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Procès Verbal - CM PV 20161011
Procès Verbal - CM PV 20180110
Procès Verbal - CM PV 20150629
Procès Verbal - CM PV 20150414
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-Timbaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20150414)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉUNION
ou
14
AVRIL
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
QUATORZE
AVRIL,
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAROQUE
TIMBAUT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
FALCOZ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
3 avril
2015.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉSENTS
:
Lionel
FALCOZ,
Maire;
Patrick
LESUEUR;
Jean-Jacques
DULAURIER;
Aurélie
RANOU-BOUSSUGE;
Patricia
BONNIN-BLOIS;
Sylvie
PUYAU;
Caroline
CHAPUT
;
Joël
BERNARD;
Eric
FLESCH
;
Elisabeth
HENRY
; Christophe
GILARDI
; Georges
DENYS
;
Gérard
THOMAS.
ABSENTS: Jean-Claude
BOLOGNINI
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques
DULAURIER;
Carole
BARRAN-
SOULACROIX
qui
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
RANOU;
Christian
RICHARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Patrick
LESUEUR
;
Véronique
LEFÈVRE
qui
a
donné
pouvoir
à
Patricia
BLOIS
;
France
LASFARGUES
qui
a donné
pouvoir
à Georges
DENYS
; Françoise
TESTUT
qui
a donné
pouvoir
à Gérard
THOMAS.
Mme
Aurélie
RANOU
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
ZAC
Centre
Bourg
1.1
Compte
de
Gestion
2014
1.2
Compte
Administratif
2014
1.3
Affectation
du
Résultat
2014
2-
Commune 2.1
Compte
de
Gestion
2014
2.2
Compte
Administratif
2014
2.3
Affectation
du
Résultat
2014
3-
Vote
Budget
Primitif
2015
de
la
ZAC
Centre
Bourg
4-
Vote
Taxes
Directes
2015
5-
Vote
Budget
Primitif
de
la
Commune
2015
6-
Demande
d'annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs
atteints
par
la
prescription
quadriennale.
7-
Convention
d’organisation
des
NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires)
et
ramassage
de
bus
vers
l’ALSH
de
Monbalen.
8-
Création
d’une
classe
supplémentaire
en
Elémentaire.
9-
Demande
de
retrait
de
la
Commune
de
Bajamont
du
SIVU
des
Transports
Scolaires.
10-
Modification
Simplifiée
du
PLU.
11-
D.ILA.
12-
Conclusion
de
la
Consultation
Publique
«
Monfourtou
»:
Aliénation
du
chemin
rural
de
Monfourtou.
Sont
ajoutés
après
accord
unanime
du
Conseil
Municipal
13-
SDEE
— mise
en
place
de
feux
tricolores
au
carrefour
RD10
14-
Indemnité
des
élus
: nouvelle
répartition
Questions
et
informations
diverses
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
approuve
le compte
rendu
de
la dernière
réunion. Centre
Bourg
- Compte
ion
2014
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Municipal,
Christophe
DUTREUILH
ait
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2014
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
@
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
@
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
@
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal
déclare
avec
15
POUR
-
4
ABSTENTIONS
(DENYS,
THOMAS
et
2
pouvoirs
LASFARGUES,TESTUT)
que
le compte
de
gestion
de
la ZAC
Centre
Bourg
pour
l'exercice
2014
dressé
par
M'
Patrick
DIOT,
Comptable
de
la
collectivité
depuis
le
1”
janvier
2015,
est
conforme
à
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
et
qu’il
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
résultat
de
clôture
2014
fait
apparaître
un
fonctionnement
en
équilibre
et
un
excédent
d'investissement
de
254
211.09
€.
Fait
et
délibéré
1.2
ZAC
Centre
Bourg
- Compte
administratif
2014
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
Adjoint
délégué
aux
finances
et
quitte
la
séance.
Le
Compte
Administratif
2014
de
la
ZAC
Centre
Bourg
qui
après
contrôle
du
compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
du
Receveur
Municipal
est
soumis
à
approbation
du
Conseil
Municipal.
MANDATS
EMIS
|
TITRES
EMIS
RESULTAT
OÙ
SOLDE
FONCTIONNEMENT
69
565.91
69
565.91
0
INVESTISSEMENT
7510.91
62
055.00
54
544.09
002
Report
Fonc.
N-1
001
Solde
investis.
N-1
[O1
réa
+ LE
199
667.00
199
667.00
FONCTIONNEMENT
69
565.91
69565.91
|
+
0
INVESTISSEMENT
7510.91
261722.00
|
+
254
211.09
TOTAL
CUMULÉ
77
076.82
331287.91
|
+
254
211.09
Aucune
observation
n’est
émise.
Le
Conseil
Municipal
avec
14
POUR
-
4
ABSTENTIONS
(DENYS,
THOMAS
et
2
pouvoirs
LASFARGUES,TESTUT)
approuve
le
Compte
administratif
2014
de
la
ZAC
Centre
Bourg
avec
les
résultats
ci-dessus.
Fait
et
délibéré.
1-3
ZAC
Centre
Bourg
—
Affectation
du
résultat
2014
Monsieur
Lionel
FALCOZ,
Maire,
réintègre
la
séance.
Suite
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2014
de
la
ZAC
Centre
Bourg,
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
Adjoint
délégué
aux
finances
considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
en
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
un
équilibre
de
fonctionnement :
0
un
excédent
d'investissement
2014
de :
254
211.09
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
avec
15
POUR
- 4
ABSTENTIONS
(DENYS,
THOMAS
et
2
pouvoirs
LASFARGUES,
TESTUT)
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
comme
suit
:
*
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent
254
211.09
Fait et délibéré. 2.1
Commune
—
Compte
de
gestion
2014
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Municipal,
Christophe
DUTREUILH
ait
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2014
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
@
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
@
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
@
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal
déclare
avec
15
POUR
-
4
ABSTENTIONS
(DENYS,
THOMAS
et
2
pouvoirs
LASFARGUES,
TESTUT)
que
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2014
dressé
par
M'
Patrick
DIOT,
Comptable
de
la
collectivité
depuis
le
1°
janvier
2015,
est
conforme
à
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
et
qu'il
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
résultat
de
clôture
2014
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
507
907.87
€,
un
déficit
d'investissement
de
8
070.73
€,
et
un
besoin
d'investissement
de
restes
à
réaliser
de
285
692.49
€,
soit
un
total
excédentaire
de
214
144.65
€.
Fait et délibéré
Avant
approbation
du
Compte
administratif,
M.
Lionel
FALCOZ,
tient
à
donner
certains
éléments
sur
les
perspectives
2015-2016.
L'année
2014
et
la
préparation
du
budget
2015
s’est
déroulée
dans
un
contexte
de
diminution
des
dotations
budgétaires
de
8,5%
sur
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
principale,
cependant
atténuée
par
l'augmentation
des
dotations
de
solidarité
rurale,
ce
qui
nous
amène
à
subir
une
baisse
globale
de
2,5%
au
final,
pour
un
montant
estimé
à 32
5295
€
pour
2015.
Sans
rentrer
dans
une
longue
liste
de
chiffres,
la
tendance
générale
est
au
ralentissement
de
la
hausse
de
certains
chapitres
voire
à
la
baisse
sur
d’autres
chapitres.
L'objectif
que
nous
nous
étions
fixé,
consistant
à
ne
pas
dépasser
80%
du
prévisionnel
2014
a
été
respecté,
ce
dont
nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir.
L'analyse
des
dépenses
de
fonctionnement
en
2014
fait
ressortir
plusieurs
points
:
=
Les
dépenses
énergétiques
sont
importantes,
voire
très
supérieures
à
la
normale.
Les
postes
sont
l'électricité
(bâtiments
communaux
et
écoles)
et
le
gaz
(salle
des
fêtes
et
écoles),
pour
un
montant
de
64.000€.
Nous
procéderons
donc
à
différents
investissements
afin
de
renouveler
certains
équipements
plus
économes
en
énergie.
=
Le
poste
Salaires
et
charges,
qui
représente
49%
du
budget
de
fonctionnement,
est
en
augmentation
de
9%
principalement
du
fait
du
remplacement
de
personnel
en
2014,
et
devrait
baisser
en
2015
du
fait
du
délai
de
carence
mis
en
place
à
l’école
et
d’un
retour
de
congé
maladie
de
longue
durée.
Cependant,
ce
poste
augmente
mécaniquement
pour
des
raisons
statutaires,
et
a
pris
22,5%
depuis
2010.
“
Les
« Autres
services
extérieurs
» ont
fortement
augmentés,
principalement
du
fait
des
provisions
d'honoraires
versées
dans
le
cadre
des
procédures
juridiques
en
défense
des
intérêts
de
la
commune
(+8
700€),
du
choix
volontaire
d'appuyer
le
tissu
associatif
à travers
la
ligne
«
Fêtes
et
cérémonies
»
(+5
000€),
ainsi
que
du
paiement
à
des
organismes
extérieurs
(+20.000€)
et
organismes
de
regroupements
(+24
000
€)
pour
les
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
ainsi
que
la
caserne
(+17
000
€).
=
Les
charges
financières
sont
en
baisse
régulière
(35
K€)
du
fait
du
remboursement
des
emprunts,
et
nous
examinons
en
ce
moment
l’opportunité
de
rembourser
une
partie
de
nos
emprunts
par
anticipation,
afin
d'accélérer
le
désendettement
de
la
commune. -
Nous
avons
fait
les
efforts
indispensables
pour
ralentir
la
hausse
des
«
Charges
à
caractère
général
» (+13,5%
en
2012
par
rapport
à 2011
/ +6%
en
2013
par
rapport
à 2012)
pour
les
stabiliser
à
+2,46%
en
2014
par
rapport
à
2013.
Ces
efforts
seront
maintenus
à
l'avenir,
tout
en
préservant
un
niveau
minimum
d’investissements
et
d'entretiens
courants.
-
Au
niveau
du
global
de
fonctionnement,
la
hausse
est
donc
ralentie
à
+1,6%,
là
où
elle
était
au
minimum
de
11%
chacune
des
deux
années
précédentes.
Les
recettes
de
fonctionnement
connaissent
un
ralentissement
marqué
(hors
reports
des
années
antérieures),
principalement
dû
à
la
baisse
de
rentrées
fiscales
(-37
000
€)
et
des
subventions
(-36
000€).
Compte
tenu
de
la
situation
économique,
et
considérant
que
nous
devons
aussi
participer
à
l'effort
national,
je
proposerai
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'impôts.
De
même,
tout
en
restant
symbolique
mais
significatif,
le
budget
«
indemnité
des
élus
»
baisse
de
7%
pour
2015.
En
revanche,
déjà
évoqué
précédemment,
le
«
budget
fêtes
et
cérémonies
»
sera
augmenté
de
50%
en
2015
pour
marquer
notre
soutien
au
tissu
associatif,
car
l’animation
de
notre
commune
reste
notre
priorité
afin
de
la
maintenir
vivante
et
dynamique.
De
même,
un
budget
spécifique
sera
consacré
au
financement
de
projets,
dont
les
modalités
seront
présentées
aux
associations
en
fin
de
semaine.
Les
écoles
de
Laroque
sont
toujours
dans
nos
priorités,
avec
des
investissements
prévus
en
économies
d'énergies
et
dans
l'équipement,
dans
la
création
d’une
5°"
classe
bilingue
français/occitan
en
primaire
à
la
rentrée
2015,
et
dans
le
développement
des
projets
pédagogiques.
Parfaitement
conscient
de
notre
obligation
d'utiliser
au
mieux
le
denier
public,
il
nous
faut
maintenir
nos
efforts
pour
dépenser
moins,
dépenser
mieux,
et
plus
durablement.
Merci
de
votre
attention.
2.2
Commune
- Compte
administratif
2014
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
Adjoint
délégué
aux
finances
et quitte
la séance.
Le
Compte
Administratif
2014
de
la
Commune
qui
après
contrôle
du
compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
du
Receveur
Municipal
est
soumis
à approbation
du
Conseil
Municipal.
MANDATS
EMIS |
TITRES
EMIS
RESULTAT
OU
SOLDE
FONCTIONNEMENT
843
945.66
1043748.37
|+
199
802.71
INVESTISSEMENT
136
178.37
363225.73
|+
227
047.36
002
Report
Fonc.
N-1
=
308
105.16
|+
308
105.16
001
Solde
investis.
N-1
235
118.09
=
L
235
118.09
FONCTIONNEMENT
843
945.66
1351853.53
|+
507
907.87
INVESTISSEMENT
371
296.46
363225.73
|-
8 070.73
RESTES
A
REALISER
|
348
508.92
|
62
816.43
:
28569249
|
Aucune
observation
n’est
émise.
Le
Conseil
Municipal
14
POUR
- 4
ABSTENTIONS
(DENYS,
THOMAS
et
2
pouvoirs
LASFARGUES,
TESTUT)
approuve
le
Compte
administratif
2014
de
la
Commune
avec
les
résultats
ci-dessus.
Fait
et
délibéré. 2.3
Commune
-— affectation
du
résultat
2014
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
réintègre
la
séance.
Suite
à
l’approbation
du
Compte
Administratif
2014,
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
Adjoint
délégué
aux
finances
considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2014
en
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
“un
excédent
de
fonctionnement
:
199
802.71
“
un
excédent
reporté
de
:
308
105.16
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
507
907.87
“
un
excédent
d'investissement
de
227
047.36
“
et
un
report
négatif
de
solde
N-1
pour
-
235
118.09
Soit
un
déficit
d'investissement
de
:
-
8
070.73
=
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
-
285
692.49
Soit
un
besoin
de
financement
d'investissement
de
:
-
293
763.22
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
15
POUR
- 4
ABSTENTIONS
(DENYS,
THOMAS
et
2
pouvoirs
LASFARGUES,
TESTUT)
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2014
: EXCÉDENT
507
907.87
»
Affectation
complémentaire
en
réserve
— compte
1068
58
645.13
Ÿ
résultat
reporté
en
fonctionnement
— compte
002
141
157.58
ÿ
Résultat
d'investissement
reporté
—
compte
001
: EXCÉDENT
227
047.36
Fait
et
délibéré.
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
précise
que
malgré
la
réserve
financière
existante,
il
n’y
aura
pas
de
projets
pharaoniques.
Priorité
sera
donnée
à
des
projets
de
rénovation
de
bâtiments
existants
(salle
des
fêtes,
logements
de
l’ancienne
gendarmerie),
de
sécurité
(sécurisation
avenue
du
Périgord)
et
de
valorisation
du
patrimoine
(Rue
du
Lô
et
site
de
Monplaisir).
3-
ZAC
Centre
Bourg—
budget
primitif
2015
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
délégué
aux
finances
pour
présentation
du
budget
primitif
2015
de
la ZAC
Centre
Bourg.
Après
délibération,
le
budget
primitif
2015
avec
15
POUR
-
4
ABSTENTIONS
(DENYS,
THOMAS
et
2
pouvoirs
LASFARGUES,
TESTUT)
est
voté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
Votes
de
l’année
38
636.00
154
480.00
+
115
844.00
Résultat
reporté
N-1
-
-
-
TOTAL
DE
LA
SECTION
38
636.00
154
480.00
+
115
844.00
INVESTISSEMENT
Votes
de
l’année
31
125.00
7
511.00
-
23
614.00
Résultat
reporté
N-1
-
254
211.00
+
254
211.00
TOTAL
DE
LA
SECTION
31
125.00
261
722.00
+
230
597.00
TOTAL
DU
BUDGET
69
761.00
416
202.00
+
346
441.00
Fait
et
délibéré.
M.
Jean-Jacques
DULAURIER
précise
que
pour
solder
l’opération
ZAC
Centre
Bourg,
la
commune
doit
prendre
à sa
charge
environ
83
000
£,
sachant
qu'il
reste
à la vente
le terrain
avec
la
« maison
Galvier
».
Une
réflexion
sera
menée
pour
l’utilisation
de
l'excédent
de
la ZAC
de
la
Palouquette. 4-
Vote
des
taxes
directes
locales
2015
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2015.
Vu
la
situation
économique
et
budgétaire,
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
propose
au
Conseil
de
ne
pas
augmenter
le
niveau
des
taxes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
maintenir
les
taux
de
2014
et fixe
le
produit
attendu
2015
comme
suit
:
Bases
Bases
re
AT
à
Variation
du
Variation
Taux
ariation
ded
Produit
Cia
ot
;
produit
ER
à
A
EPA
re
es
bases/2014 |
appliqués |
taux/2014|
Voté
2015
2014
Taxe
d’habitation
1673457
1 702
000
1,706
%
9.92
%
168
838
1,706
%
Foncier
bâti
1
144
186
1
180
000
3,130
%
22.04
%
0%
260
072
3,310
%
Foncier
non
bâti
60
055
60
500
0,741
%
97.65
%
59
078
0,742%
TOTAL
2 942
500
2,252%
487
988 |
+2,341%
Fait
et
délibéré.
5-
Commune
-
budget
primitif
2015
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
délégué
aux
finances
pour
présentation
du
budget
primitif
2015
de
la
Commune.
Après
délibération,
le
budget
primitif
2015
avec
15
POUR
-
4
ABSTENTIONS
(DENYS,
THOMAS
et
2
pouvoirs
LASFARGUES,
TESTUT)
est
voté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
Votes
de
l’année
1 115
396.19
1 198
842.42
+
83
446.23
Résultat
reporté
N-1
-
141
157.58
+
141
157.58
TOTAL
DE
LA
SECTION
1115
396.19
1
340
000.00
*
224
603.81
INVESTISSEMENT
Votes
de
l’année
276
943.99
335
589.12
+
58
645.13
Restes
à
réaliser
348
508.92
62
816.43
-
285
692.49
Résultat
reporté
N-1
#
227
047.36
+
227
047.36
TOTAL
DE
LA
SECTION
625
452.91
625
452.91
=
TOTAL
DU
BUDGET
1
740
849.10
1
965
452.91
+
224
603.81
Fait et délibéré.
6-
Annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs
atteints
par
la
prescription
quadriennale
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
du
comptable
public
pour
demande
d'annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs
atteints
par
la
prescription
quadriennale.
L'action
en
recouvrement
des
titres
de
recettes
des
collectivités
locales
par
les
comptables
publics
se
prescrit
par
quatre
ans
à
compter
de
la
prise
en
charge
du
titre.
Une
ordonnance
de
décharge
définitive
ayant
été
prononcée
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
le
17
décembre
2009
en
faveur
des
comptables
successifs
pour
les
exercices
2004
à
2007,
leurs
responsabilités
personnelle
et
pécuniaire
ne
peuvent
plus
être
engagées.
Le
relevé
correspondant
s'élève
à
un
total
de
7
742.14€
pour
principalement
des
redevances
cantine.
En
entente
avec
M.
Patrick
DIOT,
trésorier
de
Villeneuve,
l'annulation
des
titres
peut
se
programmer
sur
2 années.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
de
prendre
en
compte
sur
2015
la
somme
de
3 570.82€
correspondant
aux
années
de
1994
à
2005.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2015,
compte
673
«
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
».
Le
solde
de
4
171.32€
pour
les
années
2006
à 2010
sera
reporté
sur
2016.
Fait
et
délibéré. 7-
Convention
avec
la
CAGV
—
organisation
et
financement
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
en
conseil
communautaire
du
12
février
2015
s'est
questionnée
sur
le
sens
de
«
l'intérêt
communautaire
»
quant
à
l’organisation
et
la
prise
en
charge
financière
des
NAP
et
du
transport
en
bus
vers
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
l’ALSH
de
Monbalen
le
mercredi.
L'organisation
technique
et
matérielle
de
ces
activités
restant
compliquée,
la
CAGV
a
décidé
de
continuer
à gérer
ces
deux
services,
en
refacturant
aux
communes
le
coût
réel
restant
à
sa
charge.
Le
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
mis
en
place
en
2014
pour
le suivi
du
projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
souhaite
revenir
à
l’objectif
principal
des
NAP,
avec
l'implication
du
tissu
associatif.
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
élaboré
par
la
CAGV
qui
précise
:
L'objet
de
la convention
L'organisation
des
actions
Les
dispositions
financières
La
durée
Les
assurances
et
responsabilité
de
chacune
des
parties
FRÈRE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
les
termes
de
la
convention
qui
sera
jointe
à
la présente
délibération
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
le document
correspondant.
Fait
et
délibéré.
8-
Ouverture
d’une
classe
supplémentaire
école
élémentaire
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale
propose
l'attribution
d’un
poste
occitan
à
l’école
élémentaire
de
Laroque-Timbaut.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
conscient
que
l'ouverture
d’une
5°"
classe
en
élémentaire
posera
des
problèmes
d’organisation
des
différentes
activités
qui
étaient
pratiquées
dans
l’ancienne
salle
d'informatique,
donne
à
l’unanimité
un
avis
favorable
à
cette
ouverture.
Fait
et
délibéré.
9-
SIV
Transports
scolaires
de
Penne
- Demande
de
retrai
mmune
de
Bajamont
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
9
décembre
2014,
la
Commune
de
Bajamont
n'ayant
plus
d'enfants
scolarisés
au
collège
de
Penne
a
souhaité
se
retirer
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
de
Transports
d'élèves
de
Penne.
Le
SIVU
a entériné
ce
choix
par
délibération
du
16
mars
2015.
M.
Jean-Jacques
DULAURIER,
précise
que
ce
SIVU
est
un
des
derniers
Syndicats
de
transports
scolaires
à
ne
pas
être
pris
en
charge
par
le
Conseil
départemental.
La
participation
communale
à
échéance
de
5
à
6
ans
devant
s'élever
à
plus
de
80£/enfant,
il
a
demandé
lors
de
différentes
réunions,
des
précisions
budgétaires
et
des
informations
sur
le devenir
de
ce
syndicat.
A
ce
jour,
il n’a
pas
obtenu
les
informations
demandées.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
considérant
que
la
commune
n'utilise
plus
ce
service,
à
l’unanimité
donne
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
Commune
de
Bajamont,
pour
son
retrait
du
SIVU
de
transports
d’élèves
de
Penne,
Fait
et délibéré. 10-
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Suite
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
5 du
2
mars
2015
prescrivant
une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
conclusions
de
la consultation
publique
qui
s’est
déroulée
à
compter
du
12
mars
2015.
Un
affichage
pour
information
auprès
des
administrés
a
été
réalisé
en
Mairie
du
5
mars
au
13
avril
2015
et
une
insertion
a
été
effectuée
dans
la presse
locale
(le
Petit Journal
et
Sud
Ouest).
Pour
rappel,
la
modification
simplifiée
du
PLU
a
pour
objectif
l'harmonisation
des
PLU
dans
le
cadre
du
PLUI
en
portant
à
4
mètres
minimale
l'emprise
des
voies
devant
desservir
2
à
3
lots
en
zone
urbaines
(U1-U2
et
U3).
M.
le
Maire
précise
qu'aucune
demande
de
consultation
n’a
été
émise
de
la
part
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
d'urbanisme
et
notamment
l’article
L.123-13,
Vu
les
conclusions
de
la
consultation
publique,
Considérant
que
les
formalités
requises
par
les
règlements
en
vigueur
ont
été
remplies
DÉCIDE
avec
17 POUR
et 2 ABSTENTIONS
(DENYS
et pouvoir LASFARGUES)
e
d'approuver
la
modification
simplifiée
du
PLU
comme
suit
article
3
: ACCES
ET
VOIRIES
alinéa
3
: Voies
desservant
2
à 3 lots
les
petites
voies
publiques
ou
privées
ne
desservant
que
2
à
3
lots
doivent
avoir
une
largeur
minimale
d'emprise
de
4 m.
e
dit
que
la
présente
délibération,
fera
l’objet,
conformément
à
l’article
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme
d’un
affichage
en
Mairie.
Fait
et
délibéré.
11-
D.LA
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(D.I.A)
pour
une
vente
devant
se
réaliser
sur
la
Commune,
située
en
zone
AU
du
PLU.
Le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
étant
transféré
à
la
CAGV,
la
commune
peut
toutefois
solliciter
une
délégation
de
compétence. M.
Jean-Jacques
DULAURIER
quitte
la séance.
o
DULAURIER
Roger
: terrain
en
lotissement
de
801m?,
Beljouan
Sud
—
parcelle
n°
AB
297.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
ne
pas
solliciter
de
délégation
de
compétence
de
la CAGV
pour
cette
vente.
Fait
et
délibéré.
12-
Aliénation
partie
du
chemin
rural
de
«
Monfourtou
»
- Chemin
de
la
garenne
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
délibération
n°
1
du
2
mars
2015,
concernant
l’aliénation
d’une
partie
du
chemin
de
Monfourtou
en
vue
d’une
vente,
M.
Jacques
SAUVAGE,
Commissaire
enquêteur
a
donné
ses
conclusions
à
l’issue
de
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
16
mars
au
3
avril
2015.
Il a
rencontré
les
différentes
parties
intéressées
et pris
en
compte
leurs
observations.
Sur
place,
il a
pu
se
rendre
compte
de
la
configuration
des
lieux,
de
la
position
du
chemin
rural
en
impasse
qui
: e _
n’entraine
aucune
enclave
de
parcelle
de
terrain
e
ne fait
l’objet
d'aucune
servitude
de
passage
e
ne
relie
aucune
voie
publique,
e
ne
peut
recevoir
de
circulation
générale
et continue,
e
n'appartient
pas
aux
chemins
de
randonnées,
ni
au
Plan
Départementale
des
Itinéraires
de
promenades
et randonnées.
Dans
ces
conditions,
il considère
que
la
décision
d’aliéner
une
partie
du
chemin
rural
de
Monfourtou
prise
par
les
élus
de
la
commune
n’est
pas
incompatible
avec
les
dispositions
de
la
réglementation
d'urbanisme,
et ne
porte
pas
atteinte
aux
intérêts
publics.
Elle
lui paraît
bien fondée
et la partage.
En
conclusions,
en
tenant
compte
des
lieux
visités,
du
rapport
joint
et
des
observations
ci-dessus,
M.
SAUVAGE
donne
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d’aliénation.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
considérant
que
l’enquête
publique
s’est
déroulée
dans
des
conditions
normales,
que
l’avis
du
commissaire
enquêteur
est
favorable
DÉCIDE
à l'unanimité
“
l’aliénation
et
la
vente
au
profit
de
M.
et
Mme
PETIT
de
la
partie
du
chemin
rural
de
Monfourtou
au
prix
de
6€
le
m?,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
1 du
2
mars
2015
et
au
relevé
parcellaire
réalisé
par
François
CAMIADE,
Géomètre
expert,
“
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
transaction,
dont
comme
convenu,
tous
les frais
seront
à charge
de
l'acquéreur.
Fait
et délibéré.
13-
Attribution
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
au
SDEE
47
_ pour
travaux
d'éclairage
public
- mise
en
place
de
feux
tricolores
carrefour
RD
10
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
décision
du
2
mars
2015
pour
mise
en
place
d’un
équipement
de
sécurité
au
carrefour
avec
la
RD10
et
la
Zac
de
Beljouan.
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
commune
a
transféré
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-Garonne
(Sdee
47),
la compétence
Eclairage
public.
Selon
les
nouveaux
statuts
du
Sdee
47,
cette
compétence
consiste
en :
-
la
maîtrise
d'ouvrage
de
tous
les
investissements
sur
les
installations
et
réseaux
d’éclairage
public
des
voiries
et
espaces
publics:
extensions,
renouvellement,
rénovation,
mise
en
conformité
et
améliorations
diverses
;
-
la
maîtrise
d'ouvrage
des
illuminations
des
bâtiments
publics,
des
monuments
et
sites
exceptionnels
;
-
l'exercice
des
responsabilités
d’exploitant
de
réseau,
et,
en
particulier,
exploitation
et
maintenance
préventive
et
curative
de
l’ensemble
des
installations
;
-
la
passation
et
l'exécution
des
contrats
d'accès
au
réseau
de
distribution
et
de
fourniture
d'énergie
nécessaire
au
fonctionnement
des
installations
;
-__
généralement,
la
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à l'exploitation
de
ces
installations
et
réseaux.
En
contrepartie
de
l’exercice
de
la
compétence
par
le
Sdee
47,
la
commune
lui
verse
des
contributions
distinctes
pour
:
-_
l’exploitation
et
la
maintenance
des
installations,
-
la consommation
d'énergie,
-__
chaque
opération
d'investissement
(réalisée
selon
l'expression
préalable
de
ses
besoins
et
de
son
accord
par
la
commune).
Or,
ces
contributions
doivent
être
imputées
par
la
commune
en
section
de
fonctionnement,
même
pour
les
opérations
de
travaux. L'article
L5212-26
du
CGCT
dispose
qu'’afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
(syndicat
intercommunal
exerçant
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité)
et
ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
(75%)
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée.
Le
Sdee
47
accepte
désormais
des
communes
un
financement
des
opérations
d'investissement
par
fonds
de
concours
dans
des
conditions
précises
:
+
pour
les
travaux
d'éclairage
public
{hors
programmes
spécifiques)
dont
le
montant
est
strictement
supérieur
à
2000€
TIC,
par
les
communes
lui
reversant
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
;
e
pour
le
programme
«
Rénovation
des
luminaires
énergivores
»,
par
toute
commune
pour
des
travaux
dont
le
montant
est
strictement
supérieur
à
2
000
€
TTC;
e
le
montant
du
fonds
de
concours
de
la
commune
doit
être
égal
au
montant
de
la
contribution
normalement
due
au
Sdee
47
dans
le cadre
de
l’opération
(celle-ci
ne
sera
pas
appelée
auprès
de
la commune).
La
contribution
de
la
commune,
fixée
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
Sdee
47,
s'élève
à ce jour
à:
“75
%
du
montant
HT
total
des
travaux
d'éclairage
public
standard
ou
de
rénovation
de
luminaires
énergivores
si dépassement
du
plafond
de
300
€
HT
par
point
lumineux;
"
30%
du
montant
HT
des
travaux
pour
les
solutions
de
rénovation
« standard
» (avec
matériel
de
base,
coût
des
travaux
limité
à
300
€
HT
par
point
lumineux)
préconisées
par
le
Sdee
47.
La
commune
souhaite
que
le
Sdee
47
réalise
des
travaux
d'éclairage
public
avec
la
pose
de
feux
tricolores
avec
radar
au
carrefour
du
RD
110
et
de
la
ZAC
de
Beljouan.
Le
financement
prévisionnel
des
travaux,
dont
le
montant
est
estimé
à
32
365,05
€
HT,
est
le
suivant
:
-
contribution
de
la
commune
:
24273,79€
-
prise
en
charge
par
le
Sdee
47
:
14
564,27
€
(solde
de
l'opération).
M.
le
Maire
propose
que
la commune
verse
au
Sdee
47
un
fonds
de
concours
de
75
%
du
montant
réel
HT
des
travaux,
dans
la
limite
de
24
273,79
€,
au
lieu
d’opter
pour
le
versement
de
la
contribution
normalement
due.
Bien
que
dérogatoire
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité,
le
fonds
de
concours
présente
l'avantage
pour
la commune
d’être
directement
imputé
en
section
d'investissement.
Vu
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
avec
15
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(DENYS,
THOMAS
et
2
pouvoirs
LASFARGUES,
TESTUT)
>
APPROUVE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
Sdee
47
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
Carrefour
de
feux
RD
110,
à
hauteur
de
75
%
du
montant
HT
réel
des
travaux
et
plafonné
à
24
273,79
€;
>
PRÉCISE
que
ce
financement
est
subordonné
à
l'accord
concordant
du
Comité
Syndical
du
Sdee
47;
>
PRÉCISE
que
dans
ce
cas
exclusivement,
la
contribution
correspondante
due
au
Sdee
47
au
titre
de
cette
opération
sera
nulle,
et
que
le
Sdee
47
ne
percevra
pas
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
;
>
DONNE
MANDAT
à M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés à cette
affaire.
Fait
et
délibéré. 14-
Nouvelle
répartition
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
M.
Lionel
FALCOZ,
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
M.
Jean-Claude
BOLOGNINI,
2°"°
adjoint
ne
souhaite
plus
percevoir
d'indemnités
de
fonctions
dues
aux
élus
dans
le
cadre
d’une
délégation
et
propose
de
répartir
cette
attribution
de
7.5%
de
l'indice
brut
1015,
sur
les
indemnités
de
fonctions
d’autres
adjoints
tout
en
gardant
une
partie
qui
sera
réintégrée
dans
le
budget
communal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
avec
18
POUR
—
1
ABSTENTION
(FLESCH)
décide
d’une
nouvelle
répartition
à
compter
du
15
avril
2015,
comme
suit
:
Maire
43%
de
l'indice
brut
1015
1° Adjoint
13%
3ème Adjoint
8.70%
4e
Adjoint
8.70%
5èTe Adjoint
8.70%
sans
changement
sans
changement
anciennement
7.5%
«€ «
Conformément
au
décret
n°
2015-297
du
16
mars
2015,
la
majoration
de
15%
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
est
maintenue.
La
nouvelle
répartition
induira
une
diminution
budgétaire
du
chapitre
«
indemnités
de
fonctions
»
de
7%.
Fait et délibéré.
Lionel
FALCOZ
Signature
ou cause de non émargement
Patrick
LESUEUR
Signature
ou
cause
de
non
émargement
oh
lent
Jean-Claude
BOLOGNINI
Signature
où cause de non émargement
D
.
Absent
avec
pouvoir
Jean-Jacques
DULAURIER
Signature
ou cause de non émargement
Carole
BARRAN-SOULACROIX
Signature
où
cause
de
non
émargement
Abs
e avec
pouvoir
Aurélie
RANOU
BOUSSUGE
Signature
ause de non émargement
T7
Christian
RICHARD
Signature
ou cause de non émargement Absent
avec
pouvoir
À
Patricia
BONNIN-BLOIS Sighature
ou cause de
fon émargement
/
pd
Sylvie
PUYAU
Signature
ou
cause
de
non
émargement
Caroline
CHAPUT
Signature
ou cause de non émargement
Joël BERNARD
see
ou cause de ngn é CH
Véronique
LEFÈVRE
Signature
où
cause
de
non
émargement
Absente
avec
pouvoir
Eric
FLESCH
Signature
ou cause de non émargement
Elisabeth
HENRY
Signature
ou cause
de non
Émargement
Christophe
GILARDI
Signature
où
cause d
é
Georges
DENYS
Signature
où C4
de non
émargement
France
LASFARGUES Signature
ou
cause
de
non
émargement
Absente
avec
pouvoir
Gérard
THOMAS
Signature
ou cause de non émargement
Z
Françoise
TESTUT
Signature
où
cause
de
non
émargement
Absente
avec
pouvoir
Levée
de
séance
le 14
avril
2015
à 23h15.
Fv