315.00
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés -17 000.00
Virement sur le chapitre 011 d'une partie des primes d'assurance non liées au personnel (dommages aux biens).
Chapitre 014 - Atténuation de produits 26 845.00
Il s'agit :
- d'un dégrèvement sur un versement de taxe locale suite à l'annulation d'un Permis de Construire
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 104 442.00
Correspondant principalement aux :
- Subventions aux associations (voir liste) sise 18 090.00 - Subventions aux budgets annexes
- Créances admises en non-valeur et créances éteintes
- Contributions obligatoires
Chapitre 66 - Charges financières Crete sn
Correspond aux intérêts de l'emprunt 2017.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles... ns in nsssrse saines
1! s'agit essentiellement d'annulation de titres sur exercice précédent.
Chapitre 022 - Dépenses iMPrÉVUES sens EEE
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement...
Ce chapitre correspond à l'autofinancement.
Enr S
Chapitre 70 - Produits des services...
68 000.00
14 700.00
3 652.00
3 150.00
6 635.00
-208 261.62
423 696.09
47 567.10
Il s'agit de la redevance d'archéologie préventive et le remboursement de frais divers.
Chapitre 73 - Impôts et taxes sadiitas ess ronsise iéisus
Il s'agit principalement :
Taxes Foncières et d'Habitation ss Taxe Locale sur la Publicité Extérieur
Chapitre 74- Dotations, participations ps
Dont les principales sont :
- La Dotation Globale de Fonctionnement
- La Dotation de Solidarité Urbaine...
- La Dotation de Solidarité Rurale ….…
- La Dotation Nationale de Péréquation
- Les compensations de l'Etat au titre des exonérations, TH, TFB et TI - Autres participations de la Région, du Département
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante snnnnnssnssennns
Il s'agit des recettes générées par les locations de salles, locaux divers et
mises à dispositions foncières.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels ..…................... sncssssésesnt sssieoisies
Correspondant aux remboursements par les assurances.
88 753.00
38 753.00
50 000.00
381 910.00
33 303.00
123 779.00
76 893.00
35 986.00
93 571.00
18 378.00
107 800.00
8 250.40 Section d'investissement
En dépenses
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)...
Se rapportant aux projets suivants :
- Diverses études pour le musée Rolin et le Théâtre
- Logiciel pour l'état civil, police municipale
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées...
- Participation versée au SYDESL pour travaux d'enfouissement sur réseaux électrique et télécom.
- Subventions exceptionnelles d'i ss - Participation versée au SMEMAC pour travaux dévoiement réseau ….…..
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles .…...............................
Il s'agit essentiellement :
- la restauration d'œuvres d'art .
- l'acquisition de divers matériel
Chapitre 23 - Immobilisations en cours.
Correspondant essentiellement :
- aux remboursements des travaux de l'Hôtel de Ville
- aux travaux désenfumage du théâtre
- aux travaux de mise en conformité et sécurisation sur divers bâtiments.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés ensRotunurces
Cela correspond aux remboursements du capital d'emprunt 2017.
Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers Sésasuss
Il s'agit de mise en demeure suite aux arrêtés de péril pour un bâtiment situé dans le quartier historique.
En recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissement.
Cela concerne principalement :
- des compléments et régularisations de subventions pour nos principaux investissements : travaux de sécurisation dans les écoles, Espace Gislebertus - Destination Autun, travaux d'accessibilité et de sécurisation de l'Hôtel de Ville.
E
23 120.00
9 000.00
14 120.00
111 733.00
63 733.00
22 000.00
26 000.00
146 821.00
19 854.00
125 821.00
401 573.40
250 000.00
45 000.00
85 116.00
20 000.00
5 849.00
105 576.00
57 200.00 - Complément sur les amendes de police 48 376.00
Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers …... Sn rni eriessE 5 849.00
Il s'agit de travaux de comptes de tiers suite à des procédures de péril
imminent sur des bâtiments situés dans les quartiers anciens de la ville.
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement... 423 696.00
Ce chapitre correspond à l'autofinancement.
BUDGET ANNEXE DES IPDR
Je vous rappelle que le compte administratif 2016 a fait ressortir les résultats suivants :
- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 163.004,46 euros.
- Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 58.430,04 euros.
Soit un excédent global de clôture sans les restes à réaliser de 221.434,50 euros.
Les reports de l'exercice 2016 sur l'exercice 2017 s'élèvent à 8 636,14 euros en
dépenses uniquement.
Soit un résultat final de 212 798,36 euros.
Les principales dépenses et recettes nouvelles sont :
Section de fonctionnement
En n
Chapitre 011- Charges à caractère général... 13 000,00
Cela concerne :
- les fournitures de petit équipement 13 000.00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante snssssossassse 300.00
Il s'agit de créances admises en non-valeur.
Chapitre 022 - Dépenses imprévues …........... nina -4 500.00
Chapitre 023 - Virement de la section d'investissement 59 200.00 Correspondant à l'autofinancement. En recettes
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... nneeneeneennnne 68 000,00
Il s’agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Section d'investissement _
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles -8 800.00
Correspondant à un virement de crédits en fonctionnement pour la
fourniture de petit équipement pour 13 000 € et à une nouvelle
dépense pour la signalétique extérieure et des reprises de peinture sur
le bâtiment du Forum pour 4 200 €.
En recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissement snsnsessenennees anneGa -68 000.00
Il s'agit de subventions revues à la baisse.
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement... 59 200.00
Correspond à de l’autofinancement.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, par 25 voix pour et 8 abstentions M. Rémy CHANTEGROS (pouvoir Mme Julie REGOND), Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, M. Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY et Mme Marie MARIN.
Article 1° : APPROUVE au niveau de chacun des budgets joints en annexe, de
chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Budget Supplémentaire ou d'Ajustement du Budget Principal de la Ville d'Autun ainsi que de ses budgets annexes pour l'exercice 2017. Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la É Ads
te. L 3JUL
et publié, affiché ou notifié
le 1.3. JUL..2017
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/078
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Affaires financières : Admissions en non-valeur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et Administration Générale » du 06 juillet 2017 ;
Considérant la liste des titres de recette irrécouvrables transmise par Madame la Trésorière Municipael pour un montant total de 14 753 € qui concernent :
- Location de panneau : 150,00 €
- Restaurant scolaire : 7 792,75 €
- Charges locatives : 2 950,09 €
- Loyers : 2 293,07 €
- Arrêtés de péril : 15,00 € - Consommation d'eau jardins familiaux : 62,73 €
- Ecole de musique : 11,10 €
- Frais de fonctionnement collier anti-aboiement : 10,00 €
- Jugement correctionnel TGI Chalon : 200,00 €
- Occupation domaine public : 813,46 €
- Taxe ordures ménagères : 96,00 €
- Encart publicitaire guide de l'été : 358,80 €
Considérant les causes de l'arrêt des procédures de recouvrement forcé :
- Créances inférieures au seuil des poursuites
- Poursuites infructueuses
- Effacement de dettes dans le cadre d'un surendettement
- Renonciation à succession
- Certificat d'irrecouvrabilité
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’: APPROUVE ces admissions en non-valeur dont le montant total s'élève à 14753 €; dépense imputée à l'article 6541 «pertes sur créances irrécouvrables » sur le budget principal pour 10 233,28 € sur le budget des IPDR pour 292,00 € et à l’article 6542 « Créances éteintes » sur le budget principal pour 4 227,72 €.
Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, Le Maire été reçu à | Préfecture È
Let d ET
et publié, affiché ou notifié VIncent'CHAUVET
IL 2017 ie LL À DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/079
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PR] A L'AI :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE E :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Affaires Financières: Répartition de la subvention annuelle de
fonctionnement aux clubs sportifs pour l'exercice 2017 et aides aux associations sportives gérant leurs équipements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et LASLIE7 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » du 06 juillet 2017 ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2017 ;
Considérant qu'une somme de 5 000 Euros est à répartir entre les différents clubs qui gèrent leurs propres équipements sportifs. CSB GAM 1 000,00 €
LA VAILLANTE 1 000,00 €
TENNIS CLUB AUTUNOIS 1 000,00 €
SOCIETE DE TIR 1 000,00 €
BILLARD CLUB 1 000,00 €
Considérant la proposition de répartition de la subvention de fonctionnement à verser aux clubs sportifs locaux faite par l'Office Municipal des Sports lors de son assemblée générale du 16 mai 2017.
Il est proposé d'allouer aux clubs autunois, la somme de 98 400 € répartie de la manière
suivante :
Aikido 850,00 €
SAA 4 200,00 €
ASA Morvan 5 700,00 €
La Vaillante 11 900,00 €
CSBGAM 3 000,00 €
Billard Club 700,00 €
Boule d'Or 1 000,00 €
Autun Bowling Club 250,00 €
Sprinter Club 3 700,00 €
Atelier de Danse 4 000,00 €
Cercle d'Escrime 1 600,00 €
F.C.Autun 5 300,00 €
Benfica 1 900,00 €
Club de Golf 3 500,00 €
Espace Gym 200,00 €
Gym Volontaire 800,00 €
OCA 3 500,00 €
Judo Club 1 650,00 €
Air Neuf 750,00 €
CNA 3 400,00 €
Moto Chlorophylle 300,00 €
Crossmen Club 600,00 €
Amis de la Pétanque 4 200,00 €
Autun Plongée 2 250,00 €
Qwan Ki Do 900,00 €
ASA Rugby 8 300,00 €
Savate 650,00 €
TCA 5 400,00 €
Stand Tir Autun 2 400,00 € Archers Autunois Morvan 1 750,00 €
Triathlon 5 100,00 €
ASELAM 2150,00 €
AS: N
SCOLAIRES :
Lycée Militaire 760,00 €
Collège militaire 840,00 €
Collège de la Chataigneraie 1 200,00 €
Collège du Vallon 1 390,00 €
Lycée Saint Lazare 340,00 €
Collège du Saint Sacrement 740,00 €
Lycée Bonaparte 1 230,00 €
DECISION :
M. Pascal POMAREL et M. Gilbert DARROUX ne prennent pas part aux votes.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°’: APPROUVE le versement d'une subvention de 5.000 euros aux clubs sportifs gérant leurs équipements conformément à la répartition proposée.
Article 2: APPROUVE l'attribution d’une subvention de 98 400 € aux clubs sportifs.
Article 3: APPROUVE la répartition de cette somme conformément à la répartition proposée par l'Office Municipal des Sports lors de son assemblée générale du 16 mai 2017.
Article 4 : AUTORISE leur règlement individualisé vers chacune des associations listées.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
le 13 JUIL. 2017
et publié, affiché ou ntifié Vincent CHAUVET
3. JUL. DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/080
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET: Affaires Financières : Aide aux associations pour l'aménagement du temps scolaire (ex CHA) pour les activités physiques et sportives.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le budget primitif 2017 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration Générale » du 06 juillet 2017 ;
Considérant que la ville d'AUTUN a souhaité renouveler son aide de 20 € par élèves pour les clubs qui accueillent des jeunes en aménagement du temps scolaire pour les activités physiques et sportives ; Pour mémoire un montant de 1.100 € a été voté au budget primitif 2017,
Considérant que 51 élèves ont bénéficié de cet accueil sur l’année scolaire
2016/2017 selon la répartition suivante :
Equi'centre du Morvan 7 élèves
Tennis Club Autunois. 7 élèves
Football Club Autunois é
Club Nautique Autunois
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE le versement d’une subvention de 20 € par enfant aux clubs sportifs au titre de l'aménagement du temps scolaire pour les activités physiques et sportives conformément à la répartition ci-dessous :
Equi'centre du Morvan... 140 €
Tennis Club Autunois .140 €
Football Club Autunois.. 300 €
Club Nautique Autunois 440 €
Article 2 : AUTORISE l'utilisation des crédits à affecter votés lors du budget
primitif 2017.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
te 1. JUIL, 2077
et publié, affiché ou notifié
jt UE, LT
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/081
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
ETAIRE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Contrat de Partenariat Public-Privé: Eclairage public - Rapport sur l'exercice 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 portant sur les contrats de partenariats ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2007 et 12 novembre 2007 portant attribution du contrat de partenariat, ainsi que la délibération du 2 février 2009, du 22 février 2010, du 07 février 2011, du 28 septembre 2011 et du 29 septembre 2014 instaurant les cinq avenants au contrat ; Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 30 juin 2017 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture,
embelissement, aménagement et travaux » du 06 juillet 2017 ;
Vu le contrat de partenariat qui prévoit une remise de rapport annuel ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 juin 2017 consultable à la Direction Générale des Services ;
Considérant que la ville d'Autun a signé un contrat de partenariat pour une durée de 17 ans. La prise d'effet était le 9 décembre 2007 avec le Groupement CITELUM/GAUTHEY ;
Considérant qu'il est présenté au Conseil Municipal un rapport sur l'exercice 2016 afin de permettre le suivi de l'exécution du contrat ;
Considérant qu'entre décembre 2007 et décembre 2015, la puissance moyenne au point lumineux y compris avec appareillage a diminué passant ainsi de 179W à 129,74W ce qui correspond à une baisse de 27,52% ;
Considérant que le parc d'éclairage public comptabilise 3719 points lumineux. Depuis le début du contrat, 2386 luminaires ont été remplacés ainsi que 930 supports. Les ouvrages les plus énergivores, situés sur les grands axes de la commune, sont équipés de modules permettant de diminuer l'intensité de l'éclairage au cours de la nuit. Actuellement, près d’un tiers des luminaires en sont équipés. Un site de télégestion a été mise en place autour du plan d'eau du Vallon avec une centaine de points lumineux ;
Considérant qu'au cours de l'année 2016, la consommation a fortement diminué
entrainant une baisse d'environ 27 000 euros sur les factures d'énergie grâce aux dispositifs mis en place pour la réduction de puissance ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2016 relatif au contrat de partenariat portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l’exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l'éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux illuminations festives et à la signalisation tricolore.
Le rapport annuel sera consultable en ligne sur le site internet de la Ville d'Autun et à la Direction des Services Techniques de l’Autunois sise 17 avenue de la République.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
Le Maire, été reçu à la Préfecture
13 JUL 207
Vincent CHAUVET et publié, affiché ou notifié
te 4.3. JUL.2007 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28
Pouvoir(s) : 5
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/082
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Contrat public : Partenariat Public-Privé portant sur l'éclairage public, la valorisation des sites et espaces publics, les illuminations festives et la signalisation tricolore - Approbation de l’avenant n°6.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 portant sur les contrats de partenariats ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1414-1 et suivants ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2007 et 12 novembre 2007 portant attribution du contrat de partenariat, ainsi que la délibération du 2 février 2009, du 22 février 2010, du 07 février 2011, du 28 septembre 2011 et du 29 septembre 2014 instaurant les cinq avenants au contrat ;
Vu le contrat de partenariat ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 juin 2017 consultable à la Direction Générale des Services ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture,
embellissement, aménagement et travaux » du 6 juillet 2017 ;
Considérant que la ville d'Autun a signé un contrat de partenariat avec le Groupement CITELUM GAUTHEY pour une durée de 17 ans. La prise d'effet était le 9 décembre 2007 ;
Considérant que cinq avenants sont venus modifier le contrat ;
Considérant qu'en raison de l'évolution des besoins et des nouvelles technologies, il est proposé de réaliser un avenant supplémentaire au contrat de Partenariat Public Privé afin
d'intégrer des nouveaux luminaires au bordereau de prix. Cet avenant acte
principalement l'arrêt de la fabrication du luminaire CITYSPIRIT, l'intégration de
nouveaux luminaires LED et la baisse de prix du luminaire IRIDIUM ;
Considérant que l'objectif réside dans la recherche des meilleurs solutions techniques et économiques permettant de continuer la démarche établie depuis la signature du contrat de partenariat afin de réaliser des économies d'énergies en conservant une qualité et une optimisation de lumière sur la ville d'Autun.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1“: APPROUVE l'avenant n°6 au contrat de Partenariat Public Privé portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l'exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l'éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux
illuminations festives et à la signalisation tricolore.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
ie 1.4 JUL. 207
s Vincent CHAUVET et publié, affiché ou notifié
le 1.3. JUIL. 2017 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/083
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS D ANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
TAIRE DE : M. Vincent CHAUVET
OBJET: Délégation de Service Public: Chauffage Urbain - Rapport annuel 2015/2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu la délibération du 30 mars 1998 approuvant le contrat pour la distribution publique d'énergie calorifique par concession ;
Vu le chapitre VI, et plus particulièrement les articles 69 à 73 du contrat de concession conclu entre la Ville d'Autun et la Société d'Exploitation du Chauffage Urbain d'Autun pour la distribution publique d'énergie calorifique de la Commune, par lequel cette dernière est tenue de produire chaque année à la collectivité un compte rendu annuel pour ce réseau, avec justificatifs permettant aux services de la Ville ainsi qu'au cabinet SF2E missionné par elle, la vérification et le contrôle de sa gestion ; Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 juin 2017 consultable à la Direction Générale des Services ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture, embellissement, aménagement et travaux » en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le rapport annuel 2015/2016 joint en annexe ;
Considérant que l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que le contrat de Délégation de Service Public imposent au délégataire la production d'un rapport annuel ;
Considérant qu'au cours de l’année 2012 et 2013, des travaux conséquents pour le chauffage urbain ont été lancés avec la construction d'une nouvelle chaufferie bois sur le site du Parc d'Activité de Saint Andoche (PASA). Le réseau de chauffage urbain a été étendu avec près de 2,9 km de réseaux supplémentaires permettant ainsi de raccorder de nombreux bâtiments tels que la Mairie, le Théâtre, l'ancienne Banque de France, le Lycée Bonaparte, le Lycée et l'internat Saint Lazare, le centre d'études techniques de l'équipement, la Clinique du Parc, …
Considérant que ces travaux ont permis d'améliorer la part de consommation en énergies renouvelables. La part biomasse s'élève sur la saison de chauffe 2015/2016 à 75 % et la part gaz à 24 % ce qui représente une hausse par rapport à la saison précédente qui était de 71 % pour la part biomasse et 29 % pour la part gaz. Cette performance s'explique notamment grâce au fonctionnement sur toute la saison de la chaufferie du PASA ;
Considérant que le résultat était négatif de 34 446 € HT sur 2014/2015, ce dernier est également en nette amélioration avec un résultat positif de 162 145 € HT sur la saison 2015/2016. Une meilleure mixité en faveur de la biomasse ainsi qu'un meilleur rendement technique permettent notamment cette amélioration.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: PREND du rapport annuel 2015/2016 relatif au service public de Chauffage Urbain de la ville d’Autun.
Le rapport annuel sera consultable en ligne sur le site internet de la Ville d’Autun et à la Direction des Services Techniques de l’Autunois sise 17 avenue de la République.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, Le Maire été reçu à la Sous-Préfecture Fe
13 MN Vincent CHAUVET
et publié, affiché ou notifié
te 1.3. JUL..207 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/084
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Délégation de Service Public: Rapport annuel 2016 du délégataire en matière d'assainissement collectif et rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
public ;
Vu l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Vu les articles L 2224-5, D 2224-5-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs au rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ;
Vu les articles 40 et 41 du cahier des charges du service public de l'ancienne Délégation de Service Public d'assainissement conclu entre Véolia eau et la ville d'Autun ; Vu le contrat d'affermage entre la Commune d'Autun et le délégataire Véolia eau conclu le 04 novembre 2016 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 juin 2017 consultable à la Direction Générale des Services ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture, embellissement, aménagement et travaux » du 06 juillet 2017 ;
Vu le rapport annuel du délégataire et le rapport sur le prix et la qualité de service 2016
joints en annexe ;
Considérant que la Ville d'Autun a délégué la gestion de son service de l'eau et de
l'assainissement par traité d'affermage qui a pris effet le 1° janvier 1974. Douze
avenants sont venus compléter le document initial afin de prendre en compte l'évolution du service. Le contrat s'appliquait jusqu'au 31 décembre 2016.
Considérant qu'une procédure de renouvellement d'une Délégation de Service Public a été lancée et le candidat Véolia eau a été retenu pour un contrat en affermage d'une
durée de quinze ans à partir du 01 janvier 2017. Ce contrat prévoit notamment un ilot concessif avec environ 770 000 € HT de travaux sur les réseaux et de nouvelles obligations pour le fermier.
Considérant que l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession ainsi que le contrat d'affermage de service public imposent au délégataire la production d'un rapport annuel.
Considérant que l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la présentation d'un rapport relatif au prix et à la qualité du service public
d'assainissement collectif. Ce rapport a été établi à partir du rapport annuel produit par VEOLIA Eau. Il comprend les éléments prévus par la Loi :
- Présentation générale du service
-_ Résultats, indicateurs de performances, statistiques.
Considérant qu'en 2016, l'UDEP d'Autun a reçu 2 376 175 m3 d'eaux usées et 771 227 m3 ont été facturés aux abonnés du service.
Considérant qu'au 1° janvier 2017, le prix de l’assainissement collectif est de 2,06 € TTC par m3.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: PREND ACTE du rapport annuel 2016 du délégataire en matière
d'assainissement collectif et du rapport de l'exercice 2016 relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Le rapport annuel sera consultable en ligne sur le site internet de la Ville d’Autun et à la Direction des Services Techniques de l’Autunois sise 17 avenue de la République.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
le …
et publié, affiché ou notifié Vincent CHAUVET
te 13 JUL. 207 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/085
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Délégation de Service Public : Camping de la Porte d'Arroux - Rapport annuel 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu la délibération en date du 20 mars 2012 approuvant la gestion du camping par affermage à la Société Aquadis Loisirs ;
Vu le chapitre 9 du contrat d'affermage concernant les comptes rendus à fournir à la collectivité ;
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 juin 2017 consultable à la Direction Générale des Services ; Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, Culture,
embellissement, aménagement et travaux » du 6 juillet 2017 ;
Vu le rapport annuel 2016 joint en annexe ;
Considérant que le camping de la Porte d’Arroux a été cédé le 31 mai 2016 à Messieurs Martin, dirigeants de la société Aquadis Loisirs. Par conséquent, une partie de la saison 2016 s'est déroulée en Délégation de Service Public entre la Commune d'Autun et Aquadis Loisirs ;
Considérant que le contrat d'affermage de la Délégation de Service Public imposait au délégataire la production d’un rapport annuel :
Considérant que le nombre de nuitées sur 2016 est de 13 543, il est en légère baisse
par rapport à 2015 avec 15 323 nuitées. Pour rappel, en 2012 lors de la première année
de reprise de la gestion du camping de la Porte d'Arroux par la société Aquadis Loisirs, la fréquentation était médiocre avec 8 000 nuitées ;
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article unique : PREND ACTE du rapport annuel 2016 sur la gestion du camping de la Porte d'Arroux.
Le rapport annuel sera consultable en ligne sur le site internet de la Ville d'Autun et à la Direction des Services Techniques de l'Autunois sise 17 avenue de la République.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
JUL. 2017 |
et publié, affiché ou notifié Vincent CHAUVET
te. 1.3. JUL 207 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/086
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT P TS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Délégation de Service Public: Centre Equestre - Rapport annuel 2016 du délégataire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu la délibération du 1” décembre 2008 et du 25 mai 2009 approuvant le choix du délégataire : la société Equi'centre du Morvan par concession ;
Vu le chapitre V, et plus particulièrement les articles 37, 38, 39, 40, 41, 47-3 du contrat de concession conclu entre la Ville d'Autun et le centre équestre Equi’centre du Morvan, par lequel ce dernier est tenu de produire chaque année à la collectivité un compte rendu annuel, avec justificatifs permettant aux services de la Ville ou à tous les cabinets d'assistance missionnés par elle, la vérification et le contrôle de sa gestion ; Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 juin 2017 consultable à la Direction Générale des Services ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture,
embellissement, aménagement et travaux » du 6 juillet 2017 ;
Vu le rapport annuel 2016 joint en annexe ;
Considérant que la Délégation de Service Public pour le centre équestre est concédée à la société Equi’centre du Morvan dirigée par M. Labrousse. La concession est fixée pour une durée de 15 années d'exploitation, elle a pris effet le 1” septembre 2009 et
s'achèvera le 31 août 2024.
Considérant que le nombre de licenciés est de 90 pour 2016. Depuis 2011, le nombre de licenciés était en hausse mais connaît une légère baisse depuis 2015.
Le centre équestre est ouvert aux professionnels comme aux amateurs. Des stages à thème et de perfectionnement sont organisés.
Considérant que M. Labrousse a entrepris en 2016 des travaux de rafraîchissement et de réfection de chemins, de façades, de barrières et du parc d'obstacles. Divers aménagements ont également été réalisés tels que la pose de dalles dans l'écurie, la réfection du sol du hangar, la pose d’un portail de séparation avec la maison d'habitation ainsi que la création d'ouvertures sur une façade du manège.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article Unique : PREND ACTE du rapport annuel 2016 du service public du centre équestre.
Le rapport annuel sera consultable en ligne sur le site internet de la Ville d'Autun et à la Direction des Services Techniques de l'Autunois sise 17 avenue de la République.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
.13.UL.207
et publié, affiché ou notifié
13. JL 207
Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/087
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET: Concession d'aménagement : Compte rendu annuel du Lotissement André Malraux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014/138 désignant l'aménageur du lotissement André Malraux et approuvant le traité de concession ;
Vu la délibération n°2016/03 approuvant l'avenant n°1 au traité de concession ;
Vu le traité de concession du lotissement André Malraux signé le 13 octobre 2014 et l'avenant n°1 signé le 15 février 2016 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission «Communication, culture,
embellissement, aménagement et travaux» du 6 juillet 2017 ; Vu le rapport annuel 2016 joint en annexe ;
Considérant que chaque année la SEM Val de Bourgogne doit fournir un compte rendu annuel du Lotissement André Malraux retraçant l'avancement de la concession, les opérations réalisées, les prévisions ainsi que le bilan prévisionnel actualisé ;
Considérant que ce compte rendu fait état de l'avancement de l'opération au 31 décembre 2016 ;
Considérant que le compte de résultat fait apparaître des dépenses réalisées au 31 décembre 2016 de 474 355 €. Une légère baisse des dépenses est constatée dans le nouveau bilan en raison de la non-consommation de l'enveloppe des travaux imprévus. Les recettes sont également à la baisse avec une diminution du prix de vente.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, par 32 voix pour et 1 abstention M. Bertrand JOLY :
Article 1°”: APPROUVE le compte rendu annuel 2016 de la concession d'aménagement du Lotissement André Malraux réalisé par la SEM Val de Bourgogne.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-Préfecture
le 1.3. JUIL. 2017
Vincent CHAUVET et publié, affiché ou notifié
ie … 1.3. JUL. 207 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/088
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET: Concession d'aménagement : Conventions avec le Département de Saône et Loire pour la réfection de voiries
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-22 et suivants ;
Vu la convention établie entre le Département de Saône et Loire et la ville d'Autun ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture,
embellissement, aménagement et travaux » du 6 juillet 2017 ;
Vu les conventions jointes en annexe ;
Considérant que dans le cadre de la politique d'aménagement des conditions de circulation routière, le Département de Saône et Loire a décidé de réaliser les travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 680 (rue des Fusiliers Marins) et RD 681 (de la rue de Paris au carrefour du Vallon). Considérant que la répartition des charges financières établit une dépense à hauteur de 50 % pour la Commune d'Autun adoptée selon le règlement départemental de
participation des communes aux travaux sur routes départementales.
Considérant que la réfection de la couche de roulement de la RD 680 du PR 75+765 au PR 75+1033 s'élève à 22525 € HT soit un coût de 11 262,50 € HT pour la part
communale.
Considérant que la réfection de la couche de roulement de la RD 681 du PR 23+180 au
PR 23+675 s'élève à 42 400 € HT soit un coût de 21 200 € HT pour la part communale.
Considérant que le Département de Saône et Loire est le maître d'œuvre.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE la convention entre le Département de Saône et Loire et la ville d’Autun concernant la réfection de la RD 680 du PR 75+765 au PR
75+1033 fixant la participation communale de 50 % soit 11 262,50 € HT.
Article 2 : APPROUVE la convention entre le département de Saône et Loire et la
ville d'Autun concernant la réfection de la RD 681 du PR 23+180 au PR 23+675
fixant la participation communale de 50 % soit 21 200 € HT.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
13.L.207 le...
Vincent CHAUVET et publié, affic ÿe" notifié
ca DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/089
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN R NCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04,1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET: Concession d'aménagement: Dissimulation de réseaux aériens rue Bouteiller par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture,
embellissement, aménagement et traveaux » du 6 juillet 2017 ;
Considérant l'intérêt de la collectivité à réaliser et coordonner les interventions
permettant d'aboutir à la rénovation de la rue Bouteiller ;
Considérant que les travaux sont estimés à 68 054,22 € HT pour la dissimulation du
réseau électrique dont le détail est le suivant :
> Travaux de génie civil : 37 302,96 € HT
> Etude : 1 170,23 € HT
> Réseau : 29 581,03 € HT Considérant que le SYDESL accorde une aide de 40% sur la partie étude et réseau soit 12 300,50 € HT, le montant restant à la charge de la Commune est estimé à environ :
> Travaux de génie civil : 37 302,96 € HT
> Etude et réseau : 18 450,76 € HT
Considérant que les travaux de dissimulation du réseau de télécommunication se feront concomitamment à l'enfouissement du réseau électrique, le montant de ces travaux est estimé à 15 960 € TTC ;
Considérant que le SYDESL accorde une aide de 50% sur le montant des travaux de
réseau de télécommunication, le coût restant à la charge de la commune est estimé à environ 7 980€ TTC ;
Considérant que la contribution s'effectuera à l'initiative du SYDESL après la réalisation des travaux, au vu du décompte définitif et application du coefficient de révision des prix (TP12) ;
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: AUTORISE la prise en charge, par la Commune, de la participation financière estimée par le Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire, pour la dissimulation des réseaux aériens rue Bouteiller comme suit :
Dissimulation du réseau électrique :
- Travaux de génie civil : 37 302,96 € HT
- Etude et réseau : 18 450,76 CHT
Dissimulation du réseau de télécommunication : 7 980 € TTC
Article 2 : DELEGUE la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ce projet au
SYDESL.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
ie …. 1 à. JUIL.207
Vincent CHAUVET et publié, affiché où notifié
13 An DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/090
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
Objet : Affaires culturelles -Approbation d'un partenariat entre la Ville d'Autun et Guides Côté Saône et mise à disposition de guides conférenciers
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture, embelissement, aménagement et travaux » du 6 juillet 2017;
Considérant que la ville d'Autun, par le biais de son service Animation du Patrimoine, anime une équipe de guides conférenciers agréés dont la mission principale est l'accompagnement des visiteurs et notamment des touristes ;
Considérant que l'agence Guides Côté Saône a pour objet de concevoir des voyages touristiques et notamment de mettre à dispositions des guides conférenciers à leurs clients. Considérant que ce partenariat, permettra la mise à disposition des guides
conférenciers de la ville d'Autun à l'agence Guides Côté Saône en fonction des projets développés par cette dernière.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1”: MET à disposition de l'agence Guides Côté Saône, des guides
conférenciers selon les tarifs suivants (charges intégrées) :
° _ Vacations en français :
vacation 1 heure : 42 euros
vacation 2 heures : 70 euros
vacation 3 heures : 100 euros
vacation annulée : 42 euros
+ __ Vacations en langues étrangères :
vacation 1 heure : 58 euros
vacation 2 heures : 95 euros
vacation 3 heures : 138 euros
vacation annulée : 58 euros
+ Vacations d’une journée : 250 euros
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
Le Maire, été reçu à la Sous-Préfecture
3 UE 20 le …
Vincent CHAUVET et publié, affiché ou notifié
3 JUL. 2007 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/091
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
AIRE NCE : M. Vincent CHAUVET
Objet: Affaires culturelles -Application des tarifs réduits pour les « Amis du Louvre »
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la délibération 2016/102 approuvant les tarifs du Musée Rolin et du service animation du patrimoine pour l'année 2017 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture,
embellissement, aménagement et travaux » du 6 juillet 2017 ;
Considérant que le 12 janvier 2010, le Musée Rolin de la ville d'Autun signait une convention de partenariat pour l'organisation de cinq expositions « Les Rendez-Vous du Louvre »; Considérant que le Musée du Louvre a notamment pour mission : + de conserver, protéger, restaurer pour le compte de l'État et présenter au public les œuvres des collections inscrites sur les inventaires du Musée National du Louvre et du Musée National Eugène Delacroix et des œuvres déposées dans le jardin des Tuileries;
+ d'assurer dans les musées et jardins qu'il regroupe, et par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, d'en développer la fréquentation, de favoriser la connaissance de leurs collections ;
+ de mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer légal accès de tous à la culture ;
+ d'assurer l'étude scientifique de ses collections, de concourir à l'éducation, la formation et la recherche dans le domaine de l'histoire de l'art, de l'archéologie et de la muséographie et de gérer un auditorium.
Considérant qu pour l'accomplissement de ses missions, le Musée du Louvre coopère avec les collectivités publiques et les organismes de droit public et de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation ;
Considérant que la Société des Amis du Louvre, association reconnue d'utilité publique
depuis 1898, forte de 60 000 membres, a pour principale mission de participer à
l'enrichissement des collections du Musée du Louvre. Elle regroupe aujourd'hui tous les
publics fidèles du Musée du Louvre à qui elle offre un accès privilégié à plus de cent
musées partenaires ;
Considérant que dans le cadre de cet accord, elle prévoit de mettre en avant les
expositions du Musée Rolin et de promouvoir l'actualité muséale de la ville d'Autun en échange de l'application du tarif réduit aux détenteurs de la carte « Société des Amis du
Louvre »;
Considérant que cette proposition permettra d'accueillir un nouveau public averti et
d'accroître considérablement le nombre d'entrées annuel de notre musée;
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1° : APPLIQUE les tarifs réduits du Musée Rolin aux membres de la
société des Amis du Louvre, sur présentation de la carte.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
Le Maire, 3 la Sous-Préfecture
à RUE 0 le
et publié, affiché ou notifié Vincent CHAUVET
ie 1.3. JUL.207 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/092
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Affaires culturelles : Confirmation des représentants à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 2121-21 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture,
embellissement, aménagement et travaux » du 6 juillet 2017 ;
Considérant que la Ville d'Autun peut être représentée au sein de différents organismes ; Considérant que deux représentants de la Ville d'Autun doivent être désignés.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, par 25 voix pour 4 voix contre M. Rémy CHANTEGROS (pouvoir Julie REGOND), Mme Martine DUFRAIGNE, M. Bertrand JOLY et 4 abstentions M. Jean-François LAGNEAU, M. Bruno Galice, M. Philippe CHRISTEL, Mme Marie MARIN :
Article unique: CONFIRME la nomination de M. Vincent CHAUVET et M. Remy REBEYROTTE pour représenter la Ville d'Autun à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
te. 1.3 JUL. 207
Vincent CHAUVET
CT le DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/093
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN NCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
Objet : Affaires Culturelles - Soutien de la Ville d'AUTUN au projet d'inscription de Cluny et des sites clunisiens sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture,
embelissement, aménagement et travaux » du 6 juillet 2017 ;
Préambule :
La Liste du Patrimoine mondial comporte 1052 biens constituant le patrimoine culturel et naturel que le Comité du patrimoine mondial considère comme ayant une valeur universelle exceptionnelle.
Ce sont tous des sites culturels ou naturels exceptionnels dont l'existence est un
enrichissement pour chacun d'entre nous et dont la perte serait une perte pour l'Humanité entière. Son objectif est de s'assurer que la liste reflète bien la diversité culturelle et naturelle des biens de valeur universelle exceptionnelle.
Pourquoi être inscrit ? Il s'agit avant tout de la reconnaissance de la Va/eur Universelle Exceptionnelle d'un bien. C'est évidemment un moyen de faire connaître un site et plus encore une garantie qu'il sera particulièrement bien protégé parce que ce classement l'élève à un rang d'importance internationale.
L'Abbaye de Cluny fut fondée en 910 par Guillaume le Pieux, duc d'Aquitaine. Cluny est le symbole du renouveau monastique en Occident ainsi qu'un centre intellectuel de premier plan au Moyen Âge classique. À la fin du XIe siècle, l'Abbaye de Cluny rayonne sur
l'Europe avec un réseau - le premier du genre - de près de 1 400 dépendances et de
quelque 10 000 moines. En 1088, le chantier de la « Maior Ecclesia », plus grande église abbatiale romane jamais construite avec ses voûtes culminant à 30 mètres, est entrepris.
Les vestiges de l'Abbaye sont le témoignage de la grandeur architecturale et spirituelle de ce chef-d'œuvre de l'art roman, composante unique du patrimoine français. Des centaines de milliers de visiteurs, de toutes les générations, venus du monde entier, fréquentent ces sites pour des visites institutionnelles, associatives ou privées.
Considérant que le projet d'inscription de Cluny et des sites clunisiens au Patrimoine mondial de l'UNESCO dont font partie la commune d'AUTUN et de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan sera principalement porté par la commune de CLUNY et la Fédération des Sites Clunisiens ;
Considérant que ce bien culturel en série regroupe des acteurs, propriétaires, institutions privés et/ou publiques dont le maillage en réseau représente aujourd'hui près de 200 sites qui, partout en Europe, œuvrent en commun pour des projets locaux, régionaux et internationaux, dans le cadre de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ;
Considérant que conformément aux critères définis par l'UNESCO, le projet d'inscription de Cluny et des sites clunisiens s'appuie bien sur une «Valeur Universelle
Exceptionnelle » ;
Considérant que le Réseau des sites clunisiens en France et plus largement hors de ses frontières, est Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe depuis 2005. Le Conseil de l'Europe ayant reconnu le Réseau des sites clunisiens comme « Grand Itinéraire
Culturel » pour sa dimension paneuropéenne et le rôle majeur joué par Cluny dans la formation de l'identité européenne ;
Considérant qu'en 2015, l'Abbaye de Cluny a reçu le label du patrimoine européen de la Commission européenne. Ce label « Patrimoine européen » a pour objectif de mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites naturels ou urbains et des lieux de mémoire, témoins de l'histoire et de l'héritage européen. Son ambition est de renforcer le sentiment d'appartenance à un espace culturel commun dans l'esprit qui est celui de la Convention de 1972 ; en cela il est complémentaire de l'action de l'UNESCO dans le domaine de la protection et de la sauvegarde du patrimoine culturel qui veille notamment à ce que la conservation des sites et des monuments contribue à la cohésion sociale ;
Considérant le rôle moteur de la commune de CLUNY et de la Fédération des Sites
Clunisiens fondée le 18 juin 1994, à Souvigny (Allier), par vingt-quatre communes qui comme AUTUN, sont soucieuses de promouvoir leur patrimoine clunisien commun ;
Considérant qu'au niveau international, un partenariat culturel autour des sites clunisiens à été initié depuis de nombreuses années entre différents pays: Espagne, Suisse, Angleterre et Allemagne. Témoignage ultime de l'héritage du réseau européen légué par les moines de Cluny depuis le Moyen-Age extrêmement dense, complexe et aujourd'hui, en manque de reconnaissance par rapport à son aura passée ; Considérant que la Fédération Européenne des Sites Clunisiens se propose d'être, en lien étroit avec CLUNY, la structure porteuse du dossier d'inscription sur la Liste du Patrimoine mondial de Cluny et des sites clunisiens. Cette candidature internationale permettra de faire reconnaître et de protéger les témoignages patrimoniaux du rayonnement de l'Abbaye de Cluny en Europe au cours de l'Histoire ;
Considérant que M. Rémy REBEYROTTE a été élu, le 24 juin 2017, Président de la
Fédération Européenne des Sites Clunisiens.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: CONFIRME sa participation initiée en 2007 au Réseau des Sites
Clunisiens, Grand Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe.
Article 2: SOUTIENT (en lien avec la Communauté de Commune du Grand
Autunois Morvan) le projet d'inscription sur la Liste du Patrimoine mondial de Cluny et des sites clunisiens.
Article 3: RENFORCE son partenariat avec la commune de CLUNY et la
Fédération Européenne des Sites Clunisiens, fers de lance de cette démarche UNESCO.
Article 4 : PRECISE que la Commune procédera, dans la limite de ses moyens, aux démarches nécessaires pour soutenir ce projet d'inscription, mettre en œuvre des mesures de protection du site et/ou de son environnement, ainsi que des actions de valorisation du bien sur son territoire auprès des
populations locales et des visiteurs.
Article 5: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme, Le Maire,
été reçu à la Sous-Préfecture
à JUL 2007
Vincent CHAUVET et publié, affiché ou notifié
1e ….4à.lUL, 207 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/094
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS EANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Affaires culturelles : Transfert dans les collections de la ville du mobilier archéologique issu des opérations archéologiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu les courriers du conservateur M. Talon en date du 16 novembre 2016 et du 14 février 2017 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité favorable de la Commission « Communication, culture,
embelissement, aménagement et travaux » du 6 juillet 2017 ;
Considérant les :
- Arrêté de prescription 2015/92 : Route de Beaune,
- Arrêté de prescription 2014/094 : Rue Jeannin, - Arrêté de prescription 2012/398 modifié par arrêté 2013/19 : Cathédrale Saint-Lazare, - Arrêté de prescription 2015/190 : Avenue de la République,
- Arrêté de prescription 2015/77 : Rue du Chalet Bleu,
- Arrêté de prescription 2011/227 : 28, rue de la Croix Verte ;
Considérant qu'au cours des opérations d'archéologie préventive menées sur les sites Route de Beaune, 5 rue Jeannin, Cathédrale Saint-Lazare, avenue de la République, rue du Chalet Bleu et 28 rue de la Croix Verte, du mobilier archéologique a été recueilli ;
Considérant que ce mobilier est aujourd'hui conservé dans les réserves du service archéologique et du Musée Rolin. Les propriétaires des terrains sur lesquels ont eu lieu ces opérations n'ayant pas revendiqué ou ayant renoncé à faire valoir leur droit à la propriété, l'Etat est devenu propriétaire de l'intégralité de ce mobilier ;
Considérant qu'afin que ce mobilier archéologique intègre de façon pleine et entière les collections municipales, il doit faire l'objet d'un transfert de propriété ;
Considérant que l'Etat donne la priorité à la commune de se porter candidate à ce transfert à titre gratuit.
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: AUTORISE M. le Maire à solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété, des objets découverts sur les sites: Route de Beaune, 5 rue Jeannin, Cathédrale Saint-Lazare, avenue de la République, rue du Chalet Bleu et 28 rue de la Croix Verte, comme prévu à l'article L.523-14 du Code du Patrimoine.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutaire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
e 13 CA
et publié, affiché ou notifié Vincent CHAUVET
te 1.3. JUIL. 2077 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/095
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs n° 2/2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Budget et administration générale » en date du 6 juillet 2017 ; Sous réserve de l'avis de la prochaine Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Saône et Loire ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 28 juin dernier ;
1 Personnel Titulaire
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir les postes budgétaires pour la nomination des agents à un grade supérieur, ou pour des agents ayant réussi des concours.
A) Pour les nominations suite à un avancement de grade :
1) Filière Administrative
e la création de quatre postes d'Adjoint Administratif principal 1°"° Classe la suppression de trois postes d'Adjoint Administratif principal 2ème Classe la suppression d'un poste d'Adjoint Administratif
2) Filièr u
e la création de trois postes d'Adjoint Technique Principal 1*"® Classe
e la création de deux postes d'Agent de Maîtrise . la suppression de cinq postes d'Adjoint Technique principal 2°"° Classe
3) Filière Culturelle :
e la création d'un poste de Conservateur en Chef du Patrimoine
la suppression d'un poste de conservateur du patrimoine
e la création d'un poste d'Adjoint du Patrimoine principal 1°® Classe
la suppression d'un poste d'Adjoint du Patrimoine
4) Filière Police :
e la création d'un poste de Brigadier-Chef Principal
la suppression d'un poste de Gardien-Brigadier
B) Pour les nominations suite à une réussite à concours :
1) Filière Animation :
e la création d'un poste d’Animateur Principal de 2°"° Classe la suppression d'un poste d'’Animateur
C) Pour un recrutement suite à une vacance d'emploi :
1) Filière Culturelle :
Suite à la vacance d'emploi ouverte pour le poste de responsable de l'accueil du Musée Rolin, la candidature d'un agent titulaire a été retenue. Il convient donc de créer un poste d'Adjoint du Patrimoine Titulaire.
e la création d'un poste d'Adjoint du Patrimoine
D) Pour un changement de filière et pour assurer la continuité des services au vu des différents mouvements de personnel (départs à la retraite, recrutements...) 1) Filière Administrative :
e la création de deux postes d'Adjoint Administratif
2) Filière Technique :
e la suppression d'un poste d'Adjoint Technique
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : APPROUVE la Modification du tableau des effectifs n° 2/2017
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
te. |3. JUIL. 207
Vincent CHAUVET et publié, affiché ou notifié
le 1.3. JUL. 207 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/096
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
TAI PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Ressources Humaines : Modification de l’organisation de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Comité Technique de la ville d'Autun du 5 mai 2017 ;
Vu le Décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de là Commission « Budget et administration générale » en date du 6 juillet 2017 ;
Considérant que la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine (DCSU) a été réorganisée suite au départ de la précédente directrice ; Considérant que la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine mobilise 14 agents, 5 au sein des bureaux situés au 4 avenue Charles de Gaulle et 9 répartis sur les centres
Sociaux ;
Considérant que le directeur assure le fonctionnement du service avec l’aide d'une adjointe ;
Considérant que la DCSU comprend deux pôles :
-un pôle global en charge de la gestion du Contrat de Ville géré par le directeur
de la DCSU avec une personne en appui administratif.
Ce pôle intègre :
-une chargée de mission du Programme de Réussite Educative et de l'Atelier Santé Ville. -une mission de gestion urbaine et sociale de proximité pilotée par l'adjointe de la DCSU. A noter qu'elle est positionnée dans l'organigramme comme directrice du centre social du Prieuré Saint Martin.
-un pôle centres sociaux piloté par le directeur de la DCSU avec un appui
administratif. [Le pôle centres sociaux comprend neuf agents (4 agents d'accueil, 4 animateurs responsables et 1 chauffeur en charge également de la logistique) répartis sur les quatre structures (Saint Jean, Espace Danielle Mitterrand, Prieuré Saint Martin ; Simone Veil)].
Considérant que l'ajointe de la DCSU est positionnée sur un poste de directrice d'un
centre social sur une structure située sur un quartier classé en Politique de la Ville ;
DECISION :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article unique : VALIDE la nouvelle organisation de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
NC
et publié, affiché ou notifié Vincent CHAUVET
ie 1.3. JUL. 207 DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/097
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
Objet : Voeu relatif au projet d'implantation d'un centre d’angioplastie à Chalon- sur-Saône.
Le projet d'implantation d’un centre d'angioplastie à Chalon-sur-Saône qui avait été reconnu "besoin exceptionnel" par arrêté de l’ARS en juillet 2016 vient d'être rejeté par la même ARS par arrêté du 31 mai 2017.
Depuis de longs mois, un désaccord profond subsiste entre les Centres hospitaliers de Dijon, Mâcon et Chalon-sur-Saône sur ce sujet.
Pour les uns, la prise en charge des patients du Nord de la Saône-et-Loire est
satisfaisante.
Pour les autres, ne pas accorder l'angioplastie à Chalon-sur-Saône serait fragiliser l'Unité de Soins Intensifs Cardiologiques, organiser la désertification médicale du Nord de la Saône-et-Loire en cardiologie et susciterait en conséquence une perte de chance pour les patients.
En complément de la demande adressée par les parlementaires du département et dans l'intérêt des patients de Saône-et-Loire, le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Aricle unique : SOLLICITE à la Société Française de Cardiologie une expertise médicale objective et indépendante sur le projet d'implantation d'un centre d’angioplastie à Chalon-sur-Saône.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
. resyà Ho etre | Le Maire,
et publié, affiché # notifié Vincent CHAUVET
le . DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/098
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCIT)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Motion VFCEA (Voie Ferrée Centre Europe Atlantique) présentée par l'association de défense et de promotion de la VFCEA
La Commission du débat public sur la VFCEA (Voie Ferrée Centre Europe Atlantique) a rendu public son rapport.
Le débat qui à eu lieu, a confirmé le consensus qui existe sur la nécessaire modernisation du tronçon Nevers-Chagny. Fin août, la SNCF, maître d'ouvrage et ses partenaires (Etat- Région) vont rendre publique leur décision de poursuivre ou pas ce dossier. Au regard des enjeux, l'Association VFCEA, nous invite à adopter la motion telle que présentée ci- dessous :
Le compte rendu du débat sur la VFCEA publié par la commission particulière du débat public montre l'intérêt porté à ce projet. Près de 10 000 Bourguignons ont soit partagé aux réunions, visité le site internet de la commission ou twitté sur les réseaux sociaux. Nous nous félicitons de cette forte mobilisation autour d'un projet ouvrant des
perspectives d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement.
Si le débat a confirmé le consensus autour de ce projet de modernisation de la ligne existante, il a fait apparaître des résistances sur son raccordement à la LGV (celui-ci est clairement rejeté par le groupe SNCF dans son cahier d'acteur) et sur la création d’une Halte d'interconnexion. Il n'a pas levé les interrogations sur l'impact environnemental de certains aménagements. Il a permis d'interpeler la SNCF sur l'état de la structure de la ligne. Et aussi apparue l'exigence d'une réduction du temps de trajet pour les liaisons Nevers-Dijon. D'une façon générale, s’est exprimé le besoin de voir se poursuivre la dynamique de participation sous une forme qui reste à définir. Il faut aussi noter que l'aspect financier de la VFCEA a été très présent dans les débats.
Les échanges sur le phasage montrent que l'hypothèse 2 du CPER est la plus soutenue. C'est celle qui depuis l'origine du projet de la VFCEA prévoit la modernisation complète de la voie ferrée Nevers-Chagny (électrification, mises au gabarit des ouvrages et installation du GSM-R). Celle qui améliore le confort des usagers et assure une rentabilité socio-économique au projet. C'est celle qui est finançable par le respect des engagements financiers pris lors de la signature du CPER.
L'ensemble des éléments soulevés dans le débat, leurs enjeux locaux, nationaux et européens doivent permettre maintenant au maître d'ouvrage (SNCF Réseau et ses partenaires) de produire d'ici le mois de septembre une décision lisible et claire sur le rythme d'évolution du projet.
Sans attendre cette décision, les élus de la Ville d'Autun réunis le 10 Juillet 2017 à Autun
souhaitent que l'ensemble du projet VFCEA se concrétise rapidement. À cette fin, ils expriment les exigences ci-dessous à l'égard de la Région, de l'Etat, de SNCF Réseau et de l'Union Européenne.
Nous demandons à SNCF Réseau :
- d'élaborer un dossier de déclaration d'utilité publique et d'engager les études nécessaires à la concrétisation de la modernisation et électrification de la ligne Nevers-Chagny
de provisionner au regard de l'équilibre économique que dégage ce projet, les
financements permettant sa concrétisation
- travailler à une démarche de concertation permettant à chacun d'apprécier et de comprendre les raisons et opportunités des choix faits
Poursuivre au regard des enjeux locaux les études techniques et
environnementales sur l'aménagement d'une halte d'interconnexion et sur le raccordement à la LGV et leur incidence sur les montants des investissements.
Nous demandons à la Région Bourgogne Franche-Comté :
de déposer rapidement auprès des services européens un dossier de subventions au titre des prochains appels à projet dans le RTE-T
d'engager auprès de l'Union Européenne la démarche et contacts permettant l'intégration de la VFCEA dans les corridors 2 (mer du Nord Méditerranée) et 4
(Atlantique)
-_ repositionner comme prioritaire en 2018, à l'occasion de la révision du rapport Duron, la VFCEA
-__ la concrétisation dès le mois de janvier 2018 d'une desserte Nevers-Dijon en deux heures. Nous demandons à l'Etat :
- de soutenir les démarches de la Région, de faire valoir auprès de l'Union
Européenne les enjeux liés à la modernisation de cette transversale ferroviaire.
Nous demandons à l'Union Européenne :
qu'elle reconnaisse la VFCEA comme un corridor de transport ferroviaire européen reliant l'Atlantique à l'Europe
qu'elle honore les engagements financiers qui ont permis l'inscription de la VFCEA au Contrat de projets Etat-Région 2015-2020.
La concrétisation de l'ensemble de ces démarches doit permettre aux différents partenaires financiers de mobiliser les moyens financiers assurant le financement des engagements pris par la Région, la SNCF, l'Etat et l'Union Européenne lors de la
signature en 2015 du contrat de projet Etat-Région 2015-2020 et un démarrage de l'électrification avant 2020.
Le Conseil Municipal, après délibération, par 31 voix pour et 2 abstentions M. Bertrand JOLY et Mme Marie MARIN :
Article unique: ADOPTE la motion telle que présentée ;
Cette motion sera communiquée au Président de l'association de la VFCEA,
centralisateur des délibérations qui seront transmises en envoi groupé au
maître d'ouvrages dès le 15 juillet.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
à JUL 20
et publié, affiché qu notifié Vincent CHAUVET
13 JUL, 207 le DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : O0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/099
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)
Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI) Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEANCE :
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Affaire foncière : Convention de servitudes avec ENEDIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Communication, culture, embellissement et travaux » en date du 6 juillet 2017 ;
Vu la convention de servitudes et les plans joints en annexe ;
Considérant qu'ENEDIS entreprend des travaux de raccordement électrique pour l'usine de traitement des eaux à Saint Blaise ;
Considérant qu'il est nécessaire de conventionner avec ENEDIS afin d'autoriser ces travaux et établir une servitude conformément au plan joint en annexe. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS pour les travaux électriques de l'usine de traitement des eaux à Saint Blaise sur les parcelles cadastrées AK n°45 rue Victor Terret et AK n°47 située à le Paquier.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu
délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
13. JUI.2077 le …
crop Mgr Vincent CHAUVET DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN
Présents à la séance : 29
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) : 0 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation :04 juillet 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage du compte-rendu sommaire :
17 juillet 2017
Délibération n° 2017/100
SEANCE DU 10 JUILLET 2017
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M. Roger VERNAY, Mme Marie-Claire
TELLIER, M. Alain DURAND, Mme Cathy NICOLAO-VALACCI, M. Pascal POMAREL, Mme
Josette JOYEUX, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, M. Hubert LOBREAU, M.
Jacques PALLOT, M. Roland BOISSARD, M. Jean-Louis CORMIER, Mme Solange
FEDERICO, M. Didier DEVOUCOUX, Mme Pascale BILLIER, Mme Djamila BENEDDINE,
Mme Delphine FLORAND, M. Patrick GUILLET, Mme Sylvie BROCHOT, M. Rémy
CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M. Jean-François LAGNEAU, Philippe
CHRISTEL, M. Bruno GALICE, M. Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Andrée ALIX-COUDRAY (a donné pouvoir à M. Hubert LOBREAU) M. Rémy REBEYROTTE (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY)
M. Frédéric HUEBER (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme Olivia RICHARD (a donné pouvoir à Mme Cathy NICOLAO-VALACCI)
Mme Julie REGOND (a donné pouvoir à M. Rémy CHANTEGROS)
EN COURS DE SEA i
M. Rémy REBEYROTTE arrive durant la lecture du rapport 04.1
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Vincent CHAUVET
OBJET : Affaire foncière : Cession d’un terrain au lotissement « En Fleury »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'avis des Domaines en date du 22 mars 2017 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission «Communication, culture, embellissement, aménagement et travaux » 6 juillet 2017 ;
Vu le plan joint en annexe ; Considérant que M. Pandreau et Mme Sauvageot ont sollicité la commune d’Autun afin
de lui céder une partie d'environ 153 m? de la parcelle actuellement cadastrée I n°559 jouxtant leur habitation et correspondant à un terrain en espaces verts :
Considérant l'accord de M. Pandreau et Mme Sauvageot pour une cession au prix de 800 euros ;
Considérant qu'un découpage cadastral est en cours par un géomètre expert ;
Considérant que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur ;
DECISION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE la cession d'environ 153 m2 de la parcelle actuellement cadastrée I n°559 située rue d’Ingelheim à M. Pandreau et Mme Sauvageot pour la somme de 800 euros (huit cent euros).
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir Pour Extrait Conforme,
été reçu à la Sous-Préfecture Le Maire,
te 1.3. JUL. 2017
Vincent CHAUVET et publié, affiché ou notifié
1e cuu.d.3. JUIL. 2017