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Déliberation - DELIB10 21 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB10 21 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
recu enpréiecture le 22/03/2023
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DEPARTEMENT
LABENNE
L:040214001881-20230315
DELIB10 21 28-DE
LANDES
NOMBRE DEMEMBRES®®
Séance du 15 MARS
2023
Afférents
En
Qui
ont
pris
il
i
art
à L
Municipal
AE
Dre
ol
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
15
Mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
29
25
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de la convocation
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
09/03/2023
DELPUECE,
Maire.
Date
d’affichage
09/03/2023
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
MAIS
Jean-Michel,
ETCHEVERRY
Anne,
et
BOUILLE
VAGNEUR
Marjory
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
SALLABERRY
Muriel,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe.
Absent(s)
excusé(s):
LE
COADIC
Bruno,
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
Secrétaire
de
séance
: RONDET
Chantal
N°2023-03-15-10/21
— Affectation
des
résultats
Budget
Balle
de
Match
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023-03-15-09/20
par
laquelle
le
conseil
municipal
approuve
le
Compte
Administratif
2022
et
prend
connaissance
des
résultats
cumulés,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
DECIDE
de
reprendre
en
section
d’exploitation
le déficit
d'exploitation
2022
: 3
326,76
La
Secrétaire
de
séance,
Chantal
RONDET
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le21/03/2023
Et
publication
et/ou
notification
le 22/03/2023
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