Déliberation - Deliberations du conseil municipal ordinaire du 20 fevrier 2023

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal ordinaire du 20 fevrier 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal ordinaire du 20 fevrier 2023)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : 0 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2023/001

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise: Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Administration générale : Approbation des procès-verbaux de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et

suivants ;

Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 octobre 2022 joint en

annexe ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité :Article unique : APPROUVE les procès-verbaux de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2022.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : O EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/002

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme

PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M, SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET: Administration générale : Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décision N° 188/2022 du 23/11/2022 APPROUVE les plans de financement prévisionnels ci-dessous :TRAVAUX DU PANOPTIQUE D'AUTUN - PHASE 1 2022

DÉPENSES RECETTES % RECETTES

SOLLICITÉES

Travaux 3 154 889,00 € | DRAC MUSEE-2022 27,34 % i 300 000,00 €

Coûts 1 600 000,00 € DSIL-2022 22,61 % | 1075 000,00 € annexes

Région BFC - CPER 22,08 % 1 050 000,00 €

Département 71 5,89 % 280 000,00 €

Sous-total 77,92 % | 3 075 000,00 €

Subventions HT

Total HT 4 754 889,00 € Autofinancement 22,08 % 1 049 889,00 €

TVA 20 % 950 977,80 € Total Recettes HT | 100,00 % | 4 754 889,00 €

Total TDC | 5 705 866,80 € Total part Ville d’Autun 2 000 866,80 €

(autofinancement+TVA)

Et SOLLICITE une subvention de l'État, Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté, d’un

montant de 1 075 000,00 €, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local

({DSIL).

Décision N° 189/2022- du 29/11/2022 ATTRIBUE le marché à procédure adaptée pour les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le soclage des oeuvres du panoptique d’Autun - Musée Rolin, au Groupement solidaire LP3 CONSERVATION - 8, rue des Tanneries - 21140 Semur en Auxois (Mandataire) et BIM SARL - 21140 Montigny sur Armançon (co-traitant), pour un montant de 13.400,00 € HT soit 16.080,00 € TTC, et AUTORISE la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision N° 190/2022- du 29/11/2022 DECLARE sans suite le marché lancé sous la forme d'une procédure adaptée pour les prestations d'accueil du public au Golf Municipal d'Autun, pour le motif d'intérêt général précité et PRECISE que l'opérateur économique qui a répondu à cette consultation sera informé dans les plus brefs délais.

Décision N° 191/2022- du 29/11/2022 ATTRIBUE le marché à procédure adaptée (6 lots) pour les travaux de rénovation de la salle du Foyer des Jeunes au Centre Social du Prieuré Saint-Martin, aux entreprises telles qu'elles sont identifiées dans l'annexe ci-jointe et selon les montants indiqués dans celle-ci, et AUTORISE la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision N° 192/2022- du 29/11/2022 ATTRIBUE le marché à procédure adaptée pour les prestations de numérisations des archives du service archéologique de la Ville d'Autun à INFOSCRIBE - 15, avenue Guy Moquet à Joinville-le-Pont, pour un montant de 13.020,11 € HT, soit 15.624,13 € TTC pour la tranche ferme. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, d'un montant de 8.798,92 € HT / 10.558,70 TTC, est fixé au maximum au 1° février 2023. Elle AUTORISE la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

Décision N° 194/2022 du 12/12/2022 ATTRIBUE le marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement de la rue Jean et Bernard de Lattre de Tassigny à l’entreprise EUROVIA BFC - Secteur Tracyl/ Autun/CUCM - ZA de Bellevue à AUTUN, pour un montant de 587.558,92 € H.T. soit 705.070,70 € TIC (offre avec variante enrobé grenaillé), et AUTORISE la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.Décision N° 006/2023 du 06/01/2023 AUTORISE la signature d’une convention

d'occupation précaire de l’entresol de la Maison de la Formation, située 1, rue Chancelier Rolin, composé de quatre salles, de toilettes et d’une partie de la cour (parcelle AD n°367), d'une superficie de 100 m2, à l'Association « Les Amis de Peshtera », représentée par son président Monsieur TOPALOV. Elle PRECISE que l'occupation est bien consentie de manière provisoire, précaire et révocable, qu'elle prendra effet à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 2023, en contrepartie d'une redevance symbolique de 30 € par mois comprenant le loyer et les charges.

Décision N° 007/2023 du 06/01/2023 AUTORISE la signature d'une convention d'occupation précaire d’un local situé 1 rue des Pierres, d’une superficie de 65 m°? au

deuxième étage du forum, avec sanitaires (utilisés par les autres occupants de cette partie

du bâtiment) à l'Association Autun Morvan Ecologie, représentée par Monsieur Vincent

Perrin, pour une durée ne pouvant pas excéder deux ans, du 1° janvier 2023 jusqu'au

31 décembre 2024, moyennant une redevance trimestrielle de 200 €. Une somme

forfaitaire annuelle de 100 € correspondant aux charges, et une somme forfaitaire

annuelle de 50 € pour l'utilisation de la salle de réunion commune seront également facturées.

Décision N° 008/2023 du 06/01/2023 AUTORISE la signature d’une convention

d'occupation précaire d’un terrain situé dans la zone de Pont l'Evêque au plan d'eau du

Vallon (parcelles AE 336 et 557), d'une superficie d'environ 11 000m2, à l'association

Autun Vapeur Parc, représentée par sa présidente Madame Isabelle Thouvenin. Elle

PRECISE que l'occupation est bien consentie de manière provisoire, précaire et révocable.

Elle prendra effet à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de deux ans, soit

jusqu'au 31 décembre 2024, et est consentie en contrepartie d’une redevance de 150€ par an.

Décision N° 009/2023 du 12 janvier 2023 DECIDE d'indemniser la société PLG, sise 21702 NUITS ST GEORGES, titulaire des marchés n° 2020-6-1 et 2020-6-2 sur le fondement de la théorie de l’imprévision pour les articles commandés sur l'année 2022 dont le prix d'achat par le titulaire est supérieur au prix de revente à la collectivité et AUTORISE la signature de la convention d'indemnisation et de toutes autres pièces se rapportant à ce dossier, pour un montant total sur les deux lots de 532,99 € HT soit 639,59 € TTC par le maire de la Ville d'Autun ou les adjoints ayant reçu délégation pour procéder aux signatures de ces pièces.

Décision N° 010/2023 du 12 janvier 2023 DECLARE sans suite pour motif d'infructuosité x le marché à procédure adaptée pour les travaux de suivi structurel de fouilles archéologiques/étaiements et butonnage - Projet du Panoptique d’Autun et PRECISANT qu'un marché de gré à gré pourra être conclu avec une entreprise pour la réalisation de ces travaux ;

Décision N° 011/2023 du 16 janvier 2023 AUTORISE la signature d’une convention de

location de logement sis 3, rue de la Croix-Blanche, d'une surface de 68 m2, entre la ville

d’Autun et l’espace Saint Ex. Elle PRECISE que la présente convention est consentie

pour une durée d’un an du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 et que cette mise à

disposition est faite à titre gracieuse. Une redevance forfaitaire et mensuelle de 80 € est

demandée à l'association espace Saint EX pour le remboursement de sa quote-part du

chauffage. Les abonnements en eau, électricité et gaz seront au nom de l'association.

Décision N° 012/2023 du 16 janvier 2023 AUTORISE la signature d’une convention de

location de logement sis 3, rue de la Croix-Blanche, d'une surface de 65 m2, entre la ville

d'Autun et l'espace Saint Ex. Elle PRECISE que la présente convention est consentie pour

une durée d'un an du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 et que cette mise à

disposition est faite à titre gracieuse. Une redevance forfaitaire et mensuelle de 80 € estDécision N° 196/2022 du 12/12/2022 SOLLICITE une subvention auprès du

département de Saône-et-Loire dans le cadre de l'Appel à Projet 2023 selon les axes

suivants :

Y Favoriser la pratique sportive : 25 000 € HT. (10%)

Y Investissement pour les bâtiments nécessaires au maintien des services à la population : 25 000 € H.T. (14,6%) et PRECISANT que le coût des projets a été estimé respectivement à 248 348 € H.T. et 171 008 € H.T.

Décision N° 0011/2023 du 06/01/2023 AUTORISE la signature d'une convention d'occupation précaire pour une salle de 103 m2, située au Forum -1, rue des Pierres, au rez-de-Chaussée, avec sanitaires et local de réserve, à Borderline Coaching Dance, représentée par sa présidente Mme Anne Dessertenne, PRECISANT que l'occupation est bien consentie de manière provisoire, précaire et révocable et qu'elle prendra effet à

compter du 1° janvier 2023, sans pouvoir excéder un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Elle DIT que l'occupation est consentie moyennant là somme de 150 € par an pour

le loyer et 85 € par mois pour les charges liées à cette salle.

Décision N° 002/2023 du 06/01/2023 AUTORISE la signature d'une convention d'occupation précaire des parcelles n° I 483, I 149, I 182, I 608 en partie, du plan

cadastral, situées à Millery commune de Saint-Forgeot, à l'EARL de Millery, représentée par M. Gilles Brochot. L'occupation est consentie et acceptée pour une durée ne pouvant pas x excéder deux ans, à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, moyennant une redevance de :

Y 120 € l’hectare pour la parcelle I n°608,

* 100 € l'hectare pour les parcelles n° I 483, I 149, I 182

payable annuellement à terme échu, à réception d’un avis de « somme à payer ». Cette présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Décision N° 003/2023 du 06/01/2023 AUTORISE la signature du bail avec Autun

Destination Culture, pour la mise à disposition d’un local n°9, sis 12 rue du Général

Demetz, cette mise à disposition prenant effet le 1° janvier 2023 pour une durée d'un

an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, et ce, à titre gratuit.

Décision N° 0004/2023 du 06/01/2023 AUTORISE la signature d'une convention

d'occupation précaire avec l'Association Art Accent, représentée par Madame Angélique

Otten, pour des locaux d'une surface de 12 m°, faisant partie de la propriété cadastrée

section AR n° 127, comprenant deux pièces principales au rez de chaussée ainsi que les

annexes liés à la tour, la cave et le grenier, situés au n° 3 rue des Bancs . IL EST

PRECISE que l'occupation est bien consentie de manière provisoire, précaire et révocable

par la Ville. Elle prendra effet à compter du 1° février 2023 pour se terminer le 31

janvier 2024, et qu'elle est consentie moyennant le versement d'un loyer de 100 € pour

la durée de la location. Cette somme est payable d'avance à réception d'un avis de

somme à payer. Les consommations courantes (eau, électricité, gaz, téléphone, internet...)

ainsi que le chauffage incombent à l'occupant des locaux. Les abonnements seront

souscrits à son nom. IL EST PRECISE que cette présente autorisation ne pourra en aucun

cas constituer une propriété commerciale.

Décision N° 005/2023 du 06/01/2023 AUTORISE la signature d’une convention

d'occupation précaire de l’ancien centre de secours situé 9, rue de Parpas à Autun, et

de l'ancienne maison de la formation située 1, rue Chancelier Rolin au Service

Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71), situé 4, rue

des Grandes Varennes - 71000 Sancé, afin de permettre des missions de secours et ainsi

former des sapeurs-pompiers. Cette occupation est consentie de manière provisoire,

précaire et révocable. Elle prendra effet pour la période du 1° décembre 2022 au 30

novembre 2023 et ce à titre gracieux.demandée à l'association espace Saint EX pour le remboursement de sa quote-part du

chauffage. Les abonnements en eau, électricité et gaz seront au nom de l'association.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article unique: PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincant f

JeDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : O EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/003

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) . CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) . FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) . BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) . FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

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SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Administration générale : Contrat avec Alcome : Responsabilité Elargie des Producteurs de cigarettes

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 :

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement ;

Vu le contrat et ces annexes ;Considérant que la commune d’Autun dispose de la Responsabilité de nettoiement des

voiries ;

Considérant qu'ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie ;

Considérant que la mission d’Alcome est de participer à la réduction de là présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public ;

Considérant qu'Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des

mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

e 20 % de réduction d'ici 2024,

° 35 % de réduction 2026,

e 40 % de réduction d'ici 2027 ;

Considérant que les actions en perspective pour ALCOME sont de sensibiliser avec la fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, mettre à disposition des cendriers de poches, soutenir financièrement les communes qui s'engagent, assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés

sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés ;

Considérant que dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type.

Ce contrat prévoit :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets ;

Considérant qu'Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat ;

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la signature du contrat-type entre la Ville d'AUTUN et ALCOME pour la durée de l’agrément.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire d'AUTUN ou son représentant à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent{(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/004

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETATENT PRESENTS A L'APPEL :

M, CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy: M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ;: Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël :-M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

Obiet : Direction des Musées et du Patrimoine : Approbation des heures et jours d'ouverture des sites accueillant du public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu la délibération n°2018/105 portant sur l'approbation du règlement intérieur du Musée Rolin et de Destination Autun ;

Vu la délibération n°2020/147 du 7 décembre 2020 relative à la modification des horaires et jours d'ouverture du Musée Rolin et de Destination Autun, et du règlement intérieur des agents d'accueil et de surveillance à la Direction des Musées et du Patrimoine ;Vu la délibération n°2021/140 du 13 décembre 2021 relative à la modification du règlement intérieur des agents d'accueil et de surveillance à la Direction des Musées et du Patrimoine, et des jours et horaires d'ouverture du Musée Rolin, de Destination Autun et du Muséum d'Histoire Naturelle ;

Considérant que le Musée Rolin est fermé pour travaux depuis le 30 septembre 2022 ;

Considérant que les sites patrimoniaux ouverts en 2023 seront: le Muséum,

Destination Autun, le musée lapidaire ;

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1% : APPROUVE les jours et horaires d'ouverture de Destination Autun :

- du 1° avril au 30 septembre, excepté le lundi de Pâques, 1° et 8 mai.

Jour d'ouverture Heures d'ouverture

Lundi De 10h à 13h et de 14h à 18h

Mardi De 10h à 13h et de 14h à 18h

Mercredi De 10h à 13h et de 14h à 18h

Jeudi De 10h à 13het de 14h à 18h

Vendredi De 10h à 13het de 14h à 18h

Samedi De 10h à 13het de 14h à 18h

Total semaine 42h

- Le site sera ouvert le dimanche 17 septembre 2023 pour les journées

européennes du patrimoine

Article 2 : APPROUVE les jours et horaires d'ouverture du Muséum d'histoire

naturelle :

Basse saison : Du 1° octobre au 31 mars

Fermeture annuelle : janvier

Jour d'ouverture Heures d'ouverture

Lundi Fermé

Mardi Fermé

Mercredi De 10h à 13h et de 14h à 17h

Jeudi De 10h à 13h et de 14h à 17h

Vendredi De 10h à 13h et de 14h à 17h

Samedi De 10h à 13h et de 14h à 17h

Dimanche De 10h à 13h et de 14h à 17h

Total semaine 30hHaute saison : Du 1er avril au 30 septembre

Jour d'ouverture Heures d'ouverture

Lundi Fermé

ro oi Mercredi PE

us pas Vendredi nr

somed 1 Dimanche ARTE

Total semaine 42h

Le Muséum restera fermé les jours fériés suivants : lundi de Pâques, 1° et 8 mai, 1° et 11 novembre et 25 décembre.

Article 3 : APPROUVE l'extension de la fermeture du Muséum en 2023 pour travaux. L'ouverture au public se fera dès la fin des travaux prévue en mars 2023.

Article 4 : APPROUVE les jours et horaires d'ouverture du Musée lapidaire du 1° avril au 30 septembre, excepté le lundi de Pâques, 1° et 8 mai.

Jour d'ouverture Heures d'ouverture

Lundi 14h-18h

Mardi Fermé

Mercredi 14h-18h

Jeudi 14h-18h

Vendredi 14h-18h

Samedi 14h-18h

Dimanche 14h-18h

Total semaine 24h

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/005

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M, CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert: M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ;: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (à donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

Obiet: AcCord au classement monument historique du monument aux morts d’Autun.

Considérant que la conservation régionale des monuments historiques de Bourgogne- Franche-Comté conduit une réflexion sur une protection sérielle de 24 monuments aux morts pour la région Bourgogne, reconnus comme présentant des qualités artistiques et architecturales,

Considérant l'intérêt esthétique marqué par l'Art Déco et l'originalité de son iconographie conçue par le sculpteur Alfred-Jean Halou, formé par Auguste Rodin et sa réalisation par l'architecte-voyer de la ville en 1923, Claudius Malord, le monument aux morts d’Autun est retenu pour un classement, avec 7 autres monuments aux morts de la région,Considérant l'avis favorable de la Commission régionale des monuments historiques

(CRPS) du 20 juillet 2015,

Considérant l'arrêté préfectoral du 7 avril 2016, actant l'inscription conservatoire Monument historique du monument aux morts de la ville d'Autun,

Considérant que pour cette procédure l'accord du Conseil Municipal de la ville d'Autun

est nécessaire,

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article unique: APPROUVE au classement monument historique le monument aux morts de la ville d'Autun, situé sur une parcelle, non cadastrée, terrasse de l'Europe, à l'angle de la rue du général André Demetz et de la rue Jean et

Bernard De Lattre de Tassigny.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVE

| | \DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/006

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline : Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël : M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (à donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (à donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires sportives : Répartition de la subvention niveau de pratique aux associations et clubs sportifs pour l’année 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la proposition de répartition de la subvention versée aux clubs sportifs locaux évoluant au niveau national ou régional faite par l'Office Municipal des Sports ;

Considérant que pour les subventions de niveau de pratique, 19 clubs sont concernés ;Considérant qu'au regard du classement par niveau, il est proposé d’allouer aux clubs autunois la somme de 35 000 € répartie de la manière suivante, conformément à la proposition de l'Office Municipal des Sports :

Autun Triathlon 7 850,00 €

La Vaillante 5 550,00 €

ASA Rugby 3 450,00 €

Les Amis de la Pétanque 3 400,00 €

Société de tir 2 950,00 €

Stade Athlétique Autunois 1 800,00 €

Olympic club autunois 1 750,00 €

ASA Morvan 1 600,00 €

Air neuf 1 400,00 €

Alliance Gymnastique 1 300,00 €

CSA Basket 1 150,00 €

Atelier de Danse 700,00 €

Autun Running 700,00 €

Club de voile 350,00 €

Judo club 300,00 €

Tennis Club Autunois 250,00 €

Club Nautique 200,00 €

A.S. de Golf 150,00 €

Billard club 150,00 €

Il est précisé que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2023.

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l'exception du 8°"° Adjoint, Patrick CAYEUX, qui ne prend pas part aux votes :

Article 1°" : APPROUVE le versement d’une subvention de 35 000 € aux clubs sportifs au titre du classement par niveau de pratique.

Article 2 : APPROUVE la répartition de cette subvention comme présentée ci- dessus, conformément à la proposition de l'Office Municipal des Sports :

Articles 3 : AUTORISE son règlement individualisé vers chacune des associations listées.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : 0 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/007

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric : Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent)

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaire sportives. Modification d'un tarif golf pour le « green fee compétition senior de Bourgogne » organisé par l'Association Sportive du Golf d'Autun

Considérant la nécessité de modifier le tarif green fee journée compétition senior de Bourgogne organisée par l'Association Sportive du Golf d'’Autun ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 relatifs aux attributions du Conseil Municipal :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 approuvant les tarifs du Golf municipal applicables au 1° janvier 2023 ;DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1°’ : APPROUVE le tarif de 26 € pour un green fee journée compétition sénior de Bourgogne organisé par l'Association Sportive du Golf d’Autun.

Article 2 : DECIDE de son application dès à présent.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

\DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/008

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise : Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert: M. DICHANT Alain; M, DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric : Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (à donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M, FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Golf municipal : choix du mode de gestion — Approbation du principe de concession de service public local.

Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1411-4 ;

Vu les articles L. 1121-1 à L. 1121-4 et les articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession ;

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13

février 2023 :Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 26 janvier 2023 ; Vu le rapport présenté sur le choix du mode de gestion du golf municipal d'Autun annexé à la présente délibération présentant les caractéristiques des prestations et de gestion de service que doit assurer le concessionnaire ;

Considérant que le golf municipal est actuellement géré en régie, mais que le bar- restaurant fait l’objet d’une convention d'occupation du domaine public et que l'accueil du golf est géré, par marché public par le restaurateur du golf ;

Considérant que l'association sportive du golf d'Autun est également bénéficiaire d'une convention d'occupation du domaine public et occupe un bureau au sein du club house ;

Considérant que la Ville d'Autun souhaite unifier et professionnaliser la gestion du bâtiment d'accueil du golf ;

Considérant. que, parmi les modes de gestion des services publics, la concession de service paraît revêtir la forme plus adaptée pour la gestion du golf municipal d'Autun ;

Considérant que les caractéristiques principales de la concession de service envisagée sont les suivantes :

Ÿ accueil des usagers du golf et commercialisation de l’ensemble des services liés à là pratique du sport

Ÿ promotion de l'équipement sportif golf municipal d'Autun Ÿ promotion de la pratique du golf

Ÿ accueil de manifestations golfiques organisées par l'association du golf d’Autun (compétitions, cours collectifs, manifestations autres en lien avec la pratique du golf) Ÿ entretien courant du bâtiment d'accueil

Ÿ prestations de bar restaurant

Considérant qu'il est proposé une concession de service pour une durée de cinq ans ;

Considérant que la valeur estimée du contrat de concession envisagé est inférieure à 5 382 000 € HT et qu'à ce titre une procédure allégée de passation du contrat peut être envisagée ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, avec 5 abstentions :

Frédéric BROCHOT, et Catherine LEFLOND qui lui a donné pouvoir, Angéline GORINI,

Anatole SAGOT et Florence GARNIER, qui lui a donné pouvoir,

Article 1 : APPROUVE le principe de recours à une délégation de service public pour la gestion de l'accueil des usagers du golf et la gestion du club house du golf municipal d’Autun ;

Article 2 : APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire décrites dans le rapport annexé à la présente délibération ;Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et par les dispositions du Code de la Commande Publique.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent{(s) : O EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/009

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires financières : Rapport d’orientations budgétaires 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29

relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la nécessité d'un débat d'orientations budgétaires pour les communes de 3.500 habitants et plus dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif;

Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiements ;Vu le rapport joint à cette délibération dans le but d'éclairer les conseillers et leur permettre le débat ;

Considérant que, dans leur esprit, ces dispositions ont pour objectif d'associer tous les conseillers municipaux à une réflexion stratégique budgétaire et de débattre des orientations et objectifs proposés pour l'exercice 2023.

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article unique : PREND ACTE du rapport d'orientations budgétaires du budget de la ville et de ses budgets annexes pour l'exercice 2023.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : 0 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/010

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent)

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (à donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Marché public : Panoptique d’Autun - fouilles archéologiques préventives du Panoptique

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2124-2 et R2124-2 ;

Vu l'arrêté n°2022/559 du 5 octobre 2022 du Préfet de Région portant prescription d'une fouille archéologique préventive :

Considérant qu'au regard des prescriptions du Préfet de Région, des opérations de fouilles archéologiques préventives sont nécessaires préalablement et concomitamment à la réalisation du projet du Panoptique d'Autun, musée Rolin :Considérant que cette opération, qui se déroulera parallèlement aux études projet du Panoptique d'Autun, est estimée à un montant total de 960 000 € TTC, sera composée d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles, et sera passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, pour une durée maximum de 40 mois dont 16 mois de fouilles opérationnelles, tranches conditionnelles déclenchées comprises, et de 24 mois d'études ;

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1% : APPROUVE le lancement de la consultation relative à l'opération de fouilles archéologiques préventives portant sur l'ensemble du périmètre du projet du Panoptique d'Autun, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, pour un montant estimatif total de

960 000 € TTC.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer le présent marché et tout document s'y rapportant.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l'Etat, au titre du fonds national d'archéologie préventive, et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, au titre du Plan d'accélération de l'investissement régional, une subvention.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : O EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/011

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain.; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (à donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (à donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Dérogation aux durées maximales de travail et minimales de repos au sein du service de Police Municipale

La police municipale assure le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. Elle assure également la protection des personnes et des biens. Suite au renouvellement et à l'augmentation de l'effectif de la police municipale, la commune d'Autun désire élargir la plage horaire du service en collaboration avec là Gendarmerie Nationale. Cette plage horaire de 08h00 à 20h00 permettra aux policiers municipaux d'intervenir et de seconder les agents de sécurité école, d'intervenir et de prendre contact avec les commerçants, entre autre à l'ouverture et à la fermeture des commerces. Elle permettra également d’avoir une continuité du service public et une surveillance permanente afin de limiter la délinquance sur le territoire.

Dans ce contexte, les policiers municipaux, à l'unanimité, émettent le souhait de travailler, en permanence, de façon continue pendant 12h sur la même journée detravail. Ils souhaitent également, de manière exceptionnelle, réduire si le cas se présente, le temps de repos minimum entre deux services quotidiens.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-24 et L.2212-2; relatifs au pouvoir de police du maire et aux missions confiées à la police municipale ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 511-1; relatif aux missions de la police municipale ;

Vu le Code Générale de la Fonction Publique et notamment l'article L611-2 ;

Vu le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction public d'Etat ;

Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 15 février 2023 ;

Considérant que la durée légale de travail ne peut pas dépasser 10h00 par jour et que la durée minimale de repos est de 11h00 par jour ;

Considérant qu'une dérogation aux durées maximales de travail et minimales de repos est prévue :

° Lorsque l'activité d'un service l'exige en permanence, les durées maximales de travail

journalières et hebdomadaires et les durées minimales de repos différentes peuvent être

fixées par décret.

* Lorsque cela concerne notamment les services chargés de la protection des

personnes et des biens.

+ Par ailleurs, si des circonstances exceptionnelles le justifient, des durées maximales

de travail journalières et hebdomadaires et des durées minimales de repos peuvent être

appliquées par un chef de service pour une durée limitée.

Considérant que les agents de la police municipale d’Autun désirent travailler 12h00 par jour de façon permanente et qu'ils désirent également de manière exceptionnelle à déroger au temps minimal de repos (repos consécutifs à certain événements comme les conseils municipaux, les cérémonies commémoratives, foires, réunions de quartiers,

etc...) ;

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article unique : APPROUVE le principe de dérogation de manière permanente aux durées maximales de travail et minimales de repos au sein du service de police municipale d’Autun pour effectuer les missions de protection despersonnes et des biens rattachées au pouvoir de police du maire et assurer une continuité du service public pendant la plage horaire demandée.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : 0 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/012

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; Mme GATIER Monique ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mrne PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérangère : M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M, ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent)

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires scolaires : fusion administrative de deux écoles

Vu l'article L.2121-30 du CGCT stipulant que le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public, après avis du représentant de l'Etat dans le département ;

Vu les articles L.212-2 et L212-1 du code de l'éducation organisant l'implantation des écoles publiques sur le territoire national ;

Vu l'article L.113-1 du code de l'éducation prévoyant que les enfants de moins de six ans peuvent être scolarisés dans des classes réunissant des enfants relevant de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.Considérant que la commune par son conseil municipal décide légalement de la création et de l'implantation des écoles d'enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l'Etat ;

Considérant que cette fusion administrative n'emporte pas fusion fonctionnelle et ne pourra être mise en œuvre en cas de retrait d'emploi à la rentrée 2023

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- APPROUVE la fusion administrative de l’école maternelle des Hauts-Quartiers et de l’école élémentaire Bouteiller, en une seule entité dénommée école primaire Hauts-Quartiers Bouteiller, à condition qu'aucun retrait de poste n'intervienne sur cette école à la rentrée 2023-2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : O EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/013

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ;: Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier : Mme ANDRE Françoise ; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert ; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje ; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérangère : M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ;: M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires Communautaires : Approbation de ia convention d'échanges de services entre la Ville d’Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour l’année 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;

Vu le projet de convention pour l’année 2023 annexé :

Les relations entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (ci-après CCGAM) et la Ville d'Autun sont régies par une convention précisant les échanges de services entre les deux collectivités. En effet, la CCGAM et la Ville d’Autun sont dans l'obligation, pour assurer le bon fonctionnement des deux collectivités aux meilleures conditions économiques, d'échanger des services tout au long de l’année.Considérant la rédaction de conventions d'occupation spécifiques pour les locaux utilisés par les services de la CCGAM et appartenant à la Ville d'Autun.

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article 1% : APPROUVE la convention d'échanges de services 2023 entre la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan telle que

présentée en annexe.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

EC =DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/014

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert: M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérangère :; M. BROCHOT Frédéric : Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent)

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Questions diverses : Autun — Soutien aux victimes du tremblement de terre survenu en Turquie/Syrie le 6 février dernier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Le 6 février, un séisme de magnitude 7.8 a frappé le sud-est de la Turquie, près de la

ville de Gaziantep, ainsi qu'une large partie du nord de là Syrie. De nombreuses répliques

et un nouveau tremblement de terre de magnitude 7.5 ont été recensés dans la matinée

dans la même zone.En Turquie, plus de 38000 personnes sont mortes et on décompte au moins 16000

blessées, selon un bilan récent. 3471 immeubles effondrés ont été comptabilisés. En

Syrie, au moins 3500 personnes sont mortes et on décompte au moins 2600 blessés. Le

bilan s’alourdit jour après jour.

Face à cette nouvelle catastrophe, de nombreuses collectivités françaises ont exprimé

leur souhait de venir en aide aux populations et aux collectivités territoriales affectées.

En réponse à cet élan de solidarité, Cités Unies France a décidé de lancer un fonds de

solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe.

A l'image des autres fonds de solidarité de CUF, celui-ci visera à agir au service d'une

action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de l'urgence

humanitaire et en complémentarité de l'aide internationale de la compétence des États.

L'accès aux zones dévastées en Syrie étant particulièrement complexe pour des raisons

sécuritaires et politiques, le fonds de solidarité de CUF priorisera dans un premier temps

son action auprès des collectivités turques, en s'appuyant sur les réseaux et partenariats

déjà existants.

La Ville d'Autun souhaite se porter solidaire à la Turquie et de ses habitants en contribuant

à ce fonds de solidarité par le versement d'une subvention à hauteur de 1000 €.

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

Article 1% : SE PORTE SOLIDAIRE à la Turquie et à ses habitants.

Article 2 : SOUTIENT les actions à caractère humanitaire réalisées

Article 3 : ABONDE le fonds de solidarité mis en place par Cités Unies de France

par le versement d'une subvention à hauteur de 1000 €.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 9

Absent(s) : O EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 14 février 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/0115

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; Mme GATIER Monique; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; M. DARROUX Gilbert; M. DICHANT Alain; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje; M. VAUTRIN Vincent; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. BROCHOT Frédéric ; Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. CHAUVET Vincent) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. CORMIER Jean-Louis (a donné pouvoir à M. VERNAY Roger) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

M. GUILLON Jean-Louis (a donné pouvoir à Mme PACAUT Véronique) M. FAUVAUX Xavier (a donné pouvoir à M. CAYEUX Patrick)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) Mme GARNIER Florence (a donné pouvoir à M. SAGOT Anatole)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Motion pour le maïntien de la maternité du Centre hospitalier d'Autun

Le centre hospitalier d’Autun assure une offre de soins pour la population d'un bassin de vie de près de 62 000 habitants, couvrant les départements de la Nièvre, de la Côte d'or et de la Saône-et-Loire.

Après les fermetures des maternités de Clamecy, Decize et Cosne-sur-Loire, le centre

hospitalier d’Autun est le dernier disposant encore d'une maternité avec un service de gynécologie obstétrique.Sa situation géographique permet aux parturientes d'éviter de trop longs trajets, et ainsi une prise en charge en toute sécurité des mères ou des enfants. Ainsi, sa fermeture engendre des risques inacceptables pour 90% des parturientes et leurs enfants à naître.

Par ailleurs, cette fermeture menace également l’organisation des urgences et l'offre de soins de premiers recours qui avait pu s'organiser sur ce territoire, à travers des collaborations étroites entre la maternité de l'hôpital, les anesthésistes et le plateau chirurgical de la clinique, rassemblés géographiquement sur le site Parpas à Autun.

Enfin, cette fermeture engendre des conséquences importantes sur le développement du territoire et sur son attractivité.

Par ailleurs, des solutions alternatives proposées par l'ARS ne viendraient pas compenser l'absence de la maternité à Autun.

Considérant que cette fermeture menace la sécurité de là population d’un large secteur géographique et qu'elle va à l'encontre du principe de l’égal accès aux soins d'une part, et considérant que les accouchements sont aujourd’hui suspendus par manque de personnel d'autre part, nous demandons qu'avant toute prise de décision définitive quant au sort de la maternité d'Autun, un délai soit accordé afin de permettre au Centre Hospitalier, par un travail en collaboration étroite avec les élus et les acteurs du territoire, de mettre en place tous les moyens possibles afin de recruter le personnel nécessaire au

maintien de la maternité.

Accepter la fermeture de la maternité d'Autun, c'est interdire de naître à Autun, et plus largement dans le Morvan, et c’est également renoncer à la volonté d'accueillir de jeunes couples sur notre territoire.

DECISION :

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Article _ 1 : SOUTIENT cette motion pour le maintien de la maternité du Centre

hospitalier d’Autun

Article _ 2: PRECISE que ce vœu sera transmis au Sous-Préfet, au Préfet, au Directeur de l'ARS, aux Parlementaires de Saône-et-Loire, au Ministre de la

Santé, au Président de la République.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET