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Déliberation - DELIB10 10 26AR
Déliberation - DELIB10 69 24 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB10 69 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
;,;58
ut
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|
5
:040214001881-20240918/beLiB10
69 24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
18
SEPTEMBRE
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
ILE
He
Qui
ca
pris
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le
18
septembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
au
conseil |
exercice
|
part
à la
y
D
AL É
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Municipal
délibération
29
E
24
prescrit
par
la
loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Date
de
la
convocation
10/09/2024
Date
d'affichage
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
10/09/2024
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
BELLOCQ
Aurélien,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
HIRIGOYEN
Philippe,
CHESSOUX
Stéphanie,
MAIS
Jean-Michel,
MAGIEU
Philippe
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel,
CHAVES
Jonathan.
Secrétaire
de
séance
: MAGIEU
Philippe
N°2024-09-18-10/69
Convention
MACS/COMMUNE
pour
le
financement
des
travaux
de
la
rue
des
Corciers Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Commune
Maremne
Adour
Côte
Sud,
et son
règlement
de
voirie,
Vu
le PPI
communautaire
prévoyant
des
travaux
de
requalification
urbaine
sur
la
durée
du
mandat,
classé
par
priorité
de
1 à 5,
Considérant
que
les
travaux
inscrits
en
priorité
1 ont
été
réalisés
et
qu’à
la
demande
des
communes,
MACS
a
accepté
de
réaliser
certains
travaux
classés
en
priorité
2 ou
3,
Considérant
que
l’intégralité
des
fonds
de
concours
alloués
aux
priorités
1 n’ont
pas
été
utilisés,
Vu
le projet
d’aménagement
de
la rue
des
Corciers
et des
Arbousiers,
Vu
la convention
ci-jointe
et le plan
de
financement
de
l’opération,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
la convention
ci-jointe
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
ladite
convention
A
Labenne,
le
19
septembre
2024
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site www.telerecours.fr. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
40/09/2024
Et
publication
et/ou
notification
le
2/09/2024
Page
lll