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Déliberation - DELIB10 10 26AR
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 03h51 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB10 10 26AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE #5 "7090 9 PTT UDII:
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL D! ID : 040-214001331-20260805-DELIB10_10_26-DE DEPARTEMENT LABENNE
LANDES
cNeRuEENLE MEMBRES - L’an deux mil vingt-six et le 5 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Afférents | E P “Le 5: n |Quiont Las Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Ver FASO LA prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme _ - ; CHESSOUX Stéphanie, Maire.
D 1 i , ae E TT EEE Présents : tous les membres à l’exception de PETITJEAN Jérôme,
Date d'affichage BELLOCQ Aurélien et TAUZIN Marie-France qui ont donné 26/02/2026 respectivement pouvoir à BOUILLE-VAGNEUR Marjory, RONDET Chantal et MAÏS Jean-Michel.
Absent(s) excusé(s): LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2026-03-05-10/10 Affectation des résultats provisoires 2025 au Budget 2026 -Domaine de la
Fougère
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le CFU 2025 du budget Domaine de la Fougère approuvé par le conseil municipal, Vu les résultats de l’exercice et les résultats cumulés,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de reprendre à leurs sections respectives au BP 2026 les déficits constatés au CFU 2025.
Jacqueline BENOŸT-DEL
: AN À.
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La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le
site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le AM /03/2026 Et publication et/ou notification le 43 /03/2026