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Procès Verbal - CM PV 20140127
Procès Verbal - CM PV 20230609 sign
Procès Verbal - CM PV 20140305
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-Timbaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20140305)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
RÉUNION
pu
5
MARS
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le CINQ
MARS,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAROQUE
TIMBAUT,
dûment
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
DENYS,
MAIRE. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
février
2014.
PRÉSENTS
: Georges
DENYS,
Maire;
Gérard
THOMAS;
Françoise
TESTUT
;
Michel
MAURES;
Gérome
PLÉON
;
Francis
TOVO
;
Marie-Christine
RICHARD
; Jacques
LOUESSARD;
Angel
PINARELLO;
Marina
MONTALVEZ;
France
LASFARGUES.
ABSENTS:
Michel
DELES
; Jean-Jacques
DULAURIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Gérome
PLÉON
;
Ysild
FOURNEL;
Brigitte
THUILLEAUX
qui
a donné
pouvoir
à Gérard
THOMAS.
Monsieur
Gérard
THOMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
ZAC
Centre
Bourg
1-1.
Approbation
du
compte
de
gestion
2013
1-2.
Approbation
du
compte
administratif
2013
1-3.
Affectation
du
résultat
2013
2-
Budget
principal
de
la
commune
2-1.
Approbation
du
compte
de
gestion
2013
2-2.
Approbation
du
compte
administratif
2013
2-3.
Affectation
du
résultat
2013
3.
Suite
aux
nouvelles
dispositions
du
Ministère
de
l'Intérieur,
reprise
de
la
demande
de
subvention
parlementaire
du
programme
2014
de
travaux
aux
bâtiments
communaux
avec
un
nouveau
plan
de
financement.
SEM47
— bilan
annuel
2013
de
la Zac
de
Beljouan
pour
approbation
D.I.A Droit
de
préférence
suivant
le code
forestier
pour
vente
de
bois
taillis
Nouvelle
sonorisation
salle
des
fêtes
— définition
des
conditions
de
mise
à disposition
Demande
de
mise
à
disposition
temporaire
de
l'emplacement
terre-plein
appartement
à
la
commune
situé
4,
boulevard
du
11
novembre
9.
Demande
de
mise
à
disposition
complémentaire
de
personnel
communal
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
pour
encadrement
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP).
10.
Suite
aux
travaux
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif
chemin
de
Saint
Germain
travaux
urgents
à
entreprendre
sur
le
mur
de
soutènement
de
la voirie
communale.
11.
Demande
achat
de
concession
au
cimetière
communal
d’un
habitant
hors
commune
56 Ne Un 5 Est
ajouté à
l’ordre
du
jour
après
accord
unanime
du
Conseil
Municipal
12.
Convention
CDG47
— Tests
pour
mise
en
place
des
nouvelles
procédures
comptables
«
PES
V2
».
Informations
diverses
e
Syndicat
intercommunal
Masse
et
Laurendanne
suite
à
la
demande
de
retrait
de
la
commune
e
Etat
de
la voirie
communale
à charge
de
la CAGV
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
ouvre
la
séance
et,
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion. 1-1.
ZAC
Centre
Bourg
- Approbation
du
compte
de
gestion
2013
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Municipal,
Christophe
DUTREUILH
ait
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2012,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2013
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
©
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
@
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
@
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
de
la
ZAC
Centre
Bourg
pour
l’exercice
2013
dressé
par
M'
Christophe
DUTREUILH,
Receveur
Municipal,
est
conforme
à
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
et
qu’il
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
résultat
de
clôture
2013
fait
apparaître
un
fonctionnement
en
équilibre
et
un
excédent
d'investissement
de
199
666.52
€.
Fait
et délibéré.
1-2.
ZAC Centre
Bourg
- A
ion
m
administratif
201
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
donne
la
parole
à
M"
Françoise
TESTUT,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et quitte
la séance.
Le
Compte
Administratif
2013
de
la
Zac
Centre
Bourg
qui
après
contrôle
du
compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
du
Receveur
Municipal
est
soumis
à approbation
du
Conseil
Municipal.
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
RESULTAT
OU
SOLDE
FONCTIONNEMENT
242
444.28
242
444.28
0
INVESTISSEMENT
158
333.92
108
645.00
|-
49
688.92
002
Report
Fonc.
N-1
001
Solde
investis.
N-1
249
355.44
249
355.44
FONCTIONNEMENT
242
444,28
242
44428
|+
0
INVESTISSEMENT
158
333.92
358
000.44
|+
199
666.52
TOTAL
CUMULÉ
400
778.20
600
444.72
|+
199
666.52
Aucune
observation
n’est
émise.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
+
2
pouvoirs
(12
voix),
approuve
le
Compte
administratif
2013
de
la
Zac
Centre
Bourg
avec
les
résultats
ci-dessus.
Fait
et délibéré.
1-3.
ZAC
Centre
Bourg
—
Affectation
du
résultat
2013
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
réintègre
la
séance.
Suite
à
l’approbation
du
Compte
Administratif
2013
de
la ZAC
Centre
Bourg,
M"
Françoise
TESTUT,
Adjointe
déléguée
aux
finances
considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2013
en
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
un
équilibre
de
fonctionnement
:
0
un
excédent
d'investissement
2013
de :
199
666.52
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2013
comme
suit :
*
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Excédent
199
666.52
Fait
et
délibéré. 2-1.
Commune
—
approbation
du
compte
de
gestion
2013
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Municipal,
Christophe
DUTREUILH
ait
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2012,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2013
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
@
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
@
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
©
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2013
dressé
par
M'
Christophe
DUTREUILH,
Receveur
Municipal,
est
conforme
à
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
et
qu’il
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
résultat
de
clôture
2013
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
590210.25€,
un
déficit
d'investissement
de
282
105.09€
et 46
987.00€
de
restes
à réaliser.
Fait
et
délibéré.
2-2.
Commune
—
approbation
du
compte
administratif
2013
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
donne
la
parole
à
M"
Françoise
TESTUT,
Adjointe
déléguée
aux
finances
et quitte
la
séance.
Le
Compte
Administratif
2013
de
la
Commune
qui
après
contrôle
du
compte
de
gestion
est
conforme
aux
écritures
du
Receveur
Municipal
est
soumis
à
approbation
du
Conseil
Municipal
avec
les
résultats
suivants
:
MANDATS
EMIS |
TITRES EMIS
RESULTAT OU SOLDE
FONCTIONNEMENT
830 613.81
1042 405.06
|+
211 791.25
INVESTISSEMENT
654 578.94
43019193
|+
224 387.01
002
Report
Fonc.
N-1
378
419.00
|+
378
419.00
001 Solde investis. N-1
10 731.08
:
10 731.08
[
RESTES À REALISER
|
12974400 |
82757.00
|-
46987.00
|
FONCTIONNEMENT
830 613.81
142082406
|+
590 210.25
INVESTISSEMENT
795 054.02
512948.93
|-
282 105.09
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
+
2
pouvoirs
(12
voix),
approuve
le
Compte
administratif
2013
de
la
Commune.
Fait
et
délibéré.
2-3.
Commune
— Affectation
du
résultat
2013
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
réintègre
la
séance.
Suite
à
l’approbation
du
Compte
Administratif
2013,
M"
Françoise
TESTUT,
Adjointe
déléguée
aux
finances
considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2013
en
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
“un
excédent
de
fonctionnement
:
211
791.25
“
un
excédent
reporté
de:
378
419.00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
590
210.25
“un
déficit
d'investissement
de :
235
118.09
“un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
46
987.00
Soit
un
besoin
de
financement
d'investissement
de
:
282
105.09
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2013
comme
suit
: *
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2013
: EXCEDENT
590
210.25
*
Affectation
en
investissement
—
compte
1068
282
105.09
*
résultat
reporté
en
fonctionnement
— compte
002
308
105.16
*
Résultat
d'investissement
reporté
— compte
001
: Déficit
235
118.09
Fait et délibéré.
3-
Gros
travaux
bâtiments
communaux
— demande
de
réserve
parlementaire
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision
du
27
février
2014
de
réaliser
de
gros
travaux
aux
bâtiments
communaux
sur
2014.
e
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
il expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
opportun
de
présenter
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
auprès
du
Ministère
de
l'intérieur
au
titre
de
la
Réserve
Parlementaire.
e
Vu
le
montant
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
total
de
119
892.30
€
HT
soit
143
391.20
€ TTC.
Salle
des
fêtes
Travaux
mise
aux
normes
accessibilité
77
497.58
92
687.11
Honoraires
architecte
7
749,85
9
268.82
chauffage
11
880.00
14
208.48
toiture
hall
550.00
657.80
Mairie
toiture
17
908.50
21
418.57
peinture
4306.37
5
150.42
Total
119
892.30
143
391.20
e
Considérant
la
réalisation
indispensable
de
cette
opération,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
l'unanimité
Sollicite
une
subvention
exceptionnelle
auprès
du
Ministère
de
l’intérieur,
au
titre
de
la
Réserve
parlementaire,
pour
la
réalisation
de
gros
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
Charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cette
demande,
Approuve
le
plan
prévisionnel
du
projet
suivant
:
Total
du
programme
TTC
143
391.20
©
Subvention
de
l'Etat
DETR
attribuée
en
mars
2013
8 445.00
o
Subvention
du
Conseil
général
(27.77%
du
HT)
33
294.00
o
Autofinancement
de
la commune
101
652.20
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
cette
délibération.
Fait
et délibéré.
4-
SEM
47
—
Bilan
annuel
2013
de
la
ZAC
de
Beljouan
Conformément
à
la
réglementation,
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
donne
la
parole
à
M"°
Françoise
TESTUT,
Adjointe
déléguée
aux
finances
pour
présentation
du
compte-rendu
financier
annuel
révisé
2013
de
la ZAC
de
Beljouan
réalisé
par
la SEM47
qui
assure
le suivi
de
cette
opération.
Le
bilan
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
à
1034
700
€
Travaux
réalisés
à ce jour
529
949
€
Honoraires
maîtrise
d'œuvre,
mission
SPS
30
660
€
Frais
de
vente,
géomètre,
provisions
pour
imprévus
248
490
€
Frais
de
gestion
de
conduite
d'opération
et
de
gestion
5%
des
54
400
€
dépenses
TTC
Frais
de
commercialisation
: 4%
de
l’ensemble
des
cessions
TTC
47
300€
Cession
des
ventes
sur
un
total
de
1 029
830€
en
2013
305
583€
Une
avance
de
trésorerie
a
été
réalisée
sur
la
Zac
de
la
Palouquette
pour
23
800
€
(paiement
partiel
des
études)
Trésorerie
au
31-12-2013
: 255
800€
(pour
aménagement
du
futur
rond-point
sur
la
RD)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’ensemble
des
données.
Fait
et
délibéré. Monsieur
Georges
DENYS,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
pour
une
vente
devant
se
réaliser
sur
la Commune
et située
en
zone
U
du
PLU.
o
PASCH
: Maison
d'habitation,
rue
du
Commerce
AB
155
pour
76m?
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
user
de
son
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
cette
affaire.
Fait
et
délibéré.
6-
Droit
de
préférence
du
code
forestier
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.331-19
et
suivants
du
code
forestier,
en
cas
de
vente
d’une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
bois
et
forêts
d’une
superficie
inférieure
à 4
hectares,
les
propriétaires
de
la
parcelle
contigüe
bénéficient
d’un
droit
de
préférence.
La
Commune
étant
propriétaire
d’une
parcelle
limitrophe
au
terrain
DULEWSKI
Pierre,
parcelle
ZT
n°
34,
lieu-dit
«
Pourret
» de
3ha
96a
20ca,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
vente.
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
déclare
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
(12
voix)
de
ne
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préférence.
Fait
et délibéré.
7-
Nouvelle
sonorisation
salle
des
fêtes
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
nouvelle
sonorisation
a
été
installée
à
la
salle
des
fêtes,
ampli
avec
enceintes
murale
et
micros
HF.
Pour
permettre
la
mise
à
disposition
de
ce
nouveau
matériel,
le
Conseil
Municipal
après
délibération
avec
2 contre
(PLÉON
- DULAURIER)
- 3 Abstentions
(TOVO
- RICHARD
- MONTALVEZ)
et 8
POUR
décide
d'instaurer
un
prix
de
location
dans
le cadre
de
la
régie
« SALLE
des
FÊTES
».
Lors
d’une
mise
à disposition
gratuite,
association,
réunion...
10€
Dans
le
cadre
d’une
location
payante
50€
Fait
et
délibéré.
8-
Iransfère
d'exploitant
«
Laroqu’Auto
»
Demande
i
isposition
terrain
communal
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
déclaration
du
16
février
2014,
Monsieur
Frédéric
KURZAC
a
déclaré
en
Préfecture
le
changement
d’exploitant
de
la
Société
Laroqu’auto
en
tant
que
reprise
des
activités
anciennement
gérées
par
Monsieur
Stéphane
TARRIS.
Une
permission
de
voirie
a
été
délivrée
le
24
février
2014
pour
accès
aux
distributeurs
de
carburants.
Afin
de
finaliser
son
installation,
Monsieur
KURZAK
sollicite
l’autorisation
d’utiliser
le
terre-plein
à
côté
du
garage,
Boulevard
du
11
novembre
pour
stationnement
de
voitures.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
première
autorisation
avait
été
délivrée
à titre
temporaire
en
2006
à l’ancien
exploitant.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accorde
à
Monsieur
KURZAK
la
possibilité
d'utiliser
la
moitié
de
l'emplacement
actuellement
disponible,
afin
de
permettre
à
M'
MARTOS,
(sous
condition
qu’il
en
fasse
la
demande)
de
bénéficier
du
même
service.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
temporaire
et
pourra
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
de
débordement
ou
nécessité
de
reprise
par
la
Municipalité. Fait
et
délibéré. 9-
Mise
à di
ition
ersonnel
des
écoles
auprès
de
la CAGV
pour
les TAP
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
26
juin
2013,
Mesdames
Marjorie
CORNEILLE
et
Emilie
FITTE
sont
mises
à
disposition
de
l'Accueil
périscolaire
de
15h30
à
16h30.
Vu
l'effectif
important
des
enfants
jusqu’à
17h,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
(CAGV)
sollicite
une
mise
à
disposition
complémentaire
de
personnel
communal
pour
l’encadrement
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
d'augmenter
de
0h30
la
mise
à
disposition
de
chaque
agent
dans
les
mêmes
conditions
que
la
convention
initiale.
Fait
et
délibéré.
10-
Travaux
de
voirie
—
chemin
de
Saint
Germain
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'assainissement,
chemin
de
St
Germain,
il y
a
lieu
d'entreprendre
des
travaux
urgents
de
mise
en
sécurité
des
murs
de
soutènement
de
la route.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
conscient
de
l’urgence
de
cette
intervention
accepte
à
l'unanimité,
le
devis
de
la
SOGEA
qui
propose
la
réalisation
d’une
poutre
de
rive
de
19
ml
en
béton
armé
avec
tirant
tous
les
3
mètres
pour
un
montant
total
TTC
de
2 304.00€.
Ces
travaux
pourront
être
réalisés
avec
l’ensemble
du
chantier
assainissement.
Fait
et
délibéré.
11-
Demande
achat
de
concession
cimetière
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
Madame
Monsieur
LE
BROGO
Emile
domiciliés
à
Angers
qui
désirent
acquérir
un
emplacement
au
cimetière
communal
de
Laroque-Timbaut.
Madame
DE
BROGO
née
BARDELLI
Nathalina
ayant
toute
sa
famille
sur
la commune
souhaiterait
être
inhumée
avec
son
époux
dans
ce
même
cimetière.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
vu
le
peu
de
places
actuellement
disponibles
accepte
à
l'unanimité
que
les
intéressés
fassent
l'acquisition
d’une
concession
mais
exclusivement
dans
le
cadre
d’une
reprise
d’un
ancien
emplacement.
Fait
et
délibéré.
12-
Centre
Départemental
de
Gestion
— Convention
pas
Protocole
Sta
Pl
Monsieur
Georges
DENYS,
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
convention
du
Centre
Départemental
de
Gestion
47
(CGD47)
pour
mise
en
œuvre
d’une
aide
à
la
réalisation
des
flux
informatiques
conformément
au
Protocole
d’Echange
Standard
(PES)
obligatoire
au 1° janvier
2015.
Le
CDG
s'engage
à déposer
les flux
sur
la
plateforme
«
PESOS
»
(Protocole
d’Echange
Standard
Outil
de
Suivi)
jusqu’à
obtention
de
la
complétude
des
écritures
requises
et
à
leur
validation
par
le
correspondant
dématérialisation
de
la
DDFIP47
(Direction
Départementale
des
Finances
Publiques).
Ces
travaux
seront
à
réaliser
en
comptabilité
sur
le
budget
commune
et
les
budgets
annexes
ainsi
que
sur
les
paies
des
agents
communaux.
En
contrepartie,
la
réalisation
de
cette
prestation
sera
facturée
85€
à
la Commune.
Pour
information,
le
service
de
prélèvement
des
cantines
réalise
depuis
début
février
des
tests
pour
le
passage
au
nouveau
format
SEPA
(Service
Européen
des
Prélèvement
Automatiques).
Malgré
de
nombreux
essais,
contacts
auprès
des
différents
partenaires,
CDG,
DDFIP,
le
flux
définitif
n’est
toujours
pas
aux
normes
pour
le
prélèvement
de
mars.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
#“
décide
de
confier
au
CDG47
la
mise
en
place
du
PES
m
autorise
Mr
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Fait
et
délibéré. INFOS
DIVERSES
Syndicat
Intercommunal
de
la
Masse
et
Laurendanne
Mme
France
LASFARGUES,
déléguée
au
Syndicat
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
retrait
de
la
commune
en
août
2013,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Masse
et
Laurendanne
en
réunion
du
27
février,
vu
la
réaction
de
certains
élus
ne
comprenant
pas
la
position
de
Laroque
a
refusé
de
se
prononcer
et
a décidé
de
remettre
sa
délibération
lors
d’une
prochaine
réunion.
Fossé
limitrophe
commune
de
Bajamont
Mr
le
Maire
a
été
sollicité
par
Mr
SALERES
Guy,
pour
un
problème
d'écoulement
d'eaux
pluviales
sur
une
parcelle
de
terre,
«
Rivière
del
Périgord
»
nouvellement
acquise.
L'ancien
propriétaire
aurait
comblé
le
fossé
limitrophe
avec
la
commune
de
Bajamont.
Rendez-vous
a
été
pris
sur
place
avec
Mr
le
Maire
de
Bajamont
et
l'intéressé
afin
de
trouver
une
solution
commune.
Voirie Communale Suite
à
de
nombreuses
réclamations
d’administrés
sur
l’état
de
dégradation
de
la
voirie
communale,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
demande
à
Mr
le
Maire
d'intervenir
auprès
du
service
voirie
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
afin
d'entreprendre
des
réparations
urgentes,
certains
secteurs
s’avérant
à la
limite
de
la sécurité
pour
la
population.
Lotissement
Dague
de
Boy
Suite
à
un
éboulement
de
terrain
sur
le lotissement
privé
de
Dague
de
Boy,
certains
élus
s'interrogent
sur
la
sécurité
du
secteur.
Le
Lotisseur
a
été
avisé
qu’il
devait
clôturer
le
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales. Georges
DENYS
Gérard
THOMAS
Françoise
TESTUT
Michel
DELES
Signature
|
Signature
Signature
Signature
où
cause
de
non
émargemept”
ou
cause
de
non
émafgement
ou
cause
de
non
émargement
ou
cause
de
non
émargement
D
_
Michel
MAURES
Gérôme
PLÉON
Francis
TOVO
Marie-Christine
RICHARD
Signature
Signature
Signature
Signature
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
Jean-Jacques
DULAURIER
Jacques
LOUESSARD
Angel
PINARELLO
Brigitte
THUILLEAUX
Signature
Signature
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
Signature
où cause de non émargement
Absent
avec
pouvoir
Absente
avec
pouvoir
Ysild
FOURNEL
Marina
MONTALVEZ
France
LASFARGUES
Signature
Signature
Signature
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
ou cause de non émargement
Absente
Levée
de
séance
le 5 mars
2014
à 23
h15.
Fv