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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 vote des taux d imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2025
- 12
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
8
avril
2025
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le huit
avril
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés
: Valérie
PRONGUÉ
par
Stéphan
COSTE,
Jean-Paul
PROSPERI
par
Guilhem
NOUGARET.
Étaient
absents
excusés
: Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 26/03/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 26/03/2025
Conseillers
présents
: 12
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 2
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 14
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
2025
En
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues
à leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la commune
de
Vendémian
est
composé
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
de
la taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
et
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Le
produit
des
rôles
généraux
nécessaire
à l’équilibre
du
budget
primitif
2025
est
estimé
à 478
710
€.
Compte
tenu
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
établies
par
la commune
de
Vendémian
pour
2025,
et
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
N°
1259
établit
par
les
services
fiscaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
un
maintien
des
taux
2024
sur
l’exercice
2025.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
- _
De
FIXER
le
produit
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2025
à
la
somme
de
478
710
€ ainsi
décomposée
:
Base
prévisionnelle
Taux
Produits
attendus
pour
2025
Taxe
foncière
bâti
412
781
€
41.86%
394
656
€
Taxe
foncière
non
bâti
58
535
€
89,64%
57
370
€
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
7394€
12.95
%
7 912€
Total
du
produit
attendu
478
710
€
Fait
et
délibéré,
séance
8 avril
2025.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La présente dérision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fat grief, dans les deux mois à partir de linotfiation
de
cette décision.
Le recours dox Etre introduit auprès du tribunal sdministraté de Mortpeter dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative
Le tribunal adranistraté peut être saisi par l'apptcation leformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www
telerecours
fr.
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 10/04/2025
034-213403280-20250408-DE_2025_012-DE