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Déliberation - 115 CQH designation elus membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 115 CQH designation elus membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT.
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU
16 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N°115
2026
Nombre de Conseillers
OBJET : COMITÉ DE QUARTIERS ET DE HAMEAUX -
en exercice :33
DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES
présents : 25 votants :
33
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX,
LE SEIZE JUILLET,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois dûment convoqué,
s’est
réuni en séance publique, à L’Arande Salle du Rhône- 24, Grande Rue - 74160 Saint-Julien- en-Genevois - Rez-de-Chaussée, sous La présidence de Monsieur Laurent MIVELLE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :
10/07/2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur
MIVELLE
Laurent,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille,
Madame
NICOUD
Geneviève, Monsieur BONNAMOUR Christophe, Madame COUTIN Céline, Monsieur SIFFERLIN Christophe,
Madame
FOTI
Laura,
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane,
Madame
DUPONT-
YEGANEH Rachel, Madame HANNA Josée, Monsieur BALTUS Didier, Monsieur DUVAL François, Monsieur
MUGNIER
Gilles,
Madame
LUCAS
Sandrine,
Madame
VERVIER
Ingrid,
Madame
BISLIMI Minavere,
Madame ÔNDEMIR Aycan,
Monsieur MVOGO Hubert,
Monsieur SIFFERLIN
Charles,
Monsieur GERDIL-MARGUERON
Guy,
Monsieur GABARRE Thierry,
Madame CHAPPOT
Diane,
Monsieur
PISSARD
François-Etienne,
Madame
BATTISTELLA
Evelyne,
Madame
DARREAU-GUERIN Camille ONT DONNÉ POUVOIR : Madame BLANC Sylviane donne pouvoir à Monsieur SIFFERLIN Charles Monsieur FAUVERGUE Thierry donne pouvoir à Monsieur GRATTAROLY Stéphane Monsieur CANIVET Eric donne pouvoir à Monsieur DUVAL François Madame DONNEZ Nathalie donne pouvoir à Monsieur MVOGO Hubert Monsieur CHABARD Rémy donne pouvoir à Monsieur GERDIL-MARGUERON Guy Madame ESTANISLAO Emilie donne pouvoir à Monsieur MIVELLE Laurent Madame ROSSAT-MIGNOD Isabelle donne pouvoir
à Madame CHAPPOT Diane
Monsieur CHEVALIER Julien donne pouvoir à Madame DARREAU-GUERIN Camille Madame DARREAU-GUERIN Camille a été élue Secrétaire de séance à
l’unanimité. COMITÉ DE QUARTIERS ET DE HAMEAUX - DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES
Madame Sandrine LUCAS, Conseillère municipale, rapporteur,
EXPOSE :
Le
Comité
de
Quartiers
et
de
Hameaux
est
une
instance
de
la
démocratie
participative
existante
sur
la
Commune.
Il
s’agit
de
favoriser
et
de
développer
une
concertation
de
proximité entre la population et les élus. Parmi les membres de ces comités, siègent des élus désignés au sein du Conseil municipal Leur rôle est de participer aux réunions des comités,
de relayer les informations entre les
habitants et la municipalité et de contribuer aux travaux engagés dans le cadre des projets de quartiers. Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner les élus pour chaque comité de quartiers et de hameaux comme suit : 2 élus de La majorité et 1
élu
des
minorités toutes confondues.
ILest précisé que les habitants du quartier de Ternier souhaitent être rattachés
au Comité
du centre-ville/Arande/Cheval blanc. Par ailleurs,
il est proposé qu’en
cas de démission
d’un
élu,
l’élu
remplaçant est nommé
par
Le
Maire
pour
l’équipe
municipale
majoritaire
et
par
la
tête
de
liste
de
l’équipe
municipale minoritaire. IL
est
donc
proposé
de
désigner
les
conseillers
municipaux
siégeant
aux
Comités
de
Quartiers et de Hameaux comme suit :
Nom du comité
Élus de La majorité
Élu de la minorité
Crache/Norcier/Therens/
Aycan ONDEMIR
Isabelle ROSSAT MIGNOD
Thairy
Nathalie DONNEZ
Cervonnex/Les muguets
Christophe SIFFERLIN
Rémy CHABARD
Didier BALTUS
Lathoy
Josée HANNA
Guy GERDIL- MARGUERON
Charles SIFFERLIN
Puy-Saint-Martin
Sandrine LUCAS
Camille DARREAU
-GUERIN
Gilles MUGNIER
Paguette/Cyclades
Sandrine LUCAS
Évelyne BATTISTELLA
Stéphane GRATTAROLY
Centre-ville/Arande/Cheval
|Hubert MVOGO
Julien CHEVALIER
Blanc/Ternier
Minavere BISLIMI
Chabloux/La Feuillée
Thierry FAUVERGUE
Diane CHAPPOT
Sylviane BLANC
Enfin, il est précisé que pour ces désignations,
le vote à bulletin secret est obligatoire sauf
si Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’écarter ce mode de scrutin. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement/
Finances/Ressources
Humaines/Commerce réunie le 7 juillet 2026; Vu
l’exposé
ci-dessus,
IL est proposé au Conseil municipal : - DE FIXER les membres élus issus du Conseil municipal siégeant aux Comités de Quartiers et de Hameaux comme suit : -2 élus issus de l’équipe municipale majoritaire ; -1
élu issu de la minorité toute confondue.
-
DE
DIRE que
le quartier de Ternier est
rattaché
au
Comité Centre-ville/Arande/Cheval
blanc ; -D'ACCEPTER
à
l'unanimité
d’écarter
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public
en
application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - DE
DESIGNER
les
membres
des
Comités
de
Quartiers
et
de
Hameaux
issus
du
Conseil
municipal comme suit :
Nom du comité
Élus de La majorité
ÉLU de La minorité
Crache/Norcier/Therens/
Aycan ONDEMIR
Isabelle ROSSAT MIGNOD
Thaïiry
Nathalie DONNEZ
Cervonnex/Les muguets
Christophe SIFFERLIN
Rémy CHABARD
Didier BALTUS
Lathoy
Josée HANNA
Guy GERDIL- MARGUERON
Charles SIFFERLIN
Puy-Saint-Martin
Sandrine LUCAS
Camille DARREAU -GUERIN
Gilles MUGNIER
Paguette/Cyclades
Sandrine LUCAS
Évelyne BATTISTELLA
Stéphane GRATTAROLY
Centre-ville/Arande/Cheval
|Hubert MVOGO
Julien CHEVALIER
Blanc/Ternier
Minavere BISLIMI
Chabloux/La Feuillée
Thierry FAUVERGUE
Diane CHAPPOT
Sylviane BLANC
- DE DIRE qu’en cas de démission d’un élu, l’élu remplaçant est nommé par le Maire pour l’équipe municipale majoritaire et par la tête de liste de l’équipe municipale minoritaire de laquelle l’élu démissionnaire est issu. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal approuve à
l'unanimité.
(1
abstention pour la désignation des membres des Comités de quartiers et de hameaux :
Monsieur François-Etienne PISSARD). Pour extrait certifié conforme Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
Le 20/07/2026
La Secrétaire de séance
Le Maire,
Camille DARREAU-GUERIN
Laurent MIVELLE
Télétran
2 3
2520
Publiée le :
2 3 HN. 2020
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens
» accessible par le site internet
www. telerecours.fr