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Déliberation - 23 designation des membres du colleges elus conseil exploitation alv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 23 designation des membres du colleges elus conseil exploitation alv)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
FT
fin: 069-216902569-20260422-V DEL 260422 _23-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 avril 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 avril 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 43 2 0 Secrétaire : Madame Nadyah ABDEL SALAM
V_DEL_260422_23
Désignation des membres du collège "élus"- Conseil d'exploitation de l'Atelier Léonard de Vinci
Rapporteure: Madame JAOUADI
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Emmanuelle CANDELA donne pouvoir à Corentin DUCROT, Richard MARION donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 ST
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 23-DE
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil municipal a décidé de la création d’une régie à autonomie financière chargée de l’exploitation d’un service public administratif pour assurer la gestion de l’Atelier Léonard de Vinci.
La régie à autonomie financière est administrée, sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal, par un conseil d’exploitation, son Président ainsi qu’un directeur (article R2221-3 du code général des collectivités locales CGCT).
Le conseil d’exploitation est compétent pour formuler des avis sur toute question qui intéresse le fonctionnement de la régie.
Il peut proposer des orientations sur les actions culturelles, éducatives et sociales de l’Atelier Léonard de Vinci.
En application de l’article 2 c) des statuts approuvés le 16 décembre 2021, article R 2221-5 du CGCT, les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le Conseil municipal sur proposition du Maire (article R 2221-5 du CGCT).
Ce conseil est composé de deux collèges ayant voix délibérative :
• le collège « élus », comprenant onze membres titulaires et onze membres suppléants du Conseil municipal ;
• le collège « citoyen », composé de six membres titulaires et six membres suppléants d’habitants, comprenant trois membres des instances de démocratie participative, un membre du monde associatif, un membre usager et un membre de la jeunesse.
Il est proposé de désigner pour la durée du mandat les onze membres titulaires et les onze membre suppléants du collège « élus » comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
SOLTANI Azzedine LAGOUNE Houria
BERRIGUIGA Laetitia YAHIAOUI Said
BOGHOSSIAN Lucas ZOUHAL Ghizlaine
EL AMRAOUI Nadia JAOUADI Montassar
DAHOUM Kaoutar MECHERI Nassira
JAOUADI Amel SALIMI Laich
CANDELA Emmanuelle VIDAL Ange
MARION Richard FISCHER Matthieu
BEN YAHIA Lotfi LECERF Muriel
BOISSY-DESSERT Isabelle SOUICI Yamin
SOW Abdoulaye ALBA-RUBIO Pamela
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 ST
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 23-DE
• désigner pour la durée du mandat comme représentants de la ville de Vaulx-en-Velin les onze membres titulaires et onze membres suppléants du collège « élus » du conseil d’exploitation de l’Atelier Léonard de Vinci comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
SOLTANI Azzedine LAGOUNE Houria
BERRIGUIGA Laetitia YAHIAOUI Said
BOGHOSSIAN Lucas ZOUHAL Ghizlaine
EL AMRAOUI Nadia JAOUADI Montassar
DAHOUM Kaoutar MECHERI Nassira
JAOUADI Amel SALIMI Laich
CANDELA Emmanuelle VIDAL Ange
MARION Richard FISCHER Matthieu
BEN YAHIA Lotfi LECERF Muriel
BOISSY-DESSERT Isabelle SOUICI Yamin
SOW Abdoulaye ALBA-RUBIO Pamela Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 ‘
Publié le 04/05/2026 ST
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 23-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir validé le scrutin public pour ces nominations et après avoir procédé au vote, décide,
• de désigner pour la durée du mandat comme représentants de la ville de Vaulx-en- Velin les onze membres titulaires et onze membres suppléants du collège « élus » du conseil d’exploitation de l’Atelier Léonard de Vinci comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
SOLTANI Azzedine LAGOUNE Houria
BERRIGUIGA Laetitia YAHIAOUI Said
BOGHOSSIAN Lucas ZOUHAL Ghizlaine
EL AMRAOUI Nadia JAOUADI Montassar
DAHOUM Kaoutar MECHERI Nassira
JAOUADI Amel SALIMI Laich
CANDELA Emmanuelle VIDAL Ange
MARION Richard FISCHER Matthieu
BEN YAHIA Lotfi LECERF Muriel
BOISSY-DESSERT Isabelle SOUICI Yamin
SOW Abdoulaye ALBA-RUBIO Pamela
Suffrages exprimés 45
Vote(s) Pour 45 Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA- TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène
GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ,
Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu
FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 S LGr
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 23-DE
Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le mercredi 22 avril 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Nadyah ABDEL SALAM